La « taxe carbone »: les recommandations de Michel Rocard et de la conférence des experts.

Invité sur France Inter, Michel Rocard, ambassadeur des pôles, qui présidait la conférence des experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), ou "taxe carbone", a tracé les grandes lignes des recommandations établies à partir du consensus dégagé le 9 juillet dernier par une quinzaine de personnalités (élus, économistes, scientifiques), composant le collège des experts.

Les mesures qui seront présentées dans le rapport qui sera remis aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo, ce vendredi 24 juillet devraient, selon l’ancien Premier Ministre, pouvoir s'appliquer dès l'année 2010. "On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile" responsables d’émissions de "gaz à effet de serre qui va transformer la planète en poêle à frire et rendre la poursuite de la vie impossible sur la planète", a déclaré Michel Rocard sur France Inter (visionner l’entretien)

Par ailleurs, selon le quotidien Les Echos , qui publie des extraits d'une version provisoire du rapport, cette taxation concernerait les seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). Or, dans une déclaration reprise par l’AFP, Michel Rocard a déclaré a contrario que l'électricité doit être également couverte par la Contribution Climat Energie, au même titre que les usages de pétrole, du gaz ou du charbon.

"La table ronde n'est pas arrivée à un accord sur l'électricité et je vais prendre, moi, la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre" la CCE à ce secteur, a déclaré l'ancien Premier ministre. "La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie excessive en général", a-t-il insisté. "Mais la vérité, c'est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l'approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire".

L'argument contre est que les producteurs d'électricité sont déjà soumis au système européen des quotas pour leur production d'origine fossile, ce qui exclut l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique, non émettrice de gaz à effet de serre. "Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière", poursuit Michel Rocard qui note que pour faire face aux périodes de pointe, par exemple en fin de journée, ce sont les installations au charbon qui sont généralement sollicitées.

"Si on sort de tout ça (la CCE) avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi parce qu'on aggrave le phénomène de pointe et donc on aggravera la consommation d'énergie fossile. Il faut se débarrasser de cet effet-là".

«Pour des raisons d'acceptabilité», la tonne de CO2 émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010 pour atteindre le niveau de 100 euros en 2030. Cela rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages.

Certes, une redistribution doit être envisagée « pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés ». La facture dépassera en effet 300 euros par an pour certains ménages (chauffage au fioul, trajet domicile travail en voiture). Mais la compensation ne devra être que « partielle » et « aussi forfaitaire que possible » (non liée à la consommation) pour ne pas affaiblir le signal prix. Elle devra également « si possible » être « transitoire ». « On pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique (rural) ou énergétique (types de chauffage) », indique simplement le rapport, sans trancher sur la forme entre « chèque vert », « aides ciblées » ou « aides fiscales à la transition énergétique ».

Appliqué aux carburants, cela reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole. Un prix de départ inférieur n'est pas raisonnable si la France veut respecter son objectif de diviser par quatre son émission de CO2 à l'horizon 2050, défend Michel Rocard. « Pour marquer la visibilité du projet », la loi de Finances établissant la taxe carbone devra aussi « annoncer son taux pour les cinq prochaines années ».

Si le gouvernement souhaite intégrer cette réforme au projet de loi de Finances pour 2010, il ne lui reste que quelques semaines pour prendre les décisions en ce sens et rendre les arbitrages budgétaires.

Pour information complémentaire, consulter le rapport du conseil d’analyse stratégique sur la valeur tutélaire du carbone, présidé par Alain Quinet, paru en juin 2008 – ICI

Sources : France Inter / AFP / Les Echos / Photo Service de presse de l’Elysée / RH – 3B Conseils

Les objectifs de la présidence suédoise pour la politique commune de la pêche

La Suède, en prenant la présidence de l’Union européenne le 1er juillet dernier, a manifesté son intention de marquer sa présidence dans deux direction : la réduction de la flotte et de meilleurs contrôles. C’est ce qui ressort des informations transmises par le Dr Robert Andrén, directeur général des pêches du gouvernement suédois, à l’issue d’une réunion avec l’ensemble de ses homologues.

