jeudi 1 septembre 2011

Coup de vent sur les projets de parcs naturels marins ?


« La France connaît des difficultés pour respecter le calendrier de création de parcs naturels marins décidé lors du Grenelle de l'environnement, en 2007 : une dizaine d'ici à fin 2012. Avec le début de son enquête publique, mardi 16 août, le projet de création du parc naturel marin des estuaires picards, situé dans la Manche, entame sa phase finale. »

En effet si le Grenelle prévoyait dix zones de protection d'ici à la fin 2012, seules deux ont vu effectivement le jour. Le futur parc naturel marin des estuaires picards devrait rejoindre prochainement les deux autres espaces protégés, celui du Parc marin d'Iroise, créé en 2007 et présidé par Pierre Maille, (président du conseil général du Finistère) et celui de Mayotte, créé en 2010… en attendant ceux de la côte Vermeille, de l'estuaire de la Gironde (relire l'article du 24/06/2011) et des pertuis charentais et celui de l'archipel des Glorieuses, à Mayotte.

Sont annoncés également courant 2012, les parcs du bassin d'Arcachon et du golfe normand-breton (voir article du blog du 19 mai 2010) lesquels devraient être devraient lancés, selon l'Agence des aires marines protégées. Relire l'article du 16/03/2011.

Mais ce qui fait actuellement défaut ce sont les financements. Et, face à des budgets contraints et des finances publiques en situation délicate, quel sera effectivement le devenir de ces parcs ?

Comme le rappelait récemment dans le colonnes du Monde Denez L'Hostis, administrateur des Aires marines protégées pour le compte de la fédération d'associations France nature environnement (FNE), « Une fois créé, le parc marin est une coquille vide. Il faut deux à trois ans, après la création, pour mettre en place un plan de gestion. Le problème ce n'est pas de créer un parc, c'est de lui attribuer des moyens par la suite ».


En Bretagne , le projet sur le Mor Braz dans l’expectative.

Le projet de Parc Naturel Marin dans le Mor Braz en Morbihan est quant à lui gelé. Rappelons que ce second parc breton attendu en sud-Bretagne – annoncé en 2009 - et destiné à protéger la ressource et les écosystèmes maritimes, devait voir le jour de Quiberon au Croisic (en englobant Houat et Hoëdic).

Un Parc marin c’est un outil de gouvernance (concertation et proposition) visant à protéger l'écosystème (biodiversité, eau...) afin de permettre aux activités de se poursuivre dans de bonnes conditions.
Il a pour objectif, par exemple, de limiter l'impact des activités maritimes sur la qualité des eaux côtières, d'assurer le maintien d’activités économiques liées à la pêche, en lien avec des problématiques environnementales...

Au large de la Bretagne-Sud, plus de 30 % des mers territoriales sont couverts par des aires marines protégées. Seulement les sites Natura 2000, les réserves naturelles en place... ont des fonctions très précises de protection.

Si le projet Mor-Braz n'est effectivement pas abandonné, en tout cas, faute de moyens et sans doute jugé non-prioritaire, il est différé.
Désormais les acteurs du secteurs attendent le vote du budget 2012 à l'automne, pour connaître au moins si se dessine « une opportunité pour le Mor Braz en termes de financement d'études préliminaires... ». Il faut savoir qu’ensuite les études de faisabilité durent en général deux à trois ans, puis si la décision positive est prise, après enquête publique, il faut mettre en ordre de marche le Parc afin d'établir un Plan de gestion qui est la véritable feuille de route (trois ans supplémentaires). Au total, à partir d'aujourd'hui et si tout se passe bien, sept à huit ans..

Selon Denez L'Hostis, en l'absence de moyens budgétaires et scientifiques. «le Parc du Mor Braz n'est pas dans la liste des espaces qui devraient faire l'objet d'une étude préliminaire».

Relire aussi les articles du blog 30/09/2010, du 29/09/2010, du 03/08/2010.

Pour mémoire rappelons que le parc naturel marin est :

- un espace délimité, uniquement marin, dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes,
- sur lequel est fixé un double objectif de protection de la nature et de gestion durable des ressources, pour lequel est mis en place un conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers et l’Etat (minoritaire).

