Premier bilan des investissements d’avenir

Présentant un premier bilan des investissements d’avenir – programme lancé en 2009 découlant du grand emprunt – le président de la République a indiqué qu'une vingtaine de milliards d'euros, sur un total de 35 milliards, auront été engagés d'ici fin 2011, et que «près de 1500 projets avaient été déposés en un an et demi ».

Il a en outre confié son espoir de voir in fine ces 35 milliards d'euros investis par l’Etat, s’élever à 60 ou 65 milliards d'euros, grâce aux cofinancements des entreprises et des collectivités territoriales et locales.


A l’examen des projets qui ont été retenus par les jurys internationaux des inégalités territoriales très fortes sont apparues ou ont été renforcées.
Les financements se concentrent en effet dans un nombre restreint de régions, déjà à forte concentration scientifique.

Ainsi des voix se sont élevées parmi les universitaires de l’Ouest mais également en la personne de Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d’Universités (CPU) pour regretter que, dans cette première vague d’appels d’offres du Grand emprunt, le Grand Ouest de la France n'ait guère été pourvu.

Le président Vogel déclarait il y a peu « les lauréats se concentrent en région parisienne, en Alsace, en Rhône-Alpes et un peu dans le Sud. En revanche le Grand Ouest , une partie de l’est ou le nord de la France sont désertés ».

Certains parlant d’un délaissement de l’Ouest de la France, tous assurent en tout cas que ces régions entendent bien se rattraper dans les mois à venir et faire reconnaître leur potentiel scientifique.
Pour le président de la CPU en l’état actuel « il s’agit d’une « photographie » de l’état des forces scientifiques françaises et non à une vision prospective de la recherche à vingt ans ».

Retour sur les projets du Grand Ouest :
Les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie ont été dotées de 86 millions d’euros pour des projets d’excellence :
- les laboratoires d’excellence (Labex) à Brest, Rennes et Caen : le labex Mer "Océan dans le changement" (Brest) dans de la recherche marine, le labex Comin Labs (Rennes) pour l’informatique à Caen pour l’énergie ; ( Relire les articles du blog du 28/03/2011 et du 29/03/2011)
- le projet d’Institut de recherche technologiques (IRT) Jules Verne à Nantes.

Quant au projet B-Com piloté depuis Rennes - destiné notamment à la téléphonie du futur - s’il n’a pas été retenu dans un premier temps par le jury de sélection ce dernier a fortement sollicité les industriels y investir davantage. (Relire l'article du blog du 24/03/2011).

Une seconde vague de projets devrait être sélectionnée dans les prochains mois avec, on l’espère des engagements forts pour l’Ouest. C'est dans ce cadre que sera attendu la reconnaissance du projet France Energies Marines dans le cadre de l’appel à projets au titre des investissements d’avenir pour la constitution d’un Institut d’Excellence des Energies Décarbonées (IEED) à Brest (Relire article du 2/06/2011).

Article RH 3B Conseils
Sources : Grand emprunt / ministère de la Recherche / Ouest-France

Un réseau européen d’observation et de données du milieu marin : EMODnet

Nous évoquions dans l’article du blog du 20 décembre 2010 la mise en place du réseau Esonet (European Seafloor Observatory Network) - créé en 2007 par l’Union européenne et coordonné par l’Ifremer - qui vise à l'implantation dans les prochaines années sur douze sites sous-marins en Europe d'observatoires permanents placés au fond des océans pour surveiller la mer en temps réel (relire l’article du 20/12/2010).


Rappelons qu’Esonet comprend un réseau d'observatoires fonds de mer permanents, pluri-disciplinaires implantés dans des zones clefs des marges continentales européennes, et s'intéresse particulièrement aux marges océaniques au-delà de la limite du plateau continental et jusqu'à des profondeurs de 4000 mètres.




L’Union européenne souhaite également mettre en place également un outil permanent à terme à l’ensemble des utilisateurs de consulter des données, observations statistiques concernant le milieu marin à l’échelon européen au travers EMODnet (European Marine Observation and Data Network).



En effet, cette idée initiée en avril 2009 a depuis donné lieu à des consultations auprès des scientifiques, experts et pouvoirs publics, et les premières bases de ce futur réseau européen ont été financés dans le cadre de la politique maritime intégrée.



Quelques 53 organisations différentes regroupées en six groupes de travail thématiques en train de développent actuellement les futurs axes d’action et de recoupement des informations et données pour EMODnet. Les consortiums qui collaborent à ce programme sont essentiellement constitués d’agences gouvernementales et d’organes universitaires, d’enseignement supérieur et de recherche.




