La 7e Conférence de la mer et du littoral en Bretagne

(photo Christine Naud)

La 7e Conférence régionale de la mer et du littoral qui s'est tenue à Rennes le 24 octobre a été l’occasion pour les acteurs et décideurs régionaux de faire le point sur les principaux sujets touchant à la « marinité » de la Bretagne : réforme de la politique commune des pêches, appel d’offres sur les énergies marines renouvelables, plan d'actions pour le milieu marin… (extraits des positions exprimées au cours de cette 7e conférence).

Position critique sur la politique commune des pêches maritimes
« L’Etat français et la Région Bretagne ont fait exprimé leurs critiques sur le projet de réforme de politique commune des pêches maritimes (PCP) présenté par la commission européenne le 13 juillet 2011. Les divergences avec Bruxelles (contenu ou calendrier de mise en œuvre) portent sur plusieurs propositions : quotas individuels transférables, interdiction des rejets, régionalisation de la gouvernance, rendements maximums durables. »

Dans l’article du blog du 20/07/2011, nous rappelions que ce projet de réforme de la PCP, présenté par la Commissaire européenne Maria Damanaki, le 13 juillet 2011, a suscité de nombreux remous et des critiques tant dans la filière pêche qu’auprès des élus bretons (*) (relire notamment l’article du blog du 4/07/2011). La PCP doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

En Bretagne où la pêche est un des secteurs économiques traditionnels, la Région contestait les orientations et les mesures préconisées par la Commission européenne. Le Conseil régional de Bretagne considérant que l’Europe, a renoncé à ouvrir le chantier de la pêche durable, en se limitant à la gestion des ressources, son président Jean-Yves Le Drian, indiquait que ce « paquet PCP » qui déterminera les activités de la pêche pour les 10 années à venir n'est pas acceptable en l’état : « Pour la première fois, la Commission européenne ne considère plus la pêche comme un enjeu économique et social et s'apprête à assumer des pertes d'emplois et des baisses d'activités conséquentes ».

En effet, 30 % des emplois liés à la Pêche sont localisés sur le littoral breton, le Finistère étant quant à lui le premier département de la pêche en France. Les études d'impacts socio-économiques jointes au paquet PCP font état de 10 à 20 % de suppressions d'emplois directs embarqués, ce qui impliquera la perte de dizaines de milliers d'emplois dans l'ensemble de la filière.


2e appel d’offres énergies marines renouvelables

« Pour continuer à développer les énergies marines renouvelables en Bretagne, l’identification de zones propices se poursuit. Un groupe de travail réunissant services de l’Etat, collectivités territoriales et usagers rendra les conclusions de son travail à la prochaine conférence de la mer et du littoral le 19 décembre 2011. Le gouvernement pourra sur cette base, dans la suite du premier appel d’offres de juillet 2011, lancer un deuxième appel d’offres en avril 2012 (conformément aux engagements du Grenelle de la mer et à la politique énergétique régionale du « Pacte électrique breton »**). »

C'est à l’issue de la 5e conférence régionale de la Mer et du littoral réunie du 13 septembre 2010 que (articles du blog du 13/09/2010 et du 14/09/2010), le préfet de région Michel Cadot et le président du conseil régional, Jean-Yves Le Drian, avaient marqué leur accord pour développer de façon prioritaire l’éolien offshore en Bretagne nord et recommander à l’Etat de retenir une vaste zone de 190 km², pour le 1er appel d'offres du parc éolien offshore breton.

Pour en savoir plus sur les énergies marines :
consultez quotidiennement le blog des énergies de la mer le blog des énergies et le portail mer-veille.

