L’Europe consulte sur la réforme de la politique commune de la pêche.

Les discussions sur les quotas 2010

En réunissant, à Bruxelles les experts pour faire le point sur l'état des stocks de poisson, la Commission européenne a fait part de ses inquiétudes.
En effet, selon les scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer si on se dirige bien vers le déclin des ressources, les limitations imposées par la politique commune de la pêche (PCP) permettent toutefois d’en ralentir le rythme.

Ainsi, en 2008, cinq stocks de poissons seulement étaient pêchés à un niveau tel qu'il leur permettait de se reconstituer, quand 30 étaient surpêchés. En 2009, on est passé à 11 stocks «bien pêchés» et 22 surpêchés..

A cela s’ajoute une soixantaine d'espèces de poissons dont il est difficile d’évaluer précisément les stocks, faute de données. Ce qui permet aux professionnels de la pêche d’exprimer des doutes sur la fiabilité ou la pertinence des modèles utilisés pour extrapoler sur l’état de la ressource à partir de relevés incomplets.

Les scientifiques estiment que 88 % des espèces sont surexploitées, mettant ainsi en danger leur conservation. Selon l’organisation de protection des océans Oceana, au rythme actuel de captation de la ressource, la destruction de toutes les espèces pourrait être programmée pour 2048.

Les inquiétudes de la commission portent notamment sur plusieurs espèces. Le cabillaud tout d’abord qui en 2007, en Mer du Nord, a été à son plus bas niveau depuis 1969. Dans les eaux du Nord Ouest, les stocks de langoustine, sont aussi un sujet de préoccupation majeure, comme le merlan et la sole en Ouest Ecosse. Quant au stock d'anchois la Commission l’estime suffisamment alarmant pour que la pêche reste fermée.

A l’inverse, la lotte en mer celtique et dans le golfe de Biscaye, le carrelet ou la sole en Mer du Nord prospèreraient correctement, selon les experts.

Même si depuis quelques années, elle tire la sonnette d'alarme., la Commission européenne, tente de concilier les différents points de vue et des intérêts économiques souvent divergents. En effet, après les discussions en conseil des ministres, depuis 2003, les quotas dépassent d'environ 50% les possibilités de pêche recommandées !

Désormais, dans la perspective de la fixation des quotas 2010, la Commission voudrait infléchir cette tendance en collant de plus de près aux avis scientifiques. Pour le directeur de la pêche Reinhard Priebe, (propos rapportés dans le quotidien Le Télégramme) «nous avons la double responsabilité des quotas et du développement durable des pêcheries», ajoutant, «mais au bout du compte, il n'y a pas de pêche sans poissons».

La réforme de la PCP

En lançant le 22 avril 2009, avec la publication du Livre vert les débats sur la réforme de la politique commune de la pêche qui doit être mise en œuvre en janvier 2013, le commissaire européen Joe Borg a averti qu’il y a « trop de bateaux qui pêchent trop de poissons » !
« Il n’y a pas de sujet tabou » a indiqué le commissaire européen en plaidant pour une approche radicalement différente en critiquant les effets des politiques communautaires passées : « nous sommes pris dans un cercle vicieux où les subventions ont encouragé la modernisation et l’augmentation de la flotte laquelle épuise les stocks, ce qui a un impact irréversible sur la biomasse. Moins il y a de poissons à pêcher, plus les marges des pêcheurs sont réduites », les encourageant à prélever plus encore.

Le commissaire Borg entend donc peser sur tout un dispositif notamment pour élaborer une politique plus simple et moins coûteuse, réduire les capacités, éliminer les rejets et impliquer plus encore la profession dans la gestion de la ressource.

S’agissant des quotas, ils pourraient être échangés à l’avenir dans le cadre d’un marché organisé à l’échelon communautaire, dispositif qui existe déjà d’Etat à Etat avec les ITQ (quotas de pêche individuels transférables) mais d’une façon bilatérale. Si le système a montré qu’il pouvait générer une réduction des capacités, le dispositif pose cependant des difficultés structurelles avec une concentration du marché au détriment des plus petites pêcheries.

Chacun peut donner son avis.

Après la publication du Livre vert, les étapes de la réformes sont désormais les suivants :
- jusqu’au 31 décembre : Consultation générale du secteur et du public ;
- courant 2010 : publication des résultats de la consultation ;
- courant 2011 : proposition législative.

Vous pouvez donner votre opinion sur l’avenir de la pêche en Europe sur le site de la Commission européenne .


