Organiser le débat public sur l’énergie ? une proposition de loi déposée

Le 16 mars dernier, la ministre de l'Ecologie estimait après les événements de Fukushima le temps venu pour engager le débat sur la politique énergétique et nucléaire en France, considérant cette posture comme "acquise". (Sur la catastrophe au Japon : relire les articles du blog du 18/03/2011 et 23/03/2011).

Saisissant cette ouverture gouvernementale, le député de la Meuse - Bertrand Pancher - vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi "visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie".

"Pouvons-nous nous passer de l'énergie nucléaire pour maintenir notre indépendance énergétique ? Quelles alternatives avons-nous pour évoluer vers un mode de production énergétique peu émetteur de gaz à effet de serre ? Existe-t-il un mix énergétique réellement adéquat pour subvenir à nos besoins, respecter l'environnement et la sûreté de tous?"

Au travers de ce texte, il entend saisir le Parlement sur l’ensemble des questions et des modes de productions énergétiques. C’est ce qui ressort de l’exposé des motifs de cette proposition de loi, déposée le 13 avril 2011. Celle-ci touche aussi bien au nucléaire, aux gaz de schiste, à la production d'énergies renouvelables, aux risques de hausse du prix de l'électricité, à la diminution de la consommation d'énergie fossile, aux changements de comportements qu'elle induit...

Le député Bertrand Pancher rappelant que le "Grenelle est resté muet sur la question du nucléaire" précise que "les Français s'interrogent. Pourtant, ils n'ont jamais eu l'occasion de s'exprimer sur ces sujets, alors que les questions sont nombreuses et restent trop souvent sans réponses claires".

Face aux choix stratégiques énergétiques que doit faire notre pays, le débat public qui doit désormais s’ouvrir s'inscrit aussi dans un objectif essentiel : "recueillir l'avis de nos concitoyens, sur le développement des différentes productions futures ainsi que leurs conditions de mise en œuvre, notamment en termes de sécurité, d'accès pour tous et de responsabilisation de chaque concitoyen quant à sa consommation personnelle".

Comment organiser ce débat public ?
Pour "garantir la totale impartialité" du débat, il considère qu’il reviendra à la Commission nationale du débat public (CNDP) le soin de l'organiser et ce "dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la présente loi".
La CNDP serait chargée d'approfondir les questions posées, "en relation avec les cinq grandes catégories d'acteurs du Grenelle de  l'environnement (administration, élus, entreprises, syndicats et ONG)". "Les principales conclusions ou orientations issues de ce débat seront examinées par le Parlement, lequel indiquera, point par point la suite qui y sera donnée", dit encore le texte.

Depuis quinze ans les entretiens Sciences et Ethique (*) s’attachent à aborder l’ensemble de c’est question au travers en organisant des rencontres entre scientifiques et universitaires, décideurs politiques et économiques, acteurs sociaux et associatifs, public sur l’impact des avancées scientifiques et technologiques sur la société, notamment dans le domaine des énergies…. Du nucléaire aux énergies de la mer !

« Comment passe-t-on de la découverte scientifique aux applications industrielles?
quelles sont les interactions entre éthique, risque et décisions politique dans la mise en place de ces applications industrielles? ».

Pour aller plus loin retrouver les archives des entretiens Science et Ethique et pour plus d’information sur les enjeux internationaux des énergies marines : le blog des énergies de la mer.

(*) les 15è entretiens se tiendront à Océanopolis - Brest les 17 et 18 novembre 2011

Article : RH 3B Conseils
Sources : Assemblée Nationale / CDC
Photos : Assemblée Nationale

« Et si le littoral allait jusqu’à la mer ! »

Dans son ouvrage paru aux éditions Quae , Alain Merckelbagh dépeint la politique du littoral sous la Ve République.
Zone de contact, le littoral est une succession de sites contrastés, biologiquement riches. C'est également une zone d'une intense activité économique et d'un fort développement urbain. Mais le littoral est aussi une zone d'accueil des pollutions. Il doit être protégé. Aujourd'hui, l'Etat ne sait plus comment agir.

