CIMer 2011 : la course à l'exploitation des fonds sous-marins

France (UE) - 14/06/2011 - 3B Conseils. Le 10 juin dernier, le premier ministre François Fillon, réunissait (*) à Guérande (Loire-Atlantique) un Conseil interministériel de la mer (CIMer). Une telle réunion ne s’était pas tenue depuis le 9 décembre 2009, un comité qui avait vu l’adoption du Livre Bleu sur la « Stratégie nationale pour la mer et les océans », fixant les grandes orientations stratégiques nationales pour la mer et le littoral. (Relire article du blog du 22/12/2009).

Ce CIMer a permis de faire le point sur la politique maritime de la France.

Pour le premier ministre, « avec le Grenelle de la mer et la stratégie issue du Livre Bleu de 2009, nous avons jeté les bases d'une gestion partenariale qui associe l'ensemble des acteurs. »

On se rappellera que lors du précédent CIMER, différentes mesures structurelles avaient été annoncées notamment la création de :

- la fonction Garde-côte (voir article du blog 15/09/2010 et du 23/03/2010)
- l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), (relire article du blog du 06/01/2010)
- le Conseil d'Orientation de la Recherche et de l'Innovation pour la Construction et les Activités Navales (CORICAN)
- la fusion du Conseil supérieur de l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer.


Par ailleurs le décret portant création du Conseil national pour la mer et les littoraux (CNML) – remplaçant le Conseil du Littoral - a été publié le 10 juin dernier le jour même du CIMER, une nouvelle instance dont plus de la moitié des sièges sera réservée aux élus.


Les orientations 2011-2012 


Après avoir dressé un bilan de son action le premier ministre, mettant en avant l’investissement de la France dans les secteurs d'avenir - création des laboratoires d'excellence, les Labex (voir les articles du blog sur les Labex en Bretagne du 21/01/2011, du 28/03/2011, du 29/03/2011 et du 02/06/2011), soutien financier pour la recherche publique en mer, la construction navale, les filières industrielles de l'éolien offshore (pour en savoir plus sur l'éolien offshore, consultez le blog des énergies de la mer) , création de l'ENSM... - , a présenté les grandes orientations 2011-2012

L’action de l’Etat va être mobilisée dans l'avenir sur les ressources sous-marines en plaçant la France dans la course à l'exploitation des fonds sous-marins.

Dans une déclaration le Cluster Maritime Français et l'Institut français de la Mer déclarent conjointement que « Dix-huit mois après la précédente réunion, il était nécessaire que l'engagement de les réunir régulièrement au plus haut niveau gouvernemental soit tenu et solennellement réaffirmé ; l'insistance du premier ministre sur le lien indissociable entre « développement » et « durabilité », sans lequel ni le nécessaire développement économique et social ni l'indispensable protection de l'environnement ne pourraient être mis au service des générations présentes aussi bien que futures, la nature et la diversité des sujets abordés, y compris ceux de long terme, tel l'accès de la France aux ressources des grands fonds maritimes, qui sont l'une des richesses de l'avenir et avant tout l'annonce extrêmement importante de l'organisation du suivi régulier de la stratégie maritime pour la France sous le contrôle du nouveau Conseil du Littoral et surtout du parlement ».

Pour aller plus loin sur les problèmatiques liées à la mer et au littoral, aux énérgies de la mer et l'exploration et l'exploitation scientifique, retrouver les archives des entretiens Science et Ethqiue depuis 1997.

Retrouver notamment sur l'exploration scientifique des océans

2003 : Les mers, un océan de richesses ? 




2002 : Milieux Extrêmes d’un monde à l’autre, Terre, Mer et Espace








Sur vos agendas


les 15è entretiens Science et Ethique à Océanopolis Brest, les 17 et 18 novembre 2011 sur le thème "Quelle économie, pour quelle croissance ? : Plans climat territoriaux, aménagement du territoire, technologies de l'information et énergies de la mer".

(*) Le CIMER s’est tenu en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d'Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l'Outre-mer, et Thierry Mariani, secrétaire d'État aux Transports.
Article RH 3B Conseils
Sources CIMER / Cluster maritime
Photo : Hôtel Matignon (Yves Malenfer)

CIMer 2011, ressources minérales et haute technologie : 2ème Campagne Wallis-et-Futuna en 2012 ?

