Le marché européen du gaz carbonique objet de nombreuses convoitises

Le marché européen des émissions de gaz carbonique (ETS, Emissions Trading Scheme) mis en place en 2005 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne - incluant environ 11 000 entreprises - fait l’objet de convoitises y compris de la part d’escrocs internationaux.

On se rappellera qu’une première affaire d’escroquerie à la fraude de TVA, avait été démantelée en août 2009 à Londres par la douane britannique (HMRC) - en collaboration avec Europol et les services douaniers de France et des Pays-Bas -. Une fraude sur la TVA qui portait sur 38 millions de livres (44 millions d'euros).

Une nouvelle affaire fait l’objet d’un procès où six personnes (deux Allemands, un Français et trois Britanniques) sont jugées depuis le 15 août dernier à Francfort (Allemagne) pour avoir floué l'Etat allemand de plus 230 millions d'euros de TVA. Les prévenus doivent répondre de l’accusation de fraudes fiscales massives réalisées en utilisant le système européen d'échanges de quotas d'émission de CO2.

« Le carbone est aujourd'hui une matière première presque comme les autres » , faisant l’objet d’échanges sur les marchés.
Son principe ?
L’Union européenne a mis en œuvre ce système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci de façon économiquement efficace. À l’aide de ce système, l'UE et les États membres cherchent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto. Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d’échange de quotas.
Pour aller plus loin, voir la directive européenne 2003/87 CE (*).

Chaque entreprise se voit attribuer un quota d'émissions. Si ses émissions dépassent son quota, elle doit acheter des "crédits d'émission" auprès d'une autre entreprise qui elle, ayant émis moins que son quota, dispose d'un surplus à vendre sur le marché ETS.

Celui-ci se décline sous plusieurs formes : marché "spot" (au jour le jour), marché à terme, ou transactions de gré à gré, dites OTC ("Over The Counter"). La majorité des entreprises passent par des intermédiaires. La principale structure d'échange est la Bourse Bluenext, basée à Paris. Près de 90 % des transactions passe par elle.

La quantité de quotas délivrée chaque année pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) diminuera de manière linéaire à partir de 2013. Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’UE est calculée en fonction des plans nationaux, acceptés par la Commission et mis en place entre 2008 et 2012.

Les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit. La distribution des titres aux enchères doit être faite selon les modalités suivantes :
- 88% sont répartis entre les États membres sur base de leurs émissions ;
- 10% sont répartis à des fins de solidarité et de croissance ;
- 2% sont répartis entre les États membres dont les émissions de gaz à effet de serre en 2005 étaient d’au moins 20% inférieures à l’année de référence qui leur sont applicable en vertu du protocole de Kyoto.

Pour aller plus loin relire également l'article du blog du 28/04/2011 ( Quels outils financiers innovants pour les plans énergie climat territoriaux en France ?) et consultez l'étude "Villes et marchés du carbone" réalisée par L’OCDE et la CDC Climat - filiale de la Caisse des Dépôts et consignation -.

Sur vos Agendas :
Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.

Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer".



(*) Depuis le 1er janvier 2005, toute installation réalisant une des activités reprises à l'annexe I de cette directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes.
Les demandes d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre doivent décrire :
- l’installation, ses activités et les technologies utilisées ;
- les matières employées pouvant émettre les gaz à effet de serre indiqués à l’annexe II ;
- les sources d’émission des gaz ;
- les mesures prévues pour surveiller et déclarer les émissions.

Les autorités accordent l'autorisation si elles considèrent que l'exploitant de l'installation est en mesure de surveiller et de déclarer les émissions. Une autorisation peut concerner plusieurs installations exploitées sur le même site par le même exploitant.
L'autorisation contient :
- le nom et l'adresse de l'exploitant ;
- la description des activités et des émissions de l'installation ;
- un programme de surveillance ;
- les exigences en matière de déclaration des émissions ;
- l'obligation de restituer, au cours des quatre premiers mois de chaque année, les quotas correspondant aux émissions totales de l'année précédente.

L’autorité compétente réexamine l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre tous les cinq ans au moins et y apporte les modifications nécessaires.

Article RH 3B Conseils
Sources : Le Monde / AFP / Union européenne

Etude publiée par l'ONU sur la pollution pétrolière au Nigeria

photo Eliane Gilligan / FoE - Shell à K-Dere, Ogoni

Abuja (Nigéria) - 5/08/2011 - 3B Conseils - BB. Shell devra payer une indemnité de £ 250 millions ou 410 millions $ après avoir admis sa responsabilité pour les deux déversements dans l'Ogoniland, suite à une réclamation en justice intentée au Royaume-Uni.