Futurs plans d’action pour le milieu marin
« Des plans d’actions pour le milieu marin concernant l’ensemble des eaux de la région devront dresser leur état initial et définir les objectifs à atteindre pour restaurer leur bon état écologique s’il y a lieu : La direction interrégionale de la mer Nord Atlantique et Manche Occidentale (Dirm) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne (Drealg) ont présenté la méthode de travail pour élaborer ces plans. La concertation au sein de la Conférence mer et littoral de Bretagne assurera leur cohérence d’ensemble. »

Une Charte régionale pour les dragages portuaires
« La Conférence Mer et littoral de ce jour a installé un groupe de travail « dragage portuaire ».. Il se réunira le 9 décembre pour définir une feuille de route, présentée à la prochaine réunion de la conférence. Objectif : une Charte régionale des dragages pour assurer pérennité et gestion environnementale des opérations de dragage portuaires. »

(*) Le 12 octobre dernier au Parlement européen afin de montrer leur désaccord avec les propositions pour la nouvelle PCP, Pierre Maille - président du Conseil général du Finistère et membre du Comité des régions de l'Union européenne - , Isabelle Thomas – vice-présidente de la région Bretagne chargée de la mer et de la protection du littoral - et André Le Berre – président du Comité régional des pêches maritimes et élevages marins - avaient convié les différents acteurs du secteur à une matinée d’échanges et de débats. Cette rencontre visait à sensibiliser les instances européennes aux enjeux de la pêche en Bretagne.

(**) Rappelons que le Pacte électrique breton repose de manière indissociable sur trois piliers : 

- maîtrise des consommations d’électricité, 

- développement des énergies renouvelables,

- sécurisation de l’approvisionnement électrique.
(Relire les articles du blog sur le Pacte électrique breton du 03/11/2010, 15/12/2010, 16/12/2010, 03/01/2011 et du 01/08/2011).

Pour en savoir plus sur les enjeux énergétiques de la Bretagne retrouvez les débats des 14è entretiens Sciences et Ethique 2010 « Energies, Villes et ports de demain » et les archives des éditions précédentes.


Prenez date : les 17 et 18 novembre 2011 pour participer aux entretiens Science et Ethique à Brest - Océanopolis sur le thème :
" Energies bleues pour une croissance verte ? "
Inscriptions en ligne ICI

Pour aller plus sur les questions de la Pêche :

- Relire également quelques-uns des articles parus dans le blog : le 10/11/2009, le 29/04/2010, le 03/05/2010

- Consultez les statistiques de la PCP

- Vous pouvez retrouver les débats des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».



Les questions liées à la pêche (gestion de la filière, ressources halieutiques, gestion durable des espèces, biodiversité du littoral, PCP, conflits d'usages, avancées scientifiques et techniques) sont autant de sujets traités années après années lors des entretiens Science et Ethique.

Vous pouvez vous référer aux archives des entretiens et retrouver l'ensemble des interventions des acteurs de la filière de la pêche et les débats en vidéos.

Vous trouverez notamment les interventions des représentants du comité régional des pêches maritimes :

André Le Berre (président),
 Gérald Hussenot (secrétaire général),
 Violaine Merrien (chargée de mission).

Article RH 3B Conseils
Sources : Région Bretagne

Mobilisation bretonne contre le projet de réforme pour la politique commune des pêches

Le projet de réforme pour la politique commune des pêches (PCP) , présenté par la Commissaire européenne Maria Damanaki, le 13 juillet 2011, a suscité de nombreux remous et des critiques tant dans la filière pêche qu’auprès des élus bretons (relire l’article du blog du 4/07/2011). La PCP doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Dans l’article du blog du 20/07/2011, nous rappelions qu’en Bretagne où la pêche est un des secteurs économiques traditionnels , la Région contestait les orientations et les mesures préconisées par la Commission européenne.
Le Conseil régional de Bretagne considérant que l’Europe, a renoncé à ouvrir le chantier de la pêche durable, en se limitant à la gestion des ressources, son président Jean-Yves Le Drian, indiquait que ce « paquet PCP » qui déterminera les activités de la pêche pour les 10 années à venir n'est pas acceptable en l’état : « Pour la première fois, la Commission européenne ne considère plus la pêche comme un enjeu économique et social et s'apprête à assumer des pertes d'emplois et des baisses d'activités conséquentes ».