« Fait de terre et de mer, zone de croissance et de résidence, réceptacle de nuisances, le littoral connaît une occupation accrue sous la Ve République. Pour expliquer cette situation, l'auteur analyse les politiques publiques et les enjeux de cet espace d'exception. Malgré les mesures du Conservatoire du littoral pour le protéger et celles de la loi Littoral pour l'équilibrer, la dynamique résidentielle et touristique ne se relâche pas, au détriment des activités maritimes, de l’agriculture et de la mixité sociale. Son développement durable exige l’affirmation d’une volonté politique qui fait défaut. » L’auteur propose un autre regard sur les rivages.

Ce livre intéressera les étudiants et enseignants, en sciences de la vie et de la terre, en sciences sociales et politiques, les aménageurs du territoire comme les responsables des professions maritimes, des associations de protection de la nature et tous ceux qui sont curieux de la question littorale.

Dans ce prolongement, l’article du Télégramme de Brest (édition du 19 août) indique que la Bretagne est la région où l'on construit le plus sur le littoral depuis 1990 : « après l'urbanisation massive le long de la Méditerranée. Puis sur la côte sud-ouest. Aujourd'hui, l'urbanisation progresse un peu plus vers le nord. Elle est déjà remontée à la Vendée, au Morbihan et maintenant à la côte finistérienne ».

Pour Alain Merckelbagh, ce désir d’habiter proche de la mer provoquent un mitage du paysage. «Les constructions se font de manière désordonnée. De plus, l'attractivité provoque des augmentations de prix et, par conséquent, exclut une partie de la population. Il y a aussi le problème de la pollution...».

Alain Merckelbagh met ainsi en garde contre un développement anarchique du littoral et le « résidentialo-tourisme". De 25 à 40 % de la population du littoral a plus de 60 ans. Il faut selon l’auteur donner la possibilité aux locaux de s'installer.

Economiste, membre du Conseil scientifique des entretiens « Science et Ethique », Alain Merckelbagh a intégré le Centre d’Etude et d’Actions Sociales Maritimes dont il devint secrétaire général. En 1979, il a été nommé Directeur du Centre International pour le Développement de la Pêche et de l’Aquaculture. Il fut deux fois conseiller technique de Louis le Pensec, Ministre de la Mer (1981-1983), puis Ministre de l’Agriculture et de la Pêche (1997-1998). Dans l’intervalle, il avait rejoint l’Ifremer , comme responsable du service de Valorisation de la Recherche (1983-1990), puis comme directeur de l’Environnement et de l’Aménagement du Littoral et P.D.G de la filiale Creocean (1990-1996). De 1999 à 2003, il est Directeur de l’Office National Interprofessionnel des Produits de la Mer et de l’Aquaculture (OFIMER)

Voir également l’intervention d’Alain Merckelbagh aux entretiens Science et Ethique 2005 , lors de la table ronde « Un littoral : des approches diversifiées » sur le thème : La politique d’aménagement du territoire du littoral en France depuis quarante-cinq ans : « Laisse béton » !

Consulter également le rapport « Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral » établi par le Secrétariat général de la mer (septembre 2007).

Sources : éditions Quae / Le Télégramme / RH – 3B Conseils

Nouvelle législation sur l’application de la loi visant à prendre des mesures contre les contrevenants aux lois environnementales

