La loi littoral à l'UBO - Brest - compte rendu 1è partie

Brest (France-U.E) 12/12/2011 par BB

La loi littoral a 25 ans et elle est toujours d’actualité...... Alors que partout dans le monde, on constate l’accroissement de toutes sortes de pressions, démographiques et écologiques entres autres. Le littoral français n’échappe à ces tendances, avec des transformations économiques rapides et une croissance démographique élevée qui ont profondément affecté les sociétés littorales.
C’est aussi l’actualité de cette loi qui a permis à plus de 250 personnes (élus, juristes, notaires, géographes...) de se retrouver pour débattre à l’université de Bretagne occidentale à Brest (UBO) le 9 décembre au colloque ici article du 6 déc. 2011 ....

Dès le discours d'ouverture la question a été posée par François Cuillandre, maire de Brest, président de BMO (Brest métropole océane) et fin connaisseur de cette loi, en évoquant la prise en compte des installations d'assainissement ou l'aménagement du littoral en vue de l'implantation des sites de production d'énergies en mer.
Adoptée six ans avant la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, la loi Littoral trace le cheminement vers la gestion intégrée des zones côtières à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreuses régions côtières du monde entier dont la France
photo Tempête Xynthia aux Sables d'Olonne

La Région Bretagne a été précurseur notamment avec les chartes des espaces côtiers. L’originalité et la difficulté du processus tiennent à différentes causes : émiettement communal, l’échelle communale n’étant pas la plus pertinente, déficit de communication/concertation pour son application, notamment.

Si cette loi reste encore un outil fondamental et majeur pour l’avenir du littoral, elle s’inscrit dans un système juridique marqué de plus en plus par de nouveaux impératifs environnementaux et la mise en œuvre d’une politique de développement durable concrétisée par les lois Grenelle I et Grenelle II (loi Grenelle II ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) qui assignent des objectifs environnementaux plus exigeants aux SCOT et PLU.

Il appartient aux décideurs locaux de faire des choix politiques et de les traduire dans leurs documents d’urbanisme. Le rôle des documents d’urbanisme est en effet particulièrement important puisqu’il leur appartient de préciser les dispositions de portée générale de la loi littoral en prenant en compte les spécificités locales.
Faut-il assouplir, toiletter, renforcer la loi littoral pour une meilleure prise en compte des risques par exemple ? Si, comme l’ont rappelé des élus présents dans l’assistance, certains concepts restent d’application compliquée dans un certain nombre de communes, la clarification de ces concepts, si elle est nécessaire, en appelle à l’esprit de la loi et de la jurisprudence, dans un contexte de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Ces débats, parfois vifs, auront permis de rappeler que face aux mutations qui ont bouleversé le littoral et qui se poursuivent, les enjeux de la loi littoral, gestion économe de l’espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sont toujours s’actualité et impliquent l’affichage de règles claires mises en œuvre en étroite concertation par les différents partenaires concernés.

Points de vue partagés la suite demain - Brigitte Bornemann

Pour une gestion durable du littoral : un débat sur l'impact des activités humaines sur les écosystèmes marins

Si la gestion des espaces côtiers n'est pas une compétence attribuée par l'État à la Région, la Bretagne a très vite souhaité s’emparer de cette question sensible pour son environnement.

Pionnière en la matière, la Région Bretagne est la première Région maritime française à s'être ainsi dotée d’un tel outil de GIZC – gestion intégrée des zones côtières – auquel près de 200 collectivités (villes et Départements, structures professionnelles et associatives…) se sont également ralliés.

Pêche, conchyliculture, construction navale, biotechnologies mais aussi tourisme, loisirs ou constructions immobilières, toutes ces activités ont un impact sur l’espace côtier.

Avec plus de 3 000 km de côtes et alors que 95% de sa population vit à moins de 60 km de la mer, en Bretagne - plus qu’ailleurs-, chacun a un rôle à jouer pour préserver et valoriser la zone côtière. La Région Bretagne a bien compris que, les intérêts recherchés étant souvent contradictoires, seules des actions cohérentes menées avec une vision d’ensemble partagée permettront le développement durable de la zone côtière où cohabitent de nombreuses activités sont aujourd’hui sous pression.

C’est pourquoi la région a élaboré avec l’ensemble des acteurs concernés et après une large concertation en 2006-2007, une Charte des espaces côtiers bretons - adoptée par le Conseil régional en décembre 2007-, posant les bases d’une gestion durable de la zone côtière. ( Télécharger la Charte des espaces côtiers )

Face à la dégradation que subit la zone côtière, et aux enjeux économiques, sociaux, naturels et culturels portés par les espaces côtiers de la Bretagne, la Région a donc défini un nouveau modèle de développement durable garantissant le maintien du potentiel écologique des espaces côtiers bretons et conciliant les intérêts de l'ensemble des acteurs (élus, administrations, représentants socioprofessionnels, usagers, associations de protection de l'environnement, scientifiques...).

