Lors des entretiens Science et Ethique 2009, Michel Rocard – ancien premier ministre avait été invité à s’exprimer sur sa proposition de création d’une contribution énergie climat dite taxe carbone en France. (Revoir les vidéos de Michel Rocard aux entretiens 2009 et relire également les articles du blog du 29/07/2009 et du 20/10/2009).
On se rappellera qu’ensuite le gouvernement français s’était saisi de cette question au travers d’un projet de loi prévoyant une taxe d'un montant de 17 euros. Dans le dispositif législatif retenu les grandes installations industrielles déjà soumises au marché européen des quotas, auraient exclues du périmètre de taxation.
C’est sur cette base que le conseil constitutionnel censurait le texte dans sa décision du 29 décembre 2009 ( Décision 2009-599 DC) estimant que cette taxe carbone "créerait une rupture de l'égalité devant l'impôt".
Le 13 avril de
rnier la Commission européenne a présenté une proposition de taxe carbone à l’échelon communautaire à l’horizon 2023. Une démarche qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et s’appliquerait aux secteurs les plus polluants : les transports, le bâtiment et l’agriculture, responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes d'émission de CO2.
La Commission européenne entend donc taxer davantage les énergies trop polluantes, à savoir, le diesel pour le transport et le fuel pour le chauffage. Le Commissaire Algirdas Semeta en charge de la fiscalité, propose de changer la façon dont est calculé l’impôt sur les produits énergétiques. La Commission souhaite taxer le CO2 à 20 euros par tonne rejetée et imposer un seuil minimum pour le fuel de chauffage et l'essence pour l'automobile. Serait ainsi pris en compte à la fois les émissions de CO2 et la valeur énergétique du produit.
Pour le Commissaire Algirdas Semeta, avec cette fiscalité verte "il s'agit d'encourager les énergies propres, d'aider les biocarburants et de réduire la dépendance créée par les importations de gazole". Pour Bruxelles, cette nouvelle fiscalité permettrait aux gouvernements de « réaliser leurs objectifs nationaux » de réduction des émissions, et « les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d’autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe par les contribuables ».
Rappelons que la Suède à introduit ce principe de taxe carbone dans sa fiscalité dès 1991, selon l’idée de taxer les sources d'émission de CO2 en échange d'une baisse de la fiscalité sur les revenus et sur les sociétés, et une harmonisation de la TVA. Le montant de la taxe est ainsi passé de 27 à 108 euros la tonne. D’autres pays comme, la Finlande et le Danemark et plus récemment l’Irlande en possèdent également une. Le Royaume-Uni a, de son côté, adopté le 24 mars une taxe carbone sur le CO2 de 16 livres, elle entrera en vigueur d'ici 2013.
Cette taxe a-t-elle une chance de voir le jour ? S'agissant d'une disposition fiscale et même si la Commission se veut particulièrement volontariste sur le sujet la règle de l’unanimité des 27 Etats-membres et le vote du Parlement européen seront indispensables pour une entrée en application.
Article RH 3B Conseils
Source : Commission européenne / entretiens Science et Ethique
Photo : Commission européenne
On se rappellera qu’ensuite le gouvernement français s’était saisi de cette question au travers d’un projet de loi prévoyant une taxe d'un montant de 17 euros. Dans le dispositif législatif retenu les grandes installations industrielles déjà soumises au marché européen des quotas, auraient exclues du périmètre de taxation.
C’est sur cette base que le conseil constitutionnel censurait le texte dans sa décision du 29 décembre 2009 ( Décision 2009-599 DC) estimant que cette taxe carbone "créerait une rupture de l'égalité devant l'impôt".
Le 13 avril de
rnier la Commission européenne a présenté une proposition de taxe carbone à l’échelon communautaire à l’horizon 2023. Une démarche qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et s’appliquerait aux secteurs les plus polluants : les transports, le bâtiment et l’agriculture, responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes d'émission de CO2.La Commission européenne entend donc taxer davantage les énergies trop polluantes, à savoir, le diesel pour le transport et le fuel pour le chauffage. Le Commissaire Algirdas Semeta en charge de la fiscalité, propose de changer la façon dont est calculé l’impôt sur les produits énergétiques. La Commission souhaite taxer le CO2 à 20 euros par tonne rejetée et imposer un seuil minimum pour le fuel de chauffage et l'essence pour l'automobile. Serait ainsi pris en compte à la fois les émissions de CO2 et la valeur énergétique du produit.
Pour le Commissaire Algirdas Semeta, avec cette fiscalité verte "il s'agit d'encourager les énergies propres, d'aider les biocarburants et de réduire la dépendance créée par les importations de gazole". Pour Bruxelles, cette nouvelle fiscalité permettrait aux gouvernements de « réaliser leurs objectifs nationaux » de réduction des émissions, et « les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d’autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe par les contribuables ».
Rappelons que la Suède à introduit ce principe de taxe carbone dans sa fiscalité dès 1991, selon l’idée de taxer les sources d'émission de CO2 en échange d'une baisse de la fiscalité sur les revenus et sur les sociétés, et une harmonisation de la TVA. Le montant de la taxe est ainsi passé de 27 à 108 euros la tonne. D’autres pays comme, la Finlande et le Danemark et plus récemment l’Irlande en possèdent également une. Le Royaume-Uni a, de son côté, adopté le 24 mars une taxe carbone sur le CO2 de 16 livres, elle entrera en vigueur d'ici 2013.
Cette taxe a-t-elle une chance de voir le jour ? S'agissant d'une disposition fiscale et même si la Commission se veut particulièrement volontariste sur le sujet la règle de l’unanimité des 27 Etats-membres et le vote du Parlement européen seront indispensables pour une entrée en application.
Article RH 3B Conseils
Source : Commission européenne / entretiens Science et Ethique
Photo : Commission européenne
