C’est au terme d’une longue concertation menée depuis l’été 2010 - conclue par le comité de suivi du CPER (contrat de projets Etat/Région) du 18 janvier 2011 et le comité des fonds européens du 21 février - et après adoption des termes de l’avenant au CPER par le Conseil Régional, lors de sa séance des 23 et 24 juin, par l’Etat - réunion interministérielle du 13 juillet dernier - et par la Commission Européenne, le 29 juillet, qu’a été validé l’avenant au contrat de projets et la modification du Programme Opérationnel FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) - Consulter le portail des programmes européens en Bretagne -.
Ces deux documents, CPER et PO FEDER sont cohérents et complémentaires. Ils ne sont pas figés et doivent s’adapter aux évolutions économiques et sociales constatées depuis leur rédaction, de façon à ce que l’ensemble des cosignataires puissent infléchir ou réorienter, si nécessaire, les politiques d’intervention prévues initialement.
L’ensemble de cette procédure de révision effectué à mi-course, Le Préfet de Région, Michel CADOT, et le Président du Conseil régional de Bretagne, Jean-Yves LE DRIAN, ont signé le 1er août 2011, l’avenant au contrat de projets Etat-Région pour la période 2007-2013.
Rappelons le Contrat de projets Etat/Région, signé le 12 avril 2007, représente pour la Bretagne 1,087 milliards d’€ apportés par l’Etat et la Région, sur la période 2007-2013 - montants directement liés à 375 M€ de crédits européens (sur les 632 M€ inscrits dans les programmes régionaux ou volets régionaux des programmes nationaux) - auxquels il convient d’ajouter les participations des co-financeurs que sont, en particulier, les collectivités territoriales (Conseils généraux, communautés d’agglomération, communes…).
Par ailleurs, doté actuellement de 198,941 milliards d’€ pour 7 ans, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est l’un des fonds sur lesquels l’Union Européenne s’appuie pour accompagner le développement des régions.
Le programme opérationnel élaboré en concertation avec la commission européenne apporte en Bretagne, par le FEDER (programme opérationnel 2007-2013), une aide de 301,6 M€, pour des projets visant à soutenir les actions structurantes répondant aux enjeux du territoire.
Concrètement il s’agit de :
- Faire de la Bretagne une région accessible et attractive ;
- Accroître la compétitivité et la performance économique régionale par l’innovation et la connaissance ;
- Valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime et des sciences de la mer ;
- Préserver l’environnement et prévenir des risques naturels.
Parmi les différentes politiques publiques et programmes, on notera notamment pour :
- l’Energie : l’avenant au CPER et la modification du PO FEDER, en complément des crédits nouveaux mis en place dans le cadre du Pacte électrique breton (*), renforcent les actions relatives aux approches territoriales de l’énergie, à l’efficacité énergétique et à la maîtrise de l’énergie.
- la Protection contre le risque d’inondation et de submersion : les deux opérations majeures portant sur la confluence Oust-Vilaine et l’Odet (en amont de Quimper) se poursuivent, complétées par des financements de travaux de lutte contre les submersions marines et le lancement d’acquisition de données topographiques et bathymétriques très fines sur le littoral breton (projet Litto 3D).
- le Très haut-débit : dans le cadre du Schéma de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique, le CPER révisé et le FEDER financeront des actions de développement du très haut débit, en complément de crédits régionaux mis en place en particulier dans les contrats de pays, et des crédits des Investissements d’Avenir qui seront sollicités.
- le Ferroviaire : l’étude de sections de voies nouvelles intérieures à la Bretagne (études techniques et environnementales poussées et éventuelles acquisitions foncières), nécessaires pour atteindre l’objectif de mettre la pointe bretonne à 3h de Paris, sera lancée de manière volontariste en conduisant les études préalables à un débat public qui devrait se tenir dès 2013. La révision à mi-parcours accompagnera le développement du fret ferroviaire en Bretagne ainsi que la ligne Brest-Quimper.
(*) Rappelons que le Pacte électrique breton repose de manière indissociable sur trois piliers :
- maîtrise des consommations d’électricité,
- développement des énergies renouvelables,
- sécurisation de l’approvisionnement électrique.
(Relire les articles du blog sur le Pacte électrique breton du 03/11/2010, 15/12/2010, 16/12/2010, 03/01/2011 et du 01/08/2011).
Pour en savoir plus sur les enjeux énergétiques de la Bretagne retrouvez les débats des 14è entretiens Sciences et Ethique 2010 « Energies, Villes et ports de demain » et les archives des éditions précédentes.
(**) Submersion marine : nous rappellerons que s’agissant des effets de la montée du niveau des océans, les impacts du réchauffement climatique en Bretagne sont d’ores et déjà mesurables avec le phénomène bien décelable du «grignotage du littoral». Un rapport de synthèse de 2004 du Conservatoire du littoral en faisait déjà état : «Élévation du niveau moyen de la mer (...), tempêtes plus fortes et plus fréquentes (...), accélération de l'érosion des plages et des falaises (...), submersions temporaires ou permanentes sur les espaces côtiers bas (...), accentuation de la salinisation des eaux souterraines littorales.»
Ainsi l’on sait que si le niveau marin est en hausse depuis 200 ans, cette hausse n'est pas uniforme. Et a priori, moindre en Bretagne (2 mm par an à Brest contre une moyenne de 3 mm). Mais cette hausse est plus rapide sur les derniers 100 ans. Avec l’augmentation prévisible à l'horizon 2100, du niveau de la mer de 30 à 60 cm, la menace est bien réelle notamment pour l'Ile de Sein.
Pour aller plus loin relire les articles du blog concernant la submersion marine :
- 02/03/2011 : Bretagne, 52 communes devront se doter d'un plan de prévention des risques de submersion marine
- 05/05/2010 : L'Etat revoit les mesures de protection du littoral dans le Finistère
- 04/12/2009 : La Bretagne face à la montée des eaux.
Sur vos agendas :
Les entretiens Science et Ethique 2011 qui fêteront cette année les 15 ans d’existence lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis Brest auront pour thème : "Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer".Article RH 3B Conseils
Sources : Région Bretagne / Programmes européens en Bretagne
