Coup de vent sur les projets de parcs naturels marins ?

« La France connaît des difficultés pour respecter le calendrier de création de parcs naturels marins décidé lors du Grenelle de l'environnement, en 2007 : une dizaine d'ici à fin 2012. Avec le début de son enquête publique, mardi 16 août, le projet de création du parc naturel marin des estuaires picards, situé dans la Manche, entame sa phase finale. »

En effet si le Grenelle prévoyait dix zones de protection d'ici à la fin 2012, seules deux ont vu effectivement le jour. Le futur parc naturel marin des estuaires picards devrait rejoindre prochainement les deux autres espaces protégés, celui du Parc marin d'Iroise, créé en 2007 et présidé par Pierre Maille, (président du conseil général du Finistère) et celui de Mayotte, créé en 2010… en attendant ceux de la côte Vermeille, de l'estuaire de la Gironde (relire l'article du 24/06/2011) et des pertuis charentais et celui de l'archipel des Glorieuses, à Mayotte.

Sont annoncés également courant 2012, les parcs du bassin d'Arcachon et du golfe normand-breton (voir article du blog du 19 mai 2010) lesquels devraient être devraient lancés, selon l'Agence des aires marines protégées. Relire l'article du 16/03/2011.

Mais ce qui fait actuellement défaut ce sont les financements. Et, face à des budgets contraints et des finances publiques en situation délicate, quel sera effectivement le devenir de ces parcs ?

Comme le rappelait récemment dans le colonnes du Monde Denez L'Hostis, administrateur des Aires marines protégées pour le compte de la fédération d'associations France nature environnement (FNE), « Une fois créé, le parc marin est une coquille vide. Il faut deux à trois ans, après la création, pour mettre en place un plan de gestion. Le problème ce n'est pas de créer un parc, c'est de lui attribuer des moyens par la suite ».


En Bretagne , le projet sur le Mor Braz dans l’expectative.

Le projet de Parc Naturel Marin dans le Mor Braz en Morbihan est quant à lui gelé. Rappelons que ce second parc breton attendu en sud-Bretagne – annoncé en 2009 - et destiné à protéger la ressource et les écosystèmes maritimes, devait voir le jour de Quiberon au Croisic (en englobant Houat et Hoëdic).

Un Parc marin c’est un outil de gouvernance (concertation et proposition) visant à protéger l'écosystème (biodiversité, eau...) afin de permettre aux activités de se poursuivre dans de bonnes conditions.
Il a pour objectif, par exemple, de limiter l'impact des activités maritimes sur la qualité des eaux côtières, d'assurer le maintien d’activités économiques liées à la pêche, en lien avec des problématiques environnementales...

Au large de la Bretagne-Sud, plus de 30 % des mers territoriales sont couverts par des aires marines protégées. Seulement les sites Natura 2000, les réserves naturelles en place... ont des fonctions très précises de protection.

Si le projet Mor-Braz n'est effectivement pas abandonné, en tout cas, faute de moyens et sans doute jugé non-prioritaire, il est différé.
Désormais les acteurs du secteurs attendent le vote du budget 2012 à l'automne, pour connaître au moins si se dessine « une opportunité pour le Mor Braz en termes de financement d'études préliminaires... ». Il faut savoir qu’ensuite les études de faisabilité durent en général deux à trois ans, puis si la décision positive est prise, après enquête publique, il faut mettre en ordre de marche le Parc afin d'établir un Plan de gestion qui est la véritable feuille de route (trois ans supplémentaires). Au total, à partir d'aujourd'hui et si tout se passe bien, sept à huit ans..

Selon Denez L'Hostis, en l'absence de moyens budgétaires et scientifiques. «le Parc du Mor Braz n'est pas dans la liste des espaces qui devraient faire l'objet d'une étude préliminaire».

Relire aussi les articles du blog 30/09/2010, du 29/09/2010, du 03/08/2010.

Pour mémoire rappelons que le parc naturel marin est :

- un espace délimité, uniquement marin, dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes,
- sur lequel est fixé un double objectif de protection de la nature et de gestion durable des ressources, pour lequel est mis en place un conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers et l’Etat (minoritaire).

Le parc naturel marin n’est un espace réglementé que si le conseil de gestion l’estime nécessaire et propose aux autorités compétentes les mesures correspondantes. Conçu comme un outil de gouvernance permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés, le parc naturel marin est créé par décret, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet.

Le décret fixe les limites du parc naturel marin, la composition de son conseil de gestion, et arrête les orientations de gestion en matière de connaissance et de conservation du patrimoine et du milieu marin dans une optique de développement durable.



Pour aller plus loin :





- retrouver l'intervention de François Gauthiez, directeur adjoint des Aires marines protégées aux entretiens Science et Ethique 2010 sur le thème "Politiques maritimes en Europe : gouvernance, ambitions".




