Nouvelle législation sur l’application de la loi visant à prendre des mesures contre les contrevenants aux lois environnementales

OTTAWA 3B Conseils. 30 mars 2009. Le projet de loi sur le contrôle d’application des lois environnementales a été présenté le 4 mars dernier à la Chambre des communes par Jim Prentice*, ministre de l’Environnement.
Une disposition clé propose pour la première fois l’établissement d’amendes minimales. Pendant la campagne électorale d’octobre 2008, le gouvernement Canadien s’était engagé à assurer une meilleure protection de l’eau, de l’air et des terres au moyen de contrôles d’application des lois environnementales plus rigoureux qui responsabilisent les pollueurs. Le projet de loi prévoit que les amendes imposées par les tribunaux soient versées au Fonds pour dommages à l’environnement qui permet de financer les initiatives d’amélioration environnementale locales.
9 lois environnementales en vigueur doivent être modifiées dont
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) , la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent créé en 1998.
Source : www.ec.gc.ca. / BB 3B Conseils
*Membre du parti conservateur du Canada, Jim Prentice élu depuis juin 2004 à la Chambre des communes (Calgary Centre Nord Alberta) est l’ancien ministre de l’industrie (août 2007 à octobre 2008), Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits et Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de février 2006 à 2007

Le statuts des ours polaires reste préoccupant

OTTAWA (AFP) - 28/04/2008 - 3B Conseils -
Un organisme consultatif canadien a maintenu vendredi le statut de l'ours polaire à "préoccupant", plutôt que de l'élever à "menacé", mais a reconnu qu'il souffrait du réchauffement climatique accéléré dans l'Arctique. " Il y a de gros problèmes avec l'ours blanc à cause des changements climatiques, à cause de la surexploitation de certaines régions où il vit, mais on ne peut pas dire que c'est une espèce menacée d'extinction à court terme ", a déclaré le co-président du comité d'experts, Marco Festa-Bianchet. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (Cosepac) a rendu sa décision à l'issue d'une réunion d'une semaine dans les Territoires du Nord-Ouest. " Dans certaines régions, il semble y avoir une augmentation du nombre d'ours; dans d'autres régions, il semble y avoir un déclin ", a souligné Jeff Hutchings, président du comité. Le Canada compte quelque 15.500 ours polaires sur son territoire, soit plus de la moitié de la population planétaire de ce carnivore réparti sur l'ensemble de la région arctique circumpolaire devenu l'emblème de la lutte contre les changements climatiques. " La réduction de la glace marine, une conséquence des températures à la hausse, représente une menace pour l'espèce, particulièrement dans la partie sud de son aire de répartition ", a précisé M. Hutchings, tout en citant les dangers liés à l'exploitation des hydrocarbures dans le nord canadien. Le Cosepac est un organe scientifique qui n'a pas le pouvoir de modifier le statut d'une espèce, mais émet des recommandations au gouvernement. Il s'agissait vendredi de la quatrième fois depuis 1991 que ce comité scientifique jugeait "préoccupant" le niveau de la population d'ours polaire. " Sous certains aspects l'ours polaire est près des critères pour être classé +espèce menacée+. Peut-être que dans 10 ou 15 ans, nous réévaluerons son statut. Cela pourrait toutefois être plus tôt si nous avons des raisons de croire que son statut a changé ", a affirmé M. Hutchings. Le comité scientifique détaillera ses observations au gouvernement d'ici le mois d'août. Le ministère de l'Environnement doit par la suite annoncer des mesures pour assurer la protection de l'espèce. " Notre gouvernement se préoccupe de l'avenir de l'ours blanc ", a déclaré vendredi le ministre de l'Environnement, John Baird, qui s'est " engagé à intervenir " pour que la population de cet animal " iconique " demeure " vigoureuse et qu'elle ait un avenir sûr " au Canada. Plusieurs organisations, dont le Fonds mondial pour la nature (WWF), ont mis en garde contre la disparition des ours polaires du Canada exprimant le souhait que le comité canadien élève cette semaine le statut du plantigrade blanc à celui de " menacé ", voire à " en voie de disparition ". Des leaders inuits canadiens s'opposent à ce que l'ours polaire soit considéré comme une espèce menacée, insistant sur l'importance de cet animal pour l'économie locale, notamment pour la chasse. " Les pressions futures sur la population signifient que la chasse devra être soigneusement gérée au cours des prochaines années ", a demandé le comité. Le ministre de l'Environnement s'est engagé à dialoguer avec les Inuits sur cette question.

Phoques : le Canada accusé de " piraterie "

OTTAWA (AFP) - 15/04/2008 - 3B Conseils - Une organisation de défense des animaux a accusé lundi les autorités canadiennes de "piraterie" pour avoir arraisonné son navire, tout en reconnaissant que cette opération fait une publicité inespérée à sa cause. Les autorités canadiennes ont arraisonné samedi le Farley Mowat, navire de la Sea Shepherd Conservation Society qui voulait observer la chasse aux phoques afin de la dénoncer et arrêté le capitaine néerlandais et le second suédois du navire. Paul Watson, le chef de la Sea Shepherd Society a annoncé lundi qu'il allait payer une bonne partie de la caution de 10.000 dollars fixée pour la libération conditionnelle des deux hommes en pièces de deux dollars. "Puisqu'ils ont pris d'assaut notre navire en haute mer et saisi notre propriété, je considère que ce sont des pirates et nous allons leur payer une rançon de pirates", a-t-il dit dans une interview à la chaîne publique CBC. M. Watson affirme que le Farley Mowat se trouvait hors de la limite de 12 milles des eaux territoriales canadiennes lorsque des hommes en armes de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) sont montés à son bord, ce qui est contraire au droit maritime et constitue selon lui un "acte de piraterie". Les autorités canadiennes reprochaient aux défenseurs des animaux de s'être approchés, sans permis, à moins de 900 mètres des chasseurs de phoques et affirment que l'opération a eu lieu dans leurs eaux. L'objectif de la Sea Shepherd Society est de collecter des images sur "le massacre inhumain" de phoques afin de convaincre les parlementaires européens d'interdire l'importation de produits dérivés du phoque, a indiqué M. Watson, ne cachant pas que l'opération contre le Farley Mowat donne un relief inespéré à sa campagne. "J'avais dit que la meilleure chose qui pourrait nous arriver serait d'être arraisonné. Mais je ne pensais pas que (le ministre des pêches Loyola) Hearn serait assez bête pour faire ça", a-t-il dit. Le quotidien de référence The Globe and Mail, a jugé "disproportionné" dans un éditorial lundi l'opération contre le Farley Mowat, estimant qu'Ottawa a rendu service à M. Watson en lui fournissant "plus de publicité gratuite qu'il ne pouvait en rêver". Le Canada a autorisé cette année l'abattage de 275.000 phoques, un chiffre supérieur au quota de 270.000 fixé l'année précédente. La chasse commerciale aux phoques s'est ouverte le 28 mars dans le golfe du Saint-Laurent. Elle a été marquée cette année par la mort de quatre chasseurs, qui se sont noyés lorsque leur navire s'est retourné alors qu'il était remorqué par une brise-glace des garde-côtes.
M. Watson avait provoqué des réactions indignées en jugeant la mort de milliers de bébés phoques plus tragique que celle des quatre chasseurs.