La Charte (*) fixe les règles d'une gestion nouvelle pour que la zone côtière s'inscrive durablement à la fois comme un espace de travail, un lieu de vie et un réservoir de biodiversité.

Isabelle Thomas, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne chargée de la mer et de la protection du littoral, donnera une conférence sur " La charte des espaces côtiers bretons" élaborée par la région Bretagne, le mardi 5 juillet à 20h30, à l'espace Mathurin Méheut de Roscoff.

Cette conférence organisée par la Station biologique de Roscoff (CNRS/Université Pierre et Marie Curie) est proposée au grand public dans le cadre du projet européen Interreg Marinexus. Il porte sur l'impact des activités humaines sur les écosystèmes marins.

Revoir l'intervention d'Isabelle Thomas aux entretiens Science et Ethique en 2007 au cours de la table-ronde "Gouvernance et aménagement du territoire : articulation entre les plans Energie français, la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Bretagne et les Chartes des espaces côtiers en Bretagne" ICI
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(*) Dix thèmes d'actions prioritaires ont été élaborés.
1. Renforcer l'ambition maritime des Bretons ;

2. Inscrire les activités maritimes et côtières dans une logique de développement durable ;

3. Promouvoir des activités touristiques et nautiques durables ;

4. Maîtriser l'urbanisation et promouvoir de nouvelles formes d'urbanisation, d'architecture et de circulation sur le littoral ;

5. Améliorer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel de la zone côtière ;

6. Garantir la qualité des paysages côtiers ;

7. Accélérer la restauration de la qualité des masses d'eau côtières ;

8. Améliorer la sauvegarde de la vie humaine et la gestion des risques environnementaux en zone côtière ;

9. Garantir la préservation et la valorisation du patrimoine culturel maritime ;

10. Mettre en œuvre une stratégie de développement durable des îles bretonnes.





Article : RH - 3B Conseils
Sources : Région Bretagne / 3B Conseils

Le CESER Bretagne inquiet pour la gouvernance de la mer et du littoral

Dans sa session du 16 juin dernier, le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne (CESER) vient de voter un vœu, à l’unanimité relatif à la formalisation d’une politique nationale pour la mer et le littoral et ses conséquences pour la Bretagne. Il s'inquiète des conséquences pour la Bretagne des décrets relatifs au plan d'action pour le milieu marin et à la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Le CESER rappelle ainsi que le décret traduisant en droit français la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (décret n°2011-492 du 5 mai 2011) relatif au plan d’action pour le milieu marin prévoit l’élaboration et la mise en œuvre, à l’échelle de sous-régions marines, de plans d’action pour le milieu marin comprenant :
- une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines ; - la définition du bon état écologique pour ces eaux ; - des objectifs environnementaux en vue de parvenir au bon état écologique ; - un programme de surveillance ; - un programme de mesures fondées sur l’évaluation initiale, destiné à réaliser et maintenir un bon état écologique du milieu marin ou à conserver celui-ci.

Au regard de cette politique - où l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action pour le milieu marin relèvent de la compétence de Préfets coordonnateurs (le Préfet de la région Bretagne ne disposera pas de la responsabilité de Préfet coordonnateur) la Bretagne est concernée par trois sous-régions marines définies dans ce décret :
- la Bretagne Nord, jusqu’à la Pointe du Raz, est intégrée dans la sous-région Manche
Mer du Nord (sous la responsabilité du Préfet maritime de la Manche Mer du Nord et du Préfet de la région Haute-Normandie) ;
- la Bretagne Sud est intégrée dans la sous-région Golfe de Gascogne (sous la responsabilité du Préfet maritime de l’Atlantique et du Préfet de la région Pays de la Loire) ;
- les eaux de la mer d’Iroise sont intégrées dans la sous-région des Mers celtiques (responsabilité du Préfet maritime de l’Atlantique et du Préfet de la région Pays de la Loire).

Le CESER Bretagne rappelle que « ce décret prévoit que les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les agences régionales de santé, les comités des pêches maritimes et des élevages marins, les comités régionaux de la conchyliculture et les associations de protection de l’environnement ne seront consultés, pour avis, que quelques mois avant l’achèvement des plans d’action, leur élaboration étant confiée uniquement aux représentants de l’Etat et à leurs services. »

