L’Arctique : entre protection et convoitises…..

Cela fait maintenant trois jours que l’explorateur Jean-Louis Etienne (suivre l'exédition de Jean-Louis Etienne) a décollé de l’archipel norvégien du Spitzberg, entamant ainsi une traversée en solitaire du Pôle Nord en ballon, une expédition longue de 3500 kilomètres, durant laquelle il effectuera des relevés scientifiques et qui devrait l’amener jusqu'en Alaska, si les vents sont favorables, puisque aux dernières nouvelles celui se dirigerait vers la Sibérie.

Ce survol de la banquise en ballon, au gré des vents, - jusqu’à 5000 mètres d’altitude et dans des températures avoisinant les -30°C - doit lui permettre de faire de procéder à des mesures : champ magnétique, particules en suspension, ozone troposphérique, CO2…, autant de données qui permettront de renseigner les scientifiques sur cette zone qui subit de plein fouet le réchauffement de la planète.

Au travers de cette expédition, l’objectif de Jean-Louis Etienne est également d’inscrire l’Arctique comme "zone d’intérêt commun" pour l’humanité en montrant son action dans l’équilibre climatique, et donc sa nécessaire préservation.

Reste que la zone de l’Arctique regorgeant de ressources inexploitées tant en pétrole et qu’en gaz - dont il apparaît illusoire d’en interdire un jour l’exploitation - est nature à susciter les convoitises des Etats riverains. Il conviendra alors d’obtenir des Etats une exploitation raisonnée et écologiquement responsable.

Un des enjeux de l’Arctique est son nouvel intérêt géostratégique dû au réchauffement climatique. Cet enjeu géopolitique du changement climatique sur les pôles, notamment l’Arctique a été un des sujets des entretiens Science et Ethique 2009  à Brest sur le thème central « l’Heure bleue : le changement climatique et les énergies de la mer ».

A cette occasion, l’intervention d’Anne Choquet  enseignante-chercheur associée à l’AMURE – UBO lors de la première table ronde autour de la thématique : Changement climatique : les enjeux Nord Sud, la sécurité maritime et pêche, portait sur "les glaces fondent : l'Arctique est convoitée".

Rappelons également le thème des entretiens Science et Ethique 2002, sur le thème "Milieux Extrêmes d’un monde à l’autre, Terre, Mer et Espace", durant lesquels Anne Choquet était déjà intervenue dans le cadre de la table-ronde sur « Éthique et droit, quelle compatibilité ? » son intervention portait sur un « Traité sur l’Antarctique : un modèle de coopération pour la protection de l’environnement ? »


Sources : AFP / entretetiens Science et Ethique / RH - 3B Conseils

Erika : vers un procès en cassation

Alors que le procès en appel de l'Erika s’est achevé le 30 mars dernier (voir article du blog du 30/03/2010) en confirmant les peines prononcées lors du procès en première instance, les pourvois en cassation se multiplient.

C’est tout d’abord la société Rina qui dès l’arrêt de la cour d’appel rendu a annoncé qu'elle engageait un pourvoi en cassation contre la décision.
Puis ce sont les collectivités locales parties civiles (les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, ainsi que les conseils généraux du Finistère et de Vendée notamment) qui ont suivi afin de garantir leurs droits au paiement des indemnités. Lesquelles parties civiles considèrent en effet qu'il y a eu interprétation de la convention internationale permettant ainsi à Total d'échapper à l'indemnisation des victimes.


Si la responsabilité pénale de Total a été confirmée dans le jugement de la cour d'appel de Paris, les collectivités territoriales et locales souhaitent que le groupe pétrolier soit déclaré juridiquement solidaire des trois autres sociétés (l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina) condamnées.
En effet, la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l'Erika ainsi que l'amende de 375.000€ décidée en première instance, a été confirmée mais le groupe pétrolier a été exonéré d'une responsabilité civile.


