Après le procès ouvert le mois dernier en Allemagne (relire l’article du blog du 30/08/2011) c'est à Paris qu'un nouveau procès se déroule depuis hier (jusqu’au 12 octobre) devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris, portant sur une importante affaire de fraude à la TVA sur le marché européen des émissions de gaz carbonique (ETS, Emissions Trading Scheme) mis en place en 2005 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne . Selon plusieurs sources judiciaires, ce procès devrait être le point de départ de nouvelles actions devant les tribunaux français.
Les dix-sept prévenus qui comparaissent depuis hier auraient ainsi détourné 51 millions d'euros sur le marché carbone au premier semestre 2009. En janvier 2010 Interpol met au jour une gigantesque fraude à la TVA dans l'Union européenne, portant sur des transactions frauduleuses liées aux droits d'émissions de C02. L’opération s'appuie sur la différence de régimes fiscaux entre les Etats membres participant au système européen d'échange de quotas de CO2.
L’arnaque mise à jour reposait sur le fait que les escrocs achetaient des quotas dans un pays où les ventes étaient réalisées hors taxe, au moyen de sociétés basées à l'étranger. Ces quotas étaient ensuite revendus dans des pays où les transactions incluaient la TVA dans le prix (France, Allemagne, Espagne…). S’agissant de la France ils revendaient ces mêmes quotas à un prix comprenant la TVA, qu'ils ne reversaient pas à l'Etat.
Au final, entre 2008 et 2009, la fraude porteraient sur plusieurs milliards d'euros ainsi volés . Plusieurs Etats, dont la France, avaient décidé en urgence de mettre fin à la TVA sur le négoce des quotas d'émissions. Selon le sentiment d’experts recueilli par l'AFP, « les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union Européenne aurait en fait perdre au trésor public Français de l'ordre de 1,5 milliards d'euros, et près de 5 milliards au niveau européen. »
Cette arnaque s'ajoute à une longue liste de manipulations du marché carbone. Les derniers en date : l'affaire "HFC 23" et le piratage par des hackers des registres de quotas nationaux. Des hackers avaient dérobé, à la mi-janvier, près de 3 millions de quotas de CO2 dans cinq pays européens, conduisant à la suspension de toutes les transactions sur le marché au comptant.
Pour aller plus loin :
- voir la directive européenne 2003/87 CE (*).
- relire également l'article du blog du 28/04/2011 ( Quels outils financiers innovants pour les plans énergie climat territoriaux en France ?) et consultez l'étude "Villes et marchés du carbone" réalisée par L’OCDE et la CDC Climat - filiale de la Caisse des Dépôts et consignation -.
Sur vos Agendas :
Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.
Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer".
(*) Depuis le 1er janvier 2005, toute installation réalisant une des activités reprises à l'annexe I de cette directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes.
Les demandes d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre doivent décrire :
- l’installation, ses activités et les technologies utilisées ;
- les matières employées pouvant émettre les gaz à effet de serre indiqués à l’annexe II ;
- les sources d’émission des gaz ;
- les mesures prévues pour surveiller et déclarer les émissions.
Les autorités accordent l'autorisation si elles considèrent que l'exploitant de l'installation est en mesure de surveiller et de déclarer les émissions. Une autorisation peut concerner plusieurs installations exploitées sur le même site par le même exploitant.
L'autorisation contient :
- le nom et l'adresse de l'exploitant ;
- la description des activités et des émissions de l'installation ;
- un programme de surveillance ;
- les exigences en matière de déclaration des émissions ;
- l'obligation de restituer, au cours des quatre premiers mois de chaque année, les quotas correspondant aux émissions totales de l'année précédente.
L’autorité compétente réexamine l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre tous les cinq ans au moins et y apporte les modifications nécessaires.
Article RH 3B Conseils
Sources : AFP / Usine nouvelle / Union européenne
Les dix-sept prévenus qui comparaissent depuis hier auraient ainsi détourné 51 millions d'euros sur le marché carbone au premier semestre 2009. En janvier 2010 Interpol met au jour une gigantesque fraude à la TVA dans l'Union européenne, portant sur des transactions frauduleuses liées aux droits d'émissions de C02. L’opération s'appuie sur la différence de régimes fiscaux entre les Etats membres participant au système européen d'échange de quotas de CO2.
L’arnaque mise à jour reposait sur le fait que les escrocs achetaient des quotas dans un pays où les ventes étaient réalisées hors taxe, au moyen de sociétés basées à l'étranger. Ces quotas étaient ensuite revendus dans des pays où les transactions incluaient la TVA dans le prix (France, Allemagne, Espagne…). S’agissant de la France ils revendaient ces mêmes quotas à un prix comprenant la TVA, qu'ils ne reversaient pas à l'Etat.
Au final, entre 2008 et 2009, la fraude porteraient sur plusieurs milliards d'euros ainsi volés . Plusieurs Etats, dont la France, avaient décidé en urgence de mettre fin à la TVA sur le négoce des quotas d'émissions. Selon le sentiment d’experts recueilli par l'AFP, « les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union Européenne aurait en fait perdre au trésor public Français de l'ordre de 1,5 milliards d'euros, et près de 5 milliards au niveau européen. »
Cette arnaque s'ajoute à une longue liste de manipulations du marché carbone. Les derniers en date : l'affaire "HFC 23" et le piratage par des hackers des registres de quotas nationaux. Des hackers avaient dérobé, à la mi-janvier, près de 3 millions de quotas de CO2 dans cinq pays européens, conduisant à la suspension de toutes les transactions sur le marché au comptant.
Pour aller plus loin :
- voir la directive européenne 2003/87 CE (*).
- relire également l'article du blog du 28/04/2011 ( Quels outils financiers innovants pour les plans énergie climat territoriaux en France ?) et consultez l'étude "Villes et marchés du carbone" réalisée par L’OCDE et la CDC Climat - filiale de la Caisse des Dépôts et consignation -.
Sur vos Agendas :
Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.
Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer".
(*) Depuis le 1er janvier 2005, toute installation réalisant une des activités reprises à l'annexe I de cette directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes.
Les demandes d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre doivent décrire :
- l’installation, ses activités et les technologies utilisées ;
- les matières employées pouvant émettre les gaz à effet de serre indiqués à l’annexe II ;
- les sources d’émission des gaz ;
- les mesures prévues pour surveiller et déclarer les émissions.
Les autorités accordent l'autorisation si elles considèrent que l'exploitant de l'installation est en mesure de surveiller et de déclarer les émissions. Une autorisation peut concerner plusieurs installations exploitées sur le même site par le même exploitant.
L'autorisation contient :
- le nom et l'adresse de l'exploitant ;
- la description des activités et des émissions de l'installation ;
- un programme de surveillance ;
- les exigences en matière de déclaration des émissions ;
- l'obligation de restituer, au cours des quatre premiers mois de chaque année, les quotas correspondant aux émissions totales de l'année précédente.
L’autorité compétente réexamine l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre tous les cinq ans au moins et y apporte les modifications nécessaires.
Article RH 3B Conseils
Sources : AFP / Usine nouvelle / Union européenne