La mobilisation ne faiblit pas et les élus bretons comme les représentants des pêcheurs se poursuit . C’est ainsi que pour montrer son désaccord avec les propositions pour la nouvelle PCP, Pierre Maille - président du Conseil général du Finistère et membre du Comité des régions de l'Union européenne - , Isabelle Thomas – vice-présidente de la région Bretagne chargée de la mer et de la protection du littoral - et André Le Berre – président du Comité régional des pêches maritimes et élevages marins - ont convié les différents acteurs du secteur à une matinée d’échanges et de débats, le 12 octobre au Parlement européen.

Cette rencontre vise à sensibiliser les instances européennes aux enjeux de la pêche en Bretagne. En effet, 30 % des emplois liés à la Pêche sont localisés sur le littoral breton, le Finistère étant quant à lui le premier département de la pêche en France.

Les études d'impacts socio-économiques jointes au paquet PCP font état de 10 à 20 % de suppressions d'emplois directs embarqués, ce qui impliquera la perte de dizaines de milliers d'emplois dans l'ensemble de la filière.

Pour aller plus loin :

- Relire également quelques-uns des articles parus dans le blog : le 10/11/2009, le 29/04/2010, le 03/05/2010

- Consultez les statistiques de la PCP

- Vous pouvez retrouver les débats des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».







Les questions liées à la pêche (gestion de la filière, ressources halieutiques, gestion durable des espèces, biodiversité du littoral, PCP, conflits d'usages, avancées scientifiques et techniques) sont autant de sujets traités années après années lors des entretiens Science et Ethique.

Vous pouvez vous référer aux archives des entretiens et retrouver l'ensemble des interventions des acteurs de la filière de la pêche et les débats en vidéos.



Vous trouverez notamment les interventions des représentants du comité régional des pêches maritimes :

André Le Berre (président),
 Gérald Hussenot (secrétaire général),
 Violaine Merrien (chargée de mission).

Article RH 3B Conseils
Sources Région Bretagne

La Bretagne hostile au projet de PCP

Nos évoquions le 4 juillet dernier (relire l’article du blog du 4/07/2011) le projet de réforme pour la politique commune des pêches, présenté par la Commissaire européenne Maria Damanaki, le 13 juillet 2011, et les remous que ce projet suscitait dans la filière pêche avant même sa publication officielle.

En Bretagne dont la pêche est un des secteurs économiques traditionnels , le projet fait des vagues… Ainsi la Région conteste-t-elle les orientations et les mesures préconisées par la Commission européenne.

Pour le Président du Conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, ce « paquet PCP » qui déterminera les activités de la pêche pour les 10 années à venir n'est pas acceptable en l’état : « Pour la première fois, la Commission européenne ne considère plus la pêche comme un enjeu économique et social et s'apprête à assumer des pertes d'emplois et des baisses d'activités conséquentes ».
La Région considère que l’Europe, a renoncé à ouvrir le chantier de la pêche durable, se limitant à la gestion des ressources.

Trois points font l’objet de vives critiques du Président Le Drian :

- Sur la question des QIT
Le Conseil régional considère que «la Commission souhaite rendre obligatoire un système de QIT rebaptisés pour l'occasion "concessions de pêche transférables". « Ce système de droits transférables constituent une privatisation de la ressource halieutique qui va à l'encontre d'une gestion équilibrée, responsable et partagée de ce patrimoine commun. Alors que la Commissaire reconnaissait il y a quelques jours que "les stocks sont une ressource commune", en les privatisant elle se décharge de toute responsabilité. L'instauration de QIT ouvre la porte à la concentration et à la spéculation prenant le risque d'une financiarisation déconnectée de l'activité économique de la pêche. »

- Sur "Le débarquement des captures" (ou l'interdiction des rejets)

Si la Région Bretagne partage l’importance d’une réduction progressive des rejets notamment grâce à l'utilisation d'engins de sélectivité, le débarquement de toutes les captures lui apparaît contradictoire avec les objectifs environnementaux affichés. En effet, derrière le "zéro rejet" se dissimule le développement des industries minotières et la transformation des ressources en farines animales. De plus, le Président Le Drian souligne "l'infaisabilité et les risques d'insécurité à bord induits par une telle mesure sans renouvellement et modernisation des navires."

