Lors de son déplacement à Brest en décembre dernier, dans le cadre des Assises de la mer, le Premier ministre avait annoncé un certain nombre de mesures dans le domaine maritime. Celles-ci devaient trouver leur traduction dans le Livre bleu intitulé « Stratégie nationale pour la mer et les océans », adopté par le CIMer - dans le droit fil des orientations issues notamment du Grenelle de la mer (article du 22 décembre 2009).
Ce Livre bleu qui retient comme approche une politique intégrée dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne entend redessiner une nouvelle ambition maritime pour la France, deuxième domaine maritime mondial.
Parmi les actions annoncées la création d’une fonction de garde-côtes qui pourrait être destinée notamment à sécuriser la navigation au large des côtes, intercepter les trafics; lutter contre les pollutions ; prévenir les accidents de mer ; protéger la biodiversité marine.
Pour le Premier ministre (voir article du 3 décembre 2009) « Tout cela relève de l’action de l’Etat en mer et recouvre aujourd’hui 45 missions différentes qui impliquent plus de dix départements ministériels. La coordination de l’ensemble des bateaux, des aéronefs, des centres de secours en mer mais aussi à terre est une tâche complexe…. La Marine Nationale, la Gendarmerie maritime, les Douanes, les Affaires maritimes, la Police, la Justice, et les Sauveteurs en mer agissent ensemble pour assurer la sécurité de nos concitoyens et la protection de notre environnement. Eh bien pour que cette organisation soit opérationnelle en tout temps, il lui faut une forte gouvernance interministérielle. »
Le Premier ministre avait ajouté « Je pense qu’on peut optimiser l’utilisation des moyens des différentes administrations. Et pour cela il est nécessaire de passer d’une logique administrative à une logique de mission. J’ai demandé dans cet esprit, que l’on réfléchisse à la création d’une fonction « garde-côtes ». Il ne s’agit pas de créer un nouveau service de l’Etat. Il s’agit d’abord de mettre en place un comité directeur de la fonction garde-côtes qui rassemblera les responsables de toutes les administrations agissant en mer, sous l’autorité du Secrétaire général de la mer. Nous allons créer un centre opérationnel de la garde-côtes, qui rassemblera les données de situation maritime provenant de toutes les administrations. Et nous allons expérimenter dans un premier temps, un centre unique d’action de l’Etat en mer, d’abord en Polynésie, là ou notre zone économique est la plus étendue. Et nous nous servirons de cette expérimentation pour poursuivre l’expérience. Je pense que la fonction de garde-côtes donnera plus de visibilité à l’action de l’Etat en mer, et permettra de mieux dialoguer avec nos partenaires européens. »
De son côté, la Commission européenne entend également se saisir des questions touchant à la surveillance maritime et assurer l’interopérabilité des différents systèmes tant sectoriels, nationaux qu’européens en allant vers une meilleure intégration de ces services pour en assurer une meilleure efficacité.
En effet, la Commission considère que les différents systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation fonctionnent aujourd’hui de façon trop cloisonnée entre les différents secteurs. La position exprimée par la Commission est que pour qu’elle soit optimale, l’exploitation des océans doit se faire dans des conditions idéales de sécurité et de respect des règles.
Or, actuellement, les activités maritimes de maintien de l’ordre sont assurées par différents services comme la surveillance du trafic, la protection de l’environnement, le contrôle des pêches, les secours en mer, la surveillance des frontières, les garde-côtes, la marine militaire, lesquels opèrent indépendamment les uns des autres, collectant parfois sans le savoir les mêmes informations ou n’ayant pas la possibilité de partager ces données, faute de protocoles compatibles ou d’accord politique préalable.
Afin de rendre plus efficace le système, la Commission préconise donc la mise en place d’une vaste coopération non seulement verticale, entre les différents corps, mais également horizontale, entre les services des différents États membres et même, dans certains cas, des États tiers.
Mais il s’agit d’aller plus loin qu’une simple coopération. La Commission a en effet réuni un groupe d’experts des États membres pour travailler à la mise en place d’une véritable interopérabilité des services.
Ces travaux ont nourri la nouvelle communication de la Commission européenne intitulée «Sur la voie de l’intégration de la surveillance maritime: un environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne» . Il s’agit d’indiquer la marche à suivre pour établir une plateforme d’informations commune à tous les services chargés de la surveillance maritime, préalable indispensable à la mise en place d’une véritable interopérabilité.
Jusqu’à présent en effet, chaque corps a son propre système d’information. Par exemple, le système de surveillance des navires par satellite (VMS – Vessel Monitoring System), qui permet de localiser par satellite les bateaux de pêche, et le système d’authentification automatique (AIS – Automatic Identification System), qui permet de localiser par antennes côtières les navires de transport, ne sont accessibles que, respectivement, par les services de contrôle des pêches et par les services de surveillance du trafic maritime, sans superposition.
La Commission a donc passé en revue tous les systèmes utilisés dans l’Union européenne, et propose maintenant aux États membres de passer à «un environnement commun de partage de l’information».
Autrement dit, il faudra assurer l’interopérabilité des systèmes sectoriels, nationaux et européens, ce qui demande un gros travail en matière de développement de normes, de procédures communes et d’interconnexion des systèmes. Mais le jeu en vaut la chandelle, car cela permettra d’améliorer la qualité et l’efficacité de la surveillance et de diminuer les coûts.
Ces avantages auront des retombées positives sur la sécurité nationale, sur la sécurité et la sûreté maritimes, sur la protection du milieu marin, sur le contrôle des frontières et sur l’application de la législation en général.
En matière de surveillance maritime, la Commission veut assurer l’interopérabilité des systèmes sectoriels, nationaux et européens, ce qui demande un gros travail en matière de développement de normes, de procédures communes et d’interconnexion des systèmes.
Dans ce cadre, deux expériences pilotes sont en cours pour évaluer les obstacles rencontrés dans ce travail : l’une dans la Méditerranée et le proche Atlantique et l’autre, dans les bassins du nord de l’Europe. Il s’agira de mettre en commun les informations et les données concernant la surveillance des frontières, les douanes, le contrôle des pêches, la sécurité maritime, les opérations de recherche et de sauvetage, la pollution marine, la sûreté maritime des navires et des ports, la prévention et l’éradication des activités criminelles et l’efficacité de la navigation et du transport. Les résultats et les enseignements de ces deux projets pilotes permettront de généraliser cette interopérabilité dans toute l’Union européenne.
Pour mémoire,après le naufrage et la marée noire de l'Erika et avant celui du Ievoli-Sun d'une part et les problèmes de pollutions agricoles d'autre part, les entretiens Science et Ethique 2000 ont eu pour thématique les pollutions qui affectent les écosystèmes du littoral sur le plan maritime et terrestre.Sources : Union européenne / Secrétariat général à la mer / 3B Conseils
