Protection de l’environnement côtier et marin : adoption d’un Plan d’action pour l’Accord de Bonn

Né d'une initiative allemande, l’Accord de Bonn - Bonn Agreement - (Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses) - signé en 1969 (élargi et adapté en 1983 et 1989 )- est un mécanisme permettant aux États de la mer du Nord *, aux Etats de la mer d’Irlande et à la Communauté européenne de coopérer et de s'aider réciproquement à lutter, dans la Zone de la mer du Nord et de la mer d’Irlande, contre la pollution provenant des navires et des installations offshore, et à conduire des actions de surveillance en vue de détecter et de combattre la pollution des mers.

Dans le cadre de l’Accord de Bonn qui prévoit des actions décisives pour lutter contre la pollution accidentelle et délibérée de l’environnement marin, le Plan d’action visant à renforcer la protection de l’environnement côtier et marin contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, a été adopté à Dublin, parallèlement à un engagement politique ministériel présenté comme la « Déclaration de Dublin ».

Les Ministres de l’ensemble des états côtiers de la Zone de la mer du Nord élargie et ses environs et de la Commission européenne, ont adopté, lors d’une réunion à Dublin le 24 novembre 2010, un ambitieux Plan d’action de l’Accord de Bonn destiné à améliorer la protection de l’environnement côtier et marin contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses provenant des navires, de l’exploitation des hydrocarbures et du gaz, et des autres activités maritimes.

Ce pas très important vers un environnement marin plus sain et plus propre a été approuvé par les représentants de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Norvège, de la Suède, du Royaume-Uni et de l’Union européenne dans le cadre de ce que l’on appelle communément l’Accord de Bonn, un accord international définissant les modalités d’une coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses.

Parallèlement à ce Plan d’action, les ministres ont adopté la Déclaration de Dublin, une déclaration politique réaffirmant les objectifs poursuivis au cours de ces quarante années de coopération réussie et présentant leurs ambitieux engagements pour l’avenir.
Cette réunion a également offert l’occasion d’accueillir l’Irlande au sein de l’Accord de Bonn et, par là-même, de redéfinir les zones nationales de responsabilité. Ainsi, la zone maritime concernée par l’Accord de Bonn double sa superficie, pour atteindre désormais 1 586 000 km2.

Très récemment encore, l’importance d’un travail de préparation et de réponse efficace à la pollution a été mise en évidence par l’accident de la plateforme de forage Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique. Il est certain qu’en dépit d’une diminution du nombre de marées noires observées dans la zone de l’Accord de Bonn, une zone connaissant un niveau de trafic maritime international parmi les plus élevés, les risques sont toujours bien réels.

Le Plan d’action de l’Accord de Bonn continuera à renforcer la coopération régionale en matière de prévention, de préparation et de réponse à la pollution marine causée par les navires et autres activités maritimes, entre autres par des actions concrètes dans le domaine de la surveillance aérienne et par satellite des activités maritimes, une capacité de réponse à la pollution, la mise en application des réglementations et des normes environnementales, enfin par des programmes de recherche et de développement. Le Plan d’action prévoit également une évaluation des risques dans la zone couverte par l’Accord de Bonn, afin de prendre en considération la fragilité des zones marines et côtières et de garantir le bon équilibre des ressources allouées au travail de réponse.

Pour Kristalina Georgieva, Commissaire européen à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et à la réponse aux crises : « L’expérience acquise et les résultats obtenus au cours des 40 dernières années ont été reconnus mais ils doivent aussi préparer la voie pour de futurs objectifs et visions de l’Accord de Bonn. Il est donc très justifié que l’Accord de Bonn s’engage à renforcer encore la coopération via ce tout nouveau Plan d’action de l’Accord de Bonn, qui vient contribuer non seulement à la réponse, mais aussi aux actions de prévention et de préparation adéquates. »

Enfin, en marge de la réunion de Dublin, le Royaume-Uni et la Norvège ont renforcé leur coopération bilatérale avec la signature d’un programme de réponse conjoint, intitulé Plan NORBRIT (**).




(*) Les États de la mer du Nord et de la mer d’Irlande sont la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays- Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

(**) Le Plan NORBRIT est un protocole matérialisant l’accord entre l’Agence des garde-côtes (Coastguard Agency), pour le Royaume-Uni, et l’Administration côtière norvégienne (Norwegian Coastal Administration), pour la Norvège.
L’objectif de ce Plan est de définir des procédures à suivre dans l’éventualité d’une opération en mer conjointe de lutte contre la pollution et de protection entre le Royaume-Uni et la Norvège.


Pour aller plus loin :


- Relire également l’article du 17 décembre 2009 sur le Cedre (centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux).