France (UE) 17/06/2011 - 3B Conseils - BB – 3/3 - L’article d'Henri Bougault d'hier présentait les enjeux économiques et industriels des « gîtes sous-marins profonds qui devraient être une nouvelle ressource de métaux pour l’avenir ».

C’est ainsi que le Premier Ministre, François Fillon l’annoncait à l’occasion du CIMer, qui s’est tenu le 10 juin à Guérande et annonçait qu'une deuxième campagne, à Wallis-et-Futuna «serait engagée au plus tard en 2012», avec le souci d’intégrer «le plus en amont possible les problématiques environnementales».

Yves Fouquet, responsable du laboratoire de géochimie et de métallogénie d'Ifremer et de l’expédition FUTUNA 2010 participait avec Julien Denègre, responsable développement commercial Mines & Métaux chez Technip au Colloque *Les gîtes sous-marins profonds : une ressource de métaux pour l’avenir ?
Ils avaient fait des exposés sur les travaux effectués au large de Wallis-et-Futuna ainsi que sur d’autres sites hydrothermaux des dorsales Pacifique et Atlantique.

Conformément aux engagements du Grenelle de la Mer et à la politique en faveur des métaux rares annoncée en avril 2010 par Jean-Louis Borloo, à l’époque ministre de l’écologie et du Développement durable, une première campagne d'exploration des grands fonds marins a été conduite par l'Ifremer du 3 août au 23 septembre 2010 au large des îles de Wallis-et-Futuna, dans le cadre d'un partenariat inédit regroupant des établissements publics (Ifremer, Agence des Aires marines protégées, BRGM), et des entreprises industrielles intéressées aux enjeux miniers (Areva, Eramet, Technip).

Cette campagne consistait en la collecte de données devant permettre de procéder dans une phase ultérieure à la conception et la réalisation d’un pilote industriel par Technip en vue d’une exploitation des minéralisations sulfurées des grands fonds par les sociétés minières françaises.

En décembre 2010 « Nouvelles d’Ifremer » / Le Marin (ici), présentent la campagne qui s'est déroulée du 3 août au 23 septembre 2010 avec des interviews d'Yves Fouquet, de Julien Denègre, Xavier Foata du Ministère de l'Ecologie, Vincent Trelut d'Eramet, Patrice Christmann du BRGM, Dominique Delorme d'Areva : une nouvelle dorsale active et un volcan aux impressionnantes dimensions « 20km de diamètre et un cratère de 5km », sous les eaux de l'archipel de Wallis-et-Futuna par l’équipe de chercheurs,


«Ce volcan le Kulolasi », dont le sommet culmine à 1200m sous la surface, est situé à l'est de l'île de Futuna. Il fait partie d'un domaine volcanique de 35 000 km2 (soit près de deux fois la Bretagne) et jusqu'alors quasi inconnu. C'est le premier système hydrothermal connu inclus dans une zone économique française ! »

L'autre découverte, était que 57% de ce domaine correspond à une activité volcanique récente. « Avec le Nautile, le submersible, nous avons plongé au cœur du volcan. Les laves que nous y avons trouvées ont été émises il y a quelques mois, quelques années tout au plus. Le domaine est encore actif. » Lors de ces descentes, les scientifiques de l'équipe d'Yves Fouquet ont pu observer les écosystèmes établis dans cet environnement, à première vue hostile. « Nous avons trouvé des sources chaudes, sous forme de petites cheminées. Certaines atteignent des températures de 345°C ! Elles sont peuplées de crevettes, de crabes... mais nous n'y avons pas remarqué d'animaux fixes, c'est la preuve que ces structures sont récentes. » Les échantillons biologiques et géologiques prélevés sur place sont arrivées au début d'année 2011. L’ensemble des échantillons récoltés (fluides, roches, faune) nécessite désormais un important travail d’analyses menées à terre dans le cadre de coopérations entre les organismes scientifiques impliqués dans la campagne : Ifremer et BRGM mais aussi CNRS, IPGP, UBO-IUEM et le CEA et permettront notamment de déterminer si des espèces nouvelles habitent dans cette zone. Au niveau industriel c’est une nouvelle campagne majeure au niveau technologique et de l’accès à l’exploitation des minéraux qui pourront permettre à la France et à l’Europe d’accéder à une indépendance pour la haute technologie.