Article RH 3B Conseils
Sources : Télégramme / Le Monde / Aires marines protégées / Science et Ethique
Photo : Parc Marin d'Iroise / Cartographie : Aires marines protégées

« Quels outils financiers innovants mobiliser pour les plans énergie climat territoriaux en France ? »

Au travers des défis qui aujourd’hui sont posés à notre société, c’est sans doute la manière d’appréhender la ville qui va le plus changer dans les modes de gouvernance notamment dans l’approche économique et sociétale, dans la participation citoyenne et l’appropriation des différentes composantes : la complémentarité de l’humain et de l’urbain.

C’est tout l’enjeu d’une société basée sur le développement durable et sur la capacité des Etats et les Collectivités à faire basculer leurs modes de vie, leurs modes de production et de consommation vers une démarche plus respectueuse et responsable.

« L’économie verte» c’est-à-dire la possibilité d’assurer un développement économique à partir de nouveaux métiers, de nouveaux débouchés et donc une nouvelle croissance, constitue une véritable opportunité. Dans cette perspective l’enjeu énergétique est primordial.

Les villes, si elles n’occupent que 2 % de la surface de la planète, concentrent 80 % des émissions de CO2 et consomment 75 % de l’énergie mondiale. Ainsi, l’empreinte écologique d’une ville dépasse sa superficie, et s’étend sans cesse en prélevant des ressources sur d’autres territoires. Le secteur de l’habitat à lui seul utilise 40 % des ressources de la planète en matériel et en énergie pour la construction et l’exploitation des bâtiments, produisant un tiers des émanations de CO2.

Cependant, certaines villes compactes, concentrant un nombre élevé d’habitants, mélangeant sur un même territoire les fonctions résidentielles, travail, loisirs, et ayant mis en place des systèmes de transport collectif efficaces, ont un taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) par habitant inférieur à la moyenne du pays où elles se situent. C’est le cas par exemple de New-York (un tiers de moins) de Londres ou de Tokyo (près de 50 % de moins).

Sur un autre aspect, la réflexion à engager sur les infrastructures urbaines comme les aménagements portuaires pour les villes du littoral devra intégrer les impacts écologiques, le respect de la biodiversité et de la qualité de vie. Concevoir ces infrastructures favorisant une économie respectueuse de l'environnement, cela implique tout un ensemble de paramètres : les déplacements, la gestion des déchets, des eaux usées, le raccordement électrique…. Mais c’est aussi engager une réflexion plus large sur l’éco-conception.

Les entretiens Science et Ethique en 2009 et 2010 se sont largement penchés sur ces questions du changement climatique, de l’apport des énergies de la mer, de l’aménagement des villes et ports de demain.
Les entretiens de 2011 poursuivront cette réflexion de fond notamment sur la « croissance verte » et son financement et sur les plans climat territoriaux.

En effet, en première ligne dans la lutte contre le changement climatique, les villes ont encore peu accès aux financements prévus par le protocole de Kyoto.

Alors que le Grenelle de l’environnement oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’un Plan Climat avant 2012, un certain nombre d’initiatives ont d’ores et déjà été prise par anticipation par des collectivités locales ou territoriales. (Relire l'article du blog du 11/12/2009 sur la préparation du plan climat de Brest métropole océane).

L’objectif de l’Union européenne de réduire de -20 % les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique, d’ici 2020%, place ainsi les collectivités dans une nécessaire dynamique volontariste de contribution aux efforts européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Afin d’atteindre cet objectif, les collectivités territoriales notamment ont un rôle d’impulseur, et devront fédérer autour d’eux les différents acteurs du territoire engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique : collectivités locales, associations, entreprises, mais aussi les citoyens.

« Quels outils financiers innovants mobiliser pour les plans énergie climat territoriaux en France ? »

L’OCDE et la CDC Climat - filiale de la Caisse des Dépôts et consignation - ont donc présenté il y a quelques jours à l’occasion d’une table-ronde « quels outils financiers innovants mobiliser pour les plans énergie climat territoriaux en France ? », une étude "Villes et marchés du carbone" menée conjointement par les deux entités et portant sur les villes et les marchés du carbone.

Pour Pierre Ducret, président de CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts dédiée au changement climatique « La lutte contre le changement climatique se gagnera dans les villes ».

Les villes concentrent déjà 50 % de la population mondiale, consomment les deux tiers de l'énergie et sont responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Et ce n'est qu'un début si l'on en juge par l'urbanisation galopante. En outre, de la construction aux transports en passant par la gestion des déchets, les autorités urbaines peuvent influer directement sur leurs émissions.

Les projets qui s'accompagnent d'autres avantages que la seule diminution de ces émissions (par exemple, la disparition de mauvaises odeurs), figurent parmi les rares ayant réussi à décrocher des fonds issus de la «finance carbone ». Sur quelque 5 milliards de dollars, en 2008, moins de 10 % des MDP (mécanismes de développement propres, pour les pays du Sud) et MOC (mises en œuvre conjointes, dans les pays développés) concernaient des projets urbains.

