Création d’un intergroupe parlementaire "Mers & Zones côtières" au Parlement européen

Corinne Lepage, Première Vice présidente de la Commission de l’Environnement au Parlement européen, est à l’origine de la création d’un nouvel intergroupe sur les « Mers et Zones côtières ».

Par cette initiative,  les députés européens entendent se saisir de l’ensemble des problématiques touchant aux activités en rapport avec la mer et le littoral et peser plus fortement  sur la politique maritime européenne dans son ensemble.

C’est ainsi que le Bureau constitutif de cet nouvel intergroupe qui rassemble des députés de la quasi-totalité des tendances politiques représentées au Parlement européen, s’est réuni le jeudi 21 janvier dernier, à Strasbourg.

Pour Corinne Lepage  qui en assurera la présidence « une telle initiative poursuit deux objectifs principaux. D’abord peser davantage face au Conseil et à la Commission sur les sujets qui sont déjà sur la table en garantissant une meilleure coordination des députés. Mais notre ambition est aussi, et surtout, de faire émerger des sujets qui ne sont pas à l’agenda, mais que nous jugeons prioritaires. Nous allons nous donner les moyens d’être force de propositions, grâce à une collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs concernés : forces économiques, représentants des territoires, syndicats et ONG."

Le champ d’intervention de l’intergroupe "Mers & Zones côtières" sera très large puisqu’il devra se pencher sur les dossiers suivants :

-         Les problématiques liées aux transports maritimes, et notamment leur contribution à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité marine ;
-         La politique maritime intégrée ;
-         La réforme de la politique commune de la pêche (PCP) ;
-         Les réformes sur la sécurité et la sûreté maritimes ;
-         La promotion des énergies marines ;
-         Le développement et  la protection des zones côtières.

La première réunion de l’intergroupe, qui aura lieu en mars prochain, sera consacrée à une rencontre avec la nouvelle commissaire européenne désignée en charge de la politique maritime Maria Damanaki.

Les vices présidents de l’intergroupe Mers & Zones côtières sont :
Matthias Groote   (S&D-Allemagne),
Alain Cadec (PPE-France),
Isabella Lovin  (Verts-Suède),
Anna Rosbach  (EFD-Danemark)
Jacky Hénin   (GUE-France).


Voir également l’audition de la commissaire Maria Damanaki  devant les députés européens le 19 janvier 2010 ;
Lire également  le compte-rendu détaillé   de son audition.

Pour en savoir plus  sur les énergies marines  consultez la veille internationale effectuée chaque jour par le blog des énergies de la mer (rédacteur en chef Francis Rousseau).

Sources : Parlement européen /  RH – 3B Conseils

Un premier pas vers les smarts grids en Bretagne : des boîtiers intelligents chez les particuliers

Avec la Région Bretagne  et les collectivités bretonnes*, RTE a lancé auprès des opérateurs un appel à projets sur "l'ajustement diffus localisé", c'est-à-dire la mise en place, chez les particuliers, de quelques milliers de boîtiers permettant de couper à distance des appareils de chauffage électriques en période de pointe hivernale, afin de lisser la consommation et d’éviter les délestages.

Deux candidats, EDF et Voltalis, viennent de déposer auprès de RTE des propositions d’expérimentations qui seront testées avant le 30 mars.
 

L'urgence est de tester différents dispositifs techniques avant la fin de l'hiver pour qu'ils puissent être mis en oeuvre à plus grande échelle en différents points du territoire breton, dès l'hiver 2010-2011. C'est RTE (Réseau de transport de l'électricité) qui assure le suivi de cette expérimentation ; la Région s'y est associée de même que le pays de Saint-Brieuc, zone particulièrement fragile qui fait figure de pilote en matière de maîtrise de la consommation d'électricité, à travers l'opération Vir'Volt.

Ces dispositifs d'effacement répondent aux priorités que la Région et les collectivités se sont fixées en matière de maîtrise des consommations, en apportant concrètement une réponse, parmi d'autres, pour sécuriser l'approvisionnement en électricité de la Bretagne.

