En octobre 2007, les associations de protection de l’environnement avaient remporté une importante victoire devant le Tribunal administratif de Rennes qui avait jugé l'État responsable de la prolifération des algues vertes en Bretagne, considérant que celui-ci avait fait preuve de «carences» en matière de protection des eaux et dans l’application des réglementations nationales et européennes.
Le ministère de l'Écologie avait immédiatement interjeté appel de la décision.
A la suite, sans doute, de l’émotion légitime des populations littorales touchées par ce phénomène et les décès survenus au cours de l’été en Côtes d’Armor, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie s’était prononcée début septembre pour le retrait de l'appel.
De fait, l'Etat annonçait ensuite qu'il renonçait à faire appel du jugement émis en 2007 par le tribunal administratif de Rennes. Une annonce qui ne pouvait avoir aucune valeur juridique et aucune conséquence sur la procédure, car trop tardive.
En effet, pour être pris en compte, un acte doit être enregistré avant la date de clôture de l'instruction, "trois jours avant l'ouverture du procès. Cette annonce était donc "hors délai".
Le rapporteur public s'était opposé à ce retrait et demandé une augmentation des dommages et intérêts : 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation de 2007) pour Eaux et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations (contre un euro symbolique en 2007). L'audience s'est donc normalement déroulée fin novembre, devant la Cour administrative d'appel de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2007. Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient « obligation d’agir ». Dans son jugement, la cour d’appel de Nantes a sensiblement augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes.
Cet arrêt de la cour d'appel de Nantes intervient avant la remise au Premier ministre des conclusions de la mission interministérielle chargée d’un rapport sur les algues vertes.
C’est lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève, le 20 août dernier que François Fillon avait annoncé le lancement d'une mission interministérielle chargée de proposer un plan de lutte contre les algues vertes.
Cette mission interministérielle - composée de Dominique Dalmas, inspectrice générale de l'administration, Philippe Quevremont, ingénieur général du Génie rural, des Eaux et Forêts, Roland Moreau, inspecteur général des affaires sociales et Vincent Frey, ingénieur général du génie rural - devait rendre ses conclusions ce 8 décembre. Celle-ci ne l’a pas fait et il faudra sans doute attendre une dizaine de jours supplémentaires.
Pour autant les associations si elles ne s’émeuvent pas de ce retard, elles espèrent cependant que l’Etat ne « joue pas la montre » !
Gilles Huet, délégué régional d'Eau et Rivières, dans un entretien au Télégramme «les premières marées vertes sont apparues début 70; alors, mieux vaut attendre huit jours de plus plutôt que d'avoir un dossier bâclé. La commission n'a commencé à travailler sur le terrain que vers la mi-septembre. Qu'en trois mois, elle n'arrive pas à analyser la situation, ni à expertiser les limites de ce qui a été fait jusqu'alors, n'a rien d'étonnant. Espérons simplement que ses conclusions ne sortent pas entre Noël et le Premier de l'An».
Sources : le Télégramme / RH – 3B conseils
Le ministère de l'Écologie avait immédiatement interjeté appel de la décision.
A la suite, sans doute, de l’émotion légitime des populations littorales touchées par ce phénomène et les décès survenus au cours de l’été en Côtes d’Armor, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie s’était prononcée début septembre pour le retrait de l'appel.
De fait, l'Etat annonçait ensuite qu'il renonçait à faire appel du jugement émis en 2007 par le tribunal administratif de Rennes. Une annonce qui ne pouvait avoir aucune valeur juridique et aucune conséquence sur la procédure, car trop tardive.
En effet, pour être pris en compte, un acte doit être enregistré avant la date de clôture de l'instruction, "trois jours avant l'ouverture du procès. Cette annonce était donc "hors délai".
Le rapporteur public s'était opposé à ce retrait et demandé une augmentation des dommages et intérêts : 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation de 2007) pour Eaux et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations (contre un euro symbolique en 2007). L'audience s'est donc normalement déroulée fin novembre, devant la Cour administrative d'appel de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2007. Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient « obligation d’agir ». Dans son jugement, la cour d’appel de Nantes a sensiblement augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes.
Cet arrêt de la cour d'appel de Nantes intervient avant la remise au Premier ministre des conclusions de la mission interministérielle chargée d’un rapport sur les algues vertes.
C’est lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève, le 20 août dernier que François Fillon avait annoncé le lancement d'une mission interministérielle chargée de proposer un plan de lutte contre les algues vertes.
Cette mission interministérielle - composée de Dominique Dalmas, inspectrice générale de l'administration, Philippe Quevremont, ingénieur général du Génie rural, des Eaux et Forêts, Roland Moreau, inspecteur général des affaires sociales et Vincent Frey, ingénieur général du génie rural - devait rendre ses conclusions ce 8 décembre. Celle-ci ne l’a pas fait et il faudra sans doute attendre une dizaine de jours supplémentaires.
Pour autant les associations si elles ne s’émeuvent pas de ce retard, elles espèrent cependant que l’Etat ne « joue pas la montre » !
Gilles Huet, délégué régional d'Eau et Rivières, dans un entretien au Télégramme «les premières marées vertes sont apparues début 70; alors, mieux vaut attendre huit jours de plus plutôt que d'avoir un dossier bâclé. La commission n'a commencé à travailler sur le terrain que vers la mi-septembre. Qu'en trois mois, elle n'arrive pas à analyser la situation, ni à expertiser les limites de ce qui a été fait jusqu'alors, n'a rien d'étonnant. Espérons simplement que ses conclusions ne sortent pas entre Noël et le Premier de l'An».
Sources : le Télégramme / RH – 3B conseils