Le Financial Times a rapporté que l'accord est intervenu après une poursuite en recours collectif portée devant la Haute Cour par la communauté Bodo dans le delta du Niger contre Shell et sa filiale, Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC).

C'est le cabinet d'avocats Leigh Day & Co, Martyn Day, qui représentait la communauté Bodo.

L'AFP, a annoncé que l'ONU avait présenté la première étude scientifique d'envergure sur la pollution liée au pétrole dans le sud du Nigeria, le plus important producteur de brut en Afrique.

Cette enquête qui examine l'impact de la pollution dans l'Ogoniland, une région du delta du Niger, la zone pétrolifère du pays, a été menée pendant deux ans par le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue).


Elle devait être présentée au président nigérian Goodluck Jonathan, puis à la presse.

 Le Nigéria fournit 40% du pétrole américain.

L'Ogoniland est la région d'origine de l'activiste et défenseur de l'environnement Ken Saro-Wiwa, dont l'exécution en 1995 par le régime militaire, alors en place provoqua une vague internationale de condamnations.


Shell, première compagnie étrangère venue au Nigeria et historiquement la plus importante dans le pays, fut contraint de quitter l'Ogoniland en 1993 après des violences liées à la pauvreté et alors que beaucoup d'habitants ont dénoncé des dégâts environnementaux.


Selon les activistes, la pollution liée au pétrole a ravagé l'environnement de l'Ogoniland, où vivent essentiellement des pêcheurs et des agriculteurs.

.

.


La question de l'attribution de la responsabilité de la pollution est épineuse. De nombreux défenseurs de l'environnement dénoncent la négligence des compagnies pétrolières.


Shell affirme de son côté que la plupart des fuites sont causées par des activités illégales tels que le vol de brut, prélevé directement sur les oléoducs, et le raffinement clandestin. 

Le Pnue a souligné que l'étude n'attribuera pas de responsabilités. Elle vise à localiser les contaminations pétrolières et à évaluer leur nature, leur étendue et leur impact.

Sources 


(©AFP / 04 août 2011 16h17), Nigeria. Petroleum, pollution and poverty in the Niger Delta , Amnesty International , 2009, Journal ISF Nancy Avril 2010.
Veille : Brigitte Bornemann

Le rôle des collectivités locales dans le futur énergétique de l’Union européenne.

L’objectif de l’Union européenne de réduire de -20 % les émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2020%, place les collectivités locales et territoriales au premier plan des territoires impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique. Rappelons que chaque Etat a pour mission d’atteindre à son niveau de tels objectifs (23% en énergies renouvelables pour la France) en mettant en place les politiques adéquates (avec la loi Grenelle 2 et le décret d’application du 11 juillet 2011 pour la France).

Comme évoqué dans l’article du blog du 28 juillet dernier, si les villes n’occupent que 2 % de la surface de la planète, elles concentrent 80 % des émissions de CO2 et consomment 75 % de l’énergie mondiale.

Dès lors, la mise place des plans climat-énergie territoriaux - d’ici à la fin 2012 pour les collectivités de plus de 50.000 habitants - revêt une signification particulière, puisque l’empreinte écologique d’une ville dépasse sa seule superficie, et s’étend sans cesse en prélevant des ressources sur d’autres territoires. Pour élément de repère notons que l’habitat à lui seul utilise 40 % des ressources de la planète en matériel et en énergie (construction et exploitation des bâtiments), produisant un tiers des émanations de CO2.

Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.

Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer".

Ces territoires - de la commune à la région - ont donc une responsabilité particulière dans la contribution aux efforts européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En novembre 2010, la DG ENER de l’Union européenne reconnaissait ce rôle éminent des villes dans la construction du futur en matière énergétique à l’échelle européenne.

Dans sa communication sur la stratégie énergétique de l’Union européenne 2020, la commission indiquait que : ‘’Les municipalités sont l’un des acteurs importants des évolutions attendues; leurs initiatives, telles que la Convention des Maires, demandent à être renforcées. Les villes et les régions urbaines, qui consomment jusqu’à 80 % de l’énergie, sont à la fois une partie du problème de l’amélioration de l’efficacité énergétique, et une partie de la solution’’.

