La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a prévu dans son article 250 que les assemblées consultatives régionales (CESR) évolueraient pour intégrer l’ensemble de la problématique environnementale en devenant des Conseils économique, social et environnemental régional (CESER).La région Bretagne vient donc d’officialiser cette évolution voulue par le législateur et réclamée par les défenseurs de l’environnement. Le CESER de Bretagne accueillera en son sein des représentants d'associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, après la publication d’un prochain décret qui en fixera le nombre.
Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe à ce jour 113 représentants de la vie économique et sociale de la Région. A travers ses avis et ses études, le Conseil économique, social et environnemental régional participe au processus de décision du Conseil régional.
Le CESER sur saisine du Conseil régional ou du représentant de l'Etat dans la région, émet obligatoirement des avis sur le budget régional, les grandes politiques de la Région et les orientations dans les domaines relevant de sa compétence, le contrat projets Etat-Région et son bilan annuel d'exécution.
Le Conseil économique, social et environnemental régional est également une force de proposition car il peut de sa propre initiative émettre des avis sur toute question d'intérêt régional relevant de l'action économique, sociale ou culturelle. Il a ainsi une fonction d'évaluation des politiques publiques. Pour anticiper les évolutions, il réalise des études prospectives d'intérêt régional. Il contribue de ce fait à l'élaboration des stratégies du développement régional.
Article RH 3B Conseils
Sources Région Bretagne