Le parc naturel marin n’est un espace réglementé que si le conseil de gestion l’estime nécessaire et propose aux autorités compétentes les mesures correspondantes. Conçu comme un outil de gouvernance permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés, le parc naturel marin est créé par décret, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet.

Le décret fixe les limites du parc naturel marin, la composition de son conseil de gestion, et arrête les orientations de gestion en matière de connaissance et de conservation du patrimoine et du milieu marin dans une optique de développement durable.



Pour aller plus loin :





- retrouver l'intervention de François Gauthiez, directeur adjoint des Aires marines protégées aux entretiens Science et Ethique 2010 sur le thème "Politiques maritimes en Europe : gouvernance, ambitions".




Article RH 3B Conseils
Sources : Télégramme / Le Monde / Aires marines protégées / Science et Ethique
Photo : Parc Marin d'Iroise / Cartographie : Aires marines protégées

mercredi 31 août 2011

L'hydrolienne EDF-Open Hydro assemblée par DCNS quitte Brest


Nous avons évoqué à plusieurs reprises le projet de parc hydrolien d’EDF au large de Paimpol-Bréhat et l’assemblage par DCNS-Brest de la première hydrolienne OpenHydro (*) – société irlandaise choisie par EDF -. ( lire l’article du blog des énergies de la mer du 20/07/2011).

Le réalisation de l’hydrolienne test – 1ère d’une série de quatre - a été assemblée au cours de l’été par DCNS Brest dans son bassin n°9 (relire les articles du blog du 19/07/211 26/07/2011) est destinée à être immergée au large de Paimpol-Bréhat ( Ploubazlanec), dans les Côtes-d'Armor.

Elle doit quitter aujourd’hui le port de Brest pour cette série de tests sur site, avant de déboucher, d’ici à la fin 2012, sur l'ouverture du premier parc hydrolien français, un projet de 40 millions d'euros. Sa puissance globale devrait avoisiner deux mégawatts, soit l'équivalent des besoins en électricité de 3.000 foyers.




Les concepteurs du projet rappelle dans les colonnes du Télégramme que «cette opération ne donnera lieu à aucun forage, ni ancrage, le poids des machines étant suffisant pour assurer leur stabilité. La pose n'aura pas d'impact sur le milieu marin.» Pour EDF il est essentiel que « l'hydrolienne perturbe le moins possible la faune marine: le centre de la turbine a même été évidé pour permettre aux poissons et aux mammifères marins de passer en son centre ». 



Brigitte Bornemann, gérante de 3B Conseils et fondatrice des blogs science et éthique, blog des énergies de la mer et du portail mer-veille, participe aujourd’hui au lancement de cette opération. Vous pourrez consulter dès demain ses impressions sur le blog des énergies de la mer.


(*) l'hydrolienne test en quelques mots : 

16 m de diamètre et 1.
000 t
, assemblée sur le site industriel de DCNS à Brest. La turbine a été construite à Greenore, en Irlande, par OpenHydro. Ses pales en résine ont été réalisées par DCNS-Lorient.
C'est aussi ce groupe de construction navale qui a hérité des opérations d'assemblage des différents composants et de l'énorme tripode qui supporte la turbine.
Elle sera acheminée sur sa barge jusqu'au site de Paimpol-Bréhat, et immergée à 30 m de profondeur. Des tests en conditions réelles seront effectués afin de tester ses performances avant son raccordement au réseau. Trois autres engins seront installés en 2012, permettant à terme l'alimentation en électricité de 2.000 à 3.000 foyers.




Article RH 3B Conseils
Sources : blog énergies de la mer / Télégramme
Photo DCNS

mardi 30 août 2011

Le marché européen du gaz carbonique objet de nombreuses convoitises


Le marché européen des émissions de gaz carbonique (ETS, Emissions Trading Scheme) mis en place en 2005 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne - incluant environ 11 000 entreprises - fait l’objet de convoitises y compris de la part d’escrocs internationaux.

On se rappellera qu’une première affaire d’escroquerie à la fraude de TVA, avait été démantelée en août 2009 à Londres par la douane britannique (HMRC) - en collaboration avec Europol et les services douaniers de France et des Pays-Bas -. Une fraude sur la TVA qui portait sur 38 millions de livres (44 millions d'euros).