Pour en savoir plus :
Consultez les statistiques de la PCP

Vous pouvez retrouver les débats en vidéo et écrit des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».

Sources : Commission européenne / Le Télégramme / RH – 3B Conseils

Changement climatique et transports maritimes……

Le transport maritime international qui représente aujourd’hui entre 85 et 90% des transports de marchandises mondiales, va bientôt devoir rendre des comptes en matière de réchauffement climatique.

En effet, l'activité, qui présente un bilan CO2 en apparence plutôt satisfaisant par rapport au tonnage de marchandises transporté de l’ordre de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre de la planète -, échappe encore à tout traité international et notamment aux mécanismes conclus dans le cadre du protocole de Kyoto . En 1997, à la signature du protocole de Kyoto, les négociateurs avaient renoncé à s'attaquer au monde de la mer.

Or, malgré la crise économique, les perspectives de croissance exponentielle du secteur entraînera avec elle celles des émissions de CO2, jusqu’à 30% en 2020 et de 150 à 200 % d'ici à 2050, selon les projections...

Dans la perspective de la conférence des Nations-Unies sur le climat en décembre à Copenhague, la pression s'accentue et le système ne peut échapper plus longtemps à une remise à plat de son fonctionnement. C’est le rôle qui a été dévolu à l'Organisation maritime internationale (OMI), une agence des Nations unies mandatée pour faire des propositions.

Si l'OMI dit vouloir adopter rapidement une réglementation contraignante sur les émissions de gaz à effet de serre, s'appliquant à tous les Etats, y compris les pays en voie de développement, de nombreux écueils sont à déjouer.

Parmi ceux-ci, le principe des "responsabilités communes mais différenciées", reconnu dans la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui fait porter l'essentiel des efforts sur les pays industrialisés.

De même à qui imputer, les émissions, dans le cas d'un porte-conteneurs grec, qui serait affrété par la Finlande, battant pavillon du Panama et se rendant en Chine ?

Cependant des mesures techniques, unilatérales et forcément parcellaires ont déjà été adoptées par certains Etats comme la réduction de la vitesse des navires - rendue obligatoire en 2004 par la Californie à l'approche de ses ports - ou encore l'alimentation électrique à quai des bateaux, déjà pratiquée à Los Angeles.

En 2008, NYK , la compagnie maritime nippone, a imposé à sa flotte une baisse de vitesse de 10 % qui a permis une chute de 25 % sa consommation de combustible.

En France, la CMA-CGM (377 porte-conteneurs) basé à Marseille équipe ses nouveaux bateaux de moteurs à injection électronique, réduisant la consommation de carburant de 3 % et celle d'huile de 25 %.

Selon la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ces mesures techniques prises par l'ensemble des armateurs permettraient de réduire jusqu'à 20 % les émissions de CO2 sur les anciens navires et jusqu'à 30 % sur les nouveaux.

Quant au premier transporteur mondial de conteneurs le danois A.P. Moeller-Maersk , son Président Nils Smedegaard Andersen se dit « disposé à aller en pointe dans la réduction des émissions de CO2, mais pas à faire cavalier seul ».

Lors du World Business Summit on Climate Change M. Andersen a déclarait « nous essayons d'être à la pointe du combat contre le réchauffement climatique, d'être actif dans le débat, et de chercher à développer de nouvelles technologies pour rendre nos transports les moins polluants possible »,

Maersk déclare avoir pour ambition d'être la compagnie qui utilise le moins de carburant, et rejette le moins de CO2. On le souhaite vivement puisque si ses navires ont réduit leurs rejets de 9 %, il convient de rappeler qu’en 2007 cela représentait encore quelque 48 millions de tonnes d'oxyde de carbone, soit presque autant que les rejets totaux du Danemark !

On attend donc les résultats des négociations…

Sources : Les Echos / Le Monde / OMI / RH – 3B Conseils

La Contribution climat énergie : le rapport de Michel Rocard remis au gouvernement.

Michel Rocard a remis, le 28 juillet, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la Contribution climat-énergie (CCE) ou taxe carbone à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MiNEFE) .

Fruit du consensus apparu lors des travaux (conférence de consensus des 2 et 3 juillet, réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, élus et chefs d’entreprises puis table ronde de synthèse du 9 juillet), le rapport recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.

On en connaissait déjà les contours : sur la base de 32 euros la tonne (puis jusqu'à 100 euros en 2030), la taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros chaque année. Première conséquence à la pompe avec une hausse du prix du litre d’essence de 7 à 8 centimes, “peut-être un peu plus pour le gazole”. Quant au “chauffage au gaz, cela va représenter une augmentation de l’ordre de 10%”.