Sources : Ifremer, Technip, BRGM, Sciences-Ouest, Ministère de l ‘écologie, 3B Conseils.

* Discours du Premier Ministre le 10 juin à Guérande (ici)
**Les gîtes sous-marins profonds : une ressource de métaux pour l’avenir ? à l’Ecole des Mines de Paris, lors du colloque* organisé par la Société de l’industrie minérale avec Ifremer. Un numéro spécial « actes de la conférence » doit paraître à la fin du 3ème trimestre de cette année.
www.lasim.org, contact@lasim.org

articles parus sur le CIMer du 10 juin 2011, présidé par François Fillon, Premier ministre et organisé par le secrétariat général de la mer. http://www.science-ethique.blogspot.com/

14/06/2011 : 1/3 - CIMer 2011 : La course à l'exploitation des fonds sous-marins
16/06/2011 : 2/3 Ressources minérales et hautes technologies : Lever le risque de dépendance de la France et de l'Europe
17/06/2011 : 3/3 Ressources minérales, terres rares et haute technologie : 2ème Campagne Wallis-et-Futuna en 2012 ?

CIMer, ressources minérales et hautes technologies : Lever le risque de dépendance de la France et de l'Europe !

photo du laboratoire Géosciences Marines - Ifremer

France (UE) 16/06/2011 3B Conseils - BB - 2/3 - A l’occasion du CIMer (Comité Interministériel de la Mer) qui s’est tenu le 10 juin à Guérande, voir article du 14 juin (ici), Le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures et notamment une refonte de la délimitation du domaine maritime de la France. L’objectif est de renforcer sa protection juridique.

François Fillon qui préside le CIMer, et dont l’organisation est confiée au secrétariat général de la mer, a également mis l’accent sur la volonté du gouvernement de promouvoir l’exploitation des grands fonds marins. «Les ressources minérales profondes vont devenir un enjeu majeur. La France et l’Europe doivent se positionner rapidement» assurant – qu’une stratégie nationale – en la matière serait arrêtée d’ici fin 2011.

François Fillon a abordé en particulier la question des amas sulfurés, un minerai qui contient des éléments utilisés dans le domaine des hautes technologies.
A cette occasion, il a signalé que « La Chine et la Russie avaient déjà déposé une demande de permis d’exploration relatif aux amas sulfurés auprès de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Il a annoncé que «bientôt, nous allons pouvoir le faire à notre tour».

Nous avons demandé un article à Henri Bougault – chercheur (ex Ifremer) et intervenant au colloque - Les gîtes sous-marins profonds : une ressource de métaux pour l’avenir ?* - de faire un point pour « Science et Ethique » (ici) sur la dépendance grandissante de la France et de l’Europe en matières premières métalliques essentielles au développement économique.