- Comment exploiter le potentiel formidable de l’observation du milieu marins ?

- Comment en faire un outil permettant aux experts d’avoir un meilleur accès aux données marines ?

Telles sont les questions auxquelles les six groupes thématiques doivent répondre.



Quelques exemples :


Le groupe « hydrographie » produit une couche de données relative à la profondeur de l’eau sur une grille dont les côtés représentent 500 mètres environ. Ce groupe est dès lors en train de dresser un inventaire de relevés afin de déterminer les endroits où il serait possible d’agrandir encore la résolution et de guider les prochains relevés pour affiner la connaissance générale du milieu marin.



Le groupe « géologie » compile les cartes de sédiments marins pour des bassins maritimes complets à échelle d un millionième en reformatant les cartes existantes des différents services nationaux afin qu’elles utilisent des définitions analogues.



Le groupe « chimie » compile quant à lui les mesures de paramètres qui peuvent fournir une indication sur l’état écologique des eaux, conformément à la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».



Le groupe « biologie » sert de « point d’accès au nœud européen de base de données du système d’information biogéographique des océans (Eurobis) » créé dans le cadre du projet décennal de recensement de la vie marine.
De nombreuses mesures nouvelles s’agrégeront à celles qui sont déjà connues et des travaux sont en cours pour faciliter la compilation des résultats et des relevés.



Le groupe « physique » compile les nombreux relevés de paramètres comme la température, la salinité, ou le niveau des océans. A terme il fournira des mesures pratiquement en temps réel.



Enfin, un groupe « données compilées » expérimente le réseau en traitant l’ensemble des informations disponibles afin d’estimer les propriétés physiques des habitants des fonds marins.



Jusqu’au présent, « chacun de ces six groupes thématiques, a couvert deux ou trois bassins maritimes. L’objectif est désormais de conclure des marchés à la fin 2013 afin de couvrir l’intégralité des mers européennes » selon le concepteurs du projet.

Dans le cadre de la mise en place de ce réseau d'observation et de données à l'échelle européenne, les travaux menées par les Aires marines protégées en France devraient trouver toute leur place et s'insérer dans ce programme européen d'observatiuon et de partage des connaissances.

La France souhaite contribuer également au renforcement du réseau d'aires marines protégées dans le monde et s'est engagée à désigner 20 % de ses eaux sous juridictions en aires marines protégées d'ici 2020.
Dans ce prolongement rappelons également l'un des résultats concrets de la forte implication de l'Agence des aires marines protégées et de son travail technique et de concertation au niveau international avec sur proposition de la France, l'engagement pris par les Etats-membres de la la Convention OSPAR de faire valoir dans toutes les enceintes internationales où ils sont représentés et de promouvoir la création des réseaux d'aires marines protégées dans toutes les mers du Globe (relire l'article du blog du 29/09/2010).

En effet, d'ores et déjà en Europe, pour faire face aux défis, les ministres d'OSPAR ont décidé de désigner six aires marines protégées en Haute-mer (au-delà des juridictions nationales), totalisant une surface de 285 000 km2. Ce réseau ainsi constitué représente une diversité de situations le long et de part et d’autre de la dorsale médio-atlantique. Plus que de simples zones reconnues pour leur intérêt en termes de patrimoine naturel, c’est un vrai réseau écologique qui a été mis en place. C'est la première initiative de ce genre dans le monde. Elle constitue un signal fort pour la communauté internationale, pour la préservation et la connaissance en matière de biodiversité.




Pour aller plus loin :





Retrouver l'intervention de François Gauthiez, directeur adjoint des Aires marines protégées aux entretiens Science et Ethique 2010 sur le thème "Politiques maritimes en Europe : gouvernance, ambitions".

(*) La Commission OSPAR qui a été instituée par la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est de 1992 a unifié et actualisé les Conventions d’Oslo de 1972 et de Paris de 1974. Elle réunit divers gouvernements du continent européen (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse) ainsi que la Communauté européenne.



Article RH 3B Conseils

Source : Commission européenne
Photo : EMODnet

A partir du 22 août lancement de l'enquête publique pour le projet de création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde

Rochefort - (France-UE) 24/06/2011- 3B Conseils -BB- Pour la quatrième fois depuis son installation le 16/10/2009, le comité de concertation pour l'étude d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et les Pertuis charentais s'est réuni le 20 juin 2011 à Rochefort sous la présidence conjointe du vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint-Salvy, préfet maritime de l'Atlantique, Xavier Desurmont, représentant le Préfet de la région Aquitaine et Julien Charles, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et Pierre Leca de l'Agence des aires marines protégées.