Pourtant, les mécanismes de projets prévus par le protocole de Kyoto qui ont permis un financement de 5 milliards d’euros en 2008 ont jusqu’à présent été peu mobilisés par les collectivités territoriales pour mettre en œuvre leurs politiques climatiques.

A travers 10 exemples de villes*, de pays développés et en développement, cette étude OCDE/CDC Climat tire deux principaux enseignements (Résumé et étude complète en ligne sur CDC Climat et sur l'OCDE) :
- En premier lieu, la valorisation des réductions d’émission de carbone dans le cadre de projets urbains concerne surtout la gestion des déchets et les réseaux énergétiques. Dans ces secteurs, elle permet de financer une part importante des investissements et de dispenser des bénéfices immédiatement perceptibles par les habitants.

- Deuxièmement, l’adoption de méthodes simples et de technologies éprouvées, une forte volonté politique, l’engagement du secteur privé plus à même de gérer les risques financiers des projets apparaissent comme les principales conditions du succès.

« Les villes sont les moteurs de nos économies mais produisent aussi la plus forte empreinte environnementale, donc la croissance verte se fera dans les villes ou elle ne se fera pas », a déclaré Joaquim Oliveira Martins, de l’OCDE.

Pierre Ducret, P-DG de CDC Climat a souligné « C’est la combinaison d’instruments innovants, avec des ressources publiques et privées qui permettra de financer la transition vers des territoires décarbonés. »

Lors de cette table-ronde les acteurs de collectivités territoriales se sont exprimés sur le sujet :

Pour Bruno Charles, Vice-président du Grand Lyon en charge de l’agenda 21, du plan climat et de l’énergie « L'agglomération a identifié la réhabilitation des copropriétés comme une cible prioritaire. Le Grand Lyon a décidé d'y consacrer 40 M€ sur 3 ans pour amorcer la dynamique. Mais cet effort budgétaire devra être relayé par d'autres types de financements. CDC Climat nous appuie dans notre réflexion, pour imaginer des solutions créatives ».

Olivier Degos, Délégué régional au Développement durable et solidaire du Conseil régional d’Aquitaine a rappelé : " deux ans après la tempête Klaus qui a dévasté le massif landais ,le partenariat avec CDC Climat et son expertise en la matière va nous permettre de contribuer aux actions de reboisement sous l'angle innovant de l'économie carbone en région ".

Les Marchés locaux

Ces mécanismes du protocole de Kyoto sont destinés à financer le coût d'une technologie permettant de réduire les émissions d'une installation, qu'il s'agisse de production d'énergie ou de transformation de déchets. Ou même d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments ou les transports. Mais pour ces secteurs, les méthodologies de calcul des émissions évitées ne sont pas encore au point. En outre, la conception et la mise en œuvre de « projets Kyoto » sont longues et coûteuses, et requièrent des compétences spécifiques encore peu répandues dans les équipes municipales. Comme le montre l' étude conjointe de l'OCDE et de CDC Climat, les projets urbains les plus représentés recourent à des technologies simples et éprouvées présentant une bonne rentabilité, comme la production d'énergie à partir de gaz de décharges.

Autres facteurs de réussite, un soutien du secteur privé en matière de technologie et de gestion des risques, une forte volonté politique et une bonne gouvernance. Selon l'OCDE, pour que les projets urbains accèdent plus facilement à la finance carbone, les gouvernements nationaux doivent mieux reconnaître le rôle des villes, les accompagner et pousser leurs projets auprès de la CCNUCC (Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). Laquelle doit établir une méthodologie pour mesurer les résultats des projets urbains et clarifier le devenir du protocole de Kyoto après 2012.

Mais ces axes de progrès ne doivent pas faire oublier que d'autres pistes existent en dehors de la finance carbone internationale. Par exemple, des marchés du carbone locaux, comme celui instauré à Tokyo, ou encore des projets de compensation à l'échelle nationale. Sans compter, pour revenir à des outils plus traditionnels, un « verdissement » de la fiscalité. Autrement dit, une allocation de ressources prenant davantage en compte les caractéristiques environnementales des projets.


Pour aller plus loin sur le changement climatique :


















Rappelons que la question du changement climatique a été le fil conducteur des entretiens Science et Ethique 2009 « l’Heure bleue : le changement climatique et les énergies de la mer ».

