Très bonnes fêtes de fin d'année...
Brigitte Bornemann
vendredi 23 décembre 2011
lundi 12 décembre 2011
La loi littoral à l'UBO - Brest - compte rendu 1è partie
Brest (France-U.E) 12/12/2011 par BB
La loi littoral a 25 ans et elle est toujours d’actualité...... Alors que partout dans le monde, on constate l’accroissement de toutes sortes de pressions, démographiques et écologiques entres autres. Le littoral français n’échappe à ces tendances, avec des transformations économiques rapides et une croissance démographique élevée qui ont profondément affecté les sociétés littorales.
C’est aussi l’actualité de cette loi qui a permis à plus de 250 personnes (élus, juristes, notaires, géographes...) de se retrouver pour débattre à l’université de Bretagne occidentale à Brest (UBO) le 9 décembre au colloque ici article du 6 déc. 2011 ....
Dès le discours d'ouverture la question a été posée par François Cuillandre, maire de Brest, président de BMO (Brest métropole océane) et fin connaisseur de cette loi, en évoquant la prise en compte des installations d'assainissement ou l'aménagement du littoral en vue de l'implantation des sites de production d'énergies en mer.
Adoptée six ans avant la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, la loi Littoral trace le cheminement vers la gestion intégrée des zones côtières à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreuses régions côtières du monde entier dont la France
photo Tempête Xynthia aux Sables d'Olonne
La Région Bretagne a été précurseur notamment avec les chartes des espaces côtiers. L’originalité et la difficulté du processus tiennent à différentes causes : émiettement communal, l’échelle communale n’étant pas la plus pertinente, déficit de communication/concertation pour son application, notamment.
Si cette loi reste encore un outil fondamental et majeur pour l’avenir du littoral, elle s’inscrit dans un système juridique marqué de plus en plus par de nouveaux impératifs environnementaux et la mise en œuvre d’une politique de développement durable concrétisée par les lois Grenelle I et Grenelle II (loi Grenelle II ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) qui assignent des objectifs environnementaux plus exigeants aux SCOT et PLU.
Il appartient aux décideurs locaux de faire des choix politiques et de les traduire dans leurs documents d’urbanisme. Le rôle des documents d’urbanisme est en effet particulièrement important puisqu’il leur appartient de préciser les dispositions de portée générale de la loi littoral en prenant en compte les spécificités locales.
Faut-il assouplir, toiletter, renforcer la loi littoral pour une meilleure prise en compte des risques par exemple ? Si, comme l’ont rappelé des élus présents dans l’assistance, certains concepts restent d’application compliquée dans un certain nombre de communes, la clarification de ces concepts, si elle est nécessaire, en appelle à l’esprit de la loi et de la jurisprudence, dans un contexte de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Ces débats, parfois vifs, auront permis de rappeler que face aux mutations qui ont bouleversé le littoral et qui se poursuivent, les enjeux de la loi littoral, gestion économe de l’espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sont toujours s’actualité et impliquent l’affichage de règles claires mises en œuvre en étroite concertation par les différents partenaires concernés.
Points de vue partagés la suite demain - Brigitte Bornemann
La loi littoral a 25 ans et elle est toujours d’actualité...... Alors que partout dans le monde, on constate l’accroissement de toutes sortes de pressions, démographiques et écologiques entres autres. Le littoral français n’échappe à ces tendances, avec des transformations économiques rapides et une croissance démographique élevée qui ont profondément affecté les sociétés littorales.
C’est aussi l’actualité de cette loi qui a permis à plus de 250 personnes (élus, juristes, notaires, géographes...) de se retrouver pour débattre à l’université de Bretagne occidentale à Brest (UBO) le 9 décembre au colloque ici article du 6 déc. 2011 ....
Dès le discours d'ouverture la question a été posée par François Cuillandre, maire de Brest, président de BMO (Brest métropole océane) et fin connaisseur de cette loi, en évoquant la prise en compte des installations d'assainissement ou l'aménagement du littoral en vue de l'implantation des sites de production d'énergies en mer.