- Sur "La régionalisation accrue"
La Commission entend "régionaliser" les mesures de préservation de la ressource au niveau des bassins maritimes. « Cette proposition qui aurait pu permettre une meilleure prise en compte des réalités territoriales cache en réalité un retour à une gestion nationale de la PCP. Ce sont en effet les Etats qui prendront les décisions, notamment en matière de droits de pêche transférables. Les Régions n’auront pas leur mot à dire et resteront exclues des conseils consultatifs (CCR) par bassin maritime. »

La Bretagne compte faire entendre sa voix et avance ses propositions :

La taille des navires seule ne suffit pas à définir une pêche durable. La Région Bretagne croit en une pêche diversifiée en équilibre sur trois piliers : l'économie, l'environnement et le social.

« Pour gérer la ressource de manière réellement durable, il est indispensable de définir sans a priori des critères pertinents de durabilité. Quelques exemples : l’énergie consommée ou le nombre d’emploi créés par kilo de poisson débarqué, ou encore la sélectivité des engins de pêche. Nous proposons donc un référentiel de pêche durable. »
« Toutes les dimensions du développement durable méritent d'être intégrées, car la pêche ce sont avant tout des hommes et des territoires sur lesquels la Commission reste muette ».

Le Président Le Drian regrette "que la modernisation et le renouvellement de la flotte soient totalement absents du texte, de même que l'innovation est limitée à la question des contrôles. Ce sont pourtant des leviers essentiels pour améliorer à la fois les économies d'énergie, la sélectivité, la compétitivité, le confort à bord et plus largement la sécurité des hommes. »

Pour préserver la ressource, il faut d’abord la connaître, ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui. Or la Commission renvoie la responsabilité de la qualité de l’expertise scientifique aux Etats, ce qui est déjà le cas aujourd’hui. Il faudrait pourtant dégager des moyens supplémentaires et coordonner les efforts au niveau européen, en s’appuyant entre autre sur l’expertise des pêcheurs eux-mêmes. "Les stocks halieutiques n’ont que faire des frontières des Etats" rappelle le Président Le Drian.

Pour la Région les impacts socio-économiques sur les territoires de la nouvelle PCP sont insuffisamment pris en compte. Mais d'ores et déjà les études d'impacts jointes au paquet PCP font état de 10 à 20 % de suppressions d'emplois directs embarqués, ce qui impliquera la perte de dizaines de milliers d'emplois dans l'ensemble de la filière.

Pour la Région Bretagne, il s'agit aujourd'hui du début d'une bataille qui sera longue, notamment au niveau du Parlement européen, conséquence directe de la codécision introduite par le traité de Lisbonne.
Pour faire valoir ses propositions d’alternatives au projet de règlement PCP, la Région Bretagne s'est alliée avec les autres Régions françaises dans le cadre de l’Association des Régions de France et collabore avec les Régions européennes dans le cadre de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) - dont Jean-Yves Le Drian assure la présidence). « Il est indispensable que les Régions se fassent entendre auprès des instances européennes pour une préservation des enjeux socio-économiques de leurs territoires et que le gouvernement français prenne la mesure de la gravité de la situation. »

Pour aller plus loin :

- Relire également quelques-uns des articles parus dans le blog : le 10/11/2009, le 29/04/2010, le 03/05/2010

- Consultez les statistiques de la PCP

- Vous pouvez retrouver les débats des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».







Les questions liées à la pêche (gestion de la filière, ressources halieutiques, gestion durable des espèces, biodiversité du littoral, PCP, conflits d'usages, avancées scientifiques et techniques) sont autant de sujets traités années après années lors des entretiens Science et Ethique.