Nous vous invitons à retrouver quelques des interventions sur ce sujet :

- « Management du projet européen sur les conséquences du changement climatique : l'acidification des océans », par Lina Hansson, project manager du projet EPOCA (European Project on Ocean Acidifacation - Laboratoire d'océanographie de Villefranche sur Mer en partenariat avec Roscoff, l'IPEV...) ICI 


- « Le rôle tampon de l’océan dans l’absorption du CO2 et conséquences dans le cadre du changement climatique", par Sabrina Speich, (Italie) chercheur au Laboratoire de Physique des Océans, LPO-IUEM-UBO ICI 



* Lille (France), la Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne), Timisoara (Roumanie), Hô-Chi-Minh- Ville (Viêt Nam), Christchurch et Palmerston North City (Nouvelle-Zélande), Durban (Afrique du Sud), Bogota (Colombie), (Mexique) et Sao Paulo (Brésil).


Article RH 3B Conseils
Sources CDC Climat / OCDE / entretiens Sciences et Ethique
photo : CDC / BMO

« communes.bretagne-environnement.org » un site sur les données environnementales des communes bretonnes.

Faune, flore, milieux, eau, sols, déchets, risques naturels ou technologiques…, jusqu'à maintenant, si toutes ces informations étaient disponibles sur de nombreux sites, il était souvent difficile de s’y retrouver.

Depuis le 28 janvier, un site internet www.communes.bretagne-environnement.org, permet de consulter l’ensemble de ces données gratuitement sur l'environnement des communes bretonnes et regroupées dans un seul et même site internet, conçu par le GIP Bretagne environnement - administré par l'Etat et le conseil régional de Bretagne -.

Cet outil met à disposition des informations sur les caractéristiques environnementales des communes bretonnes, apporte un service unique en terme de valorisation, de rapidité et de simplicité d’accès aux données locales, commune par commune. Un simple clic sur la commune de son choix permet ainsi d'accéder à tous les contenus correspondants.

Cet outil liste des données agrégées (qualité de l’eau destinée à la consommation, chiffres clés de l’agriculture, etc.), des fiches de synthèse (sites Natura 2000, risque naturels et technologiques, répartition des antennes, etc.) et parfois des documents plus techniques (inventaire du patrimoine naturel, stations de mesure des eaux souterraines, assainissement, etc.). Près de 20 sources de données sont déjà proposées pour toutes les communes de Bretagne et certaines communes comme Brest en disposent de plus de 50.

Au final, l'internaute dispose d'un dossier sur l'environnement de sa commune très riche avec l'assurance d'une donnée validée directement extraite des sites experts tels que la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), les conseils généraux, l’Agence de l’eau, l’Ademe, le ministère de l’écologie, mais aussi les réseaux associatifs dans le domaine environnemental.

Cette démarche qui vise à faciliter l’accès aux données environnementales pour le grand public fait partie des objectifs du GIP Bretagne environnement et répond aux attentes du Grenelle de L’environnement et aux principes de développement durable et d’accès à l’information environnementale prônés par l’Union européenne et la France (Convention d’Aarhus, Directive Inspire).

Pour un maximum de visibilité, les mairies qui le souhaitent pourront faire apparaître cette liste directement sur leur site web et relayer ainsi auprès de leurs habitants l’existence de ces sources d’information.

L’échange permanent entre les communes bretonnes et ce nouveau site régional contribuera fortement à la transparence sur les données environnementales, dont la diffusion est une obligation issue de la convention d'Aarhus qui a prévu de faciliter la participation du citoyen dans les débats environnementaux ou les enquêtes publiques en veillant à lui donner les moyens de connaissance utiles.

La mise à disposition de ces données peut trouver de nombreux usages : faciliter la réalisation d’études dans le cadre des Plan locaux d’urbanisme ou des schémas de cohérence territoriaux, alimenter une première analyse du territoire pour une entreprise prospectant en vue d'une installation ou pour tous ceux amenés à évaluer l'impact d'une activité sur l'environnement…

Vu du continent européen les objectifs de l'UE d’eau, faune, flore…. etc sont en partie intégrés à la stratégie «Europe 2020».


Cette nouvelle initiative régionale en matière d'environnement permet également de rappeler que la Région Bretagne a récemment lancé son Pacte électrique breton (voir articles du 3/11/2010 et 4/11/2010 www.science-ethique.blogspot.com).

Un des points essentiels des objectifs européens en matière d'énergie et de changement climatique vise pour 2020 (voir article du 7/02/2011 www.energiesdelamer.blogspot.com) à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, et de porter la part des énergies renouvelables à 20 % et d’accroître de 20 % l'efficacité énergétique.

Les énergies renouvelables de la mer font parties de cette volonté affichée. Mais, comme le souligne Gaëlle Guéguen-Hallouët, maître de conférence au Laboratoire Amure (IUEM/UBO – IFREMER) dans un article paru dans Ouest France le 7 février, « il faut que la loi avance… La loi Grenelle 2 de l’été dernier renvoie à 201 décrets, dont aucun n’est passé … Le seul projet instruit par les services de l’Etat, à Veuletes-sur-Mer celui d’Enertrag (voir www.energiesdelamer.blogspot.com 23/10/2009 - voir science-ethique.org 2007), est bloqué depuis 3 ans ».