Selon l’intéressé, il existerait un consensus fort au niveau des administrations des Etats membres sur « le fait d’avoir une seule politique de la pêche et pas comme le propose la Commission européenne, une pour la petite pêche côtière et une autre pour la pêche industrielle. Nous ne soutenons pas la mise en place au niveau européen, des quotas individuels transférables, c’est-à-dire vendables » a-t-il déclaré dans un récent entretien à Ouest-France.

La présidence suédoise souhaite par ailleurs soutenir, grâce aux fonds européens, les communautés locales où la pêche artisanale est très importante.

S’agissant de l’avenir de la pêche, la Suède souhaite « des changements drastiques » estimant que la politique actuelle n’a pas rempli ses objectifs tant sur le plan économique qu’environnemental. Pour le Dr Robert Andrén « il faudrait étendre à presque toutes les espèces les plans à long terme de récupération des stocks qui existent actuellement pour le cabillaud, la sole et le merlu ».
Envisageant une réduction de 30 % sur deux ans de sa flotte pélagique et de 50 % de sa flotte démersale (cabillaud), la Suède attend également des signes des autres Etats dont la flotte serait en surcapacité par rapport aux ressources disponibles.

Même si la tâche s’annonce d’ores et déjà difficile, la présidence suédoise espère un compromis, en octobre prochain, sur le renforcement du régime des contrôles.


Sources : Ouest-France / présidence suédoise UE / RH – 3B Conseils

La Corée du Sud mise sur la croissance verte

« Le vert pour sortir du rouge » !

C’est le slogan utilisé par Séoul pour valoriser son plan d’investissement colossal sur cinq dans la croissance verte.

60 milliards d’euros vont être injectés durant cette période selon un article du Figaro économie, soit 2 % du produit intérieur brut du pays par an. Un effort sans égal dans les pays de l’OCDE


La Corée du Sud dépendante à 97 % des approvisionnements extérieurs pour son énergie souhaitait réduire sa facture énergétique. Mais alors que le Fonds monétaire International (FMI) prévoit une chute de 3 % du PIB, la Corée du Sud fait le pari de la croissance verte pour limiter les dégâts et pour contenir ce recul à 1,5 %.

Une dizaine de grands projets vont être lancés intéressant l’aménagement des fleuves, les transports publics, la voiture propre et les énergies alternatives.

L’objectif du gouvernement est de créer en cinq ans 1,8 million d’emplois nouveaux et il prévoit que ces grands projets rapporteront au pays en 102 et 116 milliards d’euros.

Dans ce dessein, il va proposer des incitations fiscales aux entreprises afin qu’elles investissent dans les économies d’énergies. Parallèlement une expérience destinée à tester à grande échelle les vertus de l’écologie sera lancée dans les prochains mois dans « 600 villages verts ».

Enfin la Corée du Sud programme d’ores et déjà de porter à 5 % de son PIB ses investissements en R&D. Ce qui ne s’est fait nulle part ailleurs dans le monde.


Sources : Le Figaro économie / RH – 3B Conseils

Grenelle de la mer : dernière ligne droite.

Le Grenelle de la mer s’achève ce 10 juillet avec la table ronde de synthèse présidée par Jean-Louis Borloo le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) et la présentation de propositions concrètes pour préserver la mer et ses ressources.

Au final, plus de 600 propositions sont sorties des groupes de travail * et des rencontres organisées en France entre l’Etat, les élus, les partenaires sociaux et les associations de protection de l’environnement.

Parmi ces 600 propositions figurent : les pollutions, la préservation du littoral, la biodiversité, les énergies marines, la gouvernance internationale.

Les différents groupes de travail ont notamment proposé la création de «ports off-shore» éloignés des villes, l'éco-labélisation des produits de la pêche, l'extension des aires marines protégées, des mesures contre les déchets en mer, ou encore la création d'une agence nationale de «l'Archipel France» pour mieux prendre en compte le potentiel de l'outre-mer.

