Le projet de réforme pour la politique commune des pêches, attendu pour le 13 juillet 2011

Alors que la Commissaire Maria Damanaki, doit présenter le 13 juillet 2011, le projet de réforme pour une nouvelle politique commune des pêches (PCP), élaboré par la Commission européenne, les professionnels de la pêche réunis au sein du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPEM), présidé par Pierre Georges Dachicourt, s’émeuvent des lignes directrices contenues dans ce projet qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2013.

En préalable, la Commission européenne avait lancé une grande procédure de consultation publique. Dans son livre vert, elle soulevait de nombreux enjeux et lancait un appel aux professionnels du secteur et à la société civile :
- La flotte de pêche doit-elle être limitée de façon législative ? - Est-ce aux Etats membres ou à la Commission européenne de décider de sa taille ? - Comment développer une pêche écologiquement durable ? - Comment maintenir les emplois dans le secteur ?

Le projet de PCP tel qu'il devrait être présenté le 13 juillet prochain ne risque pas de faire consensus. En effet, la commissaire européenne ne cache pas son intention de réduire encore les capacités de pêche pour préserver les ressources halieutiques : une réduction intervenant tant les flottilles que sur les quotas, avec la baisse des taux de captures autorisés.

Maria Damanaki envisage également d’engager l’Union européenne sur la voie des restrictions budgétaires comme avec le resserrement du budget du Fonds européen pour la pêche le resserrement du budget du Fonds européen pour la pêche (créé en 2007). Doté de 4,3 milliards d'euros jusqu'en 2013, ce fonds devait notamment financer l'adaptation de la flotte et la réduction des capacités de pêche (pour environ le quart du budget).

Parmi les mesures que récusent d’ores et déjà les représentants des pêcheurs, deux mesures phares :
- l’instauration de quotas individuels transférables - sorte de «droits à pêcher» monnayables – mesure également controversée parmi les organisations environnementales, avec la crainte que les armateurs les plus puissants s’en emparent,
- le «zéro-rejet» qui ferait obligation aux navires de revenir à quai avec l’ensemble des poissons prélevés, y compris ceux qu’ils rejetaient jusqu’à présent en mer.

« Il n'est pas question de faire de la mer un sanctuaire dont on va exclure les pêcheurs» selon Hubert Carré, le directeur du CNPEM.

Pour aller plus loin :

- Relire également quelques-uns des articles parus dans le blog : le 10/11/2009, le 29/04/2010, le 03/05/2010

Consultez les statistiques de la PCP


Vous pouvez retrouver les débats des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».

Voir prochainement les interventions de Jean-Pierre Féral Centre d'océanologie de Marseille, Laboratoire Dimar, Joël-Paul Grillasca Université du Sud Toulon-Var, Richard Sempéré CNRS/COM/MIO lors de la Journée Environnement Marine du 28 juin 2011 à Toulon, co-organisée par DCNS , Pôle Mer Paca et la Marine nationale. Un compte rendu sera publié le 8 juillet par Brigitte Bornemann.

Les questions liées à la pêche (gestion de la filière, ressources halieutiques, gestion durable des espèces, biodiversité du littoral, PCP, conflits d'usages, avancées scientifiques et techniques) sont autant de sujets traités années après années lors des entretiens Science et Ethique.

Vous pouvez vous référer aux archives des entretiens et retrouver l'ensemble des interventions des acteurs de la filière de la pêche et les débats en vidéos.

Vous trouverez notamment les interventions des représentants du comité régional des pêches maritimes :
- André Le Berre (président),
- Gérald Hussenot (secrétaire général),
- Violaine Merrien (chargée de mission).

Article RH 3B Conseils
Sources : Union européenne /Le Télégramme