OTTAWA 3B Conseils. 30 mars 2009. Le projet de loi sur le contrôle d’application des lois environnementales a été présenté le 4 mars dernier à la Chambre des communes par Jim Prentice*, ministre de l’Environnement.
Une disposition clé propose pour la première fois l’établissement d’amendes minimales. Pendant la campagne électorale d’octobre 2008, le gouvernement Canadien s’était engagé à assurer une meilleure protection de l’eau, de l’air et des terres au moyen de contrôles d’application des lois environnementales plus rigoureux qui responsabilisent les pollueurs. Le projet de loi prévoit que les amendes imposées par les tribunaux soient versées au Fonds pour dommages à l’environnement qui permet de financer les initiatives d’amélioration environnementale locales.
9 lois environnementales en vigueur doivent être modifiées dont
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) , la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent créé en 1998.
Source : www.ec.gc.ca. / BB 3B Conseils
*Membre du parti conservateur du Canada, Jim Prentice élu depuis juin 2004 à la Chambre des communes (Calgary Centre Nord Alberta) est l’ancien ministre de l’industrie (août 2007 à octobre 2008), Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits et Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de février 2006 à 2007

Signature d’une convention CEDRE/AESM pour lutter contre la pollution maritime

LISBONNE (Portugal) – 21/10/2008 – 3B Conseils - Une convention signée vendredi 17 octobre, à Lisbonne, au siège de l'AESM (Agence européenne de sécurité maritime), donne au Cedre de Brest (Centre de documentation de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux) le rôle d’interlocuteur unique de l’AESM. « Cette convention, qui dépasse le cadre du Cedre, est un bon signe. C'est une reconnaissance de l'expertise de l'ensemble du pôle mer de Brest » indique Pierre Maille, président du Cedre et président du conseil général du Finistère. Ouest France souligne que « plusieurs mesures de lutte contre les grandes pollutions maritimes sont en préparation. Le renfort de la réglementation tout d'abord, en comptant sur les nouveaux membres de l'Union, tels que Chypre et Malte (...). Voire même en échafaudant des dispositifs opérationnels, dont celui des ports-refuges (…), ainsi que la constitution d'un véritable corps de gardes-côtes (…). Mais un tel effort financier ne pourrait pas être supporté par les seuls pays qui bordent l'entrée de la Manche. Il faudrait un accord de l'Union... » L'Amiral Anne-François de Saint-Salvy, Préfet maritime Ouest-Atlantique, a également annoncé des mesures dans la table ronde des entretiens Science et Ethique du vendredi 17 octobre sur la politique maritime européenne.
Après le naufrage de l’Erika en 1999, la Commission Européenne a renforcé la sécurité du transport maritime des produits pétroliers. L’Union Européenne a adopté les Paquets législatifs « Erika 1 » (2003) et « Erika 2 » (2005) et crée l’AESM (EMSA en anglais pour European Maritime Safety Agency). Cette dernière est opérationnelle depuis 2003, contribue à renforcer le système global de sécurité maritime dans les eaux communautaires, de manière à réduire les risques d'accident maritime et de pollution par les navires.
Dernièrement, l’AESM a affrété un navire anti-pollution, le Bahia Tres (un pétrolier opérant dans la baie d'Algésiras transformé en quelques heures en navire anti-pollution), à la demande des autorités espagnoles, après l'échouage de deux cargos, Fedra et Tawe. Depuis 2005, l'EMSA dispose d'une flotte de navires répartis le long des côtes européennes et pouvant intervenir en cas de marée noire à la demande des Etats-membres. Ce dispositif compte actuellement 13 bateaux et devrait bientôt être étendu jusqu'à la Baltique et la Mer noire. Le câblier français Ile de Bréhat, basé à Brest, fait partie de ce dispositif. Mais il cessera d'assurer sa mission au profit de la lutte contre la pollution à partir du 1er janvier 2009 car l’armateur ne souhaite pas renouveler le contrat de trois ans signé fin 2005.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Ouest France / AFP / 3B Conseils
Photo (Mer Et Marine): Le cargo Fedre, échoué, à Gibraltar (© : EL PAIS)