Rappelons qu’Annie Cudennec Directrice du CEDEM, membre du Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne (CSEB) et Gaëlle Guéguen-Hallouët dirigent la thèse de Séverine Michalak sur les aspects juridiques des énergies marines et seront présentes aux Portes ouvertes de l’UFR Droit – UBO du 6 et 13 mars à Brest.

Article RH 3B Conseils

Source Région Bretagne

Protection et valorisation des zones humides : une convention entre le Conservatoire du littoral et Veolia Environnement

Paris (France-UE) 26/11/2010 – 3B Conseils - A l'occasion du Salon des maires, Jean-Pierre Frémont, directeur général adjoint de Veolia Environnement en charge des collectivités locales, et Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral et de Rivages de France, ont signé une convention pour trois ans, en faveur de la protection et de la valorisation des zones humides du Conservatoire du littoral.

Deux axes prioritaires ont été définis.

- le développement d'actions de recherche, de mesure, d'analyse, de conduite de projets ou de travaux pilotes pour aider à la définition de méthodes de qualification des zones humides concernées en termes de services rendus (protocoles de suivi, grilles de qualification, indicateurs spécifiques...).

- la réhabilitation de l'image des zones humides par la conception de produits pédagogiques de sensibilisation à destination des collectivités locales et des acteurs de l'aménagement du territoire.

Une prise en considération très lente

Depuis quelques dizaines d'années, la prise en considération des zones humides a lentement progressé. Récemment, le Grenelle de l'environnement a retenu une proposition d'intervention foncière pour 20 000 ha de zones humides et le ministère de l'Ecologie a présenté en 2010 un plan triennal d'actions en faveur des zones humides françaises. Ce plan fait le constat que les évolutions favorables se heurtent à la fois à une connaissance insuffisante du fonctionnement écologique des zones humides et à une image persistante de milieux hostiles pour une part importante de la population.

Des travaux importants et récurrents.

Mais ce lien entre gouvernance nationale et locale avec l’appréciation du coût des services rendus par les écosystèmes est une pratique de l’usage des ressources qu’il convient de réconcilier avec celle de la conservation du capital naturel. D’une part comment articuler les priorités et politiques nationales avec les objectifs et les projets locaux sur l’usage et la conservation des ressources marines et littorales ? D’autre part comment traduire localement les priorités nationales en tenant compte des différences de contexte bio-géographiques, économiques et sociales ?

Les enjeux de cette ambition telle qu’elle ressort du Livre bleu «Stratégie nationale pour la mer et les océans » approuvé en Comité interministériel de la mer, présidé par le Premier Ministre le 8 décembre 2009 et les lois concrétisant les engagements des « Grenelle Environnement et Mer », leur lien avec la gestion intégrée de la zone côtière, c'est-à-dire établir une sorte de bilan ou d’état des lieux du pôle littoral (Catherine Bersani, coordonnatrice du collège « Paysages, espaces protégés et Patrimoine », Présidente du Pôle Littoral), est aussi une préoccupation du programme LITEAU animé par Xavier Lafon, Yves Hénocque…. avec le concours de ses partenaires notamment l’association « LittOcéan ».

J’en profite pour rappeler que le Conservatoire du littoral a également organisé les 24 et 25 novembre dernier avec le soutien de la Fondation P&G Protection Littoral, un atelier « Biodiversité : que se trame-t-il sur le littoral ? C’est la suite d’un travail débuté il y a maintenant près de 10 ans…

Revoir les archives des entretiens Science et Ethique :
- interventions de Fernard Verger aux entretiens Science et Ethique 2005 : "Le littoral et les avancées scientifiques"
et aux entretiens 2006 : "La biodiversité du littoral"

- intervention de Violaine Allais aux entretiens Science et Ethique 2005.

Article : BB
Sources Conservatoire du Littoral, Conseil général du Développement durable, entretiens Science et Ethique/3B Conseils.

Ecologie-Energie-Climat-Grenelle.... : quel sera le poids de NKM ?

A chaque remaniement ministériel, il semble qu’il y ait finalement une constante….. : le changement de périmètre du ministère de l’écologie !

Ainsi nous sommes passés en peu d’années du MEDDAT au MEEDDM et aujourd’hui sa nouvelle appellation pourrait être le MEDDTL (ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement). Exit par conséquent le secteur de l’énergie et la référence à la mer.

Ces absences ou changement de tutelle ministérielle - l’énergie passe à Bercy (sous la houlette d'Éric Besson, ministre délégué chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique) ne sont pas sans interpeller - voire inquiéter - les ONG, lesquelles redoutent un recul du gouvernement sur ses engagements en matière d'environnement, et notamment les énergies renouvelables.

"C'est quelque chose de très préjudiciable qui va rendre le travail de Nathalie Kosciusko-Morizet particulièrement difficile, voire pas possible", déclarait Nicolas Hulot, l'initiateur du Pacte écologique signé par la majorité des candidats lors de l'élection présidentielle de 2007.

