Les Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, le Conseil général du Finistère, notamment qui s’étaient portés parties civiles au procès de l’Erika, ont fait appel du jugement rendu le 16 janvier 2008 par le TGI de Paris
Le procès en appel de l’Erika s’ouvrira au Palais de Justice de Paris le lundi 5 octobre 2009. En s’unissant les Collectivités entendent obtenir de la Cour d’appel de Paris, la confirmation d’une jurisprudence qui a créé en droit français la notion de «préjudice écologique».
Au lendemain de l’ouverture du procès en appel de l’Erika, le projet interrégional ARCOPOL, qui vise à approfondir les connaissances et à améliorer les capacités d’intervention en cas de pollutions maritimes, entrera dans sa phase active.
C’est l’annonce qui sera faite conjointement par Janick Moriceau, Vice-présidente de la Région Bretagne chargée de la mer, et Joel Lejeune, Président du syndicat mixte Vigipol . Lors d’une conférence de presse le mercredi 7 octobre à 16 h 00 à l’antenne Bretagne occidentale de la Région à Brest.
Le projet européen Arcopol entend être une réponse aux pollutions maritimes et place la Région Bretagne et Vigipol au centre des questions d’indemnisation .
Dans le prolongement du projet interrégional EROCIPS sur la sécurité maritime, les 12 partenaires(*) -institutionnels, laboratoires et entreprises publiques provenant de 5 états de la façade Atlantique- ont souhaité travailler de nouveau ensemble pour approfondir leur démarche et aborder de nouvelles thématiques au sein d’ateliers spécifiques.
Ainsi réunis autour du projet ARCOPOL -comme Atlantic Regions’ COastal POLlution- jusque fin 2011, ils souhaitent poursuivre et maintenir l’expertise du réseau et, de ce fait, améliorer les capacités d’intervention des collectivités territoriales en cas de pollutions maritimes par des substances dangereuses et nocives.
Suite au retour d’expérience de l’Erika, la Région Bretagne s’est plus
particulièrement investie dans le groupe de travail « réclamation - indemnisation » au côté de Vigipol.
Ils entrent désormais dans la phase active du projet et viennent de faire appel à des prestataires techniques pour les aider à atteindre les objectifs et les débouchés concrets fixés.
Déjà intervenante aux entretiens Sciences et Ethique 2005, Janick Moriceau, Vice-présidente de la Région Bretagne chargée de la mer et Présidente d’AGLIA (Association du Grand Littoral Atlantique) sera présente aux entretiens Science et Ethique 2009 à Océonopolis-Brest dont le thème est « l’Heure bleue : le changement climatique et les énergies de la mer ».
Son intervention s’inscrira dans le cadre de la Table ronde 5 : Economie et financement des énergies renouvelables de la mer.
Renseignements et inscriptions des entretiens Sciences et Ethique 2009 (15 et 16 octobre)
(*) le CETMAR (Galice, Espagne) chef de file d’ARCOPOL, la Région Galice, Météo Galice, INTECMAR (Espagne), EGMASA (Espagne, Andalousie), Conseil régional de Bretagne, Conseil régional d’Aquitaine, Instituto Superior de Tecnologia (IST Portugal), CIIMAR (Portugal), Marine Institute (Irlande), Vigipol, le Comté de Pembrokeshire
(Royaume-Uni).
Sources : Conseil régional de Bretagne / Conseil régional des Pays de la Loire / 3B Conseils