Le principe de cette taxe carbone est simple : il faut “s’attaquer à ce qui consomme énormément d’énergie”, explique l’ancien Premier ministre, et président de la conférence d’experts sur la création d’une CCE. La taxe carbone vise les énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - pour qu’on évite de trop en consommer. Toute la difficulté réside dans son établissement et dans son mode de réversion.

Il faut, selon Michel Rocard, étudier plus précisément les mécanismes d’exemption - ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture, par exemple : les ruraux, ceux qui travaillent loin, ou à des horaires de travail atypiques qui ne permettent pas de prendre les transports en commun, ainsi que les revenus modestes et moyens. Il faut aussi, malgré cette taxe, que certains métiers soient toujours économiquement possibles, comme les agriculteurs, les pêcheurs ou les chauffeurs de taxis notamment, a-t-il indiqué sur France-Info (écouter l’interview).

Face aux interrogations des Français d’une contribution climat-énergie élevée, Michel Rocard déclare dans un entretien au quotidien La Provence : “s’ils sont inquiets, c’est légitime parce que la taxe sera lourde” et d’ajouter : ”ils le seront jusqu’à ce que les formes de la compensation soient définies”.

Le président de la conférence des experts affirme que la taxe “ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera un prélèvement constant” et dont la compensation devrait “probablement” se faire sous la forme d’un “chèque vert” ainsi que l’avait préconisé Jean-Louis Borloo. Le projet de loi d’application de la taxe carbone “devrait prendre place sous la forme d’une loi rectificative dans le budget 2010″.

Et maintenant l’Europe ???


Par ailleurs, la Suède, qui préside l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2009, entend engager avec les 27 Etats-membres une discussion sur l'instauration d'une taxe carbone à l’échelon européen.

Maud Olofsson, ministre suédoise de l'Energie et de l'Entreprise a ainsi déclaré : "notre ministre des Finances, Anders Borg , va démarrer une discussion sur la taxe carbone au sein du groupe des ministres des Finances européens".
"Du point de vue de la Suède et de la présidence suédoise de l'UE nous voulons avoir une discussion là-dessus", a-t-elle indiqué lors de la réunion des ministres de l'Energie et de l'Environnement à Aare en Suède, ajoutant "ce système a mis un prix sur la pollution et c'est une incitation très forte à développer de nouvelles technologies ».

La Suède qui a instauré une taxe carbone dès 1990 sur son territoire afin de taxer à l'intérieur du pays la consommation d'énergies polluantes pour modifier les comportements, annonce que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%.

Devant les ministres de l'Union européenne, le commissaire à l'environnement Stavros Dimas a également défendu "les politiques de taxation servant à promouvoir des produits et des procédés verts". "Pour encourager l'emploi et l'entreprise, le poids des taxes doit cibler la pollution, l'utilisation des ressources et de l'énergie, plutôt que le travail et les bénéfices des entreprises (…) une taxe n'est jamais populaire, mais si elle est bien comprise comme une taxe sur la pollution, alors elle à une plus grande chance d'être acceptée", a-t-il ajouté.

Pour autant, cette intention risque fort d’achopper face à la règle de l'unanimité auxquelles sont soumises les décisions européennes en matière de fiscalité.

Sources : MEDDEM / France Info /La provence / Reuters / Insee / OCDE /RH – 3B Conseils

La « taxe carbone »: les recommandations de Michel Rocard et de la conférence des experts.

Invité sur France Inter, Michel Rocard, ambassadeur des pôles, qui présidait la conférence des experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), ou "taxe carbone", a tracé les grandes lignes des recommandations établies à partir du consensus dégagé le 9 juillet dernier par une quinzaine de personnalités (élus, économistes, scientifiques), composant le collège des experts.

Les mesures qui seront présentées dans le rapport qui sera remis aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo, ce vendredi 24 juillet devraient, selon l’ancien Premier Ministre, pouvoir s'appliquer dès l'année 2010. "On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile" responsables d’émissions de "gaz à effet de serre qui va transformer la planète en poêle à frire et rendre la poursuite de la vie impossible sur la planète", a déclaré Michel Rocard sur France Inter (visionner l’entretien)

Par ailleurs, selon le quotidien Les Echos , qui publie des extraits d'une version provisoire du rapport, cette taxation concernerait les seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). Or, dans une déclaration reprise par l’AFP, Michel Rocard a déclaré a contrario que l'électricité doit être également couverte par la Contribution Climat Energie, au même titre que les usages de pétrole, du gaz ou du charbon.