Les eurodéputés signent le troisième paquet maritime

STRASBOURG (France) – 2/10/2008 – 3B Conseils - Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture les six textes relatifs à la sécurité maritime faisant partie du paquet dit «Erika 3». L’objectif étant de protéger l'Europe contre les accidents maritimes et la pollution.
Le Parlement réaffirme que « la sécurité maritime a toujours été la priorité du Parlement et qu'ils ne veulent pas que le Conseil affaiblisse des éléments importants relatifs au contrôle de l'Etat du pavillon, au système communautaire de surveillance du trafic maritime, aux enquêtes en cas d'accident, aux responsabilités des transporteurs de passagers, aux inspections sur les navires et aux organismes d'enquête. »
Le Parlement, qui a introduit plus de sévérité dans ces textes, souhaite désigner une autorité compétente indépendante pour le refuge des navires en détresse qui « soit en mesure de décider, en cas d'accident, la procédure à suivre pour éviter une catastrophe. Dans de tels cas de figure, le capitaine et l'équipage devraient être traités de façon juste et ne pas être criminalisés », ajoutent-ils.
Les députés ont estimé essentiel de renforcer les contrôles dans les Etats où les navires font escale et ont réintroduit des amendements de première lecture proposant une approche harmonisée pour les sommes maximales à payer aux passagers en cas d'accidents. Bien qu’ils déplorent que, plus d'un an après le vote de première lecture du Parlement en avril 2007, le Conseil bloque toujours ces deux propositions. « Si le Conseil n'accepte pas cette deuxième lecture du Parlement et ne progresse pas sur les deux dossiers manquants, » une procédure de conciliation ne serait pas à exclure, préviennent les députés. Un compromis doit être trouvé entre le Parlement et le Conseil, et les ministres européens chargés des transports qui devront débattre de ce sujet le 9 octobre.

Article : FR 3B Conseils / SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Journal de l’Environnement / 3B Conseils
Photo : Naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, au large de Penmarc'h.

Aménagement du territoire : l’exemple de la rade d’Hyères

HYERES (France) – 24/09/2008 – 3B Conseils – Aujourd’hui nous avons décidé de vous présenter un livre remarquable posant de nombreuses questions sur l’aménagement du littoral : Projet urbain et paysage littoral, quel projet pour la ville et la rade ?
Odile Jacquemin, architecte, urbaniste et docteur en histoire culturelle, publie ici le sixième et dernier chapitre de sa thèse de doctorat consacré à l’histoire du paysage hyérois dans le Var : Hyères et la rade, la formation d’un paysage urbain entre terre et mer, de 1748 à nos jour.
Elle explore l’histoire des paysages et souhaite en faire un outil au service de l’aménagement et de l’éducation citoyenne. A côté des objectifs conservatoires, Odile Jacquemin préconise un urbanisme innovant, créatif et économe « en prolongeant le slogan du Tiers sauvage lancé par le Conservatoire du littoral, par celui de la reconquête, pour chaque mètre carré constructible, d’un mètre carré de terre nourricière..., sans quoi les littoraux n’auront pas seulement soif, mais faim... ». L’auteur souhaite sortir le paysage du discours du « beau », et les politiques du paysage de « l’embellissement ». Elle pose, au cœur de la réflexion sur l’aménagement durable, le paysage comme ressource et ressourcement. « N’est-il pas une énergie renouvelable, une ressource gratuite, un bien public, accessible et appropriable par tous ? » s’interroge t-elle avant de suggérer « une attitude pour partager un territoire et une démarche pour résister aux effets de la privatisation du littoral ». A contre courant des idées reçues sur la protection du littoral, elle alerte sur les dommages collatéraux de la sanctuarisation du littoral.
Odile Jacquemin a d’abord travaillé au sein des CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) puis elle a créé l’association Mémoire à Lire territoire à l’Ecoute (MALTAE) où elle explore les pratiques d’historien du paysage dans une ingénierie culturelle territoriale au service d’une culture partagée, héritière des missions d’éducation populaire, visant l’appropriation par le citoyen des domaines de l’aménagement , de l’architecture ou de l’urbanisme, très souvent monopolisés par le monde de l’expertise.
De nombreuses épaves sous-marines, parfois très anciennes (grecques, étrusques, romaines, gauloises), jalonnent les fonds de la rade d’Hyères et de nombreux forts, tours et batteries, construites sur les îles d'Hyères entre le XVIème et le XVIIIème siècle, confirme le rôle hautement stratégique et la forte activité économique et militaire du site à cette époque.
Odile Jacquemin était intervenue lors des Journées Nationales d'Etudes JOURNEES de l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), du 17 au 19 septembre à Toulon, dont la thématique était : "Patrimoine Littoral et Maritime, levier du développement économique des territoires." Le président de l'ANEL est Yvon Bonnot, le maire de Perros-Guirec, et la secrétaire générale est Christine Laire.