Quelles seront les grandes directions du nouveau ministère de l’écologie, celles qui confèrent le vrai pouvoir du ministre. Si Jean-Louis Borloo en avait cinq à sa disposition, pour Nathalie Kosciusko-Morizet qui doit en conserver au moins quatre, la vraie question est de savoir si elle aura dans son giron ou un regard sur la cinquième, « énergie et climat ».

Une décision importante alors que la seizième conférence des parties sur le climat, débutera fin novembre à Cancun, au Mexique. Quelle sera la répartition entre l’Ecologie, l’Industrie (énergie) et le Quai d’Orsay (affaires étrangères) ?

Le Chef de l’Etat dans son intervention télévisée du 16 novembre a indiqué que la ministre dont la « compétence en matière environnementale est totale et a été saluée comme telle"(…) "aura la fixation des prix de l'énergie pour toutes les énergies renouvelables et elle sera associée à toutes les décisions sur l'énergie".

Il reste que la vision du secteur de l'énergie n’est peut-être pas la même vue de l’Ecologie ou de l’Industrie et les intérêts pas toujours convergents. Ce rattachement pourrait-il se traduire par une moindre attention à la nécessité de diminuer les émissions de CO2.

L'autre gros dossier immédiat concerne la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Les deux lois ont été adoptées, reste à publier les multiples décrets d'application pour bon nombre des 268 engagements de l’Etat (voir engagements du Grenelle 2)
L’un des enjeu du Grenelle est précisément la division par 4 des émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2050. Cela implique des politiques et des mesures forcement contraignantes dans les bâtiments, les transports et… l’énergie.

Pour retrouver les enjeux du changement climatique, des énergies fossiles et des énergies renouvelables de la mer, de l’aménagement des villes et ports de demain consulter les archives des entretiens Science et Ethique :

- 2009 « L'Heure bleue ; le changement climatique et les énergies de la mer »

- 2010 « ENERGIES, villes et ports de demain »


Article RH 3B Conseils
Sources : AFP / MEDD
Photo Assemblée Nationale

Un rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Elaboré par un « comité d’évaluation » composé d’anciens présidents de groupes de travail du Grenelle de l’environnement, un rapport visant à « apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à l’application des engagements du Grenelle de l’environnement » a été remis aux ministres concernés le 2 novembre 2010.

Il fait le point, thématique par thématique (énergie et climat, politique des déchets, gestion des risques, biodiversité, gouvernance…), sur le niveau de réalisation des 268 engagements initialement pris en octobre 2007 à l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement.

Les auteurs du rapport considèrent que 18% de ces engagements sont déjà réalisés et que 60% sont en cours de réalisation. Cependant beaucoup de ces engagements sont à réalisation encore lointaine (2020 le plus souvent).

Si le ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) considère les appréciations du rapport comme positives et prévoit la reconstitution prochaine des groupes de travail pour chercher les moyens de débloquer les dossiers encore à l’arrêt, du côté associatif, le bilan est plus mitigé….

En plus de la mise en doute de l’indépendance de cette évaluation (*) et du regret que les associations n’aient pas été associées à son établissement, certains acteurs associatifs et ONG croient déceler dans les deux lois votées pour l’application du Grenelle (lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010) un « rabotage » progressif des engagements souscrits. Le fait que plus de 200 décrets d’application doivent encore être pris et appliqués est aussi souvent souligné avec inquiétude.



* Ce rapport a été commandé et financé le MEEDDM, après appel d’offre, au cabinet de conseil Ernst & Young qui a assuré la coordination des travaux.

Article RH 3B Conseils
Sources : MEEDDM / Documentation française
Crédits photo : Laurent Mignaux / MEEDDM

Le Conseil économique et social régional intègre les problématiques environnementales

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a prévu dans son article 250 que les assemblées consultatives régionales (CESR) évolueraient pour intégrer l’ensemble de la problématique environnementale en devenant des Conseils économique, social et environnemental régional (CESER).

La région Bretagne vient donc d’officialiser cette évolution voulue par le législateur et réclamée par les défenseurs de l’environnement. Le CESER de Bretagne accueillera en son sein des représentants d'associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, après la publication d’un prochain décret qui en fixera le nombre.


Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe à ce jour 113 représentants de la vie économique et sociale de la Région. A travers ses avis et ses études, le Conseil économique, social et environnemental régional participe au processus de décision du Conseil régional.


Le CESER sur saisine du Conseil régional ou du représentant de l'Etat dans la région, émet obligatoirement des avis sur le budget régional, les grandes politiques de la Région et les orientations dans les domaines relevant de sa compétence, le contrat projets Etat-Région et son bilan annuel d'exécution.