Le cadre réglementaire tel qu’il est défini prévoit également qu’à cette organisation en trois sous-régions viendront se superposer un découpage et une gouvernance par façades maritimes, proposés lors du Grenelle de la mer et repris dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, comme échelons de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Un second décret - en cours d’élaboration - définira le format de ces façades et la gouvernance qui sera mise en œuvre pour élaborer les documents stratégiques de façade. « Ces façades maritimes devraient s’appuyer, non pas sur les sous-régions marines (décrites ci-dessus) , ce qui aurait traduit une certaine cohérence, mais sur les contours des Directions interrégionales de la mer (DIRM), à savoir :
- une façade Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, calquée sur la DIRM Manche Est Mer du Nord dont le siège est au Havre ;
- une façade Bretagne et Pays de la Loire, calquée sur la DIRM Nord Atlantique Manche Ouest, dont le siège est à Nantes ;
- une façade Poitou-Charentes et Aquitaine, calquée sur la DIRM Sud Atlantique, dont le siège est à Bordeaux. »

le CESER de Bretagne dans la présentation du vœu qu’il vient de voter indique s'agissant des enjeux d’une politique maritime intégrée pour la Bretagne, que "dans ses rapports, avis et vœux, notamment sur la gestion concertée du littoral et la politique maritime intégrée (2004 et 2007), le CESER a toujours insisté sur la nécessité d’engager des démarches partagées, avec différentes modalités de concertation assurant une meilleure participation de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la zone côtière, Etat, collectivités et acteurs socioprofessionnels. Il a également insisté sur la mise en réseau des acteurs, et notamment des porteurs de projets, qui permet de mutualiser les compétences et de s’enrichir des expériences des autres. Il a ainsi rappelé à plusieurs reprises l’importance de reconnaître et de s’appuyer sur l’existant.

La charte des espaces côtiers bretons, adoptée en 2007, répondait à ces préconisations émises par le CESER. Elle avait d’ailleurs été lauréate de l’appel à projets lancé par la DATAR pour la gestion intégrée des zones côtières, et soulignée à cette occasion comme pouvant préfigurer le rôle de l’échelon régional dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée des zones côtières. Le CESER avait par la suite souligné l’exemplarité de cette démarche. Dans son analyse des conditions de succès du déploiement des énergies marines en Bretagne (2009), le CESER avait par ailleurs appelé de ses vœux que la Conférence régionale de la mer et du littoral, prévue dans la charte des espaces côtiers bretons et installée en 2009, se saisisse du sujet, afin d’initier une convergence entre Etat et Conseil régional sur cette question importante pour la Bretagne."

Le CESER se félicite d'ailleurs que cette instance - co-présidée par le Préfet maritime de l’Atlantique, le Préfet de la région Bretagne et le Président du Conseil régional de Bretagne - ait rempli son rôle en définissant, en concertation avec les acteurs concernés et dans le respect des compétences de chacun, les zones possibles pour l’implantation de l’éolien offshore posé (pour en savoir plus sur les énergies marines consultez le blog des énergies de la mer)

Il poursuit en précisant que "la disparition de la Direction régionale des affaires maritimes, la localisation de la DIRM à Nantes, ainsi que les menaces récurrentes qui pèsent sur l’enseignement maritime en Bretagne, constituent des signes inquiétants d’une sous-estimation du poids et des enjeux maritimes de la Bretagne, très préjudiciables à la réalisation de ses ambitions.
Mais avec ces deux décrets, au nom d’une nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral et d’une «gouvernance renouvelée » qu’avait appelée de ses vœux le Comité interministériel de la mer de décembre 2009, ce sont tous les dispositifs existants à l’échelle locale et régionale, les engagements et les projets des acteurs des territoires, et la gouvernance patiemment construite au cours du temps qui se voient remis en question."

Le Vœu du CESER de Bretagne pour une gouvernance renouvelée de la mer et du littoral :

« Tout en appuyant fortement la nécessité de parvenir à un bon état écologique des eaux marines et côtières, et en prenant acte du découpage imposé par la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin », le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne s’inquiète des conséquences des deux décrets mentionnés plus haut sur la cohérence, l’opérationnalité et l’efficacité de la politique maritime nationale et de sa déclinaison en Bretagne, mais aussi des conséquences sur les nombreuses initiatives relatives à la mer et au littoral prises en Bretagne, à différents niveaux et par différents acteurs, depuis de nombreuses années.

Ainsi, s’il partage les objectifs à atteindre, il s’inquiète fortement des options organisationnelles retenues et des moyens et méthodes proposés pour les atteindre, qui relèguent au statut de « spectateurs » ceux qui étaient « acteurs » et vont à l’encontre même du principe de politique maritime intégrée.
Le CESER appuie l’idée de pouvoir expérimenter et innover, proposition qui concluait sa contribution de juin 2007 "Pour une politique maritime en Bretagne ». C’est pourquoi il s’associe pleinement au souhait du Conseil régional de pouvoir expérimenter, en Bretagne, une gouvernance renouvelée de la mer et du littoral, en faisant évoluer la Conférence régionale de la mer et du littoral, instance associant Etat, Région et acteurs des territoires, vers une instance opérationnelle chargée de la déclinaison et de la mise en œuvre des objectifs nationaux, en cohérence avec les projets menés à l’échelle locale et à l’échelle des façades maritimes, pour peu que celles-ci soient elles-mêmes définies en cohérence avec les sous-régions marines."

Article RH 3B Conseils
Sources : CESER Bretagne

La Bretagne et la politique maritime intégrée de l’Europe

La Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte sur une politique maritime intégrée pour le bassin de l'Atlantique.