Depuis trente ou quarante ans, l’offre par rapport à la demande avait fait oublier la dépendance des pays européens vis-à-vis des métaux. La croissance des pays émergents et les modifications de la demande dues aux évolutions technologiques ont conduit les pays européens, dont l’activité minière était devenue moins que modeste, à ré-identifier leur accès aux ressources minérales.
Résurgence des nationalismes juridiques des pays producteurs, projets d’interdiction d’exportations de certains minerais, et limitation d’extraction en deçà des propres besoins de certains pays producteurs, ont conduit la France et l’Europe à considérer une approche de « sécurisation de l’accès aux matières minérales ».
Devant cette situation, les ressources potentielles des grands fonds font l’objet d’intérêt, qu’elles soient localisées dans les ZEE (Zones Economiques Exclusives) sous la juridiction des états riverains, ou dans la « Zone » internationale sous le contrôle de l’Autorité Internationale, une émanation de l’ONU. Le projet industriel d’exploitation d’amas sulfurés le plus avancé est situé dans la ZEE de la Papouasie Nouvelle Guinée. Les premiers permis d’exploration d’amas sulfurés dans la « Zone » internationale sont demandés, en premier lieu, par les pays émergents ou par les pays producteurs.
Les gites sous-marins profonds concernés sont : les Amas Sulfurés, les Encroûtements Cobaltifères et les Nodules de Manganèse. Encroûtements cobaltifères et nodules de manganèse sont des matériaux de même nature (oxydes de fer et de manganèse). Les encroûtements peuvent couvrir des surfaces importantes sur les plateaux ou les guyots sous-marins (profondeur : 500 – 2000 m) tandis que les nodules tapissent certaines zones des grands fonds (4000 – 5000 m). L’intérêt des encroûtements tient à leurs concentrations en cobalt et à un moindre degré en platine et nickel. L’intérêt des nodules tient à leurs concentrations en nickel et en cuivre. Ces deux matériaux font également l’objet d’un intérêt nouveau pour les terres rares, zirconium, niobium et autres métaux intervenant dans les fabrications dites de « haute technologie ». Les amas sulfurés sont des dépôts formés par les fluides hydrothermaux qui circulent dans la croûte océanique au voisinage de l’axe des dorsales, lieu de création des fonds océaniques. Les métaux concernés sont le cuivre, le zinc et en moindres concentrations l’argent, l’or, le plomb, le galium, le germanium et autres métaux associés au soufre.
L’intérêt pour ces gisements potentiels grands fonds mobilise ingénieurs et chercheurs pour développer des méthodes d’exploration et des concepts d’exploitation. Les questions environnementales font naturellement partie de cet enjeu sous la juridiction des Etats (ZEE) ou de l’Autorité Internationale (« Zone » internationale).

Article d’Henri Bougault* pour Science et Ethique/ 3B Conseils

*Demain 17 juin : "annonce par le Premier Ministre qu'une deuxième campagne d'exploration, à Wallis-et-Futuna, serait engagée "au plus tard en 2012". Retour sur les premiers résultats de la campagne de 2010 avec Yves Fouquet intervenant au colloque "Les gîtes sous-marins profonds : une ressource de métaux pour l’avenir ? à l’Ecole des Mines de Paris, organisé par la Société de l’Industrie Minérale avec Ifremer. Un numéro spécial « actes de la conférence » doit paraître à la fin du 3ème trimestre de cette année.

Le Livre bleu « Stratégie nationale pour la mer et les océans »

Annoncé lors des Assises de l’économie maritime à Brest début décembre par le Premier ministre, le Comité interministériel de la mer (CIMer) s’est tenu sous la présidence de François Fillon, pour entériner notamment les décisions révélées à Brest.

C’est ainsi  que le CIMer a adopté le Livre bleu  intitulé «  Stratégie nationale pour la mer et les océans » dans le droit fil des orientations issues notamment du Grenelle de la mer et du discours du président de la République (16 juillet dernier au Havre)  fixant une nouvelle ambition maritime pour la France.

Le Livre bleu qui retient comme approche  une politique intégrée dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne entend également réaffirmer sur la scène internationale, la place de grande puissance  la France, forte du deuxième domaine maritime mondial.

Le Comité interministériel a adopté les mesures qui avaient été esquissées par le Premier ministre lors de sa visite dans la cité du ponant  comme la création d’une fonction de garde-côtes, l’étude de faisabilité de deux nouveaux parcs marins dans l’Hexagone, la création de nouvelles aires marines protégées en outre-mer (océan Indien),  la réforme de l’enseignement maritime, la création du Coricam (Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales)…. Sans compter les mesures en faveur des énergies de la mer  avec la plate-forme centrée autour de l’Ifremer à Brest.

Par ailleurs le Premier ministre à confié le 4 décembre dernier une mission parlementaire au député des Yvelines, Pierre Cardo,  sur la pertinence d'une filière industrielle française de démantèlement des navires en fin de vie.  Voir la lettre de mission ICI

Pour en savoir plus sur les énergies de la mer voir le blog de veille internationale : energiesdelamer.blogspot.com

Télécharger le Livre bleu

Lire également l'article du blog sur la visite de François Fillon à Brest (3/12/09).

Source : Premier ministre / Secrétariat général à la mer / RH - 3B Conseils

Action de l'Etat en mer : mise en place des garde-côtes à la française.

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes - situé au cœur de l'état-major de la Marine à Paris - dont l’objectif est de mieux coordonner les administrations qui agissent en mer, a été mis en place officiellement le 10 septembre dernier, par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM).

