jeudi 4 août 2011

Le rôle des collectivités locales dans le futur énergétique de l’Union européenne.








L’objectif de l’Union européenne de réduire de -20 % les émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2020%, place les collectivités locales et territoriales au premier plan des territoires impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique. Rappelons que chaque Etat a pour mission d’atteindre à son niveau de tels objectifs (23% en énergies renouvelables pour la France) en mettant en place les politiques adéquates (avec la loi Grenelle 2 et le décret d’application du 11 juillet 2011 pour la France).

Comme évoqué dans l’article du blog du 28 juillet dernier, si les villes n’occupent que 2 % de la surface de la planète, elles concentrent 80 % des émissions de CO2 et consomment 75 % de l’énergie mondiale.

Dès lors, la mise place des plans climat-énergie territoriaux - d’ici à la fin 2012 pour les collectivités de plus de 50.000 habitants - revêt une signification particulière, puisque l’empreinte écologique d’une ville dépasse sa seule superficie, et s’étend sans cesse en prélevant des ressources sur d’autres territoires. Pour élément de repère notons que l’habitat à lui seul utilise 40 % des ressources de la planète en matériel et en énergie (construction et exploitation des bâtiments), produisant un tiers des émanations de CO2.

Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.

Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer"
.

Ces territoires - de la commune à la région - ont donc une responsabilité particulière dans la contribution aux efforts européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En novembre 2010, la DG ENER de l’Union européenne reconnaissait ce rôle éminent des villes dans la construction du futur en matière énergétique à l’échelle européenne.

Dans sa communication sur la stratégie énergétique de l’Union européenne 2020, la commission indiquait que : ‘’Les municipalités sont l’un des acteurs importants des évolutions attendues; leurs initiatives, telles que la Convention des Maires, demandent à être renforcées. Les villes et les régions urbaines, qui consomment jusqu’à 80 % de l’énergie, sont à la fois une partie du problème de l’amélioration de l’efficacité énergétique, et une partie de la solution’’.

Aussi, la démarche engagée au travers de la Convention des Maires, lancée en février 2009 dans la foulée du Paquet Energie-Climat de l’Union européenne est une initiative particulièrement importante dans ce double rôle d’impulseur des collectivités territoriales et de fédérateur des différents acteurs du territoire engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique : collectivités locales, associations, entreprises, mais aussi les citoyens.

Les villes signataires s’engagent à soumettre, dans l’année qui suit leur adhésion à la Convention, un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) décrivant la manière dont elle compte atteindre cet objectif.

Ce faisant, les collectivités locales s’efforce de répondre à une forte demande sociétale pour une meilleure santé, des modes de déplacement doux, plus de nature en ville, des circuits courts pour l’alimentation, une plus grande proximité entre les lieux de travail, de loisirs et d’habitation, une moindre vulnérabilité aux crises économiques mondiales, en particulier pour les populations les plus pauvres, et la création d’emplois locaux et durables ; en bref, pour une meilleure qualité de vie pour leurs citoyens.

Désormais, ce sont près de 3000 Maires (mi-2011) ont rejoint la Convention des Maires (Convenant of Mayors) - dont il existe un Club France (*) animé par Denis Baupin (Ville de Paris) - lesquels s’engagent ainsi volvolontairement à aller au-delà des objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne pour 2020.
Elle offre un cadre unique pour faire converger au niveau européen les politiques locales énergie-climat vers les objectifs de l’Union européenne c'est-à-dire, avant 2020, réduire les émissions de CO2 de 20%, améliorer l’efficacité énergétique de 20% et atteindre 20% d’approvisionnement en énergies renouvelable.

" Pour atteindre de tels objectifs il y a besoin simultanément :
- d’une volonté politique locale et des capacités techniques, organisationnelles et financières pour la mise en œuvre des politiques et actions.
- d’acteurs du marché, dont les entreprises et des banques, qui fournissent des produits et services adéquats. - d’un cadre national qui fournit un cadre juridique, fiscal, incitatif approprié et stable pour l’atteinte de tels objectifs, s’appuyant sur un discours politique encourageant qui aide à transformer progressivement la conscience collective et individuelle des citoyens et décideurs de tous niveaux."

Relire également l'article du blog du du 28/04/2011 : « Quels outils financiers innovants mobiliser pour les plans énergie climat territoriaux en France ? »

(*) Le Club France de la Convention des Maires
Le ‘’Club France de la Convention des Maires’’ a été créé le 27 octobre 2010 à Paris, à l’initiative d’Energy Cities. Le Club France est animé par Denis Baupin (Ville de Paris) entouré d’Anne Walryck (Ville de Bordeaux), Michel Delebarre (Communauté urbaine de Dunkerque), Jean-Patrick Masson (Ville et Communauté d’agglomération de Dijon), Armel Gourvil (Brest Métropole Océane), Andrée Buchmann (Communauté Urbaine de Strasbourg) et Jean-Louis Fousseret (Ville de Besançon et Grand Besançon).

Le Club France a notamment pour objectifs de :
- favoriser le respect des engagements des collectivités françaises dans la Convention des Maires,
- permettre les échanges entre les collectivités engagées elles, en particulier sur le plan politique,

- faire émerger des analyses, faciliter le retour d’expérience et formuler des propositions tant au niveau européen que national,
- favoriser les synergies entre les processus existant en France (Plans Climat-Energie Territoriaux, Cit’ergie) et la Convention des Maires,

- s’assurer que l’Etat prend les dispositions adéquates pour aider les collectivités locales à agir et, ce faisant, aider l’Etat à atteindre ses propres objectifs,
- favoriser une bonne présence française au plan européen et inciter d’autres pays à suivre une démarche semblable.


Article RH 3B Conseils
Sources : Union européenne / Convenant of Mayors / Energies City
Photos : UE / Convenant of Mayors