C'est donc tout naturellement que le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de Bretagne - qui s’est fortement exprimé, depuis plus de dix ans (*) , sur la nécessité de mettre en œuvre une politique maritime intégrée - a souhaité contribuer à cette consultation.

Pour le CESER, la Bretagne dispose d’une situation privilégiée, dotée d’un territoire attractif au carrefour de la Manche et de l’Atlantique et au plus près de l’une des plus grandes routes maritimes du monde. Il définit ainsi en préambule ses atouts et ses défis futurs : « Son économie maritime repose sur des activités dynamiques, variées et complémentaires. Son potentiel de recherche et d’innovation constitue un atout incontesté (recherche océanographique et halieutique d’excellence, important potentiel de formation, ingénierie navale de haut niveau) Mais la Bretagne a des défis à relever 
L’attractivité du littoral génère une pression croissante sur un territoire non extensible et fragile, suscitant de nombreux conflits d’usage. A la pointe de l’Europe, la Bretagne souffre d’une situation périphérique qui l’éloigne des centres économiques. Les ports de commerce bretons occupent des positions modestes dans les réseaux de transport maritime. Parmi les défis à relever, les enjeux liés à la gouvernance sont primordiaux »

Le CESER rappelle d’ailleurs que cette notion de politique maritime intégrée est déjà fortement présente notamment au travers des actions de la Région Bretagne qui s’est investie dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée, destinée à affirmer la vocation et la spécificité maritime du territoire. La charte des espaces côtiers bretons concrétise ces objectifs en proposant un projet d’avenir pour la zone côtière bretonne et un dispositif•clé pour sa mise en œuvre, la Conférence régionale de la mer et du littoral.

Vu de la mer, l’Atlantique devient la porte d’entrée de l’Europe, son lien au reste du monde. Cette situation originale constitue un argument de poids pour faire de l’Atlantique un bassin maritime pour la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée.

Dans sa contribution à l’intention de la Commission européenne, le CESER identifie les défis à relever pour le bassin atlantique de l’Europe.

Parmi ceux-ci :
• la pêche, la gestion des ressources halieutiques et le développement de l’aquaculture ;
• le développement des énergies marines ;
• le transport maritime et l’intermodalité ;
• la sécurité maritime ;
• le nautisme ;
• l’environnement marin et la biodiversité ;
• la recherche, l’innovation et la formation.

Nous rapportons ci-après les éléments transmis à l'Europe :

- La pêche, la gestion des ressources halieutiques et le développement de l’aquaculture :
« L’importance historique de la pêche dans les régions atlantiques, et les interrelations qu’elle suppose entre les régions (ports, zones de pêche, bases avancées) en font un enjeu phare pour la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée. La pêche se situe à un moment clé de son évolution, et les choix qui seront faits détermineront dans un avenir proche son maintien et son importance dans les régions atlantiques. Le maintien de la pêche dépend d’un délicat équilibre entre la préservation de la ressource et son exploitation économiquement viable. Outre le renouvellement des navires, des équipements mieux adaptés (instrumentation, sélectivité des engins de pêche), une recherche d’économies d’énergie, un système performant d’information de la filière pourraient contribuer de façon significative à la compétitivité des flottes de pêche sans en augmenter les captures. Une réflexion collective devrait être engagée sur la détermination de critères de mesure de l’effort de pêche autres que les seules jauge et puissance qui, tout en assurant une véritable adéquation entre les possibilités de pêche et le dimensionnement des flottilles autorisées, ne contraignent ni la sécurité et le confort des marins, ni l'optimisation des conditions de captures (qualité des produits, économies d'énergie, usage des engins de pêche les mieux adaptés, etc.). Le développement de l’aquaculture est un enjeu majeur d’aménagement des territoires côtiers et doit relever de nombreux défis pour se pérenniser. »

- Le développement des énergies marines :
« De l’Ecosse au Portugal, l’Arc Atlantique présente un fort potentiel pour l’exploitation des énergies marines. Les régions atlantiques disposent en effet de ressources exceptionnelles, de compétences variées et complémentaires parmi les acteurs de la recherche et du développement économique, et de nombreux projets y sont en cours de développement. Le développement des énergies marines doit provoquer un effet de dynamisation des régions atlantiques.
Les secteurs mobilisables sont nombreux et présents dans ces régions. La diversification ou la création de nouvelles activités doit s’appuyer sur un renforcement de la recherche, une aide au déploiement industriel d’une filière « énergies marines » s’appuyant sur les filières existantes (construction navale, secteur parapétrolier, électrotechnique, matériaux, télécommunications, océanographie opérationnelle…), un développement de la formation aux nouveaux métiers, professionnelle et initiale, le développement d’outils de sensibilisation et de communication."

