C’est ce 30 mars que la décision de la cour d'appel de Paris dans le procès du naufrage de l'Erika a été rendu, un arrêt particulièrement attendu quant à la responsabilité pénale de l'affréteur Total et la reconnaissance du préjudice écologique.La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère (nord-ouest de la France), avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
Lors du procès en appel - achevé le 18 novembre 2009 (voir également l’article du 4 novembre 2009), le groupe pétrolier et ses co-prévenus (Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara ) avaient clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
Pour mémoire, en première instance (jugement du 16 janvier 2008), les co-prévenus reconnus coupables du délit de pollution. Ils avaient écopé de l'amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.
Alors que l'avocat de Total avait plaidé la relaxe du groupe Total, victime selon lui d'un "travail de diabolisation", les avocats des autres prévenus avaient également invoqué une incompatibilité de la loi française avec la convention internationale sur la pollution maritime Marpol.
La cour d'appel de Paris a donc confirmé ce 30 mars, les peines d'amende à l'encontre de Total, de la société Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
La cour d'appel a considéré en effet que ces sanctions étaient justifiées "compte tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés".
La Cour a estimé dans ses attendus, que le groupe Total, affréteur de l'Erika, avait bien "commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage" de l'Erika au large du Finistère. Le naufrage de l'Erika est "la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié" et "cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire".
Pour sa défense, le groupe pétrolier avait rejeté la responsabilité entière sur la société Rina, qui a délivré les certificats de navigabilité, arguant que la corrosion de l'Erika constituait un "vice caché" que ses propres contrôles ne pouvaient révéler. Total n’a pas donc pas convaincu la Cour d’appel.
Du côté des parties civiles , il s’agit assurément d’une victoire puisque le jugement de première instance avait reconnu un préjudice écologique pour le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), donnant pour la première fois un prix à la nature et ouvrant une perspective novatrice en droit de l'environnement.
D'autres collectivités prétendaient également à une indemnisation à ce titre, comme les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, et les départements du Finistère et de la Vendée.
Lire également l’article du 2 octobre 2009 sur le projet européen Arcopol.
Rappel : après le naufrage et la marée-noire de l'Erika, les entretiens Science et Ethique 2000, ont eu pour thématique les pollutions qui affectent les écosystèmes du littoral sur le plan maritime et terrestre, sur le thème "Vagues de pollutions: impacts et prévention des pollutions marines et telluriques sur les écosystèmes marins côtiers et révision de la loi sur l'eau".Sources : AFP / RH – 3B Conseils.
