En préalable à la future réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l’exploitation durable des ressources halieutiques a fait l’objet d’une consultation de grande envergure auprès des citoyens européens, des organismes professionnels de la filière pêche comme des ONG agissant dans le domaine environnemental, d’associations de consommateurs, d’instituts de recherche….Le sujet est d’importance avant toute réforme de la PCP puisque ses incidences toucheront à la fois l’activité économique et l’emploi, la gestion durable des stocks, l’équilibre des écosystèmes marins, la sécurité alimentaire des citoyens de l’union européenne….
C'est la raison pour
laquelle, la Commission européenne avait lancé cette grande procédure de consultation publique.Dans son livre vert, elle soulevait de nombreux enjeux et lançait un appel aux professionnels du secteur et à la société civile :
- La flotte de pêche doit-elle être limitée de façon législative ?
- Est-ce aux Etats membres ou à la Commission européenne de décider de sa taille ?
- Comment développer une pêche écologiquement durable ?
- Comment maintenir les emplois dans le secteur ?
Les réponses, telles qu’elles ont été exploitées à l’issue de la consultation, montrent un intérêt réel des européens pour ces questions puisque 30 % des contributions sont l’émanation directe de citoyens « ordinaires », sans lien direct avec le monde des acteurs de la pêche.
Mais l’essentiel des réponses émanent des fédérations professionnelles, d’organisations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs, de groupes de défense sociaux, de centre de recherche, d’autorités nationales, régionales ou locales mais aussi de pays tiers (Norvège, Nouvelle-Zélande pays du groupe ACP) et d'instances européennes elles-mêmes : Parlement européen, Comité des régions d’Europe, conseil consultatif de la pêche et de l’aquaculture, conseils consultatifs régionaux…
Des agents de la Commission européenne ont également participé à plus de 80 réunions sur le terrain, permettant ainsi de débattre avec les différents acteurs au plus près des réalités et des territoires.
Ainsi au travers de ces diverses contributions, le sentiment général qui transparaît et le besoin d’une réforme fondamentale, bâtie sur les principes d’une pêche durable, assurant la pérennité des stocks et permettant à la filière de vivre dignement de son travail.
Ces principes posés, des divergences perdurent bien évidemment sur la manière de parvenir à ces différents objectifs en terme de durabilité, sur le rythme de sa mise en œuvre et sur ce que cela impliquera en terme de concessions.
Parmi les débats futurs, que va immanquablement suscité la préparation de la PCP, deux points saillants sont apparus :
- le besoin d’une plus grande régionalisation de la gestion souhaitée par la plupart des acteurs concernés, lesquels jugent le système actuel y trop centralisé ;
- la manière de gérer la capacité de pêche, avec par exemple l’instauration de quotas individuels transférables et en corollaire, la nécessaire préservation de la petite pêche côtière.
Désormais la Commission européenne va devoir synthétiser l'ensemble de ces données pour nourrir ses analyses d’impact. Puis elle devra s'atteler à la réforme elle-même avec l’élaboration puis la proposition d’un paquet législatif pour le 1er trimestre 2011.
Deux années de discussions et de débats s'ouvriront alors pour une adoption fin 2012 et une entrée en application au 1er janvier 2013.
Pour en savoir plus :
Consultez les statistiques de la PCP
Vous pouvez retrouver les débats en vidéo et écrit des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».
Sources : Commission européenne / RH - 3B Conseils