Une nouvelle affaire fait l’objet d’un procès où six personnes (deux Allemands, un Français et trois Britanniques) sont jugées depuis le 15 août dernier à Francfort (Allemagne) pour avoir floué l'Etat allemand de plus 230 millions d'euros de TVA. Les prévenus doivent répondre de l’accusation de fraudes fiscales massives réalisées en utilisant le système européen d'échanges de quotas d'émission de CO2.

« Le carbone est aujourd'hui une matière première presque comme les autres » , faisant l’objet d’échanges sur les marchés.
Son principe ?
L’Union européenne a mis en œuvre ce système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci de façon économiquement efficace. À l’aide de ce système, l'UE et les États membres cherchent à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto. Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d’échange de quotas.
Pour aller plus loin, voir la directive européenne 2003/87 CE (*).

Chaque entreprise se voit attribuer un quota d'émissions. Si ses émissions dépassent son quota, elle doit acheter des "crédits d'émission" auprès d'une autre entreprise qui elle, ayant émis moins que son quota, dispose d'un surplus à vendre sur le marché ETS.

Celui-ci se décline sous plusieurs formes : marché "spot" (au jour le jour), marché à terme, ou transactions de gré à gré, dites OTC ("Over The Counter"). La majorité des entreprises passent par des intermédiaires. La principale structure d'échange est la Bourse Bluenext, basée à Paris. Près de 90 % des transactions passe par elle.

La quantité de quotas délivrée chaque année pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) diminuera de manière linéaire à partir de 2013. Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’UE est calculée en fonction des plans nationaux, acceptés par la Commission et mis en place entre 2008 et 2012.

Les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit. La distribution des titres aux enchères doit être faite selon les modalités suivantes :
- 88% sont répartis entre les États membres sur base de leurs émissions ;
- 10% sont répartis à des fins de solidarité et de croissance ;
- 2% sont répartis entre les États membres dont les émissions de gaz à effet de serre en 2005 étaient d’au moins 20% inférieures à l’année de référence qui leur sont applicable en vertu du protocole de Kyoto.

Pour aller plus loin relire également l'article du blog du 28/04/2011 ( Quels outils financiers innovants pour les plans énergie climat territoriaux en France ?) et consultez l'étude "Villes et marchés du carbone" réalisée par L’OCDE et la CDC Climat - filiale de la Caisse des Dépôts et consignation -.

Sur vos Agendas :
Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.

Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer"
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(*) Depuis le 1er janvier 2005, toute installation réalisant une des activités reprises à l'annexe I de cette directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes.
Les demandes d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre doivent décrire :

- l’installation, ses activités et les technologies utilisées ;
- les matières employées pouvant émettre les gaz à effet de serre indiqués à l’annexe II ;
- les sources d’émission des gaz ;
- les mesures prévues pour surveiller et déclarer les émissions.

Les autorités accordent l'autorisation si elles considèrent que l'exploitant de l'installation est en mesure de surveiller et de déclarer les émissions. Une autorisation peut concerner plusieurs installations exploitées sur le même site par le même exploitant.
L'autorisation contient :
- le nom et l'adresse de l'exploitant ;
- la description des activités et des émissions de l'installation ;
- un programme de surveillance ;
- les exigences en matière de déclaration des émissions ;
- l'obligation de restituer, au cours des quatre premiers mois de chaque année, les quotas correspondant aux émissions totales de l'année précédente.

L’autorité compétente réexamine l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre tous les cinq ans au moins et y apporte les modifications nécessaires.


Article RH 3B Conseils
Sources : Le Monde / AFP / Union européenne

vendredi 5 août 2011

Etude publiée par l'ONU sur la pollution pétrolière au Nigeria

photo Eliane Gilligan / FoE - Shell à K-Dere, Ogoni


Abuja (Nigéria) - 5/08/2011 - 3B Conseils - BB. Shell devra payer une indemnité de £ 250 millions ou 410 millions $ après avoir admis sa responsabilité pour les deux déversements dans l'Ogoniland, suite à une réclamation en justice intentée au Royaume-Uni.