Rappel : après le naufrage et la marée-noire de l'Erika, les entretiens Science et Ethique 2000, ont eu pour thématique les pollutions qui affectent les écosystèmes du littoral sur le plan maritime et terrestre, sur le thème "Vagues de pollutions: impacts et prévention des pollutions marines et telluriques sur les écosystèmes marins côtiers et révision de la loi sur l'eau".

Article RH 3B Conseils
Sources OSPAR / Commissions européenne

Création du premier parc marin international franco-italien

Avec la création du Parc marin d’Iroise , premier du genre en France, officiellement créé par un décret du Premier Ministre publié au Journal Officiel du 2 octobre 2007, a été initié un politique ambitieuse de protection du littoral qui doit voir à terme 10% du territoire maritime national protégé d'ici 2012, pour passer ensuite au seuil de puis 20%.

Le Parc d’Iroise dans le département du Finistère a pour vocation est de permettre de progresser dans la connaissance et la protection du patrimoine marin et d’encourager le développement durable des activités qui en dépendent. Celui-ci s'étend sur une superficie de 3550 km2 et prend en compte la spécificité des trois îles habitées de l'Iroise : Ouessant, Molène et Sein (*)


Le second parc a été créé le 18 janvier 2010 (décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010) Parc naturel marin à Mayotte. Il s’agit du premier parc naturel marin d'outre-mer, couvrant une superficie de 70 000 km2. Celui-ci englobe notamment le lagon à double barrière de corail, qui compte près de 200 km de récifs coralliens et 7 km2 de mangrove.

D’autres projet sont à l’étude comme en Gironde et en mer du Nord. Ces autres projets seront définis en fonction des analyses stratégiques régionales qui déclinent, pour certains secteurs, la stratégie de création d’aires marines protégées. La procédure d’étude et de création est confiée au préfet maritime et au préfet concernés, l’Agence des aires marines protégées (**) mettant à leur disposition les moyens nécessaires.

En Bretagne, après le parc d’Iroise, c’est désormais le parc naturel marin Normand-Breton (voir article du blog du 19 mai 2010 ) qui fait actuellement l’objet d’une procédure visant à sa création à l'horizon 2012, entre le cap Fréhel et la Hague


Le premier parc international

Les deux ministres français et italien de l’écologie ont annoncé ce 15 juin 2010, en Sardaigne leur volonté de faire interdire le passage dans le détroit des Bouches de Bonifacio, entre la Corse et la Sardaigne, aux navires transportant des hydrocarbures et autres matières dangereuses (130.000 tonnes de marchandises dangereuses par an).

« C’est le début d’un processus qui va avoir des répercussions mondiales sur le trafic maritime et la protection de la nature » a expliqué Jean-Louis Borloo.

Le parc marin des Bouches de Bonifacio est désormais une réalité scellant un pacte entre les deux réserves naturelles de Corse et de Sardaigne et ses statuts (signés d’ici à la fin 2010) sont ceux d'un Groupement européen de coopération territoriale.

Pour la ministre italienne, avec la naissance du premier parc marin au monde dans les Bouches de Bonifacio « Nous menons une grande bataille politique, mais la tragédie du golfe du Mexique ouvre les yeux au monde. Le joyau de la biodiversité que nous voulons sauvegarder de toute menace n'appartient pas seulement à nos deux peuples, mais à toute la Méditerranée et même au-delà ».

La déclaration commune sera déposée sur le bureau de l'Organisation maritime internationale (OMI) à qui il est demandé de déclarer le site « zone particulièrement vulnérable » qui a un effet dissuasif tant les prescriptions sont draconiennes.

L’engagement de la France et de l’Italie consiste à :
- demander aux Nations Unies (ONU) , d’interdire le passage dans le Détroit de Bonifacio des navires transportant des matières dangereuses quel que soit leur pavillon, et dans l’attente, à saisir l’Organisation Maritime Internationale (OMI) d’une demande de classement des Bouches de Bonifacio en Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV) et ainsi réduire le risque d’accidents, vu les conséquences désastreuses des pollutions marines provoquées par les hydrocarbures ou des substances dangereuses ;

- mobiliser les pays membres de l’Union européenne et de l’Union pour la Méditerranée dans cet objectif ;

- compléter cette démarche par une demande conjointe de classement du site des Bouches de Bonifacio sur la liste du patrimoine mondial naturel et culturel de l’UNESCO ;

- finaliser le processus de création du parc marin international des Bouches de Bonifacio, et en maintenant leur soutien à la création d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) entre le parc national de l’archipel de la Maddalena, en Sardaigne, et l’Office de l’Environnement de la Corse, gestionnaire de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.

La requête franco-italienne de révision du régime de la libre circulation dans les détroits, a été immédiatement transmise aux Nations-Unies afin d’obtenir pour la zone concernée une modification des accords de la Convention de Montego-Bay. La décison est donc attendue dans le délai légal de douze mois.