Vous pouvez vous référer aux archives des entretiens et retrouver l'ensemble des interventions des acteurs de la filière de la pêche et les débats en vidéos.



Vous trouverez notamment les interventions des représentants du comité régional des pêches maritimes :

André Le Berre (président),
 Gérald Hussenot (secrétaire général),
 Violaine Merrien (chargée de mission).

Article RH 3B Conseils
Sources : Région Bretagne

Le projet de réforme pour la politique commune des pêches, attendu pour le 13 juillet 2011

Alors que la Commissaire Maria Damanaki, doit présenter le 13 juillet 2011, le projet de réforme pour une nouvelle politique commune des pêches (PCP), élaboré par la Commission européenne, les professionnels de la pêche réunis au sein du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPEM), présidé par Pierre Georges Dachicourt, s’émeuvent des lignes directrices contenues dans ce projet qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2013.

En préalable, la Commission européenne avait lancé une grande procédure de consultation publique. Dans son livre vert, elle soulevait de nombreux enjeux et lancait un appel aux professionnels du secteur et à la société civile :
- La flotte de pêche doit-elle être limitée de façon législative ? - Est-ce aux Etats membres ou à la Commission européenne de décider de sa taille ? - Comment développer une pêche écologiquement durable ? - Comment maintenir les emplois dans le secteur ?

Le projet de PCP tel qu'il devrait être présenté le 13 juillet prochain ne risque pas de faire consensus. En effet, la commissaire européenne ne cache pas son intention de réduire encore les capacités de pêche pour préserver les ressources halieutiques : une réduction intervenant tant les flottilles que sur les quotas, avec la baisse des taux de captures autorisés.

Maria Damanaki envisage également d’engager l’Union européenne sur la voie des restrictions budgétaires comme avec le resserrement du budget du Fonds européen pour la pêche le resserrement du budget du Fonds européen pour la pêche (créé en 2007). Doté de 4,3 milliards d'euros jusqu'en 2013, ce fonds devait notamment financer l'adaptation de la flotte et la réduction des capacités de pêche (pour environ le quart du budget).

Parmi les mesures que récusent d’ores et déjà les représentants des pêcheurs, deux mesures phares :
- l’instauration de quotas individuels transférables - sorte de «droits à pêcher» monnayables – mesure également controversée parmi les organisations environnementales, avec la crainte que les armateurs les plus puissants s’en emparent,
- le «zéro-rejet» qui ferait obligation aux navires de revenir à quai avec l’ensemble des poissons prélevés, y compris ceux qu’ils rejetaient jusqu’à présent en mer.

« Il n'est pas question de faire de la mer un sanctuaire dont on va exclure les pêcheurs» selon Hubert Carré, le directeur du CNPEM.

Pour aller plus loin :

- Relire également quelques-uns des articles parus dans le blog : le 10/11/2009, le 29/04/2010, le 03/05/2010

Consultez les statistiques de la PCP


Vous pouvez retrouver les débats des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».

Voir prochainement les interventions de Jean-Pierre Féral Centre d'océanologie de Marseille, Laboratoire Dimar, Joël-Paul Grillasca Université du Sud Toulon-Var, Richard Sempéré CNRS/COM/MIO lors de la Journée Environnement Marine du 28 juin 2011 à Toulon, co-organisée par DCNS , Pôle Mer Paca et la Marine nationale. Un compte rendu sera publié le 8 juillet par Brigitte Bornemann.

Les questions liées à la pêche (gestion de la filière, ressources halieutiques, gestion durable des espèces, biodiversité du littoral, PCP, conflits d'usages, avancées scientifiques et techniques) sont autant de sujets traités années après années lors des entretiens Science et Ethique.

Vous pouvez vous référer aux archives des entretiens et retrouver l'ensemble des interventions des acteurs de la filière de la pêche et les débats en vidéos.

Vous trouverez notamment les interventions des représentants du comité régional des pêches maritimes :
- André Le Berre (président),
- Gérald Hussenot (secrétaire général),
- Violaine Merrien (chargée de mission).