Pour en savoir plus : carte du patrimoine architectural et militaire de la rade d’Hyères : ICI

Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : L’Urbain n°258 / 3B Conseils

Terminal méthanier d’Antifer : le débat public en question

SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (France) – 17/09/2008 – 3B Conseils - La société Gaz de Normandie a annoncé le 10 juillet 2008 sa décision de construire un terminal méthanier (navire servant à transporter du gaz naturel liquéfié dans ses citernes) sur le site d'Antifer (qui reçoit déjà chaque année 20% du pétrole brut importé en France) à une dizaine de kilomètre au nord du Havre et au sud d’Étretat. La zone est protégée, la valeuse d’Antifer au nord du port et du cap d’Antifer est une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Cette décision a suscité la colère de la commune de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime qui a déposé le 15 septembre un recours devant le tribunal administratif de Rouen. Selon le maire Divers Gauche de la commune, François Auber (membre de l’association de la Valleuse de Bruneval), le débat public s'est déroulée de manière irrégulière : « D'abord, le dossier de Gaz de Normandie n'était pas suffisamment complet avant l'ouverture du débat public. Un document complémentaire sur les risques a été demandé au maître d'ouvrage par la commission particulière après l'ouverture du débat public. Ensuite, deux membres de la commission particulière du débat public ont manqué à leur obligation de réserve et de neutralité en participant à une réunion de la Communauté de communes voisine de Criquetot-l'Esneval et en vantant l'intérêt financier du projet, notamment en terme de taxes professionnelles. Enfin, le délai de rédaction du bilan de la commission nationale de débat public (CNDP) a été dépassé de plus de deux mois». Par ailleurs, le maire estime que le projet arrêté par Gaz de Normandie est très différent des deux projets débattus pendant le débat public. « En faisant débattre le public sur deux projets totalement distincts de celui finalement retenu, la société Gaz de Normandie n'a pas permis de débattre clairement des tenants et aboutissants du projet, de ses caractéristiques principales ainsi que de son incidence sur l'environnement», revendique François Auber, « le projet initial ayant été substantiellement modifié, le maître d'ouvrage ne pouvait poursuivre son projet sans demander qu'un complément ou une reprise du débat public soit mise en œuvre ».
Gaz de Normandie a reçu, le 17 novembre 2006 l’accord du conseil d’administration du Port Autonome du Havre pour conduire les études préliminaires à la construction et à l’exploitation d’un terminal méthanier dans l’enceinte du port d’Antifer. L’actionnariat actuel de Gaz de Normandie s’établit comme suit : les français POWEO S.A. (34,0 %), CIM (Compagnie industrielle et maritime) S.N.C. (17,0 %), l’allemand E.ON Ruhrgas AG (24,5 %), et l’autrichien VERBUND Gas. GmbH (24,5 %). Le terminal méthanier d'Antifer est présenté comme « un point stratégique d'importation de gaz naturel pour l'Europe, d'une capacité annuelle d'expédition de 9 milliards de m3 de gaz naturel », et représente un investissement de quelque 600 millions d'euros.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : Usine Nouvelle / Gaz de Normandie / 3B Conseils
Photo : Port d’Antifer, accès à la légende ICI

Entrée en vigueur de la Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin », et Brest à la Fête

