Le 16 mars dernier, la ministre de l'Ecologie estimait après les événements de Fukushima le temps venu pour engager le débat sur la politique énergétique et nucléaire en France, considérant cette posture comme "acquise". (Sur la catastrophe au Japon : relire les articles du blog du 18/03/2011 et 23/03/2011).
Saisissant cette ouverture gouvernementale, le député de la Meuse - Bertrand Pancher - vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi "visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie".
"Pouvons-nous nous passer de l'énergie nucléaire pour maintenir notre indépendance énergétique ? Quelles alternatives avons-nous pour évoluer vers un mode de production énergétique peu émetteur de gaz à effet de serre ? Existe-t-il un mix énergétique réellement adéquat pour subvenir à nos besoins, respecter l'environnement et la sûreté de tous?"
Au travers de ce texte, il entend saisir le Parlement sur l’ensemble des questions et des modes de productions énergétiques. C’est ce qui ressort de l’exposé des motifs de cette proposition de loi, déposée le 13 avril 2011. Celle-ci touche aussi bien au nucléaire, aux gaz de schiste, à la production d'énergies renouvelables, aux risques de hausse du prix de l'électricité, à la diminution de la consommation d'énergie fossile, aux changements de comportements qu'elle induit...
Le député Bertrand Pancher rappelant que le "Grenelle est resté muet sur la question du nucléaire" précise que "les Français s'interrogent. Pourtant, ils n'ont jamais eu l'occasion de s'exprimer sur ces sujets, alors que les questions sont nombreuses et restent trop souvent sans réponses claires". Face aux choix stratégiques énergétiques que doit faire notre pays, le débat public qui doit désormais s’ouvrir s'inscrit aussi dans un objectif essentiel : "recueillir l'avis de nos concitoyens, sur le développement des différentes productions futures ainsi que leurs conditions de mise en œuvre, notamment en termes de sécurité, d'accès pour tous et de responsabilisation de chaque concitoyen quant à sa consommation personnelle".
Comment organiser ce débat public ?
Pour "garantir la totale impartialité" du débat, il considère qu’il reviendra à la Commission nationale du débat public (CNDP) le soin de l'organiser et ce "dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la présente loi".
La CNDP serait chargée d'approfondir les questions posées, "en relation avec les cinq grandes catégories d'acteurs du Grenelle de l'environnement (administration, élus, entreprises, syndicats et ONG)". "Les principales conclusions ou orientations issues de ce débat seront examinées par le Parlement, lequel indiquera, point par point la suite qui y sera donnée", dit encore le texte.
Depuis quinze ans les entretiens Sciences et Ethique (*) s’attachent à aborder l’ensemble de c’est question au travers en organisant des rencontres entre scientifiques et universitaires, décideurs politiques et économiques, acteurs sociaux et associatifs, public sur l’impact des avancées scientifiques et technologiques sur la société, notamment dans le domaine des énergies…. Du nucléaire aux énergies de la mer !« Comment passe-t-on de la découverte scientifique aux applications industrielles? quelles sont les interactions entre éthique, risque et décisions politique dans la mise en place de ces applications industrielles? ».
Pour aller plus loin retrouver les archives des entretiens Science et Ethique et pour plus d’information sur les enjeux internationaux des énergies marines : le blog des énergies de la mer.
(*) les 15è entretiens se tiendront à Océanopolis - Brest les 17 et 18 novembre 2011
Article : RH 3B Conseils
Sources : Assemblée Nationale / CDC
Photos : Assemblée Nationale