Cette quatrième réunion a permis de présenter le texte des orientations de gestion amendé suite aux débats du troisième comité de concertation du 09 mai 2011 à La Rochelle.

Plusieurs participants ont souligné que l'État avait entendu certaines demandes comme la réécriture des orientations, la création de l'orientation spécifique de la pêche professionnelle et des modifications apportées à la composition du conseil de gestion.

Ce sera d'autant plus important que des projets de parcs d'énergies renouvelables de la mer sont en cours d'étude en attendant les appels d'offre et que le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaite avoir un rôle très actif pour l'implantation des infrastructures.

La France a prévu de se doter de dix parcs naturels marins d’ici 2012, un engagement réaffirmé par le Ministère du Développement durable lors du Grenelle de l’environnement et celui de la mer.

Le projet sera soumis à enquête publique dans 117 communes de Charente-Maritime, Gironde et Vendée du 22 août au 22 septembre 2011. Un rapport devra être remis le mois suivant.

Un constat alarmant sur la santé des océans

Placés sous l’égide de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et la Commission mondiale des aires protégées (*), 27 experts internationaux ont rendu public leurs travaux sur la santé des océans de la planète. Le constat est particulièrement alarmant.(Consultez le rapport).

La forte pression exercée sur les mers et océans du globe liées notamment au réchauffement climatique ou à la surpêche en sont largement la cause. Au point que les scientifiques rattachent de tels phénomènes aux « symptômes présents lors des phases d'extinctions massives qu'a connues la Terre ». La synthèse des travaux de ce groupe d’experts conclut, en effet, que «la combinaison des pressions exercées crée des conditions qui se retrouvent lors de chacune des précédentes extinctions de masse d'espèces de la Terre». Rappelons qu’au cours des derniers 500 millions d'années, cinq extinctions de masses sont survenues après des calamités naturelles, au cours desquelles plus de 50% des espèces existantes ont disparu.

Pour le directeur scientifique du Programme international sur l'état des Océans (Ipso) - Alex Rogers -, «les résultats sont choquants», ajoutant «en considérant l'effet cumulatif de ce que l'humanité fait subir aux océans, nous nous sommes aperçus que les conséquences sont bien plus graves que ce dont chacun de nous s'était rendu compte de son côté».

Les indicateurs sont donc au rouge : c’est le cas du réchauffement des océans et leur corolaire leur acidification lesquels conduisent à l'hypoxie (faibles niveaux d'oxygène). Les niveaux de carbone absorbé par les océans «sont déjà bien plus élevés aujourd'hui qu'à l'époque de la dernière extinction de masse d'espèces marines, il y a environ 55 millions d'années, lorsque près de 50% de certains groupes d'animaux d'eau profonde furent exterminés» indiquent les scientifiques. Pour eux les «océans du monde entier risquent fortement d'entrer dans une phase d'extinction des espèces marines».

Nous avons évoqués à plusieurs reprises dans ce blog les travaux de scientifique sur ces questions lors de leurs participation aux entretiens Science et Ethique.

Ce fut le cas notamment lors des entretiens Science et Ethique 2009 « l’Heure bleue : le changement climatique et les énergies de la mer » traitant des questions liées aux conséquences du changement climatique sur les océans, avec des interventions sur ce sujet :



- « Management du projet européen sur les conséquences du changement climatique : l'acidification des océans », par Lina Hansson, project manager du projet EPOCA (European Project on Ocean Acidifacation - Laboratoire d'océanographie de Villefranche sur Mer en partenariat avec Roscoff, l'IPEV...) ICI




- « Le rôle tampon de l’océan dans l’absorption du CO2 et conséquences dans le cadre du changement climatique", par Sabrina Speich, (Italie) chercheur au Laboratoire de Physique des Océans, LPO-IUEM-UBO ICI 




S’agissant de la vitesse et le taux de dégénérescence dans les océans elles sont bien plus rapides que tout ce qui avait été prévu. Ils s'inquiètent de la surpêche, qui «a entraîné une réduction de certains stocks halieutiques commerciaux de plus de 90%, ou encore l'écoulement de nutriments agricoles qui ont déjà causé un déclin spectaculaire du bon état des océans.

«De nouvelles recherches suggèrent que des polluants, parmi les retardateurs de flamme chimique et les muscs synthétiques que l'on trouve dans les détergents, peuvent être retrouvés jusque dans les mers polaires», et passer ensuite dans la chaîne alimentaire issue des la mer.