Paris le 16 juillet
À l’occasion des fêtes maritimes qui se déroulent à Brest métropole océane, nous revenons sur l’actualité maritime. C’est une manière de célébrer la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" entrée en vigueur depuis hier à l'égard des Etats membres de l'Union Européenne et concernant les eaux marines placées sous leur souveraineté ou leur juridiction (eaux de la mer Méditerranée, de la Baltique, de la mer Noire et de l’Atlantique du Nord-Est, ainsi que les eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries). L’objectif est de protéger et conserver les écosystèmes, ou rétablir leur fonctionnement, les processus et la structure de la biodiversité ; prévenir et éliminer progressivement la pollution ; contenir l'utilisation des services et des biens marins, tout en préservant des niveaux compatibles avec les usages futurs et les écosystèmes marins. La directive doit promouvoir l’intégration des préoccupations environnementales au sein de toutes les politiques concernées et constituer le pilier environnemental de la future politique marine de l’Union européenne.
Lors de la réunion annuelle de la convention intergouvernementale de protection de l’Atlantique du Nord-est qui s’est tenue à Brest du 23 au 27 juin dernier, Knut Kroepelien, membre du ministère norvégien de l’environnement, Président de la réunion, a rappelé les avantages scientifiques que présente une partie de la chaîne médio-atlantique.
Celle-ci jouit d’une biodiversité exceptionnelle en eaux profondes, située au delà des zones sous juridiction, qu'OSPAR devra protéger « en coopération avec d’autres organisations compétentes ». Il a expliqué l’importance de travailler étroitement avec la Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est et d’autres autorités afin d’étudier comment protéger les coraux d’eau froide et les autres écosystèmes d’eaux profondes présents sur ce site.
A cette occasion, Xavier de la Gorce, Secrétaire général de la mer (France), avait présenté les quatre priorités maritimes de la présidence française du Conseil européen qui a débuté le 1er juillet 2008 : la gouvernance maritime, la surveillance maritime, la recherche maritime et marine et la protection du milieu marin.
Les 12 et 13 juillet dans le cadre des Fêtes de Brest 2008, les ministres des affaires européennes ont été accueillis pour une réunion informelle par François Cuillandre, maire de Brest, Jean-Yves Le Drian Président du Conseil régional de Bretagne, Pierre Maille président du Conseil général du Finistère et Jean-Pierre Jouyet secrétaire d’Etat aux affaires étrangères afin de discuter de la politique maritime intégrée souhaitée par le « Livre Bleu », présenté par la Commission européenne en octobre dernier. Il reste jusqu’au 17 juillet pour se rendre à Brest et voir un rassemblement exceptionnel de vieux gréements et de voiliers puis participer à la parade qui rejoindra Douarnenez.


Sources BBB/ 3B Conseils / Commission européenne, Le Télégramme, Ouest France, OSPAR

Préserver l'obscurité du ciel nocturne

PARIS - 22/05/2008 - Retour à la densité de la nuit pour notre ciel. C'est un projet de loi qui pourrait rendre toute son immensité à la nuit. De nombreux lampadaires qui bordent le littoral et qui éclairent les rues des villes nuisent à la contemplation des cieux. Une proposition de loi proposée par Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône (12ème circonscription) qui vise à lutter contre «les pollutions lumineuses nocturnes» a été déposée le 7 mai à l’Assemblée nationale. Les 30 députés cosignataires trouvent la «mise en valeur» des édifices à caractère commercial, des sites naturels, souvent disproportionnée et soulignent «l’énergie gaspillée» ainsi. L’unique article de la proposition de loi propose que soit ajoutée au Code de l’environnement la disposition suivante: «les installations intérieures d’éclairage publiques ou privées (…) peuvent être soumises à des prescriptions générales en vue de limiter l’émission des sources lumineuses sans nécessité.» Un premier pas, encore insuffisant juge Paul Blu, président de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), près d'Angers, qui réclame des réductions contraignantes de puissance et des coupures nocturnes. Non seulement l'ANPCEN plaide pour les insectes qui viennent s'écraser sur les projecteurs en été, pour les vers luisants qui ne trouvent plus leur femelle ou les coqs qui chantent en pleine nuit... (la production d'un kilowatt d'électricité provoque l'émission de 110g de CO2, selon l'Ademe). L'intensité de l'éclairage a doublé en dix ans: les ampoules sont utilisées en nombre égal alors que leur intensité est passée de 60 à 70 lumens/watt à 120 lumens/watt, poursuit-il. En 2005, la député UMP, aujourd'hui secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait déposé un texte similaire. Autres exemples mémoire pour la ville de Montréal de la fédération des Astronomes amateurs du Québec , ou des commentaires de la société d'Astronomie de Rennes
Documents de référence : 3B Conseils, Journal de l'environnement.fr et ©AFP (21/05/2008)

