Brest (France-U.E) 12/12/2011 par BB
La loi littoral a 25 ans et elle est toujours d’actualité...... Alors que partout dans le monde, on constate l’accroissement de toutes sortes de pressions, démographiques et écologiques entres autres. Le littoral français n’échappe à ces tendances, avec des transformations économiques rapides et une croissance démographique élevée qui ont profondément affecté les sociétés littorales.
C’est aussi l’actualité de cette loi qui a permis à plus de 250 personnes (élus, juristes, notaires, géographes...) de se retrouver pour débattre à l’université de Bretagne occidentale à Brest (UBO) le 9 décembre au colloque ici article du 6 déc. 2011 ....
Dès le discours d'ouverture la question a été posée par François Cuillandre, maire de Brest, président de BMO (Brest métropole océane) et fin connaisseur de cette loi, en évoquant la prise en compte des installations d'assainissement ou l'aménagement du littoral en vue de l'implantation des sites de production d'énergies en mer.
Adoptée six ans avant la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, la loi Littoral trace le cheminement vers la gestion intégrée des zones côtières à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreuses régions côtières du monde entier dont la France
photo Tempête Xynthia aux Sables d'Olonne
La Région Bretagne a été précurseur notamment avec les chartes des espaces côtiers. L’originalité et la difficulté du processus tiennent à différentes causes : émiettement communal, l’échelle communale n’étant pas la plus pertinente, déficit de communication/concertation pour son application, notamment.
Si cette loi reste encore un outil fondamental et majeur pour l’avenir du littoral, elle s’inscrit dans un système juridique marqué de plus en plus par de nouveaux impératifs environnementaux et la mise en œuvre d’une politique de développement durable concrétisée par les lois Grenelle I et Grenelle II (loi Grenelle II ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) qui assignent des objectifs environnementaux plus exigeants aux SCOT et PLU.
Il appartient aux décideurs locaux de faire des choix politiques et de les traduire dans leurs documents d’urbanisme. Le rôle des documents d’urbanisme est en effet particulièrement important puisqu’il leur appartient de préciser les dispositions de portée générale de la loi littoral en prenant en compte les spécificités locales.
Faut-il assouplir, toiletter, renforcer la loi littoral pour une meilleure prise en compte des risques par exemple ? Si, comme l’ont rappelé des élus présents dans l’assistance, certains concepts restent d’application compliquée dans un certain nombre de communes, la clarification de ces concepts, si elle est nécessaire, en appelle à l’esprit de la loi et de la jurisprudence, dans un contexte de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Ces débats, parfois vifs, auront permis de rappeler que face aux mutations qui ont bouleversé le littoral et qui se poursuivent, les enjeux de la loi littoral, gestion économe de l’espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sont toujours s’actualité et impliquent l’affichage de règles claires mises en œuvre en étroite concertation par les différents partenaires concernés.
Points de vue partagés la suite demain - Brigitte Bornemann
La loi littoral a 25 ans et elle est toujours d’actualité...... Alors que partout dans le monde, on constate l’accroissement de toutes sortes de pressions, démographiques et écologiques entres autres. Le littoral français n’échappe à ces tendances, avec des transformations économiques rapides et une croissance démographique élevée qui ont profondément affecté les sociétés littorales.
C’est aussi l’actualité de cette loi qui a permis à plus de 250 personnes (élus, juristes, notaires, géographes...) de se retrouver pour débattre à l’université de Bretagne occidentale à Brest (UBO) le 9 décembre au colloque ici article du 6 déc. 2011 ....
Dès le discours d'ouverture la question a été posée par François Cuillandre, maire de Brest, président de BMO (Brest métropole océane) et fin connaisseur de cette loi, en évoquant la prise en compte des installations d'assainissement ou l'aménagement du littoral en vue de l'implantation des sites de production d'énergies en mer.
Adoptée six ans avant la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, la loi Littoral trace le cheminement vers la gestion intégrée des zones côtières à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreuses régions côtières du monde entier dont la France
photo Tempête Xynthia aux Sables d'Olonne
La Région Bretagne a été précurseur notamment avec les chartes des espaces côtiers. L’originalité et la difficulté du processus tiennent à différentes causes : émiettement communal, l’échelle communale n’étant pas la plus pertinente, déficit de communication/concertation pour son application, notamment.
Si cette loi reste encore un outil fondamental et majeur pour l’avenir du littoral, elle s’inscrit dans un système juridique marqué de plus en plus par de nouveaux impératifs environnementaux et la mise en œuvre d’une politique de développement durable concrétisée par les lois Grenelle I et Grenelle II (loi Grenelle II ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) qui assignent des objectifs environnementaux plus exigeants aux SCOT et PLU.
Il appartient aux décideurs locaux de faire des choix politiques et de les traduire dans leurs documents d’urbanisme. Le rôle des documents d’urbanisme est en effet particulièrement important puisqu’il leur appartient de préciser les dispositions de portée générale de la loi littoral en prenant en compte les spécificités locales.
Faut-il assouplir, toiletter, renforcer la loi littoral pour une meilleure prise en compte des risques par exemple ? Si, comme l’ont rappelé des élus présents dans l’assistance, certains concepts restent d’application compliquée dans un certain nombre de communes, la clarification de ces concepts, si elle est nécessaire, en appelle à l’esprit de la loi et de la jurisprudence, dans un contexte de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Ces débats, parfois vifs, auront permis de rappeler que face aux mutations qui ont bouleversé le littoral et qui se poursuivent, les enjeux de la loi littoral, gestion économe de l’espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sont toujours s’actualité et impliquent l’affichage de règles claires mises en œuvre en étroite concertation par les différents partenaires concernés.
Points de vue partagés la suite demain - Brigitte Bornemann