"La table ronde n'est pas arrivée à un accord sur l'électricité et je vais prendre, moi, la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre" la CCE à ce secteur, a déclaré l'ancien Premier ministre. "La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie excessive en général", a-t-il insisté. "Mais la vérité, c'est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l'approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire".

L'argument contre est que les producteurs d'électricité sont déjà soumis au système européen des quotas pour leur production d'origine fossile, ce qui exclut l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique, non émettrice de gaz à effet de serre. "Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière", poursuit Michel Rocard qui note que pour faire face aux périodes de pointe, par exemple en fin de journée, ce sont les installations au charbon qui sont généralement sollicitées.

"Si on sort de tout ça (la CCE) avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi parce qu'on aggrave le phénomène de pointe et donc on aggravera la consommation d'énergie fossile. Il faut se débarrasser de cet effet-là".

«Pour des raisons d'acceptabilité», la tonne de CO2 émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010 pour atteindre le niveau de 100 euros en 2030. Cela rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages.

Certes, une redistribution doit être envisagée « pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés ». La facture dépassera en effet 300 euros par an pour certains ménages (chauffage au fioul, trajet domicile travail en voiture). Mais la compensation ne devra être que « partielle » et « aussi forfaitaire que possible » (non liée à la consommation) pour ne pas affaiblir le signal prix. Elle devra également « si possible » être « transitoire ». « On pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique (rural) ou énergétique (types de chauffage) », indique simplement le rapport, sans trancher sur la forme entre « chèque vert », « aides ciblées » ou « aides fiscales à la transition énergétique ».

Appliqué aux carburants, cela reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole. Un prix de départ inférieur n'est pas raisonnable si la France veut respecter son objectif de diviser par quatre son émission de CO2 à l'horizon 2050, défend Michel Rocard. « Pour marquer la visibilité du projet », la loi de Finances établissant la taxe carbone devra aussi « annoncer son taux pour les cinq prochaines années ».

Si le gouvernement souhaite intégrer cette réforme au projet de loi de Finances pour 2010, il ne lui reste que quelques semaines pour prendre les décisions en ce sens et rendre les arbitrages budgétaires.

Pour information complémentaire, consulter le rapport du conseil d’analyse stratégique sur la valeur tutélaire du carbone, présidé par Alain Quinet, paru en juin 2008 – ICI

Sources : France Inter / AFP / Les Echos / Photo Service de presse de l’Elysée / RH – 3B Conseils

Les objectifs de la présidence suédoise pour la politique commune de la pêche

La Suède, en prenant la présidence de l’Union européenne le 1er juillet dernier, a manifesté son intention de marquer sa présidence dans deux direction : la réduction de la flotte et de meilleurs contrôles. C’est ce qui ressort des informations transmises par le Dr Robert Andrén, directeur général des pêches du gouvernement suédois, à l’issue d’une réunion avec l’ensemble de ses homologues.

Selon l’intéressé, il existerait un consensus fort au niveau des administrations des Etats membres sur « le fait d’avoir une seule politique de la pêche et pas comme le propose la Commission européenne, une pour la petite pêche côtière et une autre pour la pêche industrielle. Nous ne soutenons pas la mise en place au niveau européen, des quotas individuels transférables, c’est-à-dire vendables » a-t-il déclaré dans un récent entretien à Ouest-France.

La présidence suédoise souhaite par ailleurs soutenir, grâce aux fonds européens, les communautés locales où la pêche artisanale est très importante.

S’agissant de l’avenir de la pêche, la Suède souhaite « des changements drastiques » estimant que la politique actuelle n’a pas rempli ses objectifs tant sur le plan économique qu’environnemental. Pour le Dr Robert Andrén « il faudrait étendre à presque toutes les espèces les plans à long terme de récupération des stocks qui existent actuellement pour le cabillaud, la sole et le merlu ».
Envisageant une réduction de 30 % sur deux ans de sa flotte pélagique et de 50 % de sa flotte démersale (cabillaud), la Suède attend également des signes des autres Etats dont la flotte serait en surcapacité par rapport aux ressources disponibles.

Même si la tâche s’annonce d’ores et déjà difficile, la présidence suédoise espère un compromis, en octobre prochain, sur le renforcement du régime des contrôles.


Sources : Ouest-France / présidence suédoise UE / RH – 3B Conseils