- Le transport maritime et l’intermodalité :
"Compte tenu de leur position stratégique d’ouverture sur l’océan, les régions de l’espace atlantique ont un potentiel de développement important pour le transport de marchandises, face à la saturation d’autres espaces européens. Par leur réseau de ports dits « secondaires », l’existence d’un réseau important de villes moyennes, ces régions présentent des atouts pour un aménagement équilibré du territoire. La façade atlantique doit être considérée par l’Union européenne comme une porte ouverte sur le reste du monde. Le soutien aux autoroutes de la mer et au cabotage doit être un élément fort de la politique maritime atlantique, car il ne peut pas se concevoir en dehors d’une coopération interrégionale et transnationale. Mais il y a lieu de moderniser les réseaux terrestres, et notamment ferroviaires, pour maintenir une capacité stratégique d’acheminement du fret vers et depuis les ports et de desserte des plateformes multimodales."

- La sécurité maritime :
« Les régions de la Manche bordent l’une des zones maritimes les plus fréquentées au monde, qui concentre un quart du trafic mondial. C’est un couloir entre l’Atlantique et l’Europe du Nord vers lequel convergent les plus grandes routes maritimes à destination ou en provenance des ports du « Range » nord-européen, entre Le Havre et Hambourg. L’importance du trafic maritime de marchandises fait des régions atlantiques des régions à risques. Si les marées noires, récurrentes (Amoco Cadiz, Erika, Prestige pour n’en citer que quelques-unes), ont été très médiatisées, les perturbations d’ordre chronique (déballastages, dégazages) prennent souvent le pas sur l’accidentel et portent atteinte en permanence à la qualité des écosystèmes. La nature des marchandises transportées a par ailleurs profondément changé. Le pétrole brut et les produits pétroliers ne représentent plus qu’un tiers du trafic maritime, pour laisser la place à des marchandises sèches de plus en plus diversifiées, ce qui entraîne de nouveaux risques comme la perte de conteneurs ou les pollutions chimiques, se traduisant par la libération dans le milieu marin de substances extrêmement variées dont on ne connaît ni le comportement en cas d’accident, ni le niveau de dangerosité. Le transport de ces marchandises sèches en conteneurs a par ailleurs conduit au développement de navires de très grande taille, dont la manœuvre en cas d’avarie peut poser problème, compte tenu des moyens de remorquage et d’intervention actuellement disponibles. Il est indispensable de conforter le dispositif de prévention des risques en mer par une meilleure coopération entre Etats européens, une complémentarité de moyens, et de parvenir à une harmonisation de la législation internationale sur toutes les questions liées à la sécurité maritime, aussi bien en termes de préservation de l’environnement que de sécurité des marins à bord des navires. »


- L’environnement marin et la biodiversité :
« La préservation de l’environnement marin, qui nécessite une connaissance de plus en plus élaborée du fait se sa complexité, est au cœur d’une politique maritime intégrée, car elle est une condition obligatoire au maintien du bon fonctionnement des écosystèmes côtiers, de l’attractivité et du dynamisme des territoires côtiers. Les milieux côtiers sont des milieux extrêmement riches, qui produisent des ressources et des services nombreux et variés, mais aussi vulnérables, parfois particulièrement dégradés, sur lesquels pèse une pression de plus en plus forte, d’origine anthropique mais aussi climatique. La protection de l’environnement ne doit plus être perçue comme un obstacle au développement économique : elle permet, notamment par la préservation de la qualité des eaux côtières et de la biodiversité, la valorisation d’activités diversifiées (pêche, conchyliculture, aquaculture, extraction de matériaux…) et l’anticipation des potentialités d’exploitation de futures ressources (biotechnologies…). La directive cadre Stratégie pour le milieu marin, par le niveau d’intégration qu’elle exige, impose une importante coopération entre Etats membres et entre régions marines pour sa mise en œuvre. »

- La recherche, l’innovation et la formation :
"Renforcer les coopérations interrégionales existantes en matière de recherche et d’innovation est un levier fondamental pour une stratégie de compétitivité globale en faveur de l'espace atlantique. La pluridisciplinarité des sciences de la mer et du littoral doit être mise en avant. Le fort potentiel de recherche des régions atlantiques dans le domaine maritime, aussi bien en sciences dites « dures » qu’en sciences humaines et sociales, doit permettre la coopération et l’atteinte d’une masse critique performante. Il est nécessaire de créer des liens sur des thématiques communes, liées aux spécificités partagées des régions atlantiques, d’encourager la mobilité des chercheurs et de faire dialoguer les chercheurs avec les entreprises afin de permettre une innovation et un transfert de technologie concertés. En termes de formation, il est nécessaire de s’engager dans la voie de l’harmonisation des cursus afin de les rendre plus lisibles, et de favoriser les passerelles entre métiers de la mer. L’anticipation des besoins doit permettre d’adapter en permanence l’offre de formation aux évolutions, afin de maintenir des savoir-faire dans l’ensemble des filières industrielles et artisanales des régions atlantiques. »