C'est en effet, lors de son déplacement à Brest en décembre 2009 ( voir article du 03/12/2009), dans le cadre des Assises de la mer (*), le Premier ministre avait annoncé ce projet parmi un certain nombre de mesures dans le domaine maritime. Celles-ci devaient trouver leur traduction dans le Livre bleu intitulé « Stratégie nationale pour la mer et les océans », adopté par le CIMer - dans le droit fil des orientations issues notamment du Grenelle de la mer (article du blog 22/12/2009).

Parmi les actions annoncées, la création d’une fonction de garde-côtes destinée notamment à sécuriser la navigation au large des côtes, intercepter les trafics, lutter contre les pollutions , prévenir les accidents de mer, protéger la biodiversité marine.

A Brest le Premier ministre déclarait sur les Garde-côtes :
« Nous voulons que la France se dote d’une stratégie maritime nationale et qu’elle mette en place une politique intégrée (…). Les missions sont multiples : sécuriser la navigation au large de nos côtes, intercepter les trafics de drogue – notamment dans la mer des Antilles ; maîtriser l’immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée ; lutter contre les pollutions ; prévenir les accidents de mer ; protéger la biodiversité marine. Tout cela relève de l’action de l’Etat en mer et recouvre aujourd’hui 45 missions différentes qui impliquent plus de dix départements ministériels. La coordination de l’ensemble des bateaux, des aéronefs, des centres de secours en mer mais aussi à terre est une tâche complexe. Si notre organisation est performante, je veux dire que c’est d’abord grâce à la qualité des hommes et des femmes qui la servent.

La Marine Nationale, la Gendarmerie maritime, les Douanes, les Affaires maritimes, la Police, la Justice, et les Sauveteurs en mer agissent ensemble pour assurer la sécurité de nos concitoyens et la protection de notre environnement. Eh bien pour que cette organisation soit opérationnelle en tout temps, il lui faut une forte gouvernance interministérielle. La responsabilité de l’action de l’Etat en mer est confiée au Premier ministre. C’est une bonne chose. Et j’entends même dire que plusieurs pays nous envient cette organisation. Et donc il n’est pas question de la remettre en cause. Conservons ce qui fonctionne bien ! Mais ça ne veut pas dire pour autant, qu’on ne puisse pas faire mieux. Je pense qu’on peut optimiser l’utilisation des moyens des différentes administrations. Et pour cela il est nécessaire de passer d’une logique administrative à une logique de mission. J’ai demandé dans cet esprit, que l’on réfléchisse à la création d’une fonction « garde-côtes ». Il ne s’agit pas de créer un nouveau service de l’Etat. Il s’agit d’abord de mettre en place un comité directeur de la fonction garde-côtes qui rassemblera les responsables de toutes les administrations agissant en mer, sous l’autorité du Secrétaire général de la mer.

Nous allons créer un centre opérationnel de la garde-côtes, qui rassemblera les données de situation maritime provenant de toutes les administrations. Et nous allons expérimenter dans un premier temps, un centre unique d’action de l’Etat en mer, d’abord en Polynésie, là ou notre zone économique est la plus étendue. Et nous nous servirons de cette expérimentation pour poursuivre l’expérience. Je pense que la fonction de garde-côtes donnera plus de visibilité à l’action de l’Etat en mer, et permettra de mieux dialoguer avec nos partenaires européens. S’il incombe à l’Etat de définir la politique de la mer, il ne peut le faire seul et il doit pouvoir se reposer sur des instances de concertation. »

C’est donc un des points du Grenelle qui devient réalité avec la mise en place par Jean-Louis Borloo du centre opérationnel de la fonction garde-côtes (au cœur de l'état-major de la Marine) dont l’objectif est de mieux coordonner les administrations qui agissent en mer, en mutualisant informations et moyens.

Désormais les différentes administrations : affaires maritimes, sécurité civile, Marine nationale, la gendarmerie nationale et maritime, police et douanes vont travailler ensemble pour une action de l'État en mer, plus efficace avec un objectif : l’observation de tout ce qui se passe sur les mers du globe et l’analyse tout ce qui peut paraître suspect (trafics et risques en tous genres).
Ce centre opérationnel de la fonction garde-côtes n'a pas vocation à se substituer à ce qui existe déjà: les Cross restent au centre du dispositif de l'action de l’Etat en mer et le Préfet maritime et plus que jamais chargé de mettre les moyens en œuvre.