Le Financial Times a rapporté que l'accord est intervenu après une poursuite en recours collectif portée devant la Haute Cour par la communauté Bodo dans le delta du Niger contre Shell et sa filiale, Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC).

C'est le cabinet d'avocats Leigh Day & Co, Martyn Day, qui représentait la communauté Bodo.

L'AFP, a annoncé que l'ONU avait présenté la première étude scientifique d'envergure sur la pollution liée au pétrole dans le sud du Nigeria, le plus important producteur de brut en Afrique.

Cette enquête qui examine l'impact de la pollution dans l'Ogoniland, une région du delta du Niger, la zone pétrolifère du pays, a été menée pendant deux ans par le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue).


Elle devait être présentée au président nigérian Goodluck Jonathan, puis à la presse.

 Le Nigéria fournit 40% du pétrole américain.

L'Ogoniland est la région d'origine de l'activiste et défenseur de l'environnement Ken Saro-Wiwa, dont l'exécution en 1995 par le régime militaire, alors en place provoqua une vague internationale de condamnations.


Shell, première compagnie étrangère venue au Nigeria et historiquement la plus importante dans le pays, fut contraint de quitter l'Ogoniland en 1993 après des violences liées à la pauvreté et alors que beaucoup d'habitants ont dénoncé des dégâts environnementaux.


Selon les activistes, la pollution liée au pétrole a ravagé l'environnement de l'Ogoniland, où vivent essentiellement des pêcheurs et des agriculteurs.

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La question de l'attribution de la responsabilité de la pollution est épineuse. De nombreux défenseurs de l'environnement dénoncent la négligence des compagnies pétrolières.


Shell affirme de son côté que la plupart des fuites sont causées par des activités illégales tels que le vol de brut, prélevé directement sur les oléoducs, et le raffinement clandestin. 

Le Pnue a souligné que l'étude n'attribuera pas de responsabilités. Elle vise à localiser les contaminations pétrolières et à évaluer leur nature, leur étendue et leur impact.

Sources 


(©AFP / 04 août 2011 16h17), Nigeria. Petroleum, pollution and poverty in the Niger Delta , Amnesty International , 2009, Journal ISF Nancy Avril 2010.
Veille : Brigitte Bornemann

jeudi 4 août 2011

Le rôle des collectivités locales dans le futur énergétique de l’Union européenne.








L’objectif de l’Union européenne de réduire de -20 % les émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2020%, place les collectivités locales et territoriales au premier plan des territoires impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique. Rappelons que chaque Etat a pour mission d’atteindre à son niveau de tels objectifs (23% en énergies renouvelables pour la France) en mettant en place les politiques adéquates (avec la loi Grenelle 2 et le décret d’application du 11 juillet 2011 pour la France).

Comme évoqué dans l’article du blog du 28 juillet dernier, si les villes n’occupent que 2 % de la surface de la planète, elles concentrent 80 % des émissions de CO2 et consomment 75 % de l’énergie mondiale.

Dès lors, la mise place des plans climat-énergie territoriaux - d’ici à la fin 2012 pour les collectivités de plus de 50.000 habitants - revêt une signification particulière, puisque l’empreinte écologique d’une ville dépasse sa seule superficie, et s’étend sans cesse en prélevant des ressources sur d’autres territoires. Pour élément de repère notons que l’habitat à lui seul utilise 40 % des ressources de la planète en matériel et en énergie (construction et exploitation des bâtiments), produisant un tiers des émanations de CO2.

Les 15è entretiens Science et Ethique 2011, se pencheront notamment sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), lors des deux journées de débat des 17 et 18 novembre 2011 à Océanopolis à Brest.

Le thème général des entretiens de cette année est :
"Quelle économie pour quelle croissance ? Economie bleue, plans climat-énergie territoriaux, aménagement du territoire et énergie de la mer"
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Ces territoires - de la commune à la région - ont donc une responsabilité particulière dans la contribution aux efforts européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En novembre 2010, la DG ENER de l’Union européenne reconnaissait ce rôle éminent des villes dans la construction du futur en matière énergétique à l’échelle européenne.