Retrouvez également sur l'ensemble des sujets..... :
les énergies de la mer, la biodiversité du littoral, les pollutions marines, la sécurité maritime ....

les archives des entretiens Science et Ethique







(*) les contributions du CESER sur les thématiques maritimes :
• Le transport maritime dans les régions de la façade atlantique (1999)
• Bretagne, région transfrontalière – volet maritime (1999)
• Pour le renouveau du cabotage sur la façade atlantique (2001)
• La mer et le littoral en Bretagne, pour une ambition régionale (2001)
• Pour une gestion concertée du littoral en Bretagne (2004)
• La sécurité du transport et du trafic maritime de marchandises (2005)
• L’intermodalité dans le transport de marchandises : ports et hinterlands, transport maritime (2005)
• Pour une stratégie portuaire dans une région maritime (2006)
• Transfert de technologie et innovation : enjeux de coopération pour les régions atlantiques (2006)
• Contribution au projet de charte des espaces côtiers bretons (2007)
• Pour une politique maritime en Bretagne (2007)
• Vœu sur l’enseignement maritime supérieur (2008)
• Pour une coopération interrégionale en faveur d’un nautisme durable (2009)
• Des énergies marines en Bretagne : à nous de jouer ! (2009)
• Les coopérations interrégionales de proximité (2009)
• Les conditions de succès du développement des énergies marines dans l’arc atlantique (2010)
• Pour la concrétisation d’un Réseau Nautique Atlantique (parution fin 2010)
• Milieux côtiers, ressources marines et société (parution en 2011).




Article RH 3B Conseils
Sources CESER Bretagne

Les scolaires costarmoricains à la découverte des énergies de la mer, du changement climatique et des nouveaux enjeux

Depuis quatre ans les centres de culture scientifique de Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou et Trégastel, avec 3B Conseils organisent les « Journées Science et Ethique découverte» sur les énergies renouvelables de la mer.

Ces journées proposées par l’Association pour la Promotion de l’Ethique des Sciences et des Technologies pour un Développement Durable (APESTDD) présidée par le Professeur Michel Glémarec rencontrent chaque année un véritable succès auprès des jeunes avides de culture scientifique.

L’édition 2010 des Journées Science et Ethique « découverte » se déroule depuis hier et jusque ce soir avec 230 participants Les jeunes partent à la découverte de leur territoire avec leurs enseignants. Chaque classe (du CE1 à la 5ème) participe à plusieurs animations (3 au maximum) tout au long de la journée et chaque élève se voit remettre un document pédagogique ( le carnet de bord) élaboré par l'APESTDD et 3B Conseils.

Les scolaires riverains du littoral costarmoricain qui ont été les premiers à découvrir l’énergie et les métiers de la mer de demain sont accueillis comme tous les ans, par des animatrices et animateurs spécialisés, des professionnels de la mer, des élus… qui présentent et commentent les plans climat, l’intégration des énergies renouvelables de la mer dans un mix énergétique. L’arc Manche Atlantique offre des zones littorales favorables pour l’implantation des hydroliennes et éoliennes posées ou flottantes.

Pour comprendre les enjeux et utiliser les ressources naturelles de la mer et du littoral, il faut connaître son environnement.
La charte des espaces côtiers de Bretagne est exemplaire. La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) doit tenir compte de la multiplicité des métiers de la mer civils et militaires. Les impacts sur le milieu marin et sur la vie économique et sociale du territoire concernent directement les futures générations.

C’est ainsi que les classes partagent avec les animateurs, les informations sur le changement climatique, ses impacts sur les territoires, les techniques d’exploitation pour récupérer les énergies de la mer : éolienne, hydrolienne, marémotricité… à partir des ressources naturelles : vent, marée, houle, courant…, la surveillance par satellites des océans..
Une présentation particulière est proposée cette année sur le métier de câblier, les navires et son évolution depuis 150 ans.

Le circuit découverte propose :
- Une conférence sur l’origine des marées et les ressources énergétiques marines au Planétarium de Bretagne (Philippe Adrian, Brigitte Cabioch) ;
- La découverte des moulins à marée de Ploumanac’h (Perros-Guirec) et de Trégastel (Marie Le Scanve de la Maison du Littoral) ;
- Une animation sur les satellites de surveillance des océans et une présentation des navires câbliers avec la Cité des télécoms (Sylvie Guignard, Christophe Lebris, Violaine Paturel) ;
- Une dégustation de produits culinaires à base d’algues est proposée par le Lycée hôtelier Saint Joseph de Lannion (Philippe Couloigner).


Article RH 3B Conseils
Sources APESTDD / 3B Conseils

Le Pays de Morlaix signe la Charte des espaces côtiers de Bretagne.

La signature de la charte de gestion intégrée des espaces côtiers se poursuit. Pionnière en la matière, la Région Bretagne est la première Région maritime française à se doter d’un tel outil de GIZC – gestion intégrée des zones côtières – auquel près de 200 collectivités (villes et Départements, structures professionnelles et associatives…) se sont également ralliés.