De son côté, la Commission européenne entend également se saisir des questions touchant à la surveillance maritime et assurer l’interopérabilité des différents systèmes tant sectoriels, nationaux qu’européens en allant vers une meilleure intégration de ces services pour en assurer une meilleure efficacité (voir l’article du blog du 23/03/2010).
La Commission a en effet réuni un groupe d’experts des États membres pour travailler à la mise en place d’une véritable interopérabilité des services. 
Ces travaux ont nourri la nouvelle communication de la Commission européenne intitulée «Sur la voie de l’intégration de la surveillance maritime: un environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne» . Il s’agit d’indiquer la marche à suivre pour établir une plateforme d’informations commune à tous les services chargés de la surveillance maritime, préalable indispensable à la mise en place d’une véritable interopérabilité.


(*) Depuis 2005, les Assises de l’économie maritime et du littoral réunissent chaque année dans une grande ville maritime, dirigeants des administrations, entreprises publiques et privées des différents secteurs que compte cette économie : transport, industrie portuaire, pêche, offshore, industrie nautique, environnement et gestion du littoral, construction navale, recherche...

Article RH 3B Conseils
Sources : MEEDDM / Marine nationale
photo MEEDDM / Cross corsen

Surveillance maritime à l’échelon européen : assurer l’interopérabilité des systèmes

Lors de son déplacement à Brest en décembre dernier, dans le cadre des Assises de la mer, le Premier ministre avait annoncé un certain nombre de mesures dans le domaine maritime. Celles-ci devaient trouver leur traduction dans le Livre bleu intitulé « Stratégie nationale pour la mer et les océans », adopté par le CIMer - dans le droit fil des orientations issues notamment du Grenelle de la mer (article du 22 décembre 2009).

Ce Livre bleu qui retient comme approche une politique intégrée dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne entend redessiner une nouvelle ambition maritime pour la France, deuxième domaine maritime mondial.

Parmi les actions annoncées la création d’une fonction de garde-côtes qui pourrait être destinée notamment à sécuriser la navigation au large des côtes, intercepter les trafics; lutter contre les pollutions ; prévenir les accidents de mer ; protéger la biodiversité marine.

Pour le Premier ministre (voir article du 3 décembre 2009) « Tout cela relève de l’action de l’Etat en mer et recouvre aujourd’hui 45 missions différentes qui impliquent plus de dix départements ministériels. La coordination de l’ensemble des bateaux, des aéronefs, des centres de secours en mer mais aussi à terre est une tâche complexe…. La Marine Nationale, la Gendarmerie maritime, les Douanes, les Affaires maritimes, la Police, la Justice, et les Sauveteurs en mer agissent ensemble pour assurer la sécurité de nos concitoyens et la protection de notre environnement. Eh bien pour que cette organisation soit opérationnelle en tout temps, il lui faut une forte gouvernance interministérielle. »

Le Premier ministre avait ajouté « Je pense qu’on peut optimiser l’utilisation des moyens des différentes administrations. Et pour cela il est nécessaire de passer d’une logique administrative à une logique de mission. J’ai demandé dans cet esprit, que l’on réfléchisse à la création d’une fonction « garde-côtes ». Il ne s’agit pas de créer un nouveau service de l’Etat. Il s’agit d’abord de mettre en place un comité directeur de la fonction garde-côtes qui rassemblera les responsables de toutes les administrations agissant en mer, sous l’autorité du Secrétaire général de la mer. Nous allons créer un centre opérationnel de la garde-côtes, qui rassemblera les données de situation maritime provenant de toutes les administrations. Et nous allons expérimenter dans un premier temps, un centre unique d’action de l’Etat en mer, d’abord en Polynésie, là ou notre zone économique est la plus étendue. Et nous nous servirons de cette expérimentation pour poursuivre l’expérience. Je pense que la fonction de garde-côtes donnera plus de visibilité à l’action de l’Etat en mer, et permettra de mieux dialoguer avec nos partenaires européens. »

De son côté, la Commission européenne entend également se saisir des questions touchant à la surveillance maritime et assurer l’interopérabilité des différents systèmes tant sectoriels, nationaux qu’européens en allant vers une meilleure intégration de ces services pour en assurer une meilleure efficacité.