Adoptée six ans avant la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, la loi Littoral trace le cheminement vers la gestion intégrée des zones côtières à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreuses régions côtières du monde entier dont la France
photo Tempête Xynthia aux Sables d'Olonne
La Région Bretagne a été précurseur notamment avec les chartes des espaces côtiers. L’originalité et la difficulté du processus tiennent à différentes causes : émiettement communal, l’échelle communale n’étant pas la plus pertinente, déficit de communication/concertation pour son application, notamment.
Si cette loi reste encore un outil fondamental et majeur pour l’avenir du littoral, elle s’inscrit dans un système juridique marqué de plus en plus par de nouveaux impératifs environnementaux et la mise en œuvre d’une politique de développement durable concrétisée par les lois Grenelle I et Grenelle II (loi Grenelle II ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) qui assignent des objectifs environnementaux plus exigeants aux SCOT et PLU.
Il appartient aux décideurs locaux de faire des choix politiques et de les traduire dans leurs documents d’urbanisme. Le rôle des documents d’urbanisme est en effet particulièrement important puisqu’il leur appartient de préciser les dispositions de portée générale de la loi littoral en prenant en compte les spécificités locales.
Faut-il assouplir, toiletter, renforcer la loi littoral pour une meilleure prise en compte des risques par exemple ? Si, comme l’ont rappelé des élus présents dans l’assistance, certains concepts restent d’application compliquée dans un certain nombre de communes, la clarification de ces concepts, si elle est nécessaire, en appelle à l’esprit de la loi et de la jurisprudence, dans un contexte de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Ces débats, parfois vifs, auront permis de rappeler que face aux mutations qui ont bouleversé le littoral et qui se poursuivent, les enjeux de la loi littoral, gestion économe de l’espace et équilibre entre urbanisation et espaces naturels sont toujours s’actualité et impliquent l’affichage de règles claires mises en œuvre en étroite concertation par les différents partenaires concernés.
Points de vue partagés la suite demain - Brigitte Bornemann
vendredi 9 décembre 2011
CEA : Bernard Bigot est reconduit à sa tête et Appel de Michel Pieur pour le principe de non régression
Paris - Brest - Rio+20 (U.E) 9/12/2011 3B / BBBernard Bigot a été reconduit comme administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA). Son premier mandat date du 7 janvier 2009. Le CEA mène depuis plusieurs années des recherches dans le domaine des énergies bas carbone : nucléaire mais aussi solaire, production d'hydrogène, piles à combustible, stockage de l'électricité pour l'habitat et le transport, transformation de la biomasse en biocarburants''. Très engagé sur les études liées au réchauffement climatique, le CEA mène en partenariat avec le CNRS, l'IRD... des recherches menées notamment par l'Institut Pierre Simon Laplace dirigé par Hervé Le Treut.
Créé en 1945 par le Général de Gaulle, le CEA avait à l'origine pour mission de permettre à la France de tirer le meilleur parti de l'atome dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la défense.En 2011, le CEA intervient dans trois grands domaines d'activité : défense et sécurité globale, technologies innovantes pour l'information et la santé, et énergies décarbonées – nucléaire et énergies renouvelables.
Il y a tout juste 15 ans, en 1997, Bernard Bigot avait inauguré les premiers entretiens Science et Ethique de Brest*. Il était à cette époque Directeur de la recherche et de la technologie. Le thème traité était " comparaison des procédures utilisées par l'Etat depuis la découverte de la radioactivité et par les industriels pour les O.G.M.
Comment passe-t-on de la découverte scientifique aux applications industrielles?
Quelles sont les interactions entre éthique, risque et décisions politique dans la mise en place de ces applications industrielles?
Ces deux premières journées étaient illustrées par des exemples provenant de ces deux domaines:
- l'industrie nucléaire civile (retraitement des combustibles irradiés et le devenir des déchets radioactifs...)
- la biologie (les organismes génétiquement modifiés ...)
Vous pouvez télécharger son discours (ICI)
Dans un tout autre cadre, l'UBO* organise aujourd'hui à Brest le Colloque sur les 25 ans de la Loi Littoral à la Fa
culté de droit comparé. Michel Prieur, Professeur émérite de droit public à l’Université de Limoges et Président du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) y intervient. Le CIDCE vient de lancer un appel relatif au "principe de non régression", qui devrait s'ajouter aux autres grands principes de Rio - prévention, précaution, information, participation : "Qu'en matière d'environnement, on ne revienne pas en arrière, cela fait partie des garanties fondamentales, pour empêcher la tendance qui se développe un peu partout de reculer. On observe dans les négociations climatiques, tout comme dans le Grenelle de l'environnement, des régressions insidieuses", commente Michel Prieur.* Les entretiens présidés par le professeur Michel Ricard se tiendront exceptionnellement du 25 au 27 juin 2012.