Nouvel épisode le 6 avril avec l’annonce faite par Total de se pourvoir en cassation sur les «dispositions pénales», au motif que l’arrêt rendu pose selon les propos de l’avocat du groupe pétrolier un «problème de compatibilité entre la loi française de 1983 et les conventions internationales de Montego Bay et Marpol».

La loi de 1983 sur le délit de pollution poserait également selon le conseil de Total un «problème d'applicabilité à l'affréteur» de ladite loi qui vise les personnes ayant exercé un «pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche du navire», généralement le capitaine, le propriétaire ou le gestionnaire du navire, mais pas l'affréteur.

Pour mémoire, s’agissant des trois autres sociétés condamnés qui elles aussi ont décidé de se pourvoir en cassation, la cour d'appel de Paris avait confirmé :
- les peines d'amendes maximales de 375.000€ pour les personnes morales et 75.000€ pour les personnes physiques.
-la notion de «préjudice écologique» subi par des collectivités et associations.
- les indemnisations aux parties civiles, en les augmentant de 192,5M€ à 200,6M€.

Au rappellera d'ailleurs que le groupe Total qui avait déjà versé à l'issue du premier jugement, 171,5M€ aux parties civiles qui le souhaitaient, le solde (près de 30M€) restant à la charge de trois sociétés (Rina, Pollara et Savarese) .

Sources : AFP / Région Bretagne / RH - 3B Conseils

Les Trophées bretons du développement durable en 2010

En mettant en place un Agenda 21, la Région propose un programme d’actions pour garantir un développement durable pour la Bretagne. Il ne s’agit pas d’une politique supplémentaire, mais d’une manière nouvelle pour la Région d’appréhender ses différentes politiques.

Dans ce cadre et pour la 8ème année consécutive L’Etat, l'ADEME Bretagne et le Conseil Régional de Bretagne se sont mobilisés, afin d’assurer la réussite de la Semaine du Développement durable du 1er au 7 avril 2010 et valoriser les initiatives prises dans ce domaine.

En Bretagne, avec le soutien du Conseil régional de Bretagne, les Trophées du Développement durable récompensent les actions les plus innovantes conduites en 2009-2010 ou en cours de réalisation en 2010 dans chaque département breton.

Au travers de cette opération, l’objectif est de récompenser les initiatives qui répondent le mieux aux attentes du jury. Les projets sont primés en fonction de leur implication en faveur du développement durable, au travers de ses diverses dimensions : économique, sociale, environnementale et de gouvernance.
Un trophée spécifique "biodiversité" étant attribué également en 2010 "année internationale de la Biodiversité".

Ces trophées sont décernés dans chacun des quatre départements, par un comité de sélection régional, comprenant des acteurs publics et privés, à :
- une association,
- une entreprise,
- un établissement d’enseignement,
- une collectivité territoriale.


Entreprises, associations, collectivités, établissements d'enseignement : au total, seize lauréats ont été désignés dans ces quatre catégories des Trophées 2010, les 1er et 2 avril derniers sur les actions exemplaires, retenues pour  leur caractère innovant et exemplaire.
 
Les lauréats :

Département du Finistère
 :
4 trophées Développement durable dont un trophée Biodiversité
- SCOP Maison du Cidre à Argol (Trophée Biodiversité) : Biodiversité agri-culturelle à la ferme : animations, refuge LPO, activités culturelles...
- Collège des Quatre Moulins de Brest (Trophée Développement durable)
 : Réalisation dʼun composteur pour les déchets de cantine puis valorisation sur le jardin bio
- Epal – Le Sémaphore à Brest  (Trophée Développement durable)
 : Un jardin extraordinaire animé par des adultes handicapés (démarche Agenda 21)
- Conseil général du Finistère (Trophée Développement durable)
 Sensibilisation à la prévention des déchets : appel à projets : 230 animations réalisées, 170 structures impliquées