Source : MEEDDM / Corse matin / RH – 3B Conseils
Illustration : Parc marin des Bouches de Bonifacio



(*) Fiche technique du Parc Marin d'Iroise :

 • 34 communes riveraines du parc dont trois sont insulaires : Ouessant, Molène et Sein.

• 71 000 habitants

• 320 000 hectares. 

• 300 km de côtes : de Porspoder au nord à Plouhinec au sud. La rade de Brest est exclue.

• La pêche professionnelle en Iroise : 350 navires, 900 personnes embarquées, 2 500 emplois, plus de 12 000 tonnes de poissons, coquillages et crustacés, 40 000 tonnes
d’algues.

• Le tourisme : un million de visiteurs par an et environ 3 500 personnes vivant de
cette activité.

• Le nautisme : 10 000 bateaux de plaisance et 26 000 pratiquants dans les structures nautiques

(**) Une Aire marine protégée est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme d’actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public

OSPAR : Sommet de l’environnement de l’Atlantique Nord-Est

Nous avons évoquez dans ce blog à plusieurs reprises les activités menées dans le cadre de l’OSPAR et notamment la mise en œuvre de l’évaluation complète de l’état de la santé de l’Atlantique Nord-Est (articles du 3 novembre 2009 et 15 février 2010 ).

Dans la perspective du Sommet de l’environnement de l’Atlantique Nord-Est, réunion ministérielle des États signataires de la Convention OSPAR qui doit se tenir à Bergen, en Norvège en du 20 au 24 septembre prochain et pour célébrer la journée mondiale des océans , la Commission d'OSPAR a lancé un site Internet OSPAR 2010 consacré à cette réunion ministérielle d'OSPAR.

Ce site Internet très graphique fournit des informations sur les enjeux clés qui seront discutés par les ministres, et illustre les réalisations d'OSPAR durant la dernière décennie, avec notamment des entretiens vidéo de délégués de la Commission d'OSPAR. Il inclut également des études de cas sur les écosystèmes riches et divers de l'Atlantique du Nord-Est. Le site Internet sera mis à jour régulièrement et inclura des médias sociaux au cours de l'été. Il met en avant la richesse et la valeur de notre environnement marin, l'importance d'équilibrer les usages par l’homme et la santé écologique des océans et enfin la pertinence de la coopération politique à l’échelle des bassins maritimes.

Ce Sommet de l’environnement en septembre 2010 constituera une opportunité pour les ministres des Parties Contractantes à OSPAR (*) de célébrer certaines réussites importantes pour l’environnement de l’Atlantique du Nord-est, d’identifier les prochains défis et plus encore d’engager aux travers des débats des perspectives nouvelles sur le futur de l’environnement marin.


Réunion informelle des ministres de l’Arctique

Au même moment, le désastre dans le Golfe du Mexique a douloureusement rappelé la nécessité de protéger l'environnement marin partout ailleurs. La zone maritime d'OSPAR s’étend jusqu’au Pôle Nord couvrant une portion des eaux arctiques. Cette semaine, en plus des principaux orateurs du Conseil de l’Arctique et de l’Organisation Maritime Internationale, les deux secrétaires exécutifs d'HELCOM (**) et d'OSPAR ont été invités à donner des présentations lors de la réunion informelle des ministres de l’Arctique à Ilulissat, Groenland.

Les ministres de l’Arctique se concentreront sur les impacts potentiels de la navigation maritime en pleine croissance, en raison du recul prévu des glaces de mer arctiques qui influencera la navigation et les routes maritimes à l'avenir. Les impacts de la navigation maritime dans les eaux froides arctiques sont potentiellement plus grands que dans les eaux plus chaudes et pourraient s'ajouter aux pressions sur les espèces arctiques qui sont accoutumées à un environnement froid et qui dépendent de la glace de mer. Comprendre les chaînes alimentaires dans l’environnement marin arctique et surveiller la biodiversité est essentiel. Une protection supplémentaire, par exemple pour les animaux en période d'élevage, de repos au cours de leur migration, et d’hivernage peut être nécessaire. Le travail sous-jacent au bilan de santé 2010 (***) d’OSPAR (QSR 2010) indique déjà, par exemple, que les populations d’oiseaux marins dans les eaux arctiques font l’objet de pression importante, probablement en raison des changements dans leurs approvisionnements en nourriture.

Les travaux d'OSPAR sur la diversité biologique de la mer complètent ceux entrepris par d'autres forum internationaux tels que la Convention pour la Diversité Biologique (CBD) et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).


La Commission OSPAR a également développé des éléments de programme de travail basés sur une invitation de la Cinquième Conférence de la Mer du Nord pour considérer le besoin de coopération internationale sur la planification spatiale marine et la gestion. Les résultats de ces travaux sont étroitement liés à ceux de la Politique maritime de la Commission Européenne.


(*) La Commission OSPAR a été instituée par la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est de 1992 qui a unifié et actualisé les Conventions d’Oslo de 1972 et de Paris de 1974. Elle réunit les gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse ainsi que la Communauté européenne.