En effet, la Commission considère que les différents systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation fonctionnent aujourd’hui de façon trop cloisonnée entre les différents secteurs. La position exprimée par la Commission est que pour qu’elle soit optimale, l’exploitation des océans doit se faire dans des conditions idéales de sécurité et de respect des règles.

Or, actuellement, les activités maritimes de maintien de l’ordre sont assurées par différents services comme la surveillance du trafic, la protection de l’environnement, le contrôle des pêches, les secours en mer, la surveillance des frontières, les garde-côtes, la marine militaire, lesquels opèrent indépendamment les uns des autres, collectant parfois sans le savoir les mêmes informations ou n’ayant pas la possibilité de partager ces données, faute de protocoles compatibles ou d’accord politique préalable.

Afin de rendre plus efficace le système, la Commission préconise donc la mise en place d’une vaste coopération non seulement verticale, entre les différents corps, mais également horizontale, entre les services des différents États membres et même, dans certains cas, des États tiers.

Mais il s’agit d’aller plus loin qu’une simple coopération. La Commission a en effet réuni un groupe d’experts des États membres pour travailler à la mise en place d’une véritable interopérabilité des services.
Ces travaux ont nourri la nouvelle communication de la Commission européenne intitulée «Sur la voie de l’intégration de la surveillance maritime: un environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne» . Il s’agit d’indiquer la marche à suivre pour établir une plateforme d’informations commune à tous les services chargés de la surveillance maritime, préalable indispensable à la mise en place d’une véritable interopérabilité.

Jusqu’à présent en effet, chaque corps a son propre système d’information. Par exemple, le système de surveillance des navires par satellite (VMS – Vessel Monitoring System), qui permet de localiser par satellite les bateaux de pêche, et le système d’authentification automatique (AIS – Automatic Identification System), qui permet de localiser par antennes côtières les navires de transport, ne sont accessibles que, respectivement, par les services de contrôle des pêches et par les services de surveillance du trafic maritime, sans superposition.

La Commission a donc passé en revue tous les systèmes utilisés dans l’Union européenne, et propose maintenant aux États membres de passer à «un environnement commun de partage de l’information».

Autrement dit, il faudra assurer l’interopérabilité des systèmes sectoriels, nationaux et européens, ce qui demande un gros travail en matière de développement de normes, de procédures communes et d’interconnexion des systèmes. Mais le jeu en vaut la chandelle, car cela permettra d’améliorer la qualité et l’efficacité de la surveillance et de diminuer les coûts.

Ces avantages auront des retombées positives sur la sécurité nationale, sur la sécurité et la sûreté maritimes, sur la protection du milieu marin, sur le contrôle des frontières et sur l’application de la législation en général.

En matière de surveillance maritime, la Commission veut assurer l’interopérabilité des systèmes sectoriels, nationaux et européens, ce qui demande un gros travail en matière de développement de normes, de procédures communes et d’interconnexion des systèmes.

Dans ce cadre, deux expériences pilotes sont en cours pour évaluer les obstacles rencontrés dans ce travail : l’une dans la Méditerranée et le proche Atlantique et l’autre, dans les bassins du nord de l’Europe. Il s’agira de mettre en commun les informations et les données concernant la surveillance des frontières, les douanes, le contrôle des pêches, la sécurité maritime, les opérations de recherche et de sauvetage, la pollution marine, la sûreté maritime des navires et des ports, la prévention et l’éradication des activités criminelles et l’efficacité de la navigation et du transport. Les résultats et les enseignements de ces deux projets pilotes permettront de généraliser cette interopérabilité dans toute l’Union européenne.

Pour mémoire,après le naufrage et la marée noire de l'Erika et avant celui du Ievoli-Sun d'une part et les problèmes de pollutions agricoles d'autre part, les entretiens Science et Ethique 2000 ont eu pour thématique les pollutions qui affectent les écosystèmes du littoral sur le plan maritime et terrestre.

Sources : Union européenne / Secrétariat général à la mer / 3B Conseils