Aussi, la démarche engagée au travers de la Convention des Maires, lancée en février 2009 dans la foulée du Paquet Energie-Climat de l’Union européenne est une initiative particulièrement importante dans ce double rôle d’impulseur des collectivités territoriales et de fédérateur des différents acteurs du territoire engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique : collectivités locales, associations, entreprises, mais aussi les citoyens.

Les villes signataires s’engagent à soumettre, dans l’année qui suit leur adhésion à la Convention, un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) décrivant la manière dont elle compte atteindre cet objectif.

Ce faisant, les collectivités locales s’efforce de répondre à une forte demande sociétale pour une meilleure santé, des modes de déplacement doux, plus de nature en ville, des circuits courts pour l’alimentation, une plus grande proximité entre les lieux de travail, de loisirs et d’habitation, une moindre vulnérabilité aux crises économiques mondiales, en particulier pour les populations les plus pauvres, et la création d’emplois locaux et durables ; en bref, pour une meilleure qualité de vie pour leurs citoyens.

Désormais, ce sont près de 3000 Maires (mi-2011) ont rejoint la Convention des Maires (Convenant of Mayors) - dont il existe un Club France (*) animé par Denis Baupin (Ville de Paris) - lesquels s’engagent ainsi volvolontairement à aller au-delà des objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne pour 2020.
Elle offre un cadre unique pour faire converger au niveau européen les politiques locales énergie-climat vers les objectifs de l’Union européenne c'est-à-dire, avant 2020, réduire les émissions de CO2 de 20%, améliorer l’efficacité énergétique de 20% et atteindre 20% d’approvisionnement en énergies renouvelable.

" Pour atteindre de tels objectifs il y a besoin simultanément :
- d’une volonté politique locale et des capacités techniques, organisationnelles et financières pour la mise en œuvre des politiques et actions.
- d’acteurs du marché, dont les entreprises et des banques, qui fournissent des produits et services adéquats. - d’un cadre national qui fournit un cadre juridique, fiscal, incitatif approprié et stable pour l’atteinte de tels objectifs, s’appuyant sur un discours politique encourageant qui aide à transformer progressivement la conscience collective et individuelle des citoyens et décideurs de tous niveaux."

Relire également l'article du blog du du 28/04/2011 : « Quels outils financiers innovants mobiliser pour les plans énergie climat territoriaux en France ? »

(*) Le Club France de la Convention des Maires
Le ‘’Club France de la Convention des Maires’’ a été créé le 27 octobre 2010 à Paris, à l’initiative d’Energy Cities. Le Club France est animé par Denis Baupin (Ville de Paris) entouré d’Anne Walryck (Ville de Bordeaux), Michel Delebarre (Communauté urbaine de Dunkerque), Jean-Patrick Masson (Ville et Communauté d’agglomération de Dijon), Armel Gourvil (Brest Métropole Océane), Andrée Buchmann (Communauté Urbaine de Strasbourg) et Jean-Louis Fousseret (Ville de Besançon et Grand Besançon).

Le Club France a notamment pour objectifs de :
- favoriser le respect des engagements des collectivités françaises dans la Convention des Maires,
- permettre les échanges entre les collectivités engagées elles, en particulier sur le plan politique,
- faire émerger des analyses, faciliter le retour d’expérience et formuler des propositions tant au niveau européen que national,
- favoriser les synergies entre les processus existant en France (Plans Climat-Energie Territoriaux, Cit’ergie) et la Convention des Maires,
- s’assurer que l’Etat prend les dispositions adéquates pour aider les collectivités locales à agir et, ce faisant, aider l’Etat à atteindre ses propres objectifs,
- favoriser une bonne présence française au plan européen et inciter d’autres pays à suivre une démarche semblable.

Article RH 3B Conseils
Sources : Union européenne / Convenant of Mayors / Energies City
Photos : UE / Convenant of Mayors

Bretagne : des projets Etat-Région et européens

C’est au terme d’une longue concertation menée depuis l’été 2010 - conclue par le comité de suivi du CPER (contrat de projets Etat/Région) du 18 janvier 2011 et le comité des fonds européens du 21 février - et après adoption des termes de l’avenant au CPER par le Conseil Régional, lors de sa séance des 23 et 24 juin, par l’Etat - réunion interministérielle du 13 juillet dernier - et par la Commission Européenne, le 29 juillet, qu’a été validé l’avenant au contrat de projets et la modification du Programme Opérationnel FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) - Consulter le portail des programmes européens en Bretagne -.