Le Conseil économique, social et environnemental régional est également une force de proposition car il peut de sa propre initiative émettre des avis sur toute question d'intérêt régional relevant de l'action économique, sociale ou culturelle. Il a ainsi une fonction d'évaluation des politiques publiques. Pour anticiper les évolutions, il réalise des études prospectives d'intérêt régional. Il contribue de ce fait à l'élaboration des stratégies du développement régional.

Article RH 3B Conseils
Sources Région Bretagne

Agenda 21 : le Conseil Général du Finistère adopte son nouveau programme 2010-2014

La prise en compte du développement durable en Finistère est désormais une réalité bien ancrée depuis quelques années puisque c’est en 2003 que le conseil général du Finistère avait adopté à l'unanimité une démarche vers le développement durable.

Après trois années de préparation, un Agenda 21 pour la période 2006-2009 a été mis en place. (voir ici le bilan) C’est désormais une nouvelle étape qui a été franchie avec le vote d’une seconde programmation 2010-2014.

Le bilan du premier agenda montre l’action innovante du Finistère dans des domaines touchant à la vie quotidienne des habitants du département, comme l'accessibilité d'espaces naturels sensibles aux handicapés, l'accompagnement du développement de l'agriculture biologique, le soutien à la filière bio avec des achats renforcés pour la restauration des agents inter-administrations (7 % en 2010 contre 1% en 2006), la mise en place de 160.000 heures d'insertion sur trois ans grâce aux clauses d'insertion dans les marchés publics du conseil général…..

S’agissant du second volet pour la période 2010/2014 la volonté affichée par le Conseil général est d’aller plus loin en faisant de l’Agenda 21, le fer de lance de toute sa politique départementale. Pour y parvenir Pierre Maille entend renforcer la participation, citoyenne en établissant un nouveau modèle de gouvernance.


« L’état des lieux du Finistère réactualisé avec le concours de l’INSEE en 2009, nous a permis de caractériser forces et faiblesses de notre département.
L’évolution démographique montre que l’effet conjugué de la baisse du solde naturel et l’allongement de la durée de la vie entraînent un vieillissement de la population. Il faut en tenir compte dans l’habitat, les services à la personne et l’accompagnement de la dépendance, l’emploi et la transmission des entreprises, le maintien des liens intergénérationnels, …

Le système productif finistérien est partie prenante de la mondialisation de l’économie : il est sensible aux crises financières et économiques, il est soumis aux règles de l’Union Européenne et de la concurrence internationale. Permettre à la pêche et à l’agriculture de s’adapter est nécessaire au maintien de l’emploi des industries de transformation présentes en force ici.

L’économie sociale, coopérative et mutualiste est un atout pour notre région.
Même si la cohésion sociale est encore forte, même si les écarts de revenus sont plus faibles qu’ailleurs, des inégalités perdurent, entre hommes et femmes, entre territoires, entre générations, ou bien pour l’accès aux services.

L’observation du développement territorial fait apparaître une consommation importante du foncier, au profit de l’habitat et des équipements mais au détriment de l’agriculture. Le coût est élevé en terme de mobilité et d’énergie. Des déséquilibres peuvent se creuser entre l’espace littoral convoité et les zones intérieures.

Le patrimoine naturel du Finistère est remarquable. Richesse des milieux, biodiversité, paysages, contribuent à l’attractivité du département mais sont fragiles et méritent d’être préservés. La reconquête de la qualité de l’eau est toujours un enjeu essentiel. « 

Les cinq enjeux identifiés dès 2006 semblent toujours pertinents aux yeux des élus départementaux :
- renforcer les solidarités
- construire une économie solidaire et responsable
- favoriser un développement territorial équilibré et l’ouverture au monde
- préserver et anticiper pour prévenir
- mobiliser par l’exemple.

Leur déclinaison mérite cependant des actualisations comme l'a indiqué Pierre Maille au regard des acquis du plan d’actions précédent et des évolutions constatées dans l’état des lieux évoqué.

"Nous vous proposons de les synthétiser au travers de six objectifs stratégiques pour le Finistère de demain :
- faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère,
- faire de l’aménagement un vecteur de solidarités sociale, territoriale et économique,
- agir pour un développement au service des Hommes et des territoires,
- favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens,
- faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine finistérien,
- agir pour un service public départemental de qualité.

Afin de préciser l’ambition de notre projet, nous les déclinons en 29 objectifs intermédiaires qui permettront aux services et aux élus de construire les plans d’actions qui guideront l’action au service des Finistériens. »

Pour la période qui s’ouvre le Département devrait accorder une attention particulière à 6 axes :
- le logement, repéré comme une préoccupation majeure pour nombre de Finistériens ;
- les grands enjeux énergétiques, la sécurité du Finistère étant fragile en ce domaine alors que le potentiel d’énergies renouvelables, marines en particulier, existe ici ;
- la dynamique économique finistérienne, autour des atouts majeurs du département, pour tirer parti des mutations en cours ;
- la mer et le littoral, caractéristique spécifique de notre territoire ;
- l’accessibilité de tous à la culture, aux sports et aux loisirs, nécessaire à la cohésion sociale, qui ne doit pas être la victime des réformes en cours ;
- le développement des services au public dans les territoires, marque de notre attachement à l’égalité des citoyens, alors que l’Etat réduit le nombre de ses fonctionnaires et l’implantation de ses services.