S’agissant de la question des ressources halieutiques une mission d'étude va être confiée à Louis Le Pensec,** ancien ministre de la Mer, concernant le chalutage en eau profonde. Lequel devra rendre sa copie à l'automne.

Le nouveau ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) , Bruno Le Maire a indiqué qu’il s'agit de "voir comment conjuguer la défense de l'environnement et le chalutage en eau profonde » indiquant par ailleurs que "ce n'est pas aux pêcheurs de supporter le coût social et économique" d'une éventuelle réforme des techniques de pêche.

Par ailleurs, les participants au Grenelle de la mer se sont accordés pour proposer le classement du thon rouge et du requin taupe parmi les espèces protégées à l'annexe 2 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).


Le président de la République pourrait prendre la parole sur le sujet, dans la deuxième quinzaine de juillet afin de définir une stratégie nationale pour la mer et le littoral avec des «engagements précis, chiffrés et quantifiés. »



* Brigitte Bornemann-Blanc, déléguée générale des entretiens Science et Ethique et gérante de 3B Conseils a participé au Grenelle de la mer et a été auditionnée par le groupe de travail n°3, le 5 mai 2009 : « Valoriser les métiers de la mer et oeuvrer à l’attractivité des activités maritimes ». Voir les rapports des groupes de travail ICI

**A voir également l’intervention de M. Louis Le Pensec dans le cadre des entretiens Science et Ethique 2005 sur le thème « Penser ensemble le littoral de demain » ICI


Sources : MEEDDM / AFP / RH – 3B Conseils

150 bougies et toujours verte…

La station de biologie marine de Concarneau est la plus ancienne station au monde. Elle fête cette année ses 150 ans.

C’est l’occasion de célébrer le travail remarquable accompli depuis un siècle et demi puisque la station de Concarneau, en définissant les bases de l’aquaculture, a servi de modèle de référence pour toutes les stations crées dès la fin du XIXème siècle.

Aujourd’hui, les chercheurs qui y travaillent dépendent du Muséum national d’Histoire naturelle : département « Milieux et Peuplements Aquatiques ». Ils participent à de nombreux programmes de recherche européens et internationaux.

Deux colloques sur les biotechnologies et l’environnement marin auront lieu à la fin de l’été.
Les équipes au sein de la station marine du Museum souhaitent répondre aux grandes interrogations sociétales :
- respect de l’environnement marin,
- développement durable,
- gestion raisonnée des ressources,
- protection du patrimoine biologique naturel.

Pour fêter dignement ses 150 ans, de nombreuses manifestations sont organisées jusqu’au 5 septembre prochain à destination de la communauté scientifique comme celle du grand public,.

Dans le cadre de ces rencontres le Professeur Michel Glémarec* , interviendra sur l’évolution de l’étude de la biodiversité

La station biologique de Concarneau abrite également un musée de laboratoire où l’on peut découvrir l’aventure scientifique de la recherche en biologie marine au travers d’expositions, d’aquariums, d’animation. Depuis 2006, le Marinarium est partenaire des journées Science et Ethique découverte et accueille à cette occasion des scolaires de primaires et de collèges de Concarneau. Retrouvez le programme de la prochaine édition des journées Science et Ethique découverte ICI.

On ne peut qu’inviter à découvrir l’ensemble des activités de la station de biologie marine de Concarneau et son Marinarium.


* Michel Glémarec est également président de l’association pour la promotion de l’éthique des sciences et technologies pour un développement durable, partenaire des « entretiens sciences et éthique - le devoir de parole » organisé à Océanopolis-Brest chaque année en octobre, depuis 13 ans.
L’édition 2009 des entretiens les 14, 15 et 16 octobre portera sur «l’Heure bleue » : Changement climatique, énergie de la mer et biodiversité ».

Sources : Station biologique marine / RH- 3B Conseils