(**) La Commission de protection de l'environnement marin en Mer Baltique, habituellement désignée sous le nom de Commission d’Helsinki (HELCOM), est une organisation intergouvernementale constituées des neuf pays côtiers de la mer Baltique - Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pologne, Russie et Suède - et de la Communauté Européenne, travaillant à protéger l'environnement marin de la Mer Baltique contre toutes les sources de pollution et pour assurer la sûreté de la navigation dans la région.

(***) Les QSRs sont publiés périodiquement en tant qu'évaluations jalons et résultent des efforts conjoints des parties contractantes. Le bilan de santé 2010 examinera tous les aspects de l'influence humaine sur la mer, y compris les contaminants, les nutriments et les substances radioactives et les effets des activités humaines telles que l’industrie du pétrole et du gaz offshore, les parcs éoliens offshore, la navigation maritime, et la pêche. L’efficacité des politiques mises en œuvre pour protéger l'environnement marin sera évaluée et les futures actions prioritaires seront définies.


Pour aller plus loin retrouver l’intervention d’Audrey Baconnais-Rosez de la Commission OSPAR lors des entretiens Science et Ethique 2007.
Son intervention portait sur le thème : « Quels espaces pour les énergies renouvelables marines ?»

Sources : OSPAR / RH - 3B Conseils

"Peut-on penser hexagonal pour la gestion de la fin de vie des systèmes d'armes et des matériels militaires ? "

A la place des industries de défense dans notre économie comme dans la tradition séculaire de la Bretagne est venu s’agréger, depuis quelques années, une problématique nouvelle, qui si elle intéresse directement notre région en dépasse largement les frontières : celle de la fin de vie des navires militaires, mais au-delà de l’ensemble des systèmes d'armes et des matériels militaires.

Cette question désormais présente dans le public après les pérégrinations de la coque Q790 (ex-Clémenceau), fait déjà l’objet de réflexions et d’actions très précises tant d’associations et d’élus, que des autorités politiques et militaires.

Ainsi, le cycle de conférences « Défense et Environnement, une nouvelle manière de penser » porte notamment cette réflexion au niveau européen de l’impact des activités militaires sur l’environnement en tant de paix, guerre et post-conflit.

« Défense et Environnement » permet depuis quatre ans de croiser les expériences, les avancées technologiques, scientifiques, environnementales et bien sûr juridiques et politiques sur ces questions.

Des sujets qui sont également abordés quotidiennement dans le blog de veille internationale Défense et Environnement.

Dès lors il nous est apparu intéressant de signaler l'éditorial de Brigitte Bornemann (fondatrice et déléguée générale du cycle de conférences Défense et Environnement) et Xavier Lebacq (consultant et ancien ingénieur général de l’armement) paru sur le portail du site de Prorecyclage :

"Peut-on penser hexagonal pour la gestion de la fin de vie des systèmes d'armes et des matériels militaires ? "



Nous reproduisons ci-dessous cet éditorial :




"Le recyclage des produits issus du démantèlement des installations et matériels ainsi que le traitement des déchets résiduels sont des secteurs industriels en pleine croissance à l’échelle mondiale. Ils s’inscrivent directement dans le développement durable de nos sociétés. Des règlementations de plus en plus strictes ont vu le jour aux niveaux international, européen et national. 



Pour les industries de défense et le ministère de la défense, l’éco-conception et la gestion de la fin de vie des systèmes d’armes et des matériels sont désormais considérées comme incontournables.



Quelles sont les contraintes réglementaires ?



Un véritable « arsenal » de réglementations encadre désormais le monde des déchets et des activités de recyclage et il s’applique d’une façon ou d’une autre au monde de la défense, sans jeu de mots ! 



La convention de Bâle régente les transferts transfrontaliers des déchets et son "Ban amendment", transcrit dans la réglementation européenne exclut toute exportation de déchet dangereux hors OCDE. Les directives sur installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE), sur l’eau et sur l’air sont maintenant reprises dans le code de l’environnement, qui s’applique pleinement au plan national aux activités de démantèlement.



S'y ajoutent la convention de Rotterdam qui impose l’information sur les produits dangereux dans toute exportation, la réglementation européenne REACH qui va imposer la traçabilité de tous les produits et le bannissement dans l’UE de ceux qui sont dangereux et la convention de Hong-Kong qui va imposer un démantèlement des navires civils protégeant les travailleurs et l’environnement ; cette convention entrera en vigueur dans les prochaines années. Ajoutons à la liste la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, dite convention de Londres, qui interdit toute immersion de déchets..



D’autres réglementations spécifiquement militaires émergent, telle que la convention sur l’interdiction et la destruction des armes à sous-munitions qui conduit à un vaste programme de démantèlement de munitions dans le monde.



Quelle est la situation actuelle en France ?