Pour que ces premières expérimentations puissent donner des résultats tangibles dès cet hiver, les collectivités (Rennes Métropole, Brest Métropole Océane, le Conseil général du Morbihan...) s'engagent à mobiliser, sur leurs territoires, bailleurs sociaux et foyers volontaires afin que les opérateurs puissent, de manière concentrée, installer leurs boîtiers dans les meilleurs délais.

Un premier pas vers les smarts grids


Le principe de l'effacement diffus consiste à diminuer la consommation sur le réseau aux heures de pointe (le matin et entre 17h et 20h) et à compenser ainsi les déséquilibres entre demande et approvisionnement. Lors de ces pics, les opérateurs, avertis par RTE, déclenchent à distance, chez les consommateurs équipés gratuitement de boîtiers, la coupure des appareils de chauffage, pour une durée limitée qui passe inaperçue (entre 15 et 30 mn).

Au-delà des économies réalisées, ces tests grandeur nature permettront de mieux connaître les consommations individuelles des foyers et d'évaluer l'acceptation du dispositif, celui-ci ne devant, en aucun cas, impacter le confort quotidien des particuliers volontaires.

Cette expérimentation est un premier pas vers les réseaux intelligents, dits « smarts grids » (nouvel internet de l'électricité).

* Sont associées à cette expérimentation les collectivités membres de la Conférence territoriale, dite B15 : les 4 départements et les 10 principales agglomérations bretonnes. 

Aux côtés de Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional, les élus ont abouti fin 2009 à une position commune sur l'avenir énergétique de la Bretagne qui doit permettre de sécuriser son approvisionnement électrique par le biais, notamment, d'opérations de maîtrise de la consommation.

Sources : Région Bretagne / RH - 3B Conseils

Algues vertes : un plan de 134 millions d’euros sur la période 2010-2014

En Aout 2009, le Premier ministre était venu constater la propagation de l'algue verte Ulva sp communément appelée Ulve ou laitue de mer sur la plage de Saint-Michel-en-Grève dans les dans les Côtes-d'Armor.

Les algues vertes se développent surtout entre mai et octobre, lorsque les eaux du littoral se réchauffent. Elles s'échouent sur les plages, et en se décomposant, elles peuvent émettre des gaz toxiques. Les tissus contenant du soufre dégagent ainsi de l’hydrogène sulfuré, gaz très dangereux pour la santé.

"Ces pollutions présentent un danger pour la santé. Une étude a démontré la toxicité de ces algues vertes dans une certaine concentration" avait alors déclaré François Fillon en faisant référence à la publication du Rapport, commandé par Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie à l’Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris), organisme qui a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme.

C’est ainsi que la secrétaire d’Etat avait  confirmé qu'en "certains points, on a constaté des concentrations [d’hydrogène sulfuré] qui étaient deux fois les doses mortelles". En effet, les prélèvements d'air sur les amas d'algues vertes en décomposition ont décelé une concentration en hydrogène sulfuré allant jusqu’à 1000 ppmv (parties par million en volume). A ce niveau, la mort est rapide et les méfaits sont de toute façon irréversibles. Car ce gaz s'attaque au système nerveux. Les victimes perdent conscience, montrent des symptômes de détresse respiratoire, souvent suivis d'un œdème. Une concentration de 1000 ppmv relevée à l'endroit où un cheval est mort en juillet dernier, ne s'est présentée qu'à ce seul endroit de la plage où les algues n'avaient pu être ramassées en raison de la qualité du sol vaseux - le sable mêlé aux algues agissant comme une chape, accroît la concentration de gaz.

En d’autres endroits, des taux allant de zéro à 500 ppmv ont été mesurés, confortant les résultats de l’enquête en 2008 du Centre de valorisation des algues (Ceva). Ces niveaux restent élevés et peuvent provoquer des irritations des yeux et des voies respiratoires, ainsi que des maux de tête à répétition.

A l’issu de ce déplacement le Premier ministre avait donc :

-  mis en place une mission interministérielle devant bâtir un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et proposer des solutions efficaces de ramassage et de protection de la population ,

- annoncé l’expérimentation du ramassage des algues à la fin de l'hiver en mer, en espérant que cette mesure permettra d'éviter de telles proliférations.