Pollution de l'estuaire de la Loire : suites judiciaires

SAINT-NAZAIRE (AFP) - 11/04/2008 - Une information judiciaire a été ouverte jeudi 10/04/2008 par le parquet de Saint-Nazaire sur la pollution de l'estuaire de la Loire par du fioul lourd échappé de la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique), a-t-on appris de source judiciaire. L'information judiciaire "pour pollution" a été confiée à une juge du TGI de Saint-Nazaire, a-t-on précisé de même source. Plusieurs communes, des associations écologistes et le port autonome Nantes/Saint-Nazaire ont porté plainte ou annoncé leur intention de le faire à la suite de cette pollution intervenue le 16 mars. Environ 400 tonnes de fioul lourd s'étaient écoulées par une brèche sur une canalisation de la raffinerie, dont environ 100 tonnes dans l'estuaire.Plus de 500 personnes restent mobilisées pour les opérations de dépollution. Total a estimé le montant des dégâts de la pollution à au moins dix millions d'euros et a promis de régler la facture des opérations. Concernant les préjudices écologiques ou d'image, l'entreprise a indiqué avoir missionné un cabinet pour apprécier les préjudices qu'elle s'est engagée à réparer "à hauteur de leur estimation".

OGM : le sénateur Legrand dénonce "des intérêts mercantiles" au sein de l'UMP

PARIS (AFP) - 02/04/2008 - Le sénateur UMP de la Manche Jean-François Legrand dénonce à propos des OGM "des intérêts mercantiles, ripolinés pour les rendre sympathiques" défendus au sein même de l'UMP. " Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles, ripolinés pour les rendre sympathiques (...) la force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale ", accuse-t-il dans une interview au quotidien Le Monde, daté de mercredi. L'Assemblée nationale devait entamer mardi après-midi l'examen du projet de loi sur les OGM. " Il suffit de comparer les arguments des uns et des autres - identiques - pour comprendre l'origine de leur colère. Ils ont été actionnés. J'ai été approché par Monsanto et j'ai refusé de leur parler ", insiste celui qui fut président du groupe de travail sur les OGM lors du Grenelle de l'environnement, et président de la Haute autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés. Le sénateur poursuit sa charge en ajoutant que "la question des OGM est un combat d'arrière-garde, mené par ceux qui pensent encore que l'économie l'emporte sur l'homme: des obscurantistes qui ferment les yeux sur le devenir du monde". Jean-François Legrand ajoute cependant qu'il "ne renonce pas à faire valoir (son) point de vue au sein de (son) parti" lors de la deuxième lecture du texte devant le Sénat, qui l'avait fortement amendé lors du premier examen.

Création d'un service public de l'eau : proposition de loi

PARIS (Assemblée Nationale)- 05/12//07 - Proposition de Loi n° 430 : L’eau est une ressource essentielle à la vie. Elle constitue un enjeu de société. Aujourd’hui, sur notre planète, plus d’un milliard d’individus n’ont pas accès à une eau potable et près de deux milliards sont privés d’assainissement. Chaque année, plusieurs millions d’êtres humains meurent victimes de maladies causées par la mauvaise qualité de l’eau...
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