Plus de 200 000 tonnes de matériels militaires français sont aujourd’hui stockées en attente de démantèlement dans nos bases. Le nouveau format des armées va porter le tonnage total à plus de 350 000 tonnes dans les dix ans à venir. Cela pourrait engendrer la création ex nihilo en France d’environ 200 emplois, voire moins car il convient de tenir compte de la concurrence européenne et des industries déjà existantes pour traiter les démantèlements de matériels civils et militaires en Europe. 



Un tel tonnage reste faible à l’échelle des millions de tonnes du monde civil et doit être certes sérieusement relativisé en termes de perspectives industrielles et d’emplois. Les coûts dépendront de nombreux critères tels que le degré de pollution, la complexité des systèmes, le cours des métaux, la localisation des démantèlements et les coûts de main d’œuvre …



Les munitions, avec leurs risques pyrotechniques de vieillissement, de démantèlement et leurs contraintes de stockage, ont été plus régulièrement éliminées. Bien que l'on puisse optimiser leur recyclage à parfois plus de 95% de la matière, leur démantèlement conduira toujours à une dépense de plusieurs millions d’euros. En effet, la nature et les contraintes pyrotechniques des installations de démantèlement ont un coût significatif par rapport aux revenus du recyclage. 



Des crédits avaient déjà été prévus par la DGA pour le démantèlement de missiles nucléaires, la « dénucléarisation » de nos sous-marins à propulsion nucléaire (enlèvement du combustible nucléaire et traitement différé de la tranche réacteur), la destruction des munitions chimiques de la première guerre mondiale (opération SECOIA), ainsi que le démantèlement de certaines installations industrielles. A ces crédits, il a été ajouté plus de 100 millions d’Euros sur les 6 ans à venir pour les opérations de démantèlements de munitions conventionnelles, navires, matériels terrestres, aéronefs et équipements électroniques. 



Le démantèlement des 22000 roquettes sous-munitions antipersonnel du système d’armes MLRS, roquettes désormais interdites par la convention de Dublin, absorbera une partie de ces crédits et il pourrait s’étaler sur environ 8 ans. 



Le démantèlement des navires complexes, anciens et amiantés qui sont considérés comme des déchets dangereux s’est imposé dans le périmètre de l’UE ou de l’OCDE selon la nature des opérations. Il coûtera aussi quelques millions d’Euros, même si l’objectif global reste de vendre certains navires au démantèlement comme sont parvenus à le faire nos homologues britanniques avec la remontée actuelle des cours de métaux...




Va-t-on vers des filières françaises propres aux matériels militaires?



La problématique est que, face à un tissu industriel européen déjà existant, les tonnages militaires n’appelleraient pas à eux seuls a priori de politique industrielle spécifique par rapport au jeu concurrentiel européen.



Mais, dès lors que les bases navales doivent servir en priorité au soutien et au maintien en condition des navires de la marine, vers quelles installations industrielles iront nos navires à démanteler ? Si l’on n'y prend pas garde, les chantiers déjà existants en Europe, bénéficiant déjà de synergie industrielle avec le recyclage civil et de coûts horaires plus faibles qu’en France démantèleront tous nos navires de surface. 



La création de quelques dizaines d’emplois en France pour démanteler une part de nos navires pendant une dizaine d’année n’est-elle pas quand même un enjeu ? Gardons-nous d’appréciations trop rapides au seul critère de coûts directs des démantèlements en période de chômage ! Le rapport de la mission parlementaire de Monsieur Pierre Cardo apportera son éclairage sur ces questions.



Ayons aussi à l’esprit que, au delà du caractère affectif que l’on peut garder pour nos vieilles coques de surface, il est souhaitable que nos coques de sous-marins soient déconstruites en France pour des raisons certes toutes aussi affectives mais surtout au titre de la protection de notre technologie dans le domaine de la propulsion et de la dissuasion nucléaire. 



Le cas spécifique des munitions mérite aussi une analyse particulière au titre de la sécurité des munitions, leurs éléments pyrotechniques mais aussi du contenu technologique. Cela pourrait justifier une filière française judicieusement dimensionnée et capable aussi de gagner des parts de marché sur le créneau du démantèlement international : les stocks à éliminer dans certains pays ne manquent certes pas !



Quant aux aéronefs, véhicules terrestres et déchets électroniques militaires, les tonnages et technologies en jeu ne permettent raisonnablement pas d’envisager des filières spécifiques d’autant que l’avantage économique probable à les démanteler au plus près de leur site de stockage conduira naturellement à fournir de la charge, en France pendant 10 ans, pour environ une cinquantaine d’emplois. Les industries de service à l'environnement sont bien placées dans ce domaine et peuvent créer des synergies avec les démantèlements de matériels civils.



Peut-on ou doit-on mutualiser les moyens de démantèlement ou de destruction au niveau mondial ou européen ?



