mardi 3 novembre 2009

OSPAR prépare une évaluation complète de la santé de l'Atlantique du Nord-est




La Convention OSPAR est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est.

Les travaux au nom de la Convention sont menés par la Commission OSPAR, composée des représentants des gouvernements des 15 Parties Contractantes et de la Commission Européenne, représentant l'Union européenne.

la mission de l'OSPAR est de conserver les écosystèmes marins et de protéger la santé humaine en Atlantique du Nord-Est :

- en prévenant et en éliminant la pollution ;
- en protégeant l’environnement marin contre les effets néfastes des activités humaines ;
- en contribuant à l’usage durable des mers.

Bilan de santé 2010 : donnez votre avis !

- OSPAR prépare une évaluation complète importante de la santé de l'Atlantique du Nord-est, qui orientera les futurs besoins en matière de protection de l'Atlantique du Nord-est. Vous pourrez commenter le projet de bilan de santé 2010 lors d’une consultation électronique qui se déroule entre le 1er et le 30 novembre 2009.

- OSPAR is preparing a major holistic assessment of the quality status of the North-East Atlantic to direct future needs for the protection of the North-East Atlantic. You will be able to comment on a draft Quality Status Report 2010 in an electronic consultation on 1-30 November 2009.

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Le bilan de santé est une évaluation holistique scientifique de la qualité de l'environnement marin de l''Atalantique du Nord-est. Il évalue aussi les progrès accomplis par OSPAR pour atteindre les objectifs de ses stratégies sur la biodiversité et les écosystèmes, l’eutrophisation, les substances dangereuses, l’industrie offshore du pétrole et du gaz et les substances radioactives.

Le bilan de santé a pour objectif d’orienter les futures politiques de protection et de conservation de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-est et sera lancé lors de la réunion ministérielle d’OSPAR en 2010 qui se tiendra à Bergen en Norvège du 20 au 24 septembre 2010.

Il fournira aussi une composante majeure de l’évaluation initiale que doivent préparer les états membres de l’Union Européenne dans le cadre de la directive-cadre européenne « Stratégie pour le milieu marin ».

L’objet de cette consultation est le rapport de synthèse du bilan de santé 2010 qui a été préparé pour les décideurs et le grand public. Il résume 10 années de travaux d’évaluation conduits par les parties contractantes à la Convention OSPAR, dans le cadre du programme conjoint d’évaluation et de surveillance. Les évaluations thématiques sur lesquelles le bilan de santé 2010 est basé sont accessibles à titre d’information.



En savoir plus....

La Convention de Paris (1992) pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992.
Elle est née de la fusion de la Convention d’OSlo (1972) traitant de la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion, et de la Convention de Paris, traitant des rejets d’origine tellurique.


Ratifiée par tous les pays riverains de l’Atlantique Nord-Est (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, la Suède), plus le Luxembourg, la Finlande, la Suisse, et la Communauté Européenne, elle est entrée en vigueur en mars 1998. 


Elle a repris les mandats des Conventions antérieures, et en a élargi l’approche dans le sens des dispositions prises lors des réunions de la Conférence des ministres de l’environnement des pays riverains de la Mer du Nord (Nord-Sea Conference).


Les Objectifs...


L’objet de la Convention est de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable.

Les 5 annexes à la Convention révèle la démarche qu’elle s’impose.

Annexe I, sur la prévention et la suppression de la pollution provenant de sources telluriques reprend les dispositions de la Convention de Paris (1974).

Annexe II sur la prévention et la suppression des pollutions par les opérations d’immersion et d’incinération en mer reprend ceux de la Convention d’Oslo.

Annexe III est spécifique aux activités offshore, contrôle des pollutions résultant de ces activités et élimination des plates-formes désaffectées.

Annexe IV porte sur l’évaluation du milieu marin. Elle prévoit un bilan périodique de l’état du milieu en regard des activités humaines et des efforts accomplis pour en limiter l’impact.

Annexe V sur "la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime" (dite annexe biodiversité) a été adoptée par les ministres à Sintra en 1998. Elle est entrée en vigueur le 30 août 2000.

Modes de travail...

Tous les cinq ans, une conférence ministérielle arrête la politique et le programme de la commission. 
La commission qui réunit les représentants des Parties contractantes, met en œuvre cette politique. 


Une quinzaine de groupes de travail se réunissent formellement, auxquels participent les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Ils préparent, en vue de leur adoption par la commission, des lignes directrices (concernant notamment les bonnes pratiques environnementales et les méthodes conjointes d’évaluation), des recommandations et des décisions. 


Ces instruments sont les mesures communes que doivent prendre les Parties contractantes pour maîtriser les atteintes au milieu marin. 
La Convention OSPAR a intégré les mesures équivalentes élaborées par les anciennes Convention de Paris et d’Oslo.

Ainsi, une réunion du Groupe de travail sur l'impact environnemental des activités humaine se réunit à BREST du 3 au 6 novembre.




Sources : OSPAR / MEEDDM / RH-3B Conseils