** L'Université de Bretagne Occidentale présidée par Pascal Olivard est partenaire des entretiens depuis 1997. Le comité scientifique du Colloque est composé par les Professeurs de droit public Mathieu Doat - Directeur du CRA et Didier Le Morvan, ainsi que Richard Le Roy Maître de Conférences.
Article : Brigitte Bornemann
jeudi 8 décembre 2011
Algues vertes : Le Plan Bretagne présenté à la Commission européenne chargée de l'Environnement
Bruxelles - (UE) 8 /12/2011 - 3B Conseils/BB
Les algues vertes sont un sujet de préoccupation permanent pour les élus du littoral et un sujet de conflit évident (Amor-Arvor) relevé lors de la visite du Président de la République à Crozon (Finistère) l'été dernier.
Depuis 2 ans, la Préfecture de Région et le Conseil régional de Bretagne ont lancé le Plan algues vertes, concrétisé par la construction de 3 unités de traitement des algues, la systématisation du ramassage sur les plages, et la signature de deux projets de territoire sur les huit baies à algues vertes.
Il a pour objectif de réduire significativement les fuites d’azote dans ces baies pour lutter à la source contre les marées vertes.
Afin de présenter l’état d’avancement du Plan algues vertes et de souligner la forte mobilisation des acteurs bretons sur cet enjeu, Michel CADOT, Préfet de région, Jean-Yves LE DRIAN, Président du Conseil régional, Thierry BURLOT, Vice-Président chargé de la politique de l’eau et les élus locaux porteurs des projets de la Lieue de Grève et de la Baie de Saint Brieuc, Alain CADEC, Député européen et président de la Commission Locale de l’Eau de la Baie de Saint Brieuc et Joël LEJEUNE, président de la Communauté de communes Lannion Trégor Agglomération, ont rencontré Janez POTOCNIK, Commissaire européen à l’Environnement, le 7 décembre 2011 à Bruxelles.
La Commission avait adressé un courrier en date du 18 juillet au Gouvernement français sur ses mesures anti-algues vertes avec une demande d'analyse des premiers résultats obtenus (voir AFP 5 oct. 2011). Elle exprimait aussi son souhait d'obtenir des autorités françaises un état des lieux actualisé et exhaustif de l'ensemble des mesures réglementaires, administratives, financières et autres mises en oeuvre et envisagées au cours des derniers mois" ainsi qu'une description et une analyse des 1ers résultats obtenus". La Commission souhaitait vérifier, d'une part, si le phénomène des algues vertes résulte en une violation" des directives européennes sur l'eau de 2000 et de 1991 - "relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles", "et, d'autre part, si toutes les mesures pour mettre fin à cette pollution étaient bien engagées".
Georges KREMLIS, membre du service juridique de la Commission de l'environnement, rappellait les 7 plaintes déposées entre 2010 et 2011, relatives aux algues vertes et qui sont en examen à Bruxelles. La "Lettre" qui avait été révelée par l'AFP, était suivie d'une annexe de 11 pages développant soixante dix questions précises et détaillées. A l'époque, la Préfecture de région Bretagne avait précisé que la réponse française serait rendue d'ici à la "fin octobre". ...
Ce thème sera probablement abordé demain lors du colloque sur les 25 ans de la Loi Littoral organisé à l'UBO (Brest) où la table ronde 3 de 15h traitera d'Agriculture, conchilyculture et Loi littoral. (ici).
Aujourd'hui, il faut y ajouter les 2 plaintes déposées hier également, par les associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor devant le procureur de la République de Saint-Brieuc contre les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices, à la suite de la mort de 36 sangliers cet été dans les Côtes-d'Armor.
De nombreuses études ont conclu que la mort de ces animaux avait été très probablement causée par l'inhalation d'hydrogène sulfuré (H2S) émanant des algues vertes. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) estimait même que les émissions d'H2S pouvaient représenter un risque pour la santé humaine.
