mercredi 15 septembre 2010

Action de l'Etat en mer : mise en place des garde-côtes à la française.

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes - situé au cœur de l'état-major de la Marine à Paris - dont l’objectif est de mieux coordonner les administrations qui agissent en mer, a été mis en place officiellement le 10 septembre dernier, par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM).

C'est en effet, lors de son déplacement à Brest en décembre 2009 ( voir article du 03/12/2009), dans le cadre des Assises de la mer (*), le Premier ministre avait annoncé ce projet parmi un certain nombre de mesures dans le domaine maritime. Celles-ci devaient trouver leur traduction dans le Livre bleu intitulé « Stratégie nationale pour la mer et les océans », adopté par le CIMer - dans le droit fil des orientations issues notamment du Grenelle de la mer (article du blog 22/12/2009).

Parmi les actions annoncées, la création d’une fonction de garde-côtes destinée notamment à sécuriser la navigation au large des côtes, intercepter les trafics, lutter contre les pollutions , prévenir les accidents de mer, protéger la biodiversité marine.

A Brest le Premier ministre déclarait sur les Garde-côtes :
« Nous voulons que la France se dote d’une stratégie maritime nationale et qu’elle mette en place une politique intégrée (…). Les missions sont multiples : sécuriser la navigation au large de nos côtes, intercepter les trafics de drogue – notamment dans la mer des Antilles ; maîtriser l’immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée ; lutter contre les pollutions ; prévenir les accidents de mer ; protéger la biodiversité marine. Tout cela relève de l’action de l’Etat en mer et recouvre aujourd’hui 45 missions différentes qui impliquent plus de dix départements ministériels. La coordination de l’ensemble des bateaux, des aéronefs, des centres de secours en mer mais aussi à terre est une tâche complexe. Si notre organisation est performante, je veux dire que c’est d’abord grâce à la qualité des hommes et des femmes qui la servent.

La Marine Nationale, la Gendarmerie maritime, les Douanes, les Affaires maritimes, la Police, la Justice, et les Sauveteurs en mer agissent ensemble pour assurer la sécurité de nos concitoyens et la protection de notre environnement. Eh bien pour que cette organisation soit opérationnelle en tout temps, il lui faut une forte gouvernance interministérielle. La responsabilité de l’action de l’Etat en mer est confiée au Premier ministre. C’est une bonne chose. Et j’entends même dire que plusieurs pays nous envient cette organisation. Et donc il n’est pas question de la remettre en cause. Conservons ce qui fonctionne bien ! Mais ça ne veut pas dire pour autant, qu’on ne puisse pas faire mieux. Je pense qu’on peut optimiser l’utilisation des moyens des différentes administrations. Et pour cela il est nécessaire de passer d’une logique administrative à une logique de mission. J’ai demandé dans cet esprit, que l’on réfléchisse à la création d’une fonction « garde-côtes ». Il ne s’agit pas de créer un nouveau service de l’Etat. Il s’agit d’abord de mettre en place un comité directeur de la fonction garde-côtes qui rassemblera les responsables de toutes les administrations agissant en mer, sous l’autorité du Secrétaire général de la mer.

Nous allons créer un centre opérationnel de la garde-côtes, qui rassemblera les données de situation maritime provenant de toutes les administrations. Et nous allons expérimenter dans un premier temps, un centre unique d’action de l’Etat en mer, d’abord en Polynésie, là ou notre zone économique est la plus étendue. Et nous nous servirons de cette expérimentation pour poursuivre l’expérience. Je pense que la fonction de garde-côtes donnera plus de visibilité à l’action de l’Etat en mer, et permettra de mieux dialoguer avec nos partenaires européens. S’il incombe à l’Etat de définir la politique de la mer, il ne peut le faire seul et il doit pouvoir se reposer sur des instances de concertation. »

C’est donc un des points du Grenelle qui devient réalité avec la mise en place par Jean-Louis Borloo du centre opérationnel de la fonction garde-côtes (au cœur de l'état-major de la Marine) dont l’objectif est de mieux coordonner les administrations qui agissent en mer, en mutualisant informations et moyens.

Désormais les différentes administrations : affaires maritimes, sécurité civile, Marine nationale, la gendarmerie nationale et maritime, police et douanes vont travailler ensemble pour une action de l'État en mer, plus efficace avec un objectif : l’observation de tout ce qui se passe sur les mers du globe et l’analyse tout ce qui peut paraître suspect (trafics et risques en tous genres).
Ce centre opérationnel de la fonction garde-côtes n'a pas vocation à se substituer à ce qui existe déjà: les Cross restent au centre du dispositif de l'action de l’Etat en mer et le Préfet maritime et plus que jamais chargé de mettre les moyens en œuvre.

De son côté, la Commission européenne entend également se saisir des questions touchant à la surveillance maritime et assurer l’interopérabilité des différents systèmes tant sectoriels, nationaux qu’européens en allant vers une meilleure intégration de ces services pour en assurer une meilleure efficacité (voir l’article du blog du 23/03/2010).
La Commission a en effet réuni un groupe d’experts des États membres pour travailler à la mise en place d’une véritable interopérabilité des services. 
Ces travaux ont nourri la nouvelle communication de la Commission européenne intitulée «Sur la voie de l’intégration de la surveillance maritime: un environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne» . Il s’agit d’indiquer la marche à suivre pour établir une plateforme d’informations commune à tous les services chargés de la surveillance maritime, préalable indispensable à la mise en place d’une véritable interopérabilité.


(*) Depuis 2005, les Assises de l’économie maritime et du littoral réunissent chaque année dans une grande ville maritime, dirigeants des administrations, entreprises publiques et privées des différents secteurs que compte cette économie : transport, industrie portuaire, pêche, offshore, industrie nautique, environnement et gestion du littoral, construction navale, recherche...

Article RH 3B Conseils
Sources : MEEDDM / Marine nationale
photo MEEDDM / Cross corsen