Michel Rocard a remis, le 28 juillet, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la Contribution climat-énergie (CCE) ou taxe carbone à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MiNEFE) .
Fruit du consensus apparu lors des travaux (conférence de consensus des 2 et 3 juillet, réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, élus et chefs d’entreprises puis table ronde de synthèse du 9 juillet), le rapport recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.
On en connaissait déjà les contours : sur la base de 32 euros la tonne (puis jusqu'à 100 euros en 2030), la taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros chaque année. Première conséquence à la pompe avec une hausse du prix du litre d’essence de 7 à 8 centimes, “peut-être un peu plus pour le gazole”. Quant au “chauffage au gaz, cela va représenter une augmentation de l’ordre de 10%”.
Le principe de cette taxe carbone est simple : il faut “s’attaquer à ce qui consomme énormément d’énergie”, explique l’ancien Premier ministre, et président de la conférence d’experts sur la création d’une CCE. La taxe carbone vise les énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - pour qu’on évite de trop en consommer. Toute la difficulté réside dans son établissement et dans son mode de réversion.
Il faut, selon Michel Rocard, étudier plus précisément les mécanismes d’exemption - ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture, par exemple : les ruraux, ceux qui travaillent loin, ou à des horaires de travail atypiques qui ne permettent pas de prendre les transports en commun, ainsi que les revenus modestes et moyens. Il faut aussi, malgré cette taxe, que certains métiers soient toujours économiquement possibles, comme les agriculteurs, les pêcheurs ou les chauffeurs de taxis notamment, a-t-il indiqué sur France-Info (écouter l’interview).
Face aux interrogations des Français d’une contribution climat-énergie élevée, Michel Rocard déclare dans un entretien au quotidien La Provence : “s’ils sont inquiets, c’est légitime parce que la taxe sera lourde” et d’ajouter : ”ils le seront jusqu’à ce que les formes de la compensation soient définies”.
Le président de la conférence des experts affirme que la taxe “ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera un prélèvement constant” et dont la compensation devrait “probablement” se faire sous la forme d’un “chèque vert” ainsi que l’avait préconisé Jean-Louis Borloo. Le projet de loi d’application de la taxe carbone “devrait prendre place sous la forme d’une loi rectificative dans le budget 2010″.
Et maintenant l’Europe ???
Par ailleurs, la Suède, qui préside l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2009, entend engager avec les 27 Etats-membres une discussion sur l'instauration d'une taxe carbone à l’échelon européen.
Maud Olofsson, ministre suédoise de l'Energie et de l'Entreprise a ainsi déclaré : "notre ministre des Finances, Anders Borg , va démarrer une discussion sur la taxe carbone au sein du groupe des ministres des Finances européens".
"Du point de vue de la Suède et de la présidence suédoise de l'UE nous voulons avoir une discussion là-dessus", a-t-elle indiqué lors de la réunion des ministres de l'Energie et de l'Environnement à Aare en Suède, ajoutant "ce système a mis un prix sur la pollution et c'est une incitation très forte à développer de nouvelles technologies ».
La Suède qui a instauré une taxe carbone dès 1990 sur son territoire afin de taxer à l'intérieur du pays la consommation d'énergies polluantes pour modifier les comportements, annonce que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%.
Devant les ministres de l'Union européenne, le commissaire à l'environnement Stavros Dimas a également défendu "les politiques de taxation servant à promouvoir des produits et des procédés verts". "Pour encourager l'emploi et l'entreprise, le poids des taxes doit cibler la pollution, l'utilisation des ressources et de l'énergie, plutôt que le travail et les bénéfices des entreprises (…) une taxe n'est jamais populaire, mais si elle est bien comprise comme une taxe sur la pollution, alors elle à une plus grande chance d'être acceptée", a-t-il ajouté.
Pour autant, cette intention risque fort d’achopper face à la règle de l'unanimité auxquelles sont soumises les décisions européennes en matière de fiscalité.
Sources : MEDDEM / France Info /La provence / Reuters / Insee / OCDE /RH – 3B Conseils