Le phénomène des "marées vertes", apparu il y a une trentaine d'années, est favorisé par les rejets de nitrates dans l'eau, dus à l'agriculture et à l'élevage intensifs, mais aussi à certaines activités urbaines et industrielles. De fait, une réduction importante des engrais et effluents azotés épandus sur les sols permettrait de réduire les marées vertes. Une diminution des apports a été amorcée depuis 2000 mais les effets sur la prolifération des algues vertes ne sont pas encore sensibles car le temps de réaction des bassins versants peut aller de 2 à 10 ans suivant leur typologie. Les résultats des politiques engagées ne sont donc pas spectaculaires pour l’instant.

C’est lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève, le 20 août dernier que François Fillon avait annoncé le lancement d'une mission interministérielle chargée de proposer un plan de lutte contre les algues vertes.

La mission interministérielle - composée  de Dominique Dalmas, inspectrice générale de l'administration,  Philippe Quevremont, ingénieur général du Génie rural, des Eaux et Forêts, Roland Moreau, inspecteur général des affaires sociales et Vincent Frey, ingénieur général du génie rural - devait rendre ses conclusions le 8 décembre (Voir article du blog du 9 décembre 2009).

C’est avec plus d’un mois de retard que celui ci a été rendu, faisant l’objet d’une présentation préalable aux organisations agricoles et aux associations environnementales. C'est de ce rapport que découle  la communication en conseil des ministres de ce 3 février.

C’est un plan doté de 134 millions d'euros sur la période 2010-2014 qui a été présenté par le  gouvernement afin de lutter contre les algues vertes  qui envahissent chaque été depuis plusieurs décennies certaines baies du littoral breton.

Ce plan  qui se décline autour de trois axes en trois points :  la gestion les algues échouées, la réduction des flux de nitrate vers les côtes et l’amélioration des connaissances du phénomène, entend selon le gouvernement, assurer "une gestion irréprochable des algues vertes qui sont échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement" avec un but :  "supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances".

Dans un premier temps l’Etat entend financer en priorité le ramassage des algues dans les huit baies où elles sont présentes, et procéder à  leur stockage et traitement  pour éviter tout risque sanitaire.

Lors de sa présentation la secrétaire d’Etat à l’écologie a annoncé d’une part qu’elle allait créer « un groupe de recherche national qui sera sous pilotage de l'Ifremer pour déterminer vraiment les conditions dans lesquelles elles se forment » et d’autre part que « des mesures en amont, de prévention, que ce soit par la mise aux normes de toutes les stations d'assainissement et ensuite des mesures sur les changements des pratiques agricoles ».

Ces modifications des pratiques agricoles impliquent de "réduire les flux de nitrate vers les côtes", et de mettre en œuvre la "traçabilité des flux d'azote" et des contrôles plus efficaces.

Ils restent que si  les organisations agricoles n’entendent pas êtres stigmatisées, depuis l’annonce de ces annonces différentes annonces et en attendant sa présentation en détail à Rennes par le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, les associations de protection de l’environnement comme les élus des communes touchées restent  dans l’expectative en jugeant pour beaucoup d’entre eux, ces mesures encore trop vagues.

Sources : MEEDDM / Services du Premier ministre / RH – 3B Conseils

« Environnement et aménagement du littoral » : MACROES pour mieux comprendre le fonctionnement global du système Océanique

Permettre aux scientifiques de croiser et de partager leurs recherches sur les océans, afin de progresser dans la connaissance du « Système Terre » (ST) et, au final, contribuer aux choix et aux bonnes décisions des gouvernants, tel est l’objectif de MACROES qui est un projet  labelisé  par le Pôle Mer Bretagne.

Le projet s’inscrit dans les démarches de « Earth System Science Partnership » (ESSP) qui étudient le fonctionnement de notre planète et sa dynamique et qui ont déjà démontré que les sociétés humaines modernes sont responsables de changements environnementaux majeurs. Les comportements du « Système Terre » sont complexes, étroitement couplés et doivent être étudiés en intégrant de nombreuses composantes, données et modèles, si l’on veut prédire de la façon la plus fiable possible et maîtriser les changements globaux. Des outils facilitant les échanges entre les gouvernances des institutions internationales et les communautés scientifiques sont donc indispensables pour élaborer des stratégies de gestion durable du ST et d'adaptation aux changements futurs.