Département des Côtes-dʼArmor
 :
3 trophées Développement durable dont un trophée Biodiversité
- Cidrerie de la Baie à Planguenoual (Trophée Biodiversité)
Améliorer la biodiversité dʼun verger
- Collège Racine de Saint-Brieuc (Trophée Développement durable) 
Tous au compost : déchets de cantine compostés sur place
- Communauté de Communes de Lanvollon-Plouha (Trophée Développement durable)
« Notre territoire en marche ! » : 11 actions du 2 au 10 avril


Département d'Ille-et-Vilaine
 :
5 Trophées Développement durable dont un Trophée Biodiversité 
- Maison familiale Horticole de Saint-Grégoire
(Trophée Biodiversité)
Mise en place de 2 nouvelles filières de formation en écopaysage
- Association Vitré Tuvalu (Trophée Développement durable) « Montre moi mon éco-ville de demain » : création dʼune carte illustrant une ville mettant en oeuvre le protocole de Kyoto
- Cercle Paul Bert de Rennes (Trophée Développement durable) Démarche éco-citoyenne de la manifestation Rennes sur Roulettes
- Ville de Chartres-de-Bretagne (Trophée Développement durable) Projet biomasse « ils plantent lʼénergie de demain »
- Etablissement RAHUEL SARL à Combourg (Trophée Développement durable)
Bardages en châtaignier (bois locaux)
 
Département du Morbihan :

4 trophées Développement durable dont un trophée Biodiversité
- Ville de Lanester (Trophée Biodiversité) Mise en place dʼun réseau chaleur bois, installation de ruches de la biodiversité
- Ocre à Mohon (Trophée Développement durable) Création dʼune entreprise dʼinsertion spécialiste du génie écologique
- Ville de Pontivy (Trophée Développement durable) Le conseil municipal des enfants de Pontivy engagé dans le Développement durable : rencontres résidents foyers logements, fête du vélo, randonnées...
- Halieutis à Lorient (Trophée Développement durable) Lʼavenir de la pêche lorientaise : création dʼune gamme valorisant la ressource locale
 

Sources : Région Bretagne / RH – 3B Conseils

Conseil de lecture : "La gestion du trait de côte"

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer publie aux Editions Quae un ouvrage plein d'enseignements sur la gestion du trait de côte.

L'érosion des côtes est un phénomène naturel que l’on observe partout dans le monde. La France est particulièrement touchée puisqu’un quart environ du littoral métropolitain s’érode.

Après une description des phénomènes côtiers fondée sur les connaissances scientifiques les plus récentes, cet ouvrage propose d’accompagner les démarches de réflexion, de décision et d’action en matière de gestion du trait de côte, puis fait un tour d’horizon des solutions et des possibilités techniques pouvant être mises en œuvre.


Nous vous invitons à relire également l’article du 4 décembre 2009 « La Bretagne face à la montée des eaux » , s’agissant des effets de la montée du niveau des océans et les impacts d’ores et déjà mesurables du réchauffement climatique en Bretagne avec le phénomène bien décelable du «grignotage du littoral».

Si le niveau marin est en hausse depuis 200 ans, cette hausse n'est pas uniforme. Et a priori, moindre en Bretagne (2 mm par an à Brest contre une moyenne de 3 mm). Mais cette hausse est plus rapide sur les derniers 100 ans.

Avec l’augmentation prévisible à l'horizon 2100, du niveau de la mer de 30 à 60 cm, la menace est bien réelle notamment pour l'Ile de Sein.

Un rapport de synthèse de 2004 du Conservatoire du littoral dressait ainsi le diagnostic : «Élévation du niveau moyen de la mer (...), tempêtes plus fortes et plus fréquentes (...), accélération de l'érosion des plages et des falaises (...), submersions temporaires ou permanentes sur les espaces côtiers bas (...), accentuation de la salinisation des eaux souterraines littorales.»


Sources : Editions Quae / RH - 3B Conseils
Carte : Le Télégramme

Une réflexion stratégique pour le développement d’une pêche responsable et durable

Le développement d’une pêche responsable et durable et d’une aquaculture durable est au cœur des réflexions engagées notamment par les deux filières. C’est également le sens des travaux qui sont opérés au sein du Pôle Mer Bretagne avec une vision stratégique à trois ans, portant sur la valorisation et la normalisation des produits de la mer.