Pêche, conchyliculture, construction navale, biotechnologies mais aussi tourisme, loisirs ou constructions immobilières, toutes ces activités ont un impact sur l’espace côtier. Alors que 95% de sa population vit à moins de 60 km de la mer, en Bretagne -plus qu’ailleurs-, chacun a un rôle à jouer pour préserver et valoriser la zone côtière.
Cependant, la Région Bretagne a bien compris que, les intérêts recherchés étant souvent contradictoires, seules des actions cohérentes menées avec une vision d’ensemble partagée permettront le développement durable de la zone côtière.

En signant cette charte, vendredi 2 juillet, Morlaix Communauté affirme sa volonté de contribuer à une gestion durable du littoral, ambition partagée par un grand nombre d’acteurs bretons.


Une large concertation engagée par la Région.

La gestion des espaces côtiers n'est pas une compétence attribuée par l'État à la Région. Mais face à la dégradation que subit la zone côtière, et aux enjeux économiques, sociaux, naturels et culturels portés par les espaces côtiers de la Bretagne, la Région a engagé une large concertation en 2006-2007.

De l'objectif affiché, visant à définir un modèle de développement durable garantissant le maintien du potentiel écologique des espaces côtiers bretons et conciliant les intérêts de l'ensemble des acteurs (élus, administrations, représentants socioprofessionnels, usagers, associations de protection de l'environnement, scientifiques...), est née la Charte des espaces côtiers bretons, (adoptée par le Conseil régional en décembre 2007).




La Charte des espaces côtiers bretons fixe les règles d'une gestion nouvelle pour que la zone côtière s'inscrive durablement à la fois comme un espace de travail, un lieu de vie et un réservoir de biodiversité.

Des projets concrets engagés par la Région

En partenariat avec les signataires de la Charte, la Région a lancé dès janvier 2008 une dizaine d'actions pilote pour atteindre les objectifs définis collectivement. Cette première série d'initiatives vise à renforcer les mesures pour la maîtrise du coût du foncier, relancer les classes de mer, faciliter l'accès des jeunes Bretons aux sports nautiques, rendre accessible au grand public les connaissances sur la zone côtière, et améliorer la qualité des eaux côtières.

Dix thèmes d'actions prioritaires ont été élaborés. 

- 1. Renforcer l'ambition maritime des Bretons ;

- 2. Inscrire les activités maritimes et côtières dans une logique de développement durable ;

- 3. Promouvoir des activités touristiques et nautiques durables ;

- 4. Maîtriser l'urbanisation et promouvoir de nouvelles formes d'urbanisation, d'architecture et de circulation sur le littoral ;

- 5. Améliorer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel de la zone côtière ;

- 6. Garantir la qualité des paysages côtiers ;

- 7. Accélérer la restauration de la qualité des masses d'eau côtières ;

- 8. Améliorer la sauvegarde de la vie humaine et la gestion des risques environnementaux en zone côtière ;

- 9. Garantir la préservation et la valorisation du patrimoine culturel maritime ;

- 10. Mettre en œuvre une stratégie de développement durable des îles bretonnes.

Télécharger la Charte des espaces côtiers

Sources : Région Bretagne / RH - 3B Conseils
photo Ville de Morlaix

Dinard signe la charte des espaces côtiers de Bretagne

Avec plus de 3 000 km de côtes et 95 % de la population à moins de 60 km de la mer, la Bretagne est une région résolument côtière. Mais ces espaces où cohabitent de nombreuses activités est aujourd’hui sous pression. C’est pourquoi la Région Bretagne  a élaboré avec l’ensemble des acteurs concernés une Charte des espaces côtiers bretons : elle dresse les lignes directrices d’une gestion durable de la zone côtière.

La signature de la charte de gestion intégrée des espaces côtiers se poursuit : plus de 120 acteurs du littoral (collectivités, associations, etc.) ont décidé de s’engager dans cette démarche lancée par la Région pour le développement durable de la zone côtière bretonne. C'est aujourd'hui au tour de la ville de Dinard de signer la charte. 

(A lire également l'article du blog  du 8/12/2009 : "Deux nouveaux signataires pour la  charte des espaces côtiers de Bretagne).

Une large concertation engagée par la Région

La gestion des espaces côtiers n'est pas une compétence attribuée par l'État à la Région. Mais face à la dégradation que subit la zone côtière, et aux enjeux économiques, sociaux, naturels et culturels portés par les espaces côtiers de la Bretagne, la Région a engagé une large concertation en 2006-2007.
Objectif : définir un modèle de développement durable garantissant le maintien du potentiel écologique des espaces côtiers bretons et conciliant les intérêts de l'ensemble des acteurs (élus, administrations, représentants socioprofessionnels, usagers, associations de protection de l'environnement, scientifiques...). De cette concertation est née la Charte des espaces côtiers bretons, adoptée par le Conseil régional en décembre 2007.