Chaque pays d’Europe a ses propres stocks et flux de matériels à éliminer. Chacun a sa propre organisation pour traiter la question et les priorités sont encore diversement appréciées. Des échanges d’informations ont vu le jour dans le cadre de l’OTAN. Son agence, d'entretien et d'approvisionnement la NAMSA est déjà prestataire de service pour détruire les mines terrestres anti-personnel, et démanteler des munitions conventionnelles. Elle pourrait peut-être demain proposer ses services pour mutualiser les démantèlements de navires, véhicules et aéronefs. Cette prestation de service viendrait alléger la charge des services de soutien dans la contractualisation et le suivi des opérations de démantèlement.



En guise de conclusion



Bien que les matériels militaires ne représentent pas un volume important et que leur démantèlement ne suppose pas la création de nombreux emplois ni d’avancées technologiques particulières, ces démantèlements peuvent revêtir des aspects de sensibilité particulière en période de rareté de création d’emplois et en matière de protection de notre savoir faire technologique. Ces aspects suggèrent une réflexion nuancée sur la juste part à démanteler en France."

Lire l'article du 5 avril 2010 de Défense et Environnement sur la mission parlementaire de Pierre Cardo.

Sources : BB / RH- 3B Conseils

Erika : vers un procès en cassation

Alors que le procès en appel de l'Erika s’est achevé le 30 mars dernier (voir article du blog du 30/03/2010) en confirmant les peines prononcées lors du procès en première instance, les pourvois en cassation se multiplient.

C’est tout d’abord la société Rina qui dès l’arrêt de la cour d’appel rendu a annoncé qu'elle engageait un pourvoi en cassation contre la décision.
Puis ce sont les collectivités locales parties civiles (les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, ainsi que les conseils généraux du Finistère et de Vendée notamment) qui ont suivi afin de garantir leurs droits au paiement des indemnités. Lesquelles parties civiles considèrent en effet qu'il y a eu interprétation de la convention internationale permettant ainsi à Total d'échapper à l'indemnisation des victimes.


Si la responsabilité pénale de Total a été confirmée dans le jugement de la cour d'appel de Paris, les collectivités territoriales et locales souhaitent que le groupe pétrolier soit déclaré juridiquement solidaire des trois autres sociétés (l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina) condamnées.
En effet, la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l'Erika ainsi que l'amende de 375.000€ décidée en première instance, a été confirmée mais le groupe pétrolier a été exonéré d'une responsabilité civile.


Nouvel épisode le 6 avril avec l’annonce faite par Total de se pourvoir en cassation sur les «dispositions pénales», au motif que l’arrêt rendu pose selon les propos de l’avocat du groupe pétrolier un «problème de compatibilité entre la loi française de 1983 et les conventions internationales de Montego Bay et Marpol».

La loi de 1983 sur le délit de pollution poserait également selon le conseil de Total un «problème d'applicabilité à l'affréteur» de ladite loi qui vise les personnes ayant exercé un «pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche du navire», généralement le capitaine, le propriétaire ou le gestionnaire du navire, mais pas l'affréteur.

Pour mémoire, s’agissant des trois autres sociétés condamnés qui elles aussi ont décidé de se pourvoir en cassation, la cour d'appel de Paris avait confirmé :
- les peines d'amendes maximales de 375.000€ pour les personnes morales et 75.000€ pour les personnes physiques.
-la notion de «préjudice écologique» subi par des collectivités et associations.
- les indemnisations aux parties civiles, en les augmentant de 192,5M€ à 200,6M€.

Au rappellera d'ailleurs que le groupe Total qui avait déjà versé à l'issue du premier jugement, 171,5M€ aux parties civiles qui le souhaitaient, le solde (près de 30M€) restant à la charge de trois sociétés (Rina, Pollara et Savarese) .

Sources : AFP / Région Bretagne / RH - 3B Conseils

Vers la création d'une autorité scientifique internationale sur la biodiversité ?

La Convention sur la diversité biologique (CDB) adoptée en juin 1992 à Rio de Janeiro, et signée par 168 pays, entendait enrayer l’érosion de la biodiversité à l’horizon 2010. 
Force est de constater que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous  et que loin d’avoir produit ses effets, la perte de la biodiversité  se poursuit  de façon dramatique.

C’est la raison pour laquelle de plus en plus de voix  s’élèvent  en cette année internationale de la biodiversité pour réclamer la mise en place d’une « Haute autorité scientifique » mondiale sur ce sujet à l’image de ce qui a été fait pour le climat avec le GIEC.

Les effets dévastateurs  que fait peser la réduction de biodiversité dans le monde conduit désormais bon nombre d’Etats à se mobiliser comme l’indique  les prises de position lors du lancement de l'année internationale de la biodiversité  à Paris, sous l'égide de l'Unesco.