Au travers de cette initiative ambitieuse se pose notamment de façon non-exhautive les questions touchant à la préservation de la ressource à la valorisation des produits et aux techniques futures pour un pêche responsable.

C’est donc tout l’intérêt de cette réflexion autour de cinq axes majeur de travail :

- l’encouragement des pratiques de pêche respectueuses de la ressource, des hommes et de l’environnement : techniques et engins de capture, meilleure connaissance des ressources, des captures, sélectivité, sécurité ;

- la meilleure valorisation des produits et des co-produits de la mer : développement d’innovations produits, marketing, packaging …, pour une meilleure qualité et traçabilité, valorisation de démarches « pêche durable » (écolabellisation) ;

- la réduction de la dépendance énergétique au gasoil de la flotte existante : le navire (carène, peintures antifouling, les aménagements à bord, les engins de pêche, les comportements…) ;

- le navire de pêche du futur : propre, sûr, économe et pêchant ;

- une meilleure articulation des acteurs au sein des filières.


C’est dans ce cadre que les opportunités offertes, pour la « valorisation des produits de la pêche et aquaculture », par le Grand Emprunt national et dont le contenu et les lignes de financement ont été définies par le Gouvernement, pourraient être actionnées puisqu’en effet l’Emprunt national envisage de soutenir de grands projets industriels « emblématiques » - les financements sont d’ores et déjà fléchés par lignes thématiques (formation, instituts d’excellence, projets…) et confiés dans leur gestion aux agences nationales -.

Cependant pour bon nombre d’acteurs économiques locaux il demeure un écart sérieux entre les ambitions du Grand Emprunt qui favorise de grands projets « emblématiques » et la réalité des projets portés pour la plupart par le tissu économique notamment en Bretagne et constitué de nombreuses PME/TPE des filières Pêche et aquaculture.

Les professionnels font part également de leur sentiment de ne pas être réellement soutenus pour le développement et l’implantation d’activités économiques dans leur secteur.

Néanmoins, cette priorité du Ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche (MAAP) pourrait permettre d’initier certains projets plus structurants, fédérateurs, induisant peut-être quelques investissements sur la pêche ou l’aquaculture.
Il conviendra donc d’ici fin 2010, de voir avec l’appui du Pôle Mer, dans quelle mesure les acteurs de la pêche et de l’aquaculture pourraient présenter de « grands projets » industriels innovants, dans le cadre de cette priorité thématique Produits de la mer.

De même, il est important pour les entreprises de la filière pêche de suivre le contexte réglementaire de la normalisation, avant de pouvoir mettre en marché toute nouvelle innovation produit.

Au delà des actions engagées par les experts, la question des co-produit de la pêche est également un sujet de réflexion pour les scolaires du bassin concarnois qui participent aux Journées Science et Ethique découverte. C'est ainsi qu'en 2009 ils en ont fait l'axe central de leurs travaux. voir également l'article du 26 mars 2010.

Un co-produit est une matière créée en même temps que la capture et la transformation d’un poisson : pêches accessoires (poissons capturés accidentellement), têtes de poissons, écailles,... C’est un produit inévitable, mais que l’on peut utiliser et valoriser ! 

En Bretagne, la pêche produit 70.000 tonnes de co-produits chaque année. La gestion des déchets issus de la pêche (vieux filets, huiles de fritures, chute d’emballage,...), mais aussi les déchets ménagers produits à bord des bateaux de pêche, est réglementée par des lois françaises et internationales.

Ainsi, il existe de nombreuses utilisations des co-produits. Ils sont d’ailleurs très largement employés pour faire des produits de beauté, de la nourriture pour les animaux. Les scientifiques et les industriels cherchent de nouvelles applications.

Voir également l'article du 21 décembre 2009, s'agissant de la réduction de la dépendance énergétique au gasoil de la flotte existante .

Sources : Pôle Mer / RH – 3B Conseils