Article RH 3B Conseils
Sources : Union européenne /Le Télégramme

La commissaire européenne à la pêche attendue en Côtes d’Armor

Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, en fonction depuis le 9 février dernier est annoncée le 7 mai prochain, pour une visite en en Baie de Saint Brieuc, à l’invitation du député Alain Cadec vice-président de la commission pêche au Parlement européen.

Ce déplacement est assurément attendu par l’ensemble de la filière bretonne de la pêche et doit permettre d’établir des discussions sur le terrain sur les priorités affichées par la commission européenne, telles que Maria Damanaki les a exprimées lors de son audition devant la commission pêche le 19 janvier 2010.

Celles-ci sont au nombre de trois priorités :

Première priorité : mettre en œuvre la politique commune de la pêche (PCP) dans le prolongement des travaux engagés par son prédécesseur avec la publication du livre vert en avril 2009.

Elle avait ainsi dressé les pistes qui lui semblent se dégager pour la réforme, évoquant les premiers enseignements de la consultation terminée à la fin 2009 (voir l’article du blog du 29 avril 2010 ).
En matière de gestion, elle envisage une décentralisation du processus de décision, de manière à impliquer et à responsabiliser les acteurs. Elle entend également modifier le système d’attribution des quotas, pour en faire un outil d’équilibrage de la flotte par rapport à la ressource, tout en protégeant la petite pêche côtière.

- Seconde priorité : améliorer l’application de la PCP actuelle, particulièrement en matière de durabilité et de respect des règles.
Si la durabilité des pêches est un objectif primordial, il faut l’entendre pour Maria Damanaki dans les trois dimensions du terme : environnementale, économique et sociale.
Il lui importe en effet de restaurer les stocks sains, pour rétablir la prospérité économique du secteur et maintenir le tissu social des zones côtières. Cela passe par un respect strict des règles en vigueur, surtout en matière de captures, de rejets et de lutte contre la pêche illégale.

Son programme en matière de pêche comprend le paquet « réforme de la PCP », des plans pluriannuels, un règlement sur l’étiquetage « pêche durable», une communication pour renforcer le fonctionnement des organisations régionales de gestion des pêches et des initiatives ciblées pour intensifier la mise en œuvre de la PCP dans chaque bassin maritime.

- Troisième priorité : la consolidation de la politique maritime intégrée de l’Union européenne qu’elle entend inscrire dans une perspective durable, puisqu’il s’agit de mieux exploiter le potentiel des mers et océans, pour contribuer à la croissance économique, à la création d’emplois et cela à moindre coût pour l’environnement.

Lors de son audition, elle a cité plusieurs secteurs qui lui semblent déterminants pour l’avenir maritime de l’Europe, notamment les sources d’énergies alternatives et les réseaux transeuropéens d’énergies (*), les autoroutes de la mer, le transport à courte distance, les nouvelles technologies marines.
L’approche stratégique par bassins maritimes lui semble indispensable pour proposer des solutions sur mesure dans chacune des régions maritimes.

(*)Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables de la mer en Europe et dans le monde consulter le blog des énergies de la mer.

Le programme de Maria Damanaki porte dans l’immédiat sur la planification de l’espace marin, l’intégration de la surveillance maritime, la connaissance du milieu marin, l’amélioration de la gouvernance maritime en Méditerranée, la croissance et l’emploi et le financement des actions futures.


Par ailleurs le député Alain Cadec qui recevra la commissaire européenne en Côtes d’Armor, doit présenter devant la commission pêche le 5 mai prochain, son rapport sur un plus grande transparence dans la traçabilité environnementale et sociale pour le importations de produits de la pêche (Voir l’article du 12 mars 2010 ).


Pour aller plus loin, relire également l’article du 23 mars sur la surveillance maritime à l’échelon européen



Sources : Union européenne / Parlement européen / RH – 3B Conseils
Photo commission européenne

Vers la nouvelle politique commune de la pêche

En préalable à la future réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l’exploitation durable des ressources halieutiques a fait l’objet d’une consultation de grande envergure auprès des citoyens européens, des organismes professionnels de la filière pêche comme des ONG agissant dans le domaine environnemental, d’associations de consommateurs, d’instituts de recherche….

