Né d'une initiative allemande, l’Accord de Bonn - Bonn Agreement - (Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses) - signé en 1969 (élargi et adapté en 1983 et 1989 )- est un mécanisme permettant aux États de la mer du Nord *, aux Etats de la mer d’Irlande et à la Communauté européenne de coopérer et de s'aider réciproquement à lutter, dans la Zone de la mer du Nord et de la mer d’Irlande, contre la pollution provenant des navires et des installations offshore, et à conduire des actions de surveillance en vue de détecter et de combattre la pollution des mers.
Dans le cadre de l’Accord de Bonn qui prévoit des actions décisives pour lutter contre la pollution accidentelle et délibérée de l’environnement marin, le Plan d’action visant à renforcer la protection de l’environnement côtier et marin contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, a été adopté à Dublin, parallèlement à un engagement politique ministériel présenté comme la « Déclaration de Dublin ».
Les Ministres de l’ensemble des états côtiers de la Zone de la mer du Nord élargie et ses environs et de la Commission européenne, ont adopté, lors d’une réunion à Dublin le 24 novembre 2010, un ambitieux Plan d’action de l’Accord de Bonn destiné à améliorer la protection de l’environnement côtier et marin contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses provenant des navires, de l’exploitation des hydrocarbures et du gaz, et des autres activités maritimes.
Ce pas très important vers un environnement marin plus sain et plus propre a été approuvé par les représentants de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Norvège, de la Suède, du Royaume-Uni et de l’Union européenne dans le cadre de ce que l’on appelle communément l’Accord de Bonn, un accord international définissant les modalités d’une coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses.
Parallèlement à ce Plan d’action, les ministres ont adopté la Déclaration de Dublin, une déclaration politique réaffirmant les objectifs poursuivis au cours de ces quarante années de coopération réussie et présentant leurs ambitieux engagements pour l’avenir.
Cette réunion a également offert l’occasion d’accueillir l’Irlande au sein de l’Accord de Bonn et, par là-même, de redéfinir les zones nationales de responsabilité. Ainsi, la zone maritime concernée par l’Accord de Bonn double sa superficie, pour atteindre désormais 1 586 000 km2.
Très récemment encore, l’importance d’un travail de préparation et de réponse efficace à la pollution a été mise en évidence par l’accident de la plateforme de forage Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique. Il est certain qu’en dépit d’une diminution du nombre de marées noires observées dans la zone de l’Accord de Bonn, une zone connaissant un niveau de trafic maritime international parmi les plus élevés, les risques sont toujours bien réels.
Le Plan d’action de l’Accord de Bonn continuera à renforcer la coopération régionale en matière de prévention, de préparation et de réponse à la pollution marine causée par les navires et autres activités maritimes, entre autres par des actions concrètes dans le domaine de la surveillance aérienne et par satellite des activités maritimes, une capacité de réponse à la pollution, la mise en application des réglementations et des normes environnementales, enfin par des programmes de recherche et de développement. Le Plan d’action prévoit également une évaluation des risques dans la zone couverte par l’Accord de Bonn, afin de prendre en considération la fragilité des zones marines et côtières et de garantir le bon équilibre des ressources allouées au travail de réponse.
Pour Kristalina Georgieva, Commissaire européen à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et à la réponse aux crises : « L’expérience acquise et les résultats obtenus au cours des 40 dernières années ont été reconnus mais ils doivent aussi préparer la voie pour de futurs objectifs et visions de l’Accord de Bonn. Il est donc très justifié que l’Accord de Bonn s’engage à renforcer encore la coopération via ce tout nouveau Plan d’action de l’Accord de Bonn, qui vient contribuer non seulement à la réponse, mais aussi aux actions de prévention et de préparation adéquates. »Enfin, en marge de la réunion de Dublin, le Royaume-Uni et la Norvège ont renforcé leur coopération bilatérale avec la signature d’un programme de réponse conjoint, intitulé Plan NORBRIT (**).
(*) Les États de la mer du Nord et de la mer d’Irlande sont la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays- Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
(**) Le Plan NORBRIT est un protocole matérialisant l’accord entre l’Agence des garde-côtes (Coastguard Agency), pour le Royaume-Uni, et l’Administration côtière norvégienne (Norwegian Coastal Administration), pour la Norvège.
L’objectif de ce Plan est de définir des procédures à suivre dans l’éventualité d’une opération en mer conjointe de lutte contre la pollution et de protection entre le Royaume-Uni et la Norvège.
Pour aller plus loin :
- Relire également l’article du 17 décembre 2009 sur le Cedre (centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux).
Rappel : après le naufrage et la marée-noire de l'Erika, les entretiens Science et Ethique 2000, ont eu pour thématique les pollutions qui affectent les écosystèmes du littoral sur le plan maritime et terrestre, sur le thème "Vagues de pollutions: impacts et prévention des pollutions marines et telluriques sur les écosystèmes marins côtiers et révision de la loi sur l'eau".Article RH 3B Conseils
Sources OSPAR / Commissions européenne