Pour  la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno  « Il faut que cet organisme voit le jour en 2010 ». Dès lors reste à établir un constat partagé par tous  au travers d'indicateurs reconnus et chiffrer la valeur économique des services rendus à l'homme par la biodiversité.

La secrétaire d’Etat affirme qu’aujourd’hui « près des deux tiers des écosystèmes sont actuellement exploités au-delà de leurs capacités et la moitié des espèces vivantes connues pourrait disparaître d'ici un siècle ».

Avec beaucoup de volonté les Etats peuvent y parvenir et l’Europe notamment a déjà établi des bases  pouvant servir de références et d’indicateurs à l’échelon international. C’est le cas notamment du Rapport de Pavan Sukhdev   établi pour le compte de l’Union européenne, qui évaluait en 2009, le coût de la seule déforestation à 1350 milliards de dollars par an pour l'estimation la plus basse et à 3100 milliards pour la plus haute, ce jusqu'en 2050.

Autre rapport celui de Bernard Chevassus-au-Louis  publié en avril 2009,  pour la France  qui considère que « la perte des services écologiques pourrait atteindre  jusqu'à 7 % du produit intérieur brut mondial en 2050, ou encore 13 938 milliards d'euros par an ».

Pour aller plus loin sur la Biodiversité marine  retrouver les  comptes-rendus des entretiens Science et Ethique 2006  sur le thème  « la biodiversité du littoral".

Lire également l’article du blog du 18 décembre 2009 « Brest capitale maritime de la biodiversité 2010 »

Sources :  MEEDDM / Unesco / RH – 3B Conseils

Le travail de la Commission OSPAR inspire les recommandations sur le « bon état écologique »

La Commission OSPAR  qui a été instituée par la Convention OSPAR   pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est de 1992 a unifié et actualisé les Conventions d’Oslo de 1972   et de Paris de 1974.  Elle réunit divers gouvernements du continent européen (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse) ainsi que la Communauté européenne. (voir article du blog du 3 novembre 2009).

Le travail de la Commission OSPAR sur les critères et méthodologies de qualité écologique a été reconnu par les groupes scientifiques mettant au point les spécifications pour la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », comme des critères techniquement robustes et appropriés pour déterminer le « bon état écologique » exigés par la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » de la Commission européenne.

L’objet de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (adoptée en juin 2008) est de protéger plus efficacement l’environnement marin à travers l’Europe. Son but est d’atteindre le bon état écologique des eaux marines dans l’Union Européenne et de protéger les ressources sur lesquelles dépendent les activités socio-économiques. La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » constitue la composante environnementale vitale de la future politique maritime européenne, conçue pour atteindre le plein potentiel économique des océans et des mers en harmonie avec l’environnement marin.

Durant les 6 derniers mois, les groupes de travail scientifiques ont développé les 11 descripteurs individuels de « Bon état écologique ». De grandes différences existent entre les descripteurs, liées à la fois à la connaissance de fond et aux expériences précédentes. Cependant, le travail d’OSPAR a surtout prouvé son importance pour les descripteurs sur la biodiversité, la chaîne alimentaire, l’eutrophisation, les polluants, les déchets et le bruit.

A cet égard, les groupes de travail ont spécifiquement mis l’accent sur les différentes approches d’OSPAR développées dans le cadre du programme commun de surveillance et d’évaluation. Les experts d’OSPAR ont contribué aux groupes de travail en tant qu’observateurs et de nombreux rapports sur les descripteurs font référence aux publications d’OSPAR.

Le professeur David Johnson, secrétaire exécutif d’OSPAR explique que « nous apprécions particulièrement la reconnaissance des groupes scientifiques envers les objectifs de qualité écologique d’OSPAR (EcoQOs), qui récompensent les efforts de nombreux experts d’OSPAR. Ces indicateurs et ces objectifs ont mis 15 ans à être développés ainsi qu’à être testés en mer du Nord. Manifestement, ils ne sont pas tous applicables dans chaque région maritime en Europe mais ils fournissent une approche solide qui peut être adaptée dans certains cas. ».

La Commission européenne étudie maintenant les recommandations scientifiques dans le but d’adopter, le 15 juillet 2010, une décision sur les critères et méthodologies à mettre en place afin de déterminer le « Bon état écologique » (directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », article 9 (3)) basés sur des connaissances scientifiques saines. En septembre, OSPAR lancera une évaluation générale importante de l’Atlantique du Nord-est, le bilan de santé 2010.

Références
OSPAR publication numéro 404/2009
The OSPAR system of Ecological Quality Objectives for the North Sea, a contribution to OSPAR’s Quality Status Report 2010
OSPAR publication numéro 406/2009 Evaluation of the OSPAR system of Ecological Quality Objectives for the North Sea



Sources :  Commission OSPAR  / RH – 3B Conseils

OSPAR prépare une évaluation complète de la santé de l'Atlantique du Nord-est

La Convention OSPAR est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est.

