STRASBOURG (France) – 2/10/2008 – 3B Conseils - Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture les six textes relatifs à la sécurité maritime faisant partie du paquet dit «Erika 3». L’objectif étant de protéger l'Europe contre les accidents maritimes et la pollution.
Le Parlement réaffirme que « la sécurité maritime a toujours été la priorité du Parlement et qu'ils ne veulent pas que le Conseil affaiblisse des éléments importants relatifs au contrôle de l'Etat du pavillon, au système communautaire de surveillance du trafic maritime, aux enquêtes en cas d'accident, aux responsabilités des transporteurs de passagers, aux inspections sur les navires et aux organismes d'enquête. »
Le Parlement, qui a introduit plus de sévérité dans ces textes, souhaite désigner une autorité compétente indépendante pour le refuge des navires en détresse qui « soit en mesure de décider, en cas d'accident, la procédure à suivre pour éviter une catastrophe. Dans de tels cas de figure, le capitaine et l'équipage devraient être traités de façon juste et ne pas être criminalisés », ajoutent-ils.
Les députés ont estimé essentiel de renforcer les contrôles dans les Etats où les navires font escale et ont réintroduit des amendements de première lecture proposant une approche harmonisée pour les sommes maximales à payer aux passagers en cas d'accidents. Bien qu’ils déplorent que, plus d'un an après le vote de première lecture du Parlement en avril 2007, le Conseil bloque toujours ces deux propositions. « Si le Conseil n'accepte pas cette deuxième lecture du Parlement et ne progresse pas sur les deux dossiers manquants, » une procédure de conciliation ne serait pas à exclure, préviennent les députés. Un compromis doit être trouvé entre le Parlement et le Conseil, et les ministres européens chargés des transports qui devront débattre de ce sujet le 9 octobre.
Article : FR 3B Conseils / SLG 3B Conseils
Documents de référence : Le Journal de l’Environnement / 3B Conseils
Photo : Naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, au large de Penmarc'h.
