Les discussions sur les quotas 2010
En réunissant, à Bruxelles les experts pour faire le point sur l'état des stocks de poisson, la Commission européenne a fait part de ses inquiétudes.
En effet, selon les scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer si on se dirige bien vers le déclin des ressources, les limitations imposées par la politique commune de la pêche (PCP) permettent toutefois d’en ralentir le rythme.
Ainsi, en 2008, cinq stocks de poissons seulement étaient pêchés à un niveau tel qu'il leur permettait de se reconstituer, quand 30 étaient surpêchés. En 2009, on est passé à 11 stocks «bien pêchés» et 22 surpêchés..
A cela s’ajoute une soixantaine d'espèces de poissons dont il est difficile d’évaluer précisément les stocks, faute de données. Ce qui permet aux professionnels de la pêche d’exprimer des doutes sur la fiabilité ou la pertinence des modèles utilisés pour extrapoler sur l’état de la ressource à partir de relevés incomplets.
Les scientifiques estiment que 88 % des espèces sont surexploitées, mettant ainsi en danger leur conservation. Selon l’organisation de protection des océans Oceana, au rythme actuel de captation de la ressource, la destruction de toutes les espèces pourrait être programmée pour 2048.
Les inquiétudes de la commission portent notamment sur plusieurs espèces. Le cabillaud tout d’abord qui en 2007, en Mer du Nord, a été à son plus bas niveau depuis 1969. Dans les eaux du Nord Ouest, les stocks de langoustine, sont aussi un sujet de préoccupation majeure, comme le merlan et la sole en Ouest Ecosse. Quant au stock d'anchois la Commission l’estime suffisamment alarmant pour que la pêche reste fermée.
A l’inverse, la lotte en mer celtique et dans le golfe de Biscaye, le carrelet ou la sole en Mer du Nord prospèreraient correctement, selon les experts.
Même si depuis quelques années, elle tire la sonnette d'alarme., la Commission européenne, tente de concilier les différents points de vue et des intérêts économiques souvent divergents. En effet, après les discussions en conseil des ministres, depuis 2003, les quotas dépassent d'environ 50% les possibilités de pêche recommandées !
Désormais, dans la perspective de la fixation des quotas 2010, la Commission voudrait infléchir cette tendance en collant de plus de près aux avis scientifiques. Pour le directeur de la pêche Reinhard Priebe, (propos rapportés dans le quotidien Le Télégramme) «nous avons la double responsabilité des quotas et du développement durable des pêcheries», ajoutant, «mais au bout du compte, il n'y a pas de pêche sans poissons».
La réforme de la PCP
En lançant le 22 avril 2009, avec la publication du Livre vert les débats sur la réforme de la politique commune de la pêche qui doit être mise en œuvre en janvier 2013, le commissaire européen Joe Borg a averti qu’il y a « trop de bateaux qui pêchent trop de poissons » !
« Il n’y a pas de sujet tabou » a indiqué le commissaire européen en plaidant pour une approche radicalement différente en critiquant les effets des politiques communautaires passées : « nous sommes pris dans un cercle vicieux où les subventions ont encouragé la modernisation et l’augmentation de la flotte laquelle épuise les stocks, ce qui a un impact irréversible sur la biomasse. Moins il y a de poissons à pêcher, plus les marges des pêcheurs sont réduites », les encourageant à prélever plus encore.
Le commissaire Borg entend donc peser sur tout un dispositif notamment pour élaborer une politique plus simple et moins coûteuse, réduire les capacités, éliminer les rejets et impliquer plus encore la profession dans la gestion de la ressource.
S’agissant des quotas, ils pourraient être échangés à l’avenir dans le cadre d’un marché organisé à l’échelon communautaire, dispositif qui existe déjà d’Etat à Etat avec les ITQ (quotas de pêche individuels transférables) mais d’une façon bilatérale. Si le système a montré qu’il pouvait générer une réduction des capacités, le dispositif pose cependant des difficultés structurelles avec une concentration du marché au détriment des plus petites pêcheries.
Chacun peut donner son avis.
Après la publication du Livre vert, les étapes de la réformes sont désormais les suivants :
- jusqu’au 31 décembre : Consultation générale du secteur et du public ;
- courant 2010 : publication des résultats de la consultation ;
- courant 2011 : proposition législative.
Vous pouvez donner votre opinion sur l’avenir de la pêche en Europe sur le site de la Commission européenne .
Pour en savoir plus :
Consultez les statistiques de la PCP
Vous pouvez retrouver les débats en vidéo et écrit des entretiens Science et Ethique 2004 qui abordaient ces problématiques au travers du thème « Les pêches et les avancées scientifiques ».
Sources : Commission européenne / Le Télégramme / RH – 3B Conseils