Dans sa communication sur la stratégie énergétique de l’Union européenne 2020, la commission indiquait que : ‘’Les municipalités sont l’un des acteurs importants des évolutions attendues; leurs initiatives, telles que la Convention des Maires, demandent à être renforcées. Les villes et les régions urbaines, qui consomment jusqu’à 80 % de l’énergie, sont à la fois une partie du problème de l’amélioration de l’efficacité énergétique, et une partie de la solution’’.

Aussi, la démarche engagée au travers de la Convention des Maires, lancée en février 2009 dans la foulée du Paquet Energie-Climat de l’Union européenne est une initiative particulièrement importante dans ce double rôle d’impulseur des collectivités territoriales et de fédérateur des différents acteurs du territoire engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique : collectivités locales, associations, entreprises, mais aussi les citoyens.

Les villes signataires s’engagent à soumettre, dans l’année qui suit leur adhésion à la Convention, un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) décrivant la manière dont elle compte atteindre cet objectif.

Ce faisant, les collectivités locales s’efforce de répondre à une forte demande sociétale pour une meilleure santé, des modes de déplacement doux, plus de nature en ville, des circuits courts pour l’alimentation, une plus grande proximité entre les lieux de travail, de loisirs et d’habitation, une moindre vulnérabilité aux crises économiques mondiales, en particulier pour les populations les plus pauvres, et la création d’emplois locaux et durables ; en bref, pour une meilleure qualité de vie pour leurs citoyens.

Désormais, ce sont près de 3000 Maires (mi-2011) ont rejoint la Convention des Maires (Convenant of Mayors) - dont il existe un Club France (*) animé par Denis Baupin (Ville de Paris) - lesquels s’engagent ainsi volvolontairement à aller au-delà des objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne pour 2020.
Elle offre un cadre unique pour faire converger au niveau européen les politiques locales énergie-climat vers les objectifs de l’Union européenne c'est-à-dire, avant 2020, réduire les émissions de CO2 de 20%, améliorer l’efficacité énergétique de 20% et atteindre 20% d’approvisionnement en énergies renouvelable.

" Pour atteindre de tels objectifs il y a besoin simultanément :
- d’une volonté politique locale et des capacités techniques, organisationnelles et financières pour la mise en œuvre des politiques et actions.
- d’acteurs du marché, dont les entreprises et des banques, qui fournissent des produits et services adéquats. - d’un cadre national qui fournit un cadre juridique, fiscal, incitatif approprié et stable pour l’atteinte de tels objectifs, s’appuyant sur un discours politique encourageant qui aide à transformer progressivement la conscience collective et individuelle des citoyens et décideurs de tous niveaux."

Relire également l'article du blog du du 28/04/2011 : « Quels outils financiers innovants mobiliser pour les plans énergie climat territoriaux en France ? »

(*) Le Club France de la Convention des Maires
Le ‘’Club France de la Convention des Maires’’ a été créé le 27 octobre 2010 à Paris, à l’initiative d’Energy Cities. Le Club France est animé par Denis Baupin (Ville de Paris) entouré d’Anne Walryck (Ville de Bordeaux), Michel Delebarre (Communauté urbaine de Dunkerque), Jean-Patrick Masson (Ville et Communauté d’agglomération de Dijon), Armel Gourvil (Brest Métropole Océane), Andrée Buchmann (Communauté Urbaine de Strasbourg) et Jean-Louis Fousseret (Ville de Besançon et Grand Besançon).

Le Club France a notamment pour objectifs de :
- favoriser le respect des engagements des collectivités françaises dans la Convention des Maires,
- permettre les échanges entre les collectivités engagées elles, en particulier sur le plan politique,

- faire émerger des analyses, faciliter le retour d’expérience et formuler des propositions tant au niveau européen que national,
- favoriser les synergies entre les processus existant en France (Plans Climat-Energie Territoriaux, Cit’ergie) et la Convention des Maires,

- s’assurer que l’Etat prend les dispositions adéquates pour aider les collectivités locales à agir et, ce faisant, aider l’Etat à atteindre ses propres objectifs,
- favoriser une bonne présence française au plan européen et inciter d’autres pays à suivre une démarche semblable.


Article RH 3B Conseils
Sources : Union européenne / Convenant of Mayors / Energies City
Photos : UE / Convenant of Mayors