Les travaux au nom de la Convention sont menés par la Commission OSPAR, composée des représentants des gouvernements des 15 Parties Contractantes et de la Commission Européenne, représentant l'Union européenne.

la mission de l'OSPAR est de conserver les écosystèmes marins et de protéger la santé humaine en Atlantique du Nord-Est :

- en prévenant et en éliminant la pollution ;
- en protégeant l’environnement marin contre les effets néfastes des activités humaines ;
- en contribuant à l’usage durable des mers.

Bilan de santé 2010 : donnez votre avis !

- OSPAR prépare une évaluation complète importante de la santé de l'Atlantique du Nord-est, qui orientera les futurs besoins en matière de protection de l'Atlantique du Nord-est. Vous pourrez commenter le projet de bilan de santé 2010 lors d’une consultation électronique qui se déroule entre le 1er et le 30 novembre 2009.

- OSPAR is preparing a major holistic assessment of the quality status of the North-East Atlantic to direct future needs for the protection of the North-East Atlantic. You will be able to comment on a draft Quality Status Report 2010 in an electronic consultation on 1-30 November 2009.

Cliquez / Click

Le bilan de santé est une évaluation holistique scientifique de la qualité de l'environnement marin de l''Atalantique du Nord-est. Il évalue aussi les progrès accomplis par OSPAR pour atteindre les objectifs de ses stratégies sur la biodiversité et les écosystèmes, l’eutrophisation, les substances dangereuses, l’industrie offshore du pétrole et du gaz et les substances radioactives.

Le bilan de santé a pour objectif d’orienter les futures politiques de protection et de conservation de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-est et sera lancé lors de la réunion ministérielle d’OSPAR en 2010 qui se tiendra à Bergen en Norvège du 20 au 24 septembre 2010.

Il fournira aussi une composante majeure de l’évaluation initiale que doivent préparer les états membres de l’Union Européenne dans le cadre de la directive-cadre européenne « Stratégie pour le milieu marin ».

L’objet de cette consultation est le rapport de synthèse du bilan de santé 2010 qui a été préparé pour les décideurs et le grand public. Il résume 10 années de travaux d’évaluation conduits par les parties contractantes à la Convention OSPAR, dans le cadre du programme conjoint d’évaluation et de surveillance. Les évaluations thématiques sur lesquelles le bilan de santé 2010 est basé sont accessibles à titre d’information.



En savoir plus....

La Convention de Paris (1992) pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992.
Elle est née de la fusion de la Convention d’OSlo (1972) traitant de la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion, et de la Convention de Paris, traitant des rejets d’origine tellurique.


Ratifiée par tous les pays riverains de l’Atlantique Nord-Est (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, la Suède), plus le Luxembourg, la Finlande, la Suisse, et la Communauté Européenne, elle est entrée en vigueur en mars 1998. 


Elle a repris les mandats des Conventions antérieures, et en a élargi l’approche dans le sens des dispositions prises lors des réunions de la Conférence des ministres de l’environnement des pays riverains de la Mer du Nord (Nord-Sea Conference).


Les Objectifs...

L’objet de la Convention est de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable.

Les 5 annexes à la Convention révèle la démarche qu’elle s’impose.

Annexe I, sur la prévention et la suppression de la pollution provenant de sources telluriques reprend les dispositions de la Convention de Paris (1974).

Annexe II sur la prévention et la suppression des pollutions par les opérations d’immersion et d’incinération en mer reprend ceux de la Convention d’Oslo.

Annexe III est spécifique aux activités offshore, contrôle des pollutions résultant de ces activités et élimination des plates-formes désaffectées.

Annexe IV porte sur l’évaluation du milieu marin. Elle prévoit un bilan périodique de l’état du milieu en regard des activités humaines et des efforts accomplis pour en limiter l’impact.

Annexe V sur "la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime" (dite annexe biodiversité) a été adoptée par les ministres à Sintra en 1998. Elle est entrée en vigueur le 30 août 2000.

Modes de travail...

Tous les cinq ans, une conférence ministérielle arrête la politique et le programme de la commission. 
La commission qui réunit les représentants des Parties contractantes, met en œuvre cette politique. 


Une quinzaine de groupes de travail se réunissent formellement, auxquels participent les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Ils préparent, en vue de leur adoption par la commission, des lignes directrices (concernant notamment les bonnes pratiques environnementales et les méthodes conjointes d’évaluation), des recommandations et des décisions. 


Ces instruments sont les mesures communes que doivent prendre les Parties contractantes pour maîtriser les atteintes au milieu marin. 
La Convention OSPAR a intégré les mesures équivalentes élaborées par les anciennes Convention de Paris et d’Oslo.

Ainsi, une réunion du Groupe de travail sur l'impact environnemental des activités humaine se réunit à BREST du 3 au 6 novembre.




Sources : OSPAR / MEEDDM / RH-3B Conseils