jeudi 3 avril 2008

Evaluation des OGM et "coexistence" des cultures en débat à l'Assemblée

PARIS (AFP) - 03/04/2008 - Les députés ont entamé mercredi l'examen du contenu du projet de loi sur les OGM, s'attaquant, dans un climat tendu, au problème de l'évaluation des organismes génétiquement modifiés et au sujet très controversé de la "coexistence" des cultures. L'examen des articles et des quelque 470 amendements déposés a débuté sous le regard des membres du collectif anti-OGM, dont le leader altermondialiste José Bové, installés à la tribune du public, alors que s'ouvrait à Nantes le 62e congrès du syndicat paysan FNSEA en présence de Nicolas Sarkozy. A l'image de la tension autour du texte, la condamnation mercredi par le Bureau de l'Assemblée des propos du sénateur UMP Jean-François Legrand -qui mettait en cause l'impartialité des parlementaires sur les OGM- a provoqué une vive polémique dans l'hémicycle, les députés PS et Verts se désolidarisant de cette initiative. Le projet de loi, qualifié "d'imparfait" par Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie), vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Présenté par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme "une base de réflexion" sur les OGM dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le projet est toutefois dénoncé par la gauche comme "une légalisation" de la culture OGM. Après le rejet d'une dernière motion PS, les députés ont repoussé plusieurs amendements PS et PCF qui visaient à affirmer l'appartenance "du gène au patrimoine commun à l'humanité" ou à empêcher "la mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné". Premier geste à l'égard de l'opposition, un amendement PS, visant à relancer la production de protéines végétales comme alternative aux OGM, a été voté, contre l'avis de la commission, le gouvernement s'en remettant "à la sagesse" de l'Assemblée. La discussion de chacun des amendements a été l'occasion de joutes verbales droite-gauche sur un texte déjà adopté en février par les sénateurs. En fin de journée, les députés ont débattu "des principes généraux encadrant le recours aux OGM", s'affrontant sur une phrase du texte: "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM". Les termes "avec ou sans OGM" sont rejetés par les élus de gauche, qui préfèrent la phrase "la liberté de consommer et de produire sans OGM", plus conforme, à leurs yeux, aux engagements du Grenelle de l'Environnement. "Cet article est un bras d'honneur fait au Grenelle de l'Environnement. On a l'impression que les députés UMP veulent avoir ici une revanche", a déclaré Philippe Martin (PS). Noël Mamère (Verts-GDR) a enfoncé le clou, comparant le texte à "une imposture politique" et une "trahison de l'esprit du Grenelle". "Ce n'est pas en mettant des espaces de 20, de 50, de 100 mètres entre les cultures que vous aller empêcher la contamination. C'est un choix grave et irréversible", a averti, d'un ton solennel, Pierre-Alain Muet (PS). "Messieurs les censeurs, oubliez un peu vos idéologies et aidez nous à faire progresser la science !", a répliqué l'orateur UMP Bernard Debré. Les travaux devaient se poursuivre dans la soirée avec la création du Haut conseil des biotechnologies. Viendra ensuite la très controversée question de la "coexistence" entre cultures, qui cristallise l'opposition de la gauche.
A la demande de l'opposition, le texte fera l'objet mardi d'un scrutin solennel, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.