Ces deux documents, CPER et PO FEDER sont cohérents et complémentaires. Ils ne sont pas figés et doivent s’adapter aux évolutions économiques et sociales constatées depuis leur rédaction, de façon à ce que l’ensemble des cosignataires puissent infléchir ou réorienter, si nécessaire, les politiques d’intervention prévues initialement.

L’ensemble de cette procédure de révision effectué à mi-course, Le Préfet de Région, Michel CADOT, et le Président du Conseil régional de Bretagne, Jean-Yves LE DRIAN, ont signé le 1er août 2011, l’avenant au contrat de projets Etat-Région pour la période 2007-2013.

Rappelons le Contrat de projets Etat/Région, signé le 12 avril 2007, représente pour la Bretagne 1,087 milliards d’€ apportés par l’Etat et la Région, sur la période 2007-2013 - montants directement liés à 375 M€ de crédits européens (sur les 632 M€ inscrits dans les programmes régionaux ou volets régionaux des programmes nationaux) - auxquels il convient d’ajouter les participations des co-financeurs que sont, en particulier, les collectivités territoriales (Conseils généraux, communautés d’agglomération, communes…). 

Par ailleurs, doté actuellement de 198,941 milliards d’€ pour 7 ans, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est l’un des fonds sur lesquels l’Union Européenne s’appuie pour accompagner le développement des régions.

Le programme opérationnel élaboré en concertation avec la commission européenne apporte en Bretagne, par le FEDER (programme opérationnel 2007-2013), une aide de 301,6 M€, pour des projets visant à soutenir les actions structurantes répondant aux enjeux du territoire.

Concrètement il s’agit de :
- Faire de la Bretagne une région accessible et attractive ;
- Accroître la compétitivité et la performance économique régionale par l’innovation et la connaissance ; 

- Valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime et des sciences de la mer ;
- Préserver l’environnement et prévenir des risques naturels.

Parmi les différentes politiques publiques et programmes, on notera notamment pour :
- l’Energie : l’avenant au CPER et la modification du PO FEDER, en complément des crédits nouveaux mis en place dans le cadre du Pacte électrique breton (*), renforcent les actions relatives aux approches territoriales de l’énergie, à l’efficacité énergétique et à la maîtrise de l’énergie.

- la Protection contre le risque d’inondation et de submersion : les deux opérations majeures portant sur la confluence Oust-Vilaine et l’Odet (en amont de Quimper) se poursuivent, complétées par des financements de travaux de lutte contre les submersions marines et le lancement d’acquisition de données topographiques et bathymétriques très fines sur le littoral breton (projet Litto 3D).

- le Très haut-débit : dans le cadre du Schéma de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique, le CPER révisé et le FEDER financeront des actions de développement du très haut débit, en complément de crédits régionaux mis en place en particulier dans les contrats de pays, et des crédits des Investissements d’Avenir qui seront sollicités.

- le Ferroviaire : l’étude de sections de voies nouvelles intérieures à la Bretagne (études techniques et environnementales poussées et éventuelles acquisitions foncières), nécessaires pour atteindre l’objectif de mettre la pointe bretonne à 3h de Paris, sera lancée de manière volontariste en conduisant les études préalables à un débat public qui devrait se tenir dès 2013. La révision à mi-parcours accompagnera le développement du fret ferroviaire en Bretagne ainsi  que la ligne Brest-Quimper.

(*) Rappelons que le Pacte électrique breton repose de manière indissociable sur trois piliers : 

- maîtrise des consommations d’électricité, 

- développement des énergies renouvelables,

- sécurisation de l’approvisionnement électrique.
(Relire les articles du blog sur le Pacte électrique breton du 03/11/2010, 15/12/2010, 16/12/2010, 03/01/2011 et du 01/08/2011).


Pour en savoir plus sur les enjeux énergétiques de la Bretagne retrouvez les débats des 14è entretiens Sciences et Ethique 2010 « Energies, Villes et ports de demain » et les archives des éditions précédentes.