Le sujet est d’importance avant toute réforme de la PCP puisque ses incidences toucheront à la fois l’activité économique et l’emploi, la gestion durable des stocks, l’équilibre des écosystèmes marins, la sécurité alimentaire des citoyens de l’union européenne….

C'est la raison pour laquelle, la Commission européenne avait lancé cette grande procédure de consultation publique.
Dans son livre vert, elle soulevait de nombreux enjeux et lançait un appel aux professionnels du secteur et à la société civile :
- La flotte de pêche doit-elle être limitée de façon législative ?
- Est-ce aux Etats membres ou à la Commission européenne de décider de sa taille ?
- Comment développer une pêche écologiquement durable ?
- Comment maintenir les emplois dans le secteur ?

Les réponses, telles qu’elles ont été exploitées à l’issue de la consultation, montrent un intérêt réel des européens pour ces questions puisque 30 % des contributions sont l’émanation directe de citoyens « ordinaires », sans lien direct avec le monde des acteurs de la pêche.

Mais l’essentiel des réponses émanent des fédérations professionnelles, d’organisations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs, de groupes de défense sociaux, de centre de recherche, d’autorités nationales, régionales ou locales mais aussi de pays tiers (Norvège, Nouvelle-Zélande pays du groupe ACP) et d'instances européennes elles-mêmes : Parlement européen, Comité des régions d’Europe, conseil consultatif de la pêche et de l’aquaculture, conseils consultatifs régionaux…

Des agents de la Commission européenne ont également participé à plus de 80 réunions sur le terrain, permettant ainsi de débattre avec les différents acteurs au plus près des réalités et des territoires.

Ainsi au travers de ces diverses contributions, le sentiment général qui transparaît et le besoin d’une réforme fondamentale, bâtie sur les principes d’une pêche durable, assurant la pérennité des stocks et permettant à la filière de vivre dignement de son travail.
Ces principes posés, des divergences perdurent bien évidemment sur la manière de parvenir à ces différents objectifs en terme de durabilité, sur le rythme de sa mise en œuvre et sur ce que cela impliquera en terme de concessions.

Parmi les débats futurs, que va immanquablement suscité la préparation de la PCP, deux points saillants sont apparus :
- le besoin d’une plus grande régionalisation de la gestion souhaitée par la plupart des acteurs concernés, lesquels jugent le système actuel y trop centralisé ;
- la manière de gérer la capacité de pêche, avec par exemple l’instauration de quotas individuels transférables et en corollaire, la nécessaire préservation de la petite pêche côtière.

Désormais la Commission européenne va devoir synthétiser l'ensemble de ces données pour nourrir ses analyses d’impact. Puis elle devra s'atteler à la réforme elle-même avec l’élaboration puis la proposition d’un paquet législatif pour le 1er trimestre 2011.
Deux années de discussions et de débats s'ouvriront alors pour une adoption fin 2012 et une entrée en application au 1er janvier 2013.


Pour en savoir plus :
Consultez les statistiques de la PCP


Vous pouvez retrouver les débats en vidéo et écrit des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».


Sources : Commission européenne / RH - 3B Conseils

Des députés européens veulent plus de transparence dans la tracabilité environnementale et sociale pour les importations de produits de la mer.

Dans les prochaines semaines, la commission pêche du Parlement européen dont le député breton Alain Cadec est le vice-président, doit auditionner une cinquantaine d'organisations constituant l’ensemble de la filière pêche.

Les députes européens entendent se saisir de la question du « paradoxe européen » en matière de pêche qui conduit les pêcheurs de l’Union européenne à être soumis à des réglementations strictes et des quotas de pêche fortement encadrés dont le but est de préserver la ressource halieutique. Des mesures largement acceptées par la profession et qui va jusqu’au l’immobilisation à quai des navires européens sitôt les quotas atteints.