. L'océan est «le plus grand écosystème sur Terre, qui maintient notre monde dans des conditions vivables», il s’agit par conséquent des effets sur l’ensemble de l’écosystème marin qui serait profondément affecté par l’impact du changement climatique, de l’acidification des océans sur cette vie sous marine : 98 % de la biomasse des océans est constituée de micro-organismes (on en connaît moins de 10 %).
Rappelons que le plancton a un rôle important, par la photosynthèse. A travers ce processus, l’océan assainit l’atmosphère, il y a un équilibre permanent entre atmosphère et océan. Que sera l’impact de l’augmentation de la température des océans, de l’augmentation du carbone dans l’atmosphère et les océans ?

Pour les auteurs du rapport c’est « l'adoption en urgence d'un meilleur système de gouvernance de la haute mer - encore très peu protégée mais qui représente la majeure partie des océans du monde entier - » qui doit être privilégiée.
Relire également les articles du blog où nous évoquions à plusieurs reprises les activités menées dans le cadre de l’OSPAR et notamment la mise en œuvre de l’évaluation complète de l’état de la santé de l’Atlantique Nord-Est (articles du 3/11/2009 du 15/02/2010 et 10/06/2010).

(*)Pour en savoir plus sur les aires marines protégées sur le plan international, relire l'article du blog du 29/09/2010


Pour aller plus loin :





- retrouver l'intervention de François Gauthiez, directeur adjoint des Aires marines protégées aux entretiens Science et Ethique 2010 sur le thème "Politiques maritimes en Europe : gouvernance, ambitions".



Article RH 3B Conseils
Sources : Ipso / Télégramme
Photo Ipso

Le CESER Bretagne inquiet pour la gouvernance de la mer et du littoral

Dans sa session du 16 juin dernier, le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne (CESER) vient de voter un vœu, à l’unanimité relatif à la formalisation d’une politique nationale pour la mer et le littoral et ses conséquences pour la Bretagne. Il s'inquiète des conséquences pour la Bretagne des décrets relatifs au plan d'action pour le milieu marin et à la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Le CESER rappelle ainsi que le décret traduisant en droit français la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (décret n°2011-492 du 5 mai 2011) relatif au plan d’action pour le milieu marin prévoit l’élaboration et la mise en œuvre, à l’échelle de sous-régions marines, de plans d’action pour le milieu marin comprenant :
- une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines ; - la définition du bon état écologique pour ces eaux ; - des objectifs environnementaux en vue de parvenir au bon état écologique ; - un programme de surveillance ; - un programme de mesures fondées sur l’évaluation initiale, destiné à réaliser et maintenir un bon état écologique du milieu marin ou à conserver celui-ci.

Au regard de cette politique - où l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action pour le milieu marin relèvent de la compétence de Préfets coordonnateurs (le Préfet de la région Bretagne ne disposera pas de la responsabilité de Préfet coordonnateur) la Bretagne est concernée par trois sous-régions marines définies dans ce décret :
- la Bretagne Nord, jusqu’à la Pointe du Raz, est intégrée dans la sous-région Manche
Mer du Nord (sous la responsabilité du Préfet maritime de la Manche Mer du Nord et du Préfet de la région Haute-Normandie) ;
- la Bretagne Sud est intégrée dans la sous-région Golfe de Gascogne (sous la responsabilité du Préfet maritime de l’Atlantique et du Préfet de la région Pays de la Loire) ;
- les eaux de la mer d’Iroise sont intégrées dans la sous-région des Mers celtiques (responsabilité du Préfet maritime de l’Atlantique et du Préfet de la région Pays de la Loire).

Le CESER Bretagne rappelle que « ce décret prévoit que les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les agences régionales de santé, les comités des pêches maritimes et des élevages marins, les comités régionaux de la conchyliculture et les associations de protection de l’environnement ne seront consultés, pour avis, que quelques mois avant l’achèvement des plans d’action, leur élaboration étant confiée uniquement aux représentants de l’Etat et à leurs services. »

Le cadre réglementaire tel qu’il est défini prévoit également qu’à cette organisation en trois sous-régions viendront se superposer un découpage et une gouvernance par façades maritimes, proposés lors du Grenelle de la mer et repris dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, comme échelons de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Un second décret - en cours d’élaboration - définira le format de ces façades et la gouvernance qui sera mise en œuvre pour élaborer les documents stratégiques de façade. « Ces façades maritimes devraient s’appuyer, non pas sur les sous-régions marines (décrites ci-dessus) , ce qui aurait traduit une certaine cohérence, mais sur les contours des Directions interrégionales de la mer (DIRM), à savoir :
- une façade Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, calquée sur la DIRM Manche Est Mer du Nord dont le siège est au Havre ;
- une façade Bretagne et Pays de la Loire, calquée sur la DIRM Nord Atlantique Manche Ouest, dont le siège est à Nantes ;
- une façade Poitou-Charentes et Aquitaine, calquée sur la DIRM Sud Atlantique, dont le siège est à Bordeaux. »