(**) Submersion marine : nous rappellerons que s’agissant des effets de la montée du niveau des océans, les impacts du réchauffement climatique en Bretagne sont d’ores et déjà mesurables avec le phénomène bien décelable du «grignotage du littoral». Un rapport de synthèse de 2004 du Conservatoire du littoral en faisait déjà état : «Élévation du niveau moyen de la mer (...), tempêtes plus fortes et plus fréquentes (...), accélération de l'érosion des plages et des falaises (...), submersions temporaires ou permanentes sur les espaces côtiers bas (...), accentuation de la salinisation des eaux souterraines littorales.» 


Ainsi l’on sait que si le niveau marin est en hausse depuis 200 ans, cette hausse n'est pas uniforme. Et a priori, moindre en Bretagne (2 mm par an à Brest contre une moyenne de 3 mm). Mais cette hausse est plus rapide sur les derniers 100 ans. Avec l’augmentation prévisible à l'horizon 2100, du niveau de la mer de 30 à 60 cm, la menace est bien réelle notamment pour l'Ile de Sein.

Pour aller plus loin relire les articles du blog concernant la submersion marine :
- 02/03/2011 : Bretagne, 52 communes devront se doter d'un plan de prévention des risques de submersion marine
- 05/05/2010 : L'Etat revoit les mesures de protection du littoral dans le Finistère
- 04/12/2009 : La Bretagne face à la montée des eaux.


Sur vos agendas :

Les entretiens Science et Ethique 2011 qui fêteront cette année les 15 ans d’existence lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis Brest auront pour thème : "Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer".

Article RH 3B Conseils
Sources : Région Bretagne / Programmes européens en Bretagne

Isabelle Autissier parle des nouvelles énergies de la mer

L’émission « In Extremis » sur France Inter animée par Isabelle Autissier (*) s’intéresse aux pratiques décalées et différentes de l’univers maritime.

L’esprit de l’émission repose sur le concept que l’océan représente un espace de liberté et donne de l’inspiration. Les nouveaux défis qui concernent aussi l’avenir des mers font émerger des initiatives qu’Isabelle Autissier met en lumière à travers différentes thématiques avec ses invités.

Dans son émission du 6 août prochain (de 16 à 17 heures) Isabelle Autissier abordera la question des énergies de la mer.

« La question énergétique va dominer les débats des années à venir. L’océan est une source inépuisable d’énergie. Certaines sont renouvelables et innovantes. Les hydroliennes font l’objet d’une recherche importante en France . Quelles techniques ? A quel horizon ? Pour quelle capacité productive ? Qui en seront les acteurs ? Quels risques éventuels associés ? », tels seront les sujets débattus avec :

- Cyrille Abonnel , Chef de projet recherche et développement à EDF,

- Jean-Paul Cadoret, Chef du laboratoire de physiologie et Biotechnologie des Algues à l’IFREMER (Nantes)

- Yves-Bruno Civel , Directeur de "Observ'ER" (Observatoire des Energies Renouvelables)- rédacteur en chef de la revue Systèmes solaires, et directeur général de l'Observatoire des énergies renouvelables -.

Pour aller plus loin dans ce domaine :
suivez également l'actualité mondiale des énergies de la mer sur le blog des énergies de la mer et le nouveau portail des énergies de la mer Mer-Veille et de son pendant anglophone Marine-renewable-energy.



Rappelons qu’Isabelle Autissier a également été présidente des entretiens Sciences et Ethique jeunes en 2007.

Retrouver les interventions d'Isabelle Autissier pour les entretiens Science et Ethique juniors (interviews réalisées par les web trotters de Brest, partenaires des entretiens).


(*) Isabelle Autissier, navigatrice, romancière, ingénieure agronome (spécialisation en halieutique). Première femme à avoir réussi un tour du monde à la voile en compétition.
Dans le cadre du Grenelle de la mer elle a été vice-présidente du Groupe 1 présidé par Jérôme Bignon consacré à « la rencontre terre/mer ».
Elle consacre également une très large part de ses activités à la protection et la sensibilisation à l’environnement et au développement durable. En décembre 2009, elle est élue présidente de la branche française du World Wide Fund for Nature (WWF France).
Auteure de plusieurs ouvrages, Isabelle Autissier s'est vu décerner le Prix Eric Tabarly du meilleur livre de mer , attribué par l’association des anciens élèves de l’Ecole Navale. Pour ce même roman elle a reçu également le Prix Henri-Queffélec 2009.
Relire l'article du blog du 21/05/2010).

Article RH 3B Conseils
Sources : France Inter / entretiens Science et Ethique
Photos : France Inter / Web Trotteurs