Dix chantiers-phares pour une gestion durable de la zone côtière bretonne

La Charte des espaces côtiers bretons fixe les règles d'une gestion nouvelle pour que la zone côtière s'inscrive durablement à la fois comme un espace de travail, un lieu de vie et un réservoir de biodiversité.

Dix thèmes d'actions prioritaires ont été élaborés.
1. Renforcer l'ambition maritime des Bretons ;


2. Inscrire les activités maritimes et côtières dans une logique de développement durable ;


3. Promouvoir des activités touristiques et nautiques durables ;


4. Maîtriser l'urbanisation et promouvoir de nouvelles formes d'urbanisation, d'architecture et de circulation sur le littoral ;


5. Améliorer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel de la zone côtière ;


6. Garantir la qualité des paysages côtiers ;


7. Accélérer la restauration de la qualité des masses d'eau côtières ;


8. Améliorer la sauvegarde de la vie humaine et la gestion des risques environnementaux en zone côtière ;


9. Garantir la préservation et la valorisation du patrimoine culturel maritime ;


10. Mettre en œuvre une stratégie de développement durable des îles bretonnes.

Des projets concrets engagés par la Région

En partenariat avec les signataires de la Charte, la Région a lancé dès janvier 2008 une dizaine d'actions pilote pour atteindre les objectifs définis collectivement. Cette première série d'initiatives vise à renforcer les mesures pour la maîtrise du coût du foncier, relancer les classes de mer, faciliter l'accès des jeunes Bretons aux sports nautiques, rendre accessible au grand public les connaissances sur la zone côtière, et améliorer la qualité des eaux côtières.

Télécharger la Charte des espaces côtiers  ICI 

Retrouver également les interventions de Janick Moriceau, vice-présidente de la région Bretagne aux entretiens Science et Ethique en 2004, 2005, 2007 et 2009 sur les questions liées au littoral breton et à la Charte des espaces côtiers. 

Consulter ici ses différentes interventions.

Sources : Région Bretagne / RH - 3B Conseils

De nouveaux signataires pour la Charte des espaces côtiers de Bretagne

La zone côtière est à la fois une chance et une responsabilité pour la Bretagne : une chance parce que c’est un territoire attractif au fort potentiel économique, social, naturel et culturel, encore largement à explorer ; une responsabilité car elle subit une dégradation rapide à laquelle il faut faire face.

Pour que la proximité avec la mer reste un atout pour la Bretagne, la « Charte des espaces côtiers bretons »  veut fixer les règles d’une gestion nouvelle associant tous les acteurs de la zone côtière. L’objectif est la définition, en concertation avec l’ensemble des acteurs, d’un projet d’avenir pour la zone côtière bretonne et d’un programme de mise en œuvre.

C’est ainsi que la Bretagne, première région maritime de France, la Bretagne s’est adoptée  en avril 2008 d’une Charte des espaces côtiers à laquelle les instances européennes accordent la plus grande attention.

Pêche, conchyliculture, construction navale, agriculture, tourisme, plaisance ou constructions immobilières, toutes ces activités ont un impact sur le littoral. En Bretagne, 95% de la population vit à moins de 60 km de la mer, c’est dire si chacun, dans son quotidien, a un rôle à jouer, de près ou de loin, pour préserver et valoriser la zone littorale.

Malheureusement, de prime abord, les intérêts des uns ne sont pas forcément ceux des autres. Le nombre d’individus et d’activités ne cesse d’augmenter sur les côtes bretonnes, créant des problèmes de cohabitation et des dégradations plus ou moins réversibles sur le plan environnemental.

L’absence de projet commun ne fait qu’accentuer la situation, c’est pourquoi le Conseil régional   a souhaité, avec l’ensemble des professionnels, élus et usagers, impulser une vision partagée et globale de gestion de la zone côtière qui permette de trouver un équilibre entre protection du littoral et valorisation des atouts et ressources maritimes.

Pionnière en la matière, la Bretagne est la première Région maritime française à se doter d’un tel outil de GIZC – gestion intégrée des zones côtières – auquel près de 200 collectivités (villes et Départements, structures professionnelles et associatives…) se sont également ralliés depuis plus d’un an.

C’est donc dans le cadre du Nautic 2009   à Paris et en présence de Janick Moriceau * Vice-présidente du Conseil régional chargée de la mer,  ce 8 décembre  que l'association des Ports de Plaisance de Bretagne  et Nautisme en Bretagne  apposeront leurs signatures sur la Charte des Espaces Côtiers par Nautisme en Bretagne, sur l’espace Bretagne du Salon.

Télécharger la Charte des espaces côtiers  ICI 

Voir l’engagement et la liste des signataires de la Charte 

* Janick Moriceau est intervenue aux entretiens Science et Ethique en 2004, 2005, 2007 et 2009. Retrouver ses différentes interventions.

Sources : Region Bretagne / RH - 3B Conseils