Or, dans le même temps l'Europe accroît ses importations pour répondre une demande des consommateurs sans cesse croissante, lesquelles proviennent de Norvège, d'Afrique de l'Ouest, de l'Atlantique Sud ou de l'Océan indien, et parfois de pêcheries aux pratiques douteuses.

Ainsi l'autosuffisance européenne en produits de la mer est passée en dix ans de 57% à moins de 40%.

Pour le député Alain Cadec dans un entretien au Télégramme, « Une grande partie de ces produits n'ont aucune traçabilité environnementale ou sociale. Cela génère une concurrence déloyale » et d’ajouter « nous voulons faire prendre conscience du problème, proposer des mesures de contrôle et éventuellement mettre en place, avec l'Organisation mondiale du commerce, une vraie traçabilité ».
Le vice-président de la commission pêche du Parlement européen prépare d’ailleurs un rapport sur le sujet.

Des enquêtes récentes - dont celle effectuée en 2006 pour Greenpeace - ont montré les limites du système actuel de contrôle imposé par l’Europe. Celui-ci repose largement sur les autorités des pays tiers où « bien souvent, personne ne contrôle». Ainsi l’enquête de Greenpeace menée au large de la Guinée-Bissau a révélé qu'une majorité des navires de pêche repérés, dont 2/3 battaient pavillon chinois, ne disposait pas d'un numéro d'immatriculation européen.

Parallèlement l’Union Européenne dresse un bilan inquiétant des difficultés du secteur de la pêche qui recouvrent deux réalités distinctes mais intimement liées. Une réalité biologique tout d'abord : 88 % des stocks de poissons sont victimes de surpêche en Europe, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent se renouveler de façon durable. Si cela pose des problèmes en termes de biodiversité et d'écologie, cela met également en danger toute une filière économique. Puisque le secteur emploie quelque 400 000 personnes en Europe.
Outre le marin-pêcheurs, derrière chaque chalutier, ce sont des familles entières qui vivent de la transformation ou du commerce des produits de la mer, principalement dans les régions côtières.

Si personne ne conteste la nécessité de réformer la politique européenne de la pêche, que ce soient les pêcheurs qui fustigent des quotas trop restrictifs ou les associations écologistes qui mettent en garde contre la surexploitation des ressources halieutiques, il est bien plus difficile de savoir quelle orientation cette réforme de la politique commune de la pêche (PCP) doit prendre. D'autant que le sujet est éminemment sensible dans les pays les plus concernés : l'Espagne, le Danemark, la France et le Royaume-Uni.

C'est la raison pour laquelle, la Commission européenne a lancé une grande procédure de consultation publique. Dans son livre vert, elle soulève de nombreux enjeux et lance un appel aux professionnels du secteur et à la société civile :
- La flotte de pêche doit-elle être limitée de façon législative ?
- Est-ce aux Etats membres ou à la Commission européenne de décider de sa taille ?
- Comment développer une pêche écologiquement durable ?
- Comment maintenir les emplois dans le secteur ?



Vers une approche différente ?
Aujourd'hui, la politique commune de la pêche est gérée de façon centrale par les ministres de la pêche des Etats membres, réunis au sein du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles. Dans son livre vert, la Commission européenne propose que la mise en application des décisions soit transférée au niveau régional, tout en laissant aux ministres le soin de déterminer les quotas annuels.

Pour les députés de la commission parlementaire des pêches, il faut en effet prendre plus en compte les spécificités des différentes mers européennes et éviter un « modèle unique de gestion de la pêche ».
Les institutions européennes devraient fixer les objectifs généraux mais que ce devrait être aux Etats membres de développer leurs propres stratégies pour les atteindre. Par ailleurs, ils appellent à l'élaboration d'un modèle « distinct, clairement défini, libéral, non bureaucratique et simplifié pour la gestion de la pêche côtière à petite échelle ».



Sources : Le Télégramme / UE / RH - 3B Conseils