Chiffres clés communiqués par la Préfecture de Région Bretagne le 26 oct. dernier
65.931 m3 d'algues vertes ramassées sur les plages bretonnes au 25 octobre 2011 depuis les premiers échouages de l'année 2011, contre près de 58.000 à la même période en 2010.
Les quantités d'algues ramassées dans les Côtes d'Armor (32.204 m3) sont inférieures au bilan 2010 (36.555 m3), mais elles sont supérieures dans le Finistère avec 33.727 m3 d'algues vertes ramassées en 2011 contre 21.305 l'année précédente.
Article : Brigitte Bornemann
Sources : Région Bretagne Préfecture de Région Bretagne, Figaro, le Télégramme, Ouest France.
mardi 6 décembre 2011
Loi littoral : 25 ans
Brest (France-UE) 6/12/2011 - 3B - BB
Depuis 25 ans la loi littoral pensée par Louis Le Pensec et présentée par Guy Lengagne (JO du 3 janvier 1986) évolue et change de langage.
Peut-elle encore être un véritable instrument juridique et de développement durable alors que de nombreux enjeux socio-économiques et environnementaux demandent que soient réalisés la quadrature du cercle !
Le colloque organisé par l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) avec l’appui de l’Ordre des avocats de Brest et de Brest métropole océane (BMO) abordera sous un nouvel angle les enjeux pour l’application de la Loi Littoral ? Le rôle de la Loi dans le dispositif plus vaste et complexe de protection du Littoral ?
Ce colloque (télécharger le programme) se tient vendredi 9 décembre, à Brest à l’UFR Droit et Sciences économiques. Il prévoit de faire un point sur le rôle de l'Etat avec des interventions de Michel Cardot, Préfet de la région Bretagne, de Jean Yves Le Drian Président du Conseil régional de Bretagne, (tous deux très impliqués aussi dans le développement des énergies de la mer) ....
Il y aura également des présentations proposés par des Professeurs de droit public, des avocats, des spécialistes de l'aménagement du territoire ...
C'est l'occasion de rappeler que la ville de Brest dont le maire est François Cuillandre et son Université présidée par Pascal Olivard, tiennent une place de choix dans le monde de la recherche pour les sciences et technologies de la mer. Une étude a été réalisée par l’ADEUPA (Agence d’urbanisme du pays de Brest) et pilotée par le Technopôle Brest Iroise est consultable (Ici) :
Elle rappelle qu'en 2011, l’Etat a sélectionné un premier volet de projets portés par des organismes scientifiques sur la thématique « Mer » :
- le laboratoire d’excellence pour l’étude des océans, un projet de recherche océanographique de l'IUEM l’Institut Universitaire Européen de la Mer-UBO présidé par Yves-Marie Paulet. OCEAN DANS LE CHANGEMENT consacré à l’étude des grands fonds, du climat, à l’exploration et à la valorisation de la biodiversité. Budget : 14 millions d’€ sur dix ans.
- Le développement d’une nouvelle génération de flotteur Argo, Equipement d’Excellence, destiné à observer les conséquences du changement climatique sur les océans. Le projet « NAOS » est coordonné par l’Ifremer. Budget : 8 millions d’€.
- Le développement des Energies Marines Renouvelables avec la création de l’Institut d’Excellence en Energies Décarbonées, FRANCE ENERGIES MARINES, un projet porté par des acteurs scientifiques (Ifremer, CNRS, Université de Bretagne Occidentale-UBO, ENSTA…) et industriels (DCNS, EDF, Alstom, STX, Areva). Budget : 142 millions d’€ sur dix ans.
Article : Brigitte Bornemann 3B
Sources bibliographiques : Journées de l'ANEL des 19 au 221 oct. 2011, Et si le littoral allait jusqu'à la mer d'Alain Merckelbagh, Site LittOcéan (Ici), Gestion intégrée de la mer et du littoral, 3 questions à Yves Henocque (Ici), Le Pôle littoral du Ministère du Développement durable présidée par Catherine Bersani et depuis 2011 par Gérard Ruiz inspecteur général de l'administration du développement durable (Ici)
Voir aussi les entretiens Science et Ethique 2005 (Ici)
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