Le but du projet MACROES est d’étudier dans son ensemble la composante océanique du ST et d'aborder dans une perspective scientifique les défis urgents : le climat, la biogéochimie, les écosystèmes et la biodiversité, et les marchés globaux associés. MACROES développera un « Macroscope » qui permettra d’étudier les impacts du changement climatique et de la pêche, mais aussi leur interaction, sur la structure et le fonctionnement dynamique du système océanique et de prévoir d’éventuelles aggravations.

Afin d'assurer une large diffusion, les données inter-opérables et les modèles numériques avec lesquels elles seront articulées seront disponibles au moyen d'un outil de partage pour la communauté scientifique et seront présentées sous forme d'un panel d'indicateurs synthétiques permettant une appréhension aisée et complète.

Les partenaires de MACROES :
Les centres de recherche :
LPO, Laboratoire de Physique des Océans, UMR 6523 CNRS - Ifremer – IRD – UBO, Brest, porteur du projet ;
EME, Ecosystèmes Marins Exploités UMR IRD, Ifremer,Université de Montpellier ;
LSCE, Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement, CEA,Gif sur Yvette ;
LOCEAN, Laboratoire d'Océanographie et de Climatologie, Expérimentations et Analyses Numériques, Université Pierre et Marie Curie, Paris ;
LEMNA, Laboratoire d'Economie et de Management de Nantes-Atlantique, Nantes ;
CERTAP, Centre d’Etude et de Recherche sur les Transformations de l’Action Publique, Université de Perpignan ;
LMGEM, Laboratoire de Microbiologie, de Géochimie et d’Ecologie Marines, Centre d'Océanologie de Marseille.

Sources : Pôle Mer Bretagne / RH – 3B Conseils

Interdiction du commerce du thon rouge : la France favorable

La décision semble désormais imminente ….

C’est en effet dans quelques jours que la France devrait annoncer son engagement en faveur d'une interdiction du commerce international du thon, selon des informations émanant du ministère de l'écologie, de l'énergie du  développement durable et de la mer (MEEDDM).

Ainsi, en proposant d'inscrire la pêche au thon rouge à l'annexe 1 de la convention de l'ONU sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (Cites), la France rejoint l’initiative lancée par la principauté de Monaco.

Cette décision française est particulièrement attendue par la Commission européenne, dont l’objectif est de recommander à l'ensemble des Etats membres de l’Union, l'inscription du thon rouge de Méditerranée à l'annexe 1 de la CITES.  Un tel soutien de la France  peut-être  décisif en raison du nombre de voix qu'elle détient au sein de l'UE.  A cela s’ajoute  la décision de l'Italie prête à suspendre sa pêche pendant un an.

C’est en septembre 2009 que la Commission européenne avait proposé aux 27 Etats membre de l'Union européenne de soutenir cette proposition, laquelle n’avait pu aboutir en raison de l’hostilité des pays riverains de la Méditerranée dont la France, et l’Italie à l’époque. Les pays méditerranéens invoquaient alors l'insuffisante connaissance des stocks halieutiques.

Dès lors le choix de la France va considérablement changer la donne à deux niveaux. Tout d’abord à l’échelon européen, les autres pays riverains de la Méditerranée (Espagne, Grèce, Malte et Chypre) hostiles à une telle mesure se retrouveront isolés. C’est aussi à l’échelon international que ce changement va être examiné attentivement car ce bouleversement de la position  européenne pourrait permettre d'atteindre plus facilement la majorité des deux tiers lors de la réunion de Doha qui réunira du 13 au 25 mars les 175 pays membres de la convention.

Reste que la décision français n’est pas neutre sur le plan économique pour les pêcheurs, notamment pour la trentaine de gros thoniers qui travaille essentiellement pour l'exportation. Actuellement 80 % des prises effectuées en Méditerranée sont exportées vers le Japon.

C’est ce qui explique sans doute le souhait prêté à la France d’obtenir un sursis de «douze à dix-huit mois» avant l'entrée en vigueur de la mesure pour mettre en œuvre des aides à la reconversion et l'obtention d'une zone exclusive de pêche, des conditions essentielles pour le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en vue d'un accord de la profession.

Sources : RH – 3B conseils