le CESER de Bretagne dans la présentation du vœu qu’il vient de voter indique s'agissant des enjeux d’une politique maritime intégrée pour la Bretagne, que "dans ses rapports, avis et vœux, notamment sur la gestion concertée du littoral et la politique maritime intégrée (2004 et 2007), le CESER a toujours insisté sur la nécessité d’engager des démarches partagées, avec différentes modalités de concertation assurant une meilleure participation de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la zone côtière, Etat, collectivités et acteurs socioprofessionnels. Il a également insisté sur la mise en réseau des acteurs, et notamment des porteurs de projets, qui permet de mutualiser les compétences et de s’enrichir des expériences des autres. Il a ainsi rappelé à plusieurs reprises l’importance de reconnaître et de s’appuyer sur l’existant.

La charte des espaces côtiers bretons, adoptée en 2007, répondait à ces préconisations émises par le CESER. Elle avait d’ailleurs été lauréate de l’appel à projets lancé par la DATAR pour la gestion intégrée des zones côtières, et soulignée à cette occasion comme pouvant préfigurer le rôle de l’échelon régional dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée des zones côtières. Le CESER avait par la suite souligné l’exemplarité de cette démarche. Dans son analyse des conditions de succès du déploiement des énergies marines en Bretagne (2009), le CESER avait par ailleurs appelé de ses vœux que la Conférence régionale de la mer et du littoral, prévue dans la charte des espaces côtiers bretons et installée en 2009, se saisisse du sujet, afin d’initier une convergence entre Etat et Conseil régional sur cette question importante pour la Bretagne."

Le CESER se félicite d'ailleurs que cette instance - co-présidée par le Préfet maritime de l’Atlantique, le Préfet de la région Bretagne et le Président du Conseil régional de Bretagne - ait rempli son rôle en définissant, en concertation avec les acteurs concernés et dans le respect des compétences de chacun, les zones possibles pour l’implantation de l’éolien offshore posé (pour en savoir plus sur les énergies marines consultez le blog des énergies de la mer)

Il poursuit en précisant que "la disparition de la Direction régionale des affaires maritimes, la localisation de la DIRM à Nantes, ainsi que les menaces récurrentes qui pèsent sur l’enseignement maritime en Bretagne, constituent des signes inquiétants d’une sous-estimation du poids et des enjeux maritimes de la Bretagne, très préjudiciables à la réalisation de ses ambitions.
Mais avec ces deux décrets, au nom d’une nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral et d’une «gouvernance renouvelée » qu’avait appelée de ses vœux le Comité interministériel de la mer de décembre 2009, ce sont tous les dispositifs existants à l’échelle locale et régionale, les engagements et les projets des acteurs des territoires, et la gouvernance patiemment construite au cours du temps qui se voient remis en question."

Le Vœu du CESER de Bretagne pour une gouvernance renouvelée de la mer et du littoral :

« Tout en appuyant fortement la nécessité de parvenir à un bon état écologique des eaux marines et côtières, et en prenant acte du découpage imposé par la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin », le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne s’inquiète des conséquences des deux décrets mentionnés plus haut sur la cohérence, l’opérationnalité et l’efficacité de la politique maritime nationale et de sa déclinaison en Bretagne, mais aussi des conséquences sur les nombreuses initiatives relatives à la mer et au littoral prises en Bretagne, à différents niveaux et par différents acteurs, depuis de nombreuses années.

Ainsi, s’il partage les objectifs à atteindre, il s’inquiète fortement des options organisationnelles retenues et des moyens et méthodes proposés pour les atteindre, qui relèguent au statut de « spectateurs » ceux qui étaient « acteurs » et vont à l’encontre même du principe de politique maritime intégrée.
Le CESER appuie l’idée de pouvoir expérimenter et innover, proposition qui concluait sa contribution de juin 2007 "Pour une politique maritime en Bretagne ». C’est pourquoi il s’associe pleinement au souhait du Conseil régional de pouvoir expérimenter, en Bretagne, une gouvernance renouvelée de la mer et du littoral, en faisant évoluer la Conférence régionale de la mer et du littoral, instance associant Etat, Région et acteurs des territoires, vers une instance opérationnelle chargée de la déclinaison et de la mise en œuvre des objectifs nationaux, en cohérence avec les projets menés à l’échelle locale et à l’échelle des façades maritimes, pour peu que celles-ci soient elles-mêmes définies en cohérence avec les sous-régions marines."

Article RH 3B Conseils
Sources : CESER Bretagne