(France) – 30/07/2008 – 3B Conseils – La nouvelle directive européenne 2006/7/CE, destinée à remplacer la directive européenne 76/160/CEE, a été transposée en droit français, à la fois par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et par le décret modifiant le code de la santé publique. Avec cette directive, l’Union européenne fixe des règles pour la surveillance, l'évaluation et la gestion de la qualité des eaux de baignade ainsi que la fourniture d'informations sur la qualité de ces eaux d’ici à 2015. L'objectif est double : il s'agit de réduire et de prévenir la pollution des eaux de baignade et d'informer les usagers sur leur qualité sanitaire.
En France, le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce fréquentées par le public est organisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé (DDASS). Ce contrôle sanitaire porte principalement sur la qualité microbiologique des eaux de baignade, en vue de prévenir les risques sanitaires qui leur sont associés, tels que les gastro-entérites, les infections ORL et les manifestations cutanées. Le Président de l’Anel, Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec, Christine Lair, déléguée générale de l’ANEL (association nationale des élus du littoral) et Pascal Berteaud, ancien directeur de l’eau, président du Comité directeur du SEMIDE (Système Euro Méditerranéen d'Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l'Eau) notamment, ont beaucoup œuvré pour que les administrations (Santé, Ecologie, Intérieur, Tourisme …), les élus et les groupes de prestataires de services à l’environnement : Veolia eau Générale des eaux, Suez Lyonnaise des eaux et Saur collaborent étroitement.
Parallèlement, l'association Surfrider Foundation a relancé l’alerte sur les conséquences de ce changement progressif de réglementation en établissant des simulations qui appliquent par anticipation ces nouvelles normes. D’après leur rapport (ICI) fait par la Surfrider Foundation, sur plus de 60000 données officielles, 22% des plages risqueraient d’être déclassées dont 131 plages non conformes, soit 1 sur 10. Une forte proportion qui s'explique, selon l'association, par «le caractère plus restrictif de la nouvelle directive». Selon l’étude réalisée par l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) publiée en septembre 2007, si l’on appliquait dès à présent les nouveaux critères de la réglementation, qui sera en vigueur en 2015, le pourcentage de sites non-conformes pour la baignade passerait de 4,9 à 7,6 pour les eaux douces et de 3,6 à 5,5 pour les eaux de mer. Pourtant, le ministère a rappelé qu'au cours de la saison 2007, 94,3% des 3.200 sites contrôlés se sont révélés conformes à la directive européenne applicable (95,7% pour l'eau de mer et 92,2% pour l'eau douce). Ces chiffres comprennent cependant à la fois les eaux de bonne qualité (classées A) et celles de qualité moyenne (classées B).
Concrètement, l'association Surfrider a appliqué les nouvelles normes européennes à des échantillons prélevés entre 2004 et 2007 par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), durant la saison estivale, sur les plages françaises. Les nouvelles normes, qui exigent les résultats de quatre années de prélèvements, classent les plages françaises en quatre catégories, selon leur degré d'exposition à certains polluants et micro-organismes.
Nathalie Kosciusko-Morizet, la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, se rendra sur la plage de Trestraou à Perros-Guirec, vendredi 1er août 2008, pour lancer la nouvelle certification qui permettra aux sites de baignade de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de la directive. Vous pouvez lire et réécouter l’intervention de François Laurans lors des entretiens Science et Ethique 2006 : ICI.
Article : SLG 3B Conseils
Documents de référence : ANEL/ Surfrider Foundation / Le Figaro / 3B Conseils / Science et Ethique / Meeddat / Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports / AFSSET