Pierre Maille souhaite que « l’Agenda 21 soit le projet stratégique du Conseil général. Nous avons jusqu’à présent considéré l’Agenda 21 comme une série d’actions ou de préconisations qui venaient s’ajouter au travail quotidien. Désormais, les principes du Développement durable doivent donner une vision globale à notre action, imprégner nos objectifs et nos méthodes de travail, à tout instant. Etre un processus permanent d’observation, de concertation, de transformation et d’adaptation, d’évaluation. »



Par ailleurs il convient de rappeler que La loi portant engagement national pour l’Environnement (« Grenelle II ») adoptée par le Sénat à l’automne et par l’Assemblée nationale le 20 mai 2010 inscrit le soutien de l’État aux agendas 21 locaux. Une 5ème session de reconnaissance est en cours d’expertise. La future stratégie nationale s’est fixée l’objectif d’atteindre 1 000 agendas 21 locaux en 2013.


Sources : CG29/ RH - 3B Conseils

Parc naturel marin Normand-Breton : la voix des usagers de la mer

Nous évoquions ici dans l’article du 18 février 2010 l’engagement par l’Etat de la procédure visant à la création du futur parc marin Normand-Breton, entre le cap Fréhel et la Hague à l'horizon 2012.

Rappelons le Parc marin est un outil de gouvernance d'une zone maritime qui associe tous les acteurs locaux. Son objectif est notamment d'améliorer la connaissance de ce milieu et de préserver le patrimoine naturel, S’il englobe les dispositions issues de Natura 2000, il s’attache également au développement durable des activités humaines.

Dans la perspective de création de ce parc et en préalable aux concertations qui seront initiées avec les différents acteurs et usagers de la mer, les acteurs de la mer s’organisent comme par exemple au sein du Collectif Emeraude-Cotentin. Celui-ci qui représente plusieurs milliers d'usagers de la mer (pêcheurs à pied, plaisanciers, sportifs....) répartis entre la Bretagne et la Normandie, a tenu sa première Assemblée Générale à Saint-Malo. Voir également le site des plaisanciers du Port Dielette concerné par le parc marin.

« Emeraude-Cotentin » entend ainsi se positionner face aux pouvoirs publics dans la mise en place du futur parc marin, projet lancé dans le cadre de la protection de la biodiversité marine et publié au Journal Officiel le 6 février 2010.

Il appartient désormais à l'Agence des aires marines protégées d’engager concrètement sur le terrain ce travail de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés par le projet, sous la double autorité préfectorale : préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord et préfet de la Manche.

L'enquête publique, qui devrait débuter en 2012, sera articulée autour de trois axes :
- le périmètre retenu ;
- le patrimoine naturel et les activités socio-économiques ;
- la composition du conseil de gestion du parc..


Les parcs marins en France

Le premier parc naturel marin a été créé le 28 septembre 2007 en mer d’Iroise - Parc naturel marin d'Iroise - dans le département du Finistère, sur une surface de 3500 km2.

Le second a été créé le 18 janvier 2010 (décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010) Parc naturel marin à Mayotte. Il s’agit du premier parc naturel marin d'outre-mer, couvrant une superficie de 70 000 km2. Celui-ci englobe notamment le lagon à double barrière de corail, qui compte près de 200 km de récifs coralliens et 7 km2 de mangrove.

D’autres projet sont à l’étude comme en Gironde et en mer du Nord. Ces autres projets seront définis en fonction des analyses stratégiques régionales qui déclinent, pour certains secteurs, la stratégie de création d’aires marines protégées. La procédure d’étude et de création est confiée au préfet maritime et au préfet concernés, l’Agence des aires marines protégées mettant à leur disposition les moyens nécessaires.

L’objectif (mentionné par le plan d’action mer de la stratégie nationale pour la biodiversité et par l’engagement n°87 du Grenelle de l’environnement) est la création d’une dizaine de parcs naturels marins d’ici à 2012, dont deux dans les départements d’outre-mer.
Les propositions émises lors du Grenelle de la mer confortent également cet objectif.




Retrouver également les entretiens Science et Ethique 2008 et l'intervention du président des Aires marines protégées M. Jérome Bignon.

"Croissance bleue ? Patrimoine maritime, ressources et économies du littoral. Recherche, nouvelles compétences et nouveaux métiers de la mer".



sources: MEEDDM / Emeraude-